ADN-ONE

Dénomination : ADN-ONE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 540.746.195

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 11.09.2014, DPT 29.09.2014 14612-0117-012
26/03/2014

��l.SOp WPRA 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 111111118311

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0540746195 D�nomination

(en entier) : ADN-ONE

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8'�UXE.1.1,~,~

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1050 Bruxelles, rue Jean-Baptiste Colyns, 34

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'administrateurs-d�l�gu�s

il r�sulte d'un proc�s-verbal du conseil d'administration du 4 f�vrier 2014 ce qui suit :

ADMINISTRATEURS-DELEGUES:.

Le conseil d'adminustration d�cide de nommer comme administrateurs-d�l�gu�s Monsieur DJINDJIAN

Fran�ois et Madame DJINDJIAN Lioudmila, et ce pour la dur�e de leur mandat d'administrateur, qui prendra fin

imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018,

En qualit� d'administrateur-d�l�gu�, ils sont charg�s de la gestion journali�re, Chacun des administrateur-

d�l�gu� peut engager la soci�t� dans tous les actes et en justice par sa seule signature.

Leur mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Auverso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2013

�� MOD WORD 11.1

`\ym ei ;= ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

OCT. 2013

BRUXELLES

Greffe

INIW101

R�:

Moi bE

i

N� d'entreprise : OS-10 495

D�nomination

(en entier) : ADN-ONE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1050 Bruxelles, rue Jean-Baptiste Colyns, 34

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constatation du transfert du si�ge social de la France vers la Belgique et du changement de nationalit�, en continuit� de la personne morale, adoption en cons�quence des statuts de droit belge y aff�rents, nomination des administrateurs, pouvoirs.

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par David INDEKEU, notaire � Bruxelles, le 3 mai 2013, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� 10 r�les, sans renvoi, au 3�me bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 21 mai 2012, volume 88, folio 86, case 10. Re�u vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (sign�) S. GERONNEZ LECOMTE", et du proc�s-verbal dress� par David INDEKEU, notaire � Bruxelles, le 30 septembre 2013, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� 2 r�les, sans renvoi, au 3�me bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 2 octobre 2013, volume 93, folio 50, case 4. Re�u cinquante euros,. Pour le Receveur, (sign�) S. GERONNEZ-LECOMTE",ce qui suit :

L'ensemble des d�cisions prises prennent effet au 1/10/2013, � savoir

TRANSFERT DU SIEGE DE LA DIRECTION EFFECTIVE ET DU SIEGE SOCIAL EN BELGIQUE,

L'assembl�e constate le transfert du si�ge de la direction effective et du si�ge social de la soci�t� de 75016

Paris (France), 8 rue Scheffer � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Jean-Baptiste Colyns, 34 et du changement de

nation?lit� y aff�rent � compter du 1er octobre 2013, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire des actionnaires de la SAS de droit fran�ais � ADN-ONE � du 30 avril 2013, � compter du 1er

octobre 2013.

L'assembl�e constate en cons�quence le changement de nationalit� de la soci�t�, qui sera une soci�t� de

droit belge � compter de cette m�me date, dans la continuit� de la personnalit� morale.

La soci�t� 'sera soumise � la date de d�p�t d'une exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de

commerce de Bruxelles, aux dispositions du droit belge en application des articles 110 et 112 du Code de droit

International priv� du 16 juillet 2004,

Le changement de nationalit� et le transfert de si�ge social ne donneront d�s lors lieu, ni l�galement, ni

fiscalement, � la constitution d'une personne morale nouvelle.

Le pr�sent transfert international de si�ge social se fait avec prise d'effet fiscal et comptable au 1er octobre

2013.

STATUTS:.

L'assembl�e adopte en cons�quence les statuts d'une soci�t� anonyme de droit belge, la soci�t�

conservant les m�mes d�nomination, objet social et capital social.

Ces statuts sont libell�s comme suit :

TITRE I,

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1 : Forme - D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � ADN-ONE �.

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Jean-Baptiste Colyns, 34.

Il petit, par simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, succursales,

agences et comptoirs, en Belgique et � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des administrateurs.

Article 3 : Objet.

La Soci�t� a pour objet en France et � l'Etranger toutes op�rations se rapportant � ;

1. L'assistance, l'�tude, le conseil, la conception, l'ing�nierie, la r�alisation, l'exploitation, l'application, la commercialisation et l'int�gration de tous travaux, produits, prestations de services et syst�mes de gestion ou de traitement des donn�es par l'informatique, la t�l�matique, la bureautique, sous toutes leurs formes et par tous moyens appropri�s.

2. La formation du personnel,

1 La maintenance de tous ordinateurs, appareils ou syst�mes de traitement,

4. L'acquisition et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobili�res et immobili�res,

5. La cr�ation, l'achat, l'exploitation, la gestion, l'administration, la vente, la prise de participation dans toutes

soci�t�s ou dans tous groupements fran�ais ou �trangers, ayant un objet similaire ou de nature a d�velopper les affaires sociales,

6. L'�tude, la mise au point, la r�alisation de tous projets financiers, industriels, commerciaux ou immobiliers.

7. La participation, de quelque fa�on qu'elle puisse se concevoir dans toutes les industries ou commerces similaires exploit�s soit par des soci�t�s, soit par des particuliers.

