ADOK CONSULT - SOCIETE D'ARCHITECTES, EN ABREGE : ADOK - SOCIETE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ADOK CONSULT - SOCIETE D'ARCHITECTES, EN ABREGE : ADOK - SOCIETE D'ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.561.201

Publication

27/11/2013

��N� d'entreprise ; 0508.561.201

D�nomination

(en entier) : ADOK CONSULT

(en abr�g�) : ADOK

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : rue de la Herse 23 Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA D�NOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE LA FORME SOCIALE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATIONS AUX STATUTS REFONTE DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Benoit Ricker, notaire associ� � Ixelles, le 29 octobre 2013,; portant la mention d'enregistrement suivante

"Enregistr� huit r�le(s), un renvol(s) au 3�meBureau de l'Enregistrement d'ixelles, Le 12 novembre 2013.; Vol. 79, fol. 82, case 11.Re�u : cinquante euros (50,00E). L'Inspecteur principal a.i.(sign�) : MARCHAL D,"

1. que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ADOK CONSULT", en abr�g� "ADOK", ayant son si�ge social � Watermael-Boitsfort (B-1170f Bruxelles), rue de la Herse, 23, a d�cid� de modifier l'objet social de fa soci�t� et de remplacer, en! cons�quence, l'article 3 des statuts par le texte repris ci-apr�s.

2. que ladite assembl�e a confirm� que, conform�ment � son objet social, les activit�s de la soci�t� sont et resteront de nature civile. Elle a d�cid�, d�s lors, que la soci�t� a la forme d'une soci�t� civile �i forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et ce, avec effet � sa date de constitution.

En cons�quence, ladite assembl�e a d�cid� de remplacer la premi�re phrase de l'article 1 des statuts; par le texte suivant:

'La soci�t� est une soci�t� civile professionnelle d'architectes � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.'

3. que ladite assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination sociale en "ADOK CONSULT SOCI�T�: D'ARCHITECTES", en abr�g� "ADox SOCI�T� D'ARCHITECTES".

4. que ladite assembl�e a d�cid� de reformuler et de refondre les statuts de la soci�t� comme suit et exclusivement en tangue fran�aise, sans apporter de modifications fondamentales aux dispositions; statutaires vis�es � l'article 69 dudit Code, pour les mettre en concordances avec les r�solutions prises et en outre, afin de les adapter aux dispositions recommand�es par l'Ordre des Architectes :

rr STATUTS

TITRE I. D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1.: Forme - D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile professionnelle d'architectes � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "ADOK CONSULT SOCI�T� D'ARCHITECTES", en abr�g� "ADOK SOCI�T�; D'ARCHITECTES".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Elles doivent' toujours �tre pr�c�d�es ou suivies des mots �crits en toutes lettres "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou, des initiales "SPRL , ainsi que des mots "soci�t� civile � forme commerciale" plac�s en toutes lettres' imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�.

MOS WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 5 NOV 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous les documents �manant de la soci�t� doivent obligatoirement mentionner le nom de tous les

associ�s, avec mention sp�ciale des architectes associ�s inscrits au Tableau de l'Ordre des Architectes en

Belgique,

Article 2.: Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), rue de la Herse, 23.

ll peut, par d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des

dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins de la g�rance

et doit �tre communiqu� sans d�lai au conseil provincial de l'Ordre des Architectes o� le si�ge �tait �tabli, ainsi

qu'au conseil provincial du m�me Ordre o� est �tabli le nouveau si�ge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, cr�er en Belgique des unit�s d'�tablissement, que

ce soit sous forme de si�ges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activit� �conomique. La g�rance peut �galement cr�er des agences, succursales et filiales � l'�tranger. La constitution d'un ou plusieurs �tablissements suppl�mentaires sera communiqu�e au conseil provincial de l'Ordre des Architectes dans le ressort duquel ils seront �tablis, ainsi qu'au conseil provincial du si�ge social de la soci�t�.

Article 3. : Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour te compte de tiers, sauf disposition contraire ci-apr�s:

- activit� d'ing�nierie et de conseils techniques, les �tudes en stabilit� de b�timents (neufs ou r�novation) et d'ouvrages de g�nie civil, les expertises ;

- la recherche et d�veloppement � caract�re scientifique, technique, �conomique et industriel en g�n�ral,

et en particulier en liaison avec le secteur de la construction et des �quipements;

la diffusion d'informations et de connaissances, sous quelque forme que ce soit;

mise au point, achat ou vente de brevets;

Consultance, engineering, management et expertises, notamment dans les domaines

- des techniques et technologies li�es au b�timent que ce soit dans son architecture, son enveloppe, sa stabilit�, ses parach�vements, ses lots techniques, ses abords, ses imp�trants, fournitures et production d'�nergie ;

- de l'�nergie, de l'environnement, des d�chets et du recyclage ;

- de la g�o-biologie, bio-�nerg�tique et �lectro-magn�tique ;

l'exercice de la profession d'architecte dans tous les domaines, en ce compris la r�alisation d'expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs � cette profession, ainsi que toute discipline connexe et non-incompatible, tant en Belgique qu'� l'�tranger;

l'exercice de cette m�me activit� dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistiques, de d�coration, la r�novation et les am�nagements ext�rieurs et int�rieurs, le design et les travaux graphiques au sens large ;

toutes techniques sp�ciales du b�timent ;

toute �tude, analyse, expertise, contr�le et op�ration li�e de pr�s ou de loin � la �PEB� - Performance Energ�tique des B�timents.

les applications et op�rations li�es aux Lois, Ordonnances, d�crets, m�canismes, relatifs � la Performance Energ�tique dans les b�timents dans toute R�gion de Belgique, d'Europe ou m�me sur d'autres continents.

la promotion et l'accompagnement de solutions �nerg�tiques et environnementales favorables � une plan�te durable ;

- l'activit� de design industriel, la communication, le marketing, le graphisme, la mise en page, la cr�ation d'identit� visuelle, la cr�ation et le d�veloppement de site Internet, la photographie ; la gestion immobili�re et les autres activit�s immobili�res, � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial ;

Expertises immobili�res, �tats des lieux d'entr�e et sortie locative, r�ceptions provisoires et d�finitives de biens apr�s travaux, expertises judiciaires, expertises pr�alables et de contr�le (dans le domaine de l'enregistrement), �valuations de la valeur d'un bien, proc�s-verbaux d'�tat des lieux avant et apr�s travaux et expertise d'arbitrage ; r�daction de rapports ;

organisation, gestion et suivi de r�alisation d'am�nagements int�rieurs et ext�rieurs ;

organisation, logistique et coordination g�n�rale sur le chantier, surveillance des travaux de construction (gros-oeuvre, installation, travaux de finition,...) ;

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activit� de menuiserie et de ferronerie ; fabrication d'objets divers ; conception, d�veloppement, dessin et r�alisation de mobilier;

services d'am�nagement paysager, activit� d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin, l'am�nagement et l'embellissement de jardins, parcs, �tangs et piscines ainsi que tout espace vert g�n�ralement quelconque ;

La soci�t� aura, en outre, pour objet, parall�lement aux activit�s pr�cit�es et sans que la poursuite de

cet objet doive n�cessairement se rattacher directement ou indirectement � ces activit�s, la formation et la gestion d'un patrimoine consistant tant en biens meubles de toute nature, en ce compris des valeurs mobili�res, qu'en biens immeubles, existants ou � construire, de m�me que toutes les op�rations relatives � ces biens pour la constitution et la gestion de ce patrimoine. Ces op�rations comprennent notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, l'acquisition, l'exploitation et la cession, sous toutes leurs formes, de ces biens et/ou de droits r�els sur ceux-ci.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte. Sans pr�judice des restrictions l�gales ou r�glementaires, la soci�t� peut effectuer tous tes actes qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser la r�alisation.

Les statuts garantissent le respect par les associ�s et la soci�t� des r�gles d�ontologiques des architectes, ainsi que les lois en vigueur.. Ils sont interpr�t�s en conformit� avec ces dispositions.

La soci�t� ne peut d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activit�s de ces soci�t�s ne peuvent pas �tre incompatibles avec la profession d'architecte,

Si la soci�t�, ses g�rants, mandataires et pr�pos�s sont dans l'incapacit� provisoire ou d�finitive d'exercer leur profession d'architecte pour quelque cause que ce soit, notamment suspension ou radiation du tableau de l'Ordre des Architectes, les autres activit�s relevant des disciplines connexes, mais non incompatibles pourront �tre poursuivies.