8. Le d�p�t de brevets et marques concernant l'objet social et leur d�fense,

Et g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'un des objets vis�s ci-dessus ou � tous objets similaires ou connexes.

Article 4 ; Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il.

CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGA-'TIONS.

Article 5 : Capital social :

Le capital social souscrit, fix� � 300.000,00 erras, est repr�sent� par 7,500 actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : Augmentation et r�duction de capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient � souscrire contre esp�ces, sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires des actions existant au jour de l'�mission, au prorata du nombre de titres appartenant � chacun d'eux.

Dans le cas o� il existe des actions sans droit de vote, les propri�taires de ces actions ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se r�alise par l'�mission de deux tranches prcportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux propri�taires d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La m�me r�gle s'applique en cas d'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, dans l'int�r�t social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions � souscrire contre esp�ces ne seront point offertes par pr�f�rence aux actionnaires.

L'assembl�e peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, dans les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s.

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription pr�f�rentielle, l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration, dans le cadre �ventuel du capital autoris�, peut aussi pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors. de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de dix jours.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera et dans les limites fix�es par la loi, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Article 7 : Appel de fonds.

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre faits aux �poques que le conseil d'administration d�termine.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux fix� par la loi du deux ao�t deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions commerciales augment� d'un pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

Article 8 : Nature des actions.

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Les actions sont et restent nominatives.

Article 9 : Responsabilit� des actionnaires.

Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la soci�t� que jusqu'� concurrence du montant de

sa souscription,

Article 10 : Cession d'actions.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Aucun transfert d'action nominative, non enti�rement lib�r�e, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une

d�cision sp�ciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agr�� par lui.

Le transfert des titres d�mat�rialis�s s'op�re par l'inscription en compte titres.

Article 11 : H�ritiers,

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 ; Propri�t� d'une action.

La soci�t� ne reconna�t, en ce qui concerne l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul

propri�taire pour chaque titre,

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

Article 13 : Obligations.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration.

Celui-ci d�termine le type et le taux de l'int�r�t, le mode et l'�poque de l'amortissement et du

remboursement des obligations, les garanties sp�ciales qui seraient affect�es � celles-ci, ainsi que toutes

autres conditions de leur �mission.

Les obligations au porteur sont sign�es par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou toutes deux

peuvent �tre appos�es au moyen de griffes.

TITRE Ill.

ADMINISTRATION CONTROLE.

Article 14 : Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� au moins du minimum des administrateurs fix� par la loi,

associ�s ou non, nomm�s pour une dur�e conforme au Code des Soci�t�s par l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires et r�vocables par elle.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Un administrateur personne morale doit d�signer un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution du

mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et

encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte

propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut

r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un ou plusieurs vice-

pr�sidents.

Article 15 : Vacance.

,En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'� la

prochaine assembl�e g�n�rale, qui proc�de au remplacement d�finitif.

Tout administrateur, d�sign� dans les conditions ci-dessus, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire �

l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16 : Responsabilit� des administrateurs,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion,

conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 17 : Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la Soci�t�, en

ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes.

Il nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur

r�mun�ration et d�termine leurs attributions.

Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion,

peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix,

Article 18 : Convocations.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, d'un vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il doit �tre. convoqu� chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux administrateurs au

moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 19 : D�lib�rations.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur, emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit ou par t�l�gramm�, t�lex ou t�l�copie, � un

de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en

ses lieu et place. Le d�l�gant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun

d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.

Tout administrateur peut �galement, mais seulement au cas o� la moiti� au moins des membres du conseil

sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par �crit ou par t�l�gramme, fax ou e-mail.

Toute d�cision du conseil est prise � la simple majorit� des votants, En cas de partage, la voix de celui qui

pr�side la r�union du conseil est pr�pond�rante.

Enfin, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit ou encore

par conf�rence-call ou vid�oconf�rence,

Le conseil d'administration peut �galement se tenir par conf�rence call.

Dans l'hypoth�se d'un vote par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, la somme des t�l�copies et/ou

autres documents �crits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de l'existence et de la-

teneur de la r�solution adopt�e. Ils serviront de base pour la r�daction du proc�s-verbal. Ce dernier sera

approuv� lors de la prochaine r�union du conseil d 'administration..

Article 20 : Proc�s-verbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes, les d�l�gu�s signant en outre pour les

administrateurs emp�ch�s ou absents qu'ils repr�sentent, Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre

sp�cial, Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y

sont annex�s.

Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a l� pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de ta soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 ; Commissaires.

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des

Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque actionnaire aura les

pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire,

Si la soci�t� nomme ou doit nommer un " ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront �tre choisis par

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes

physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les �moluments des commissaires sont d�temiin�s par l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires. Ces �moluments consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat. Ils ne peuvent

�tre modifi�s que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 23 : Pouvoirs des commissaires,

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Soci�t�s.

Article 24 : R�mun�ration des administrateurs.