La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises,

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations clans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont texercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Article 4_ : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TiTRE A.: CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5.: Capital

Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. li doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont num�rot�es de I � 186.

Article 6. : Parts sociales - Registre

Les parts sociales sont nominatives.

il est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Il contient

1. la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s parle c�dant et ie cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par la g�rance et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de ses droits.

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Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier.

Le registre des parts devra �tre communiqu� par les soins de la g�rance au conseil provincial comp�tent de l'Ordre des Architectes sur simple demande de ce dernier.

Au moins soixante pour cent (60 %) des parts, ainsi que des droits de vote, doivent �tre d�tenus directement ou indirectement par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un tableau de l'Ordre; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession non incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Pour le calcul des parts d'architectes, il sera tenu compte uniquement du titulariat des parts tel que r�pertori� dans le registre des parts.

Si les parts sont divis�es en usufruit et nue-propri�t�, les r�gles suivantes seront respect�es:

a) pour les parts d'architectes, l'exercice du droit de vote pourra uniquement �tre exerc� directement ou indirectement par une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939. L'exercice du droit de vote est r�serv� � l'usufruitier. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2 � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939. En cas de parts de valeurs distinctes, il sera tenu compte uniquement de la valeur repr�sentative du capital de ces parts;

b) pour les autres parts, le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier

Article 7.: Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises parle Code des soci�t�s.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes sp�cialement indiqu�es dans le Code des soci�t�s en mati�re de cession et de transmission de parts, et moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

Ces parts ne pourront �tre souscrites par des personnes dont la situation est incompatible avec les prescriptions du r�glement de d�ontologie de l'Ordre des Architectes.

Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes.

Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier, Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

Article 8.: R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 9.: Appels de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

La g�rance d�cide souverainement les appels de fonds,

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par la g�rance.

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un Int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux points pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent.

Article 10.: Associ�s

Sont seules admises en qualit� d'associ�, les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession, agr��es conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts et souscrivant au moins une part sociale.

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Des personnes morales ne peuvent �tre associ�es que si elles ont un objet social non incompatible avec l'objet social de la soci�t�. Elles ne peuvent cependant en aucun cas d�tenir la majorit� des parts et la majorit� des associ�s de la soci�t� doit � tout moment �tre compos�e de personnes physiques.

Les stagiaires ne sont pas admis dans une soci�t� dont fait partie leur ma�tre de stage.

La qualit� d'associ� entra�ne d'office l'adh�sion, sans aucune restriction, aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t� et aux R�glements et Recommandations de l'Ordre des Architectes, Article 11.: Cession et transmission des parts

1. Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci pourra c�der librement tout ou partie de ses parts. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Au cas o� aucun des h�ritiers ou l�gataires ne r�unit les conditions vis�es ci-dessus, ils sont seuls habilit�s � recueillir la succession � condition de prendre toutes les dispositions n�cessaires en vue de la modification de l'objet social ou de la liquidation de la soci�t�. Il est formellement interdit � ces personnes de poser un quelconque acte dans le domaine vis� parle r�glement pr�cit�.

Tout en respectant les dispositions particuli�res reprises dans les statuts, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2. Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s_, aucune part ne peut, � peine de nullit�, �tre c�d�e entre vifs au transmise pour cause de mort, sans le consentement de tous les associ�s.

La cession se fait en respectant le r�glement de d�ontologie de l'Ordre des Architectes.

L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts ou, en cas de transmission pour cause d� d�c�s, les h�ritiers, l�gataires ou ayant droits, doivent en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du candidat cessionnaire ou des h�ritiers, l�gataires ou ayant droits et, en cas de cession, le nombre de parts c�d�es, ainsi que les conditions et le prix auxquels la cession est propos�e.

Un droit de pr�f�rence est accord� aux associ�s pour la reprise des parts dont la cession est envisag�e ou faisant l'objet de la transmission par d�c�s et ce, au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession ou au transfert pour cause de d�c�s et renoncer d�finitivement � leur droit de pr�emption.

En cas de refus d'agr�ment et � d�faut d'exercice de leur droit de pr�emption, les autres associ�s seront tenus dans un d�lai de six mois � dater du refus, soit de trouver acheteurs, soit de lever l'opposition, soit d'acqu�rir eux-m�mes les parts proportionnellement au nombre de parts qu'ils d�tiennent d�j�.