Le mandat des administrateurs est gratuit ou r�mun�r� suivant ce qui est d�termin� par l'assembl�e

g�n�rale au moment de la nomination.

Article 25 : Repr�sentation de la soci�t�.

La repr�sentation de la soci�t� dans les actes ou en justice est assur�e soit par deux administrateurs, soit

par l'administrateur d�l�gu�, soit par toute autre personne d�l�gu�e � cet effet.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES,

Article 26 : Assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires, Elle a les

pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent ia soci�t�,

Elle se compose des propri�taires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux-

m�mes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires,

Hormis les cas o� un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privil�gi�es sans

droit de vote, ni des actions suspendues, pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� �

observer dans les assembl�es g�n�rales.

Les d�cisions prises Or l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les actionnaires absents ou

dissidents.

Article 27: Date et lieu de l'assembl�e g�n�rale.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se r�unir le deuxi�me jeudi du mois de septembre, � 20 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social,

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 28 : Prorogation.

Le conseil d'administration a !e droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Article 29 : Convocations.

L'assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration ou du coll�ge des commissaires.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la d�charge des administrateurs et des commissaires, la r��lection, le remplacement des administrateurs et des commissaires,

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets mis � son ordre du jour.

Article 30 : Conditions d'admission et de repr�sentation aux assembl�es g�n�rales.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, !es propri�taires d'actions nominatives doivent �tre inscrits sur le registre des actions nominatives, trois jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout propri�taire d'action peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire et chacun des �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�nom, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recommand�e ou t�l�copie trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e, A !a liste de pr�sence demeureront annex�s les formulaires des actionnaires ayant vot� par correspondance. _

Article 31 : Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident ou le plus �g� des vice-pr�sidents, s'il y en a plusieurs, ou,.� leur d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par un actionnaire ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Article 32 : Droit de vote.

Chaque action pour lesquelles ont �t� honor�s les appels de fonds exigibles donne droit � une voix.

Article 33: Quorum et majorit�.

Sauf les cas pr�vus � l'alin�a 4. ci-apr�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre d'actions r�unies � ressembl�e, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que rassembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit�, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'�galit� du nombre de suffrages � ce scrutin de ballottage, le plus �g� des candidats est �lu,

Sous r�serve des dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, lorsqu'il y a lieu pour l'assembl�e g�n�rale de d�cider

1. d'une modification aux statuts;

2. d'une augmentation ou d'une r�duction de capital;

3, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres soci�t�s;

4, de la dissolution de la soci�t�;

5. de l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;

6. de la transformation de la soci�t� en une autre, d'esp�ce diff�rente;

7. de la modification de l'objet social,

l'objet propos� doit �tre sp�cialement indiqu� dans les convocations, et l'assembl�e doit r�unir au moins la

moiti� du capital.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e

d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de titres r�unis.

La d�cision, pour les points 1. � 5, ci-dessus, n'est valablement prise que si elle rallie -'les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour les points 6. et 7., elle n'est valablement prise que si elle r�unit les quatre cinqui�mes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Article 34 ; Proc�s-verbaux,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

TITRE V,

COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE.

Article 35 : Exercice social,

L'exercice social commence le premier avril et prend tin te trente et un mars de cloaque ann�e, A cette date,

les administrateurs dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels, conform�ment � la loi.

11 est �galement proc�d�, relativement � ces documents et dans les d�lais l�gaux, aux mesures d'inspection

et de communication que prescrit le Code des Soci�t�s.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adress�s aux actionnaires

en nom en m�me temps que la convocation,

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant

l'assembl�e, un exemplaire des pi�ces mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 36 : Comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption du bilan, conform�ment aux dispositions du Code des

Soci�t�s et du titre quatre des pr�sents statuts.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

des administrateurs � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 37 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social,

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en

d�termine l'affectation,

Article 38 ; Dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui-ci peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE Vl.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 39 : Dissolution,

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux prescriptions l�gales.

Article 40 : R�partition du boni de liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es toutes dans une �gale proportion, fes liquidateurs, avant de

proc�der � la r�partition pr�vue � l'alin�a qui pr�c�de, doivent tenir compte de cette diversit� de situations et r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres, au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�ri�ure.

TITRE VII,

ELECTION DE DOMICILE,

' Article 41 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la

disposition du destinataire.

' TITRE VIII.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 42

Les actionnaires entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non

�crites.

ADMINISTRATEURS:.

L'assembl�e d�cide de nommer comme administrateurs :

1, Monsieur DJINDJIAN Fran�ois, pr�nomm�;

2. Madame DJINDJIAN Lioudmila, pr�nomm�e.

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de 2018.

PROCURATION:.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la SPRL CORPOCONSULT, � 1060 Bruxelles, 15 rue Fernand Bernier, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalit�s requises par le droit belge pour l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � ia Taxe sur fa Valeur Ajout�e,

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte du 3 mai 2013, une exp�dition de l'acte du 30 septembre 2013, procurations, bilan comptable, proc�s-verbal de rassembl�e g�n�rale en France,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 10.09.2015, DPT 28.09.2015 15626-0403-012

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