Dans cette hypoth�se et sauf convention contraire entre les parties, le prix d'acquisition sera celui d�termin� sur base des trois derniers comptes annuels et en tenant compte des plus-values et moins-values �ventuelles non exprim�es dans les comptes, ainsi que de l'�volution de l'avoir social depuis lors. En cas de contestation de ce prbr, celui-ci sera d�termin� suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts-comptables 'IEC' (institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux) dont i'un d�sign� par l'acheteur et l'autre parle vendeur.

A d�faut de rachat des parts conform�ment et dans le d�lai fix� au sixi�me alin�a du pr�sent paragraphe 2, le c�dant ou les ayant droits pourront, soit contraindre les associ�s opposants audit rachat par tous moyens de droit, soit c�der valablement les parts qui n'auraient pas �t� acquises par les associ�s au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqu�s dans la proposition de cession. Le c�dant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la soci�t�.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu � un recours judiciaire.

11.3. Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises, Le prix est fix� et payable comme mentionn� ci-dessus.

Article 11 bis. : Responsabilit�s de l'architecte

La responsabilit� professionnelle de chaque architecte associ� est illimit�e. Quant aux autres

engagements, l'associ� est seulement responsable en sa qualit� d'associ�.

Tout architecte associ� est tenu de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance

et d'en fournir la preuve au conseil d'administration d�s son admission dans la soci�t�.

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TITRE III. - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12. Administration

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance"), associ�s ou

non.

S'il n'y a qu'un g�rant, celui-ci doit �tre architecte et associ�. S'il y a plusieurs g�rants, tous les g�rants

doivent �tre des architectes autoris�s � exercer la profession.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine et est en tout temps

r�vocable par elle.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

Un g�rant peut d�missionner � tout moment. Il est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'�

ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

Article 13.: Pouvoirs

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s parle Code des soci�t�s (ou parles pr�sents statuts) � l'assembl�e

g�n�rale.

Sil y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration. Une telle r�partition

des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

En tout �tat de cause, tous les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte seront d�cid�s

et accomplis exclusivement par des architectes inscrits au Tableau de l'Ordre.

Article 14.: Repr�sentation

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de ia

qualit� du signataire.

Article 15. D�l�gation - Mandat sp�cial

Le ou les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes

d�termin�s sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant

la responsabilit� de la g�rance, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Article 16. Responsabilit�

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais

il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit

commun et au Code des soci�t�s.

Article 17. : Int�r�t oppos�

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature

patrimoniale � d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de le communiquer aux autres

g�rants avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef

du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal o� est exprim�e la d�cision. De plus, lorsque la soci�t�

a nomm� un ou plusieurs commissaires, le g�rant concern� doit les informer de l'int�r�t oppos�.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts vis�e �

l'alin�a qui pr�c�de, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre

effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra

prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document �

d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE IV. - CONTR�LE

Article 18. : Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�,

des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations

� constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable,

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Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer,

chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19. : Assembl�e annuelle

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire �galement d�nomm�e assembl�e

annuelle - le 22 du mois de mai, � 18 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour

ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Article 20. : Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue parle Code des soci�t�s.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e, ii n'y pas lieu de

justifier d'une convocation � leur �gard.

Chaque associ� architecte peut convoquer de sa propre initiative une assembl�e g�n�rale dont il fixe

l'ordre du jour.

Article 21.: Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Une

assembl�e g�n�rale extraordinaire devra, en outre, �tre convoqu�e sur la demande d'un associ� architecte ou

d'un associ� repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Article 22.: Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans

les convocations.

Article 23.: Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le g�rant unique ou, s'ils sont plusieurs, par le plus �g�

des g�rants, ou en leur absence, parle plus �g� des associ�s pr�sents.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas �tre

associ�s.

Article 24.: D�lib�ration - R�solutions

) Quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente

ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� le Code des soci�t�s exige un quorum de pr�sence.

b) R�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que le Code des

soci�t�s n'exige une majorit� sp�ciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Aux assembl�es annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en

compte pour le calcul de la majorit�.

Les g�rants non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t�

obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de

voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 25. : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26. : Vote - Repr�sentation

26.1. Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

il ne peut les d�l�guer.

26.2. En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire,

associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-cl

soit lui-m�me associ� architecte. Chaque mandataire ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de

le r�union.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique. Le vote par

correspondance n'est pas admis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 27.: Suspension du droit de vote - Mise en uaoe des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu,

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c) Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� parle propri�taire qui a constitu� le gage.

Article 28.: R�solutions en dehors de l'ordre du four

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

Article 29. : Proc�s-verbaux

ii sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs et les associ�s qui !e souhaitent, Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social, Sauf dispositions l�gales contraires, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, � d�livrer aux tiers ou � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un g�rant.

TITRE Vi. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTR�LE - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 30.: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice social, ia g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

La g�rance remet les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s au(x) commissaire(s) �ventuel(s) ou les tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commissaire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions du Code des soci�t�s.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s, les titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s,

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, la g�rance d�pose les documents prescrits parle Code des soci�t�s.

Article 31.: Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, i! est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine !affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

Sauf disposition contraire du Code des soci�t�s, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de la soci�t�.

TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32.: R�union de tous les titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque celte personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

l ~ , Article 33. Causes de dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge a) G�n�ral:

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par la g�rance et annonc� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer, A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois, Le commissaire ou, � d�faut, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe d�sign� parla g�rance fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

b) Perte du capital:

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perle, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e parle quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (6.200,00 euR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation. Article 34. Subsistance - Nomination de liquidateurs)

Hormis en cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�termine ses pouvoirs, ses �moluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination parle tribunal de commerce. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la g�rance.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, r�voquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de la confirmation d'une telle nomination parle tribunal de commerce.

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Toutes les dispositions n�cessaires devront �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

Article 35. R�partition

Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, ie ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TiTRE VIIi. - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 36.: Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rant(s), commissaire(s) �ventuel(s) et liquidateur(s), relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment. Tout litige de nature d�ontologique sera de la seule comp�tence du conseil provincial comp�tent de l'Ordre des Architectes.

Article 37. �lection de domicile

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition

Volet B - Suite

du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera �galement adress�e, � titre d'information, �

l'adresse de la r�sidence du destinataire � l'�tranger.

Article 38.: Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est renvoy� au Code des soci�t�s, ainsi qu'aux

r�gles professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre des Architectes de Belgique. Ces dispositions font partie

int�grante des pr�sents statuts.

Article 39.: Obligations d�ontologiques de la profession d'architecte

Le ou les associ�s s'engagent � respecter les R�glements et Recommandations de l'Ordre des

Architectes de Belgique de l'Ordre des Architectes.

Plus particuli�rement et sauf modification ult�rieure de ce r�glement :

a) toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du conseil provincial comp�tent de l'Ordre des Architectes;

b) les associ�s feront assurer la responsabilit� professionnelle de la soci�t�, comme celle des associ�s eux-m�mes ;

c) l'entr�e dans la soci�t� d'un nouvel associ� ou le groupement de la soci�t� avec d'autres architectes ou

soci�t�s civiles d'architectes, devront �tre agr��s par tous les associ�s de la pr�sente soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Benoit Ricker, notaire associ�.

D�p�t shi ltan� :

- exp�dition du proc�s-verbal avec annexe :

rapport sp�cial de la g�rance.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�se au Monit bel�

N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ADOK CONSULT

(en abr�g�) : ADOK

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : rue de la Herse 23 - Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles) (adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Benoit Ricker, notaire associ� � Ixelles, le 14 d�cembre 2012, que:

1. Monsieur PHILIPPOT Henry Antoine Vincent, n� � Woluwe-Saint-Lambert, le 22 mai 1983, domicili� � Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), rue de la Herse, 23; et

2. Mademoiselle DAVIS Jane Jennifer, n�e � Schaerbeek, le 29 juillet 1984, domicili�e � Watermael-Boitsfort

(B-1170 Bruxelles), rue de la Herse, 23,

ont constitu� une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes:

Forme: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination: "ADOK CONSULT" en abr�g� "ADOK".

Si�e- social: Watermael-Boitsfori (B-1170 Bruxelles), rue de la Herse, 23.

Objet: La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire,

tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-apr�s:

La soci�t� peut exercer toutes les op�rations et/ou activit�s ci-apr�s d�crites

activit� d'ing�nierie et de conseils techniques, les �tudes en stabilit� de b�timents (neufs ou

r�novation) et d'ouvrages de g�nie civil, les expertises ;

- la recherche et d�veloppement � caract�re scientifique, technique, �conomique et industriel en

g�n�ral, et en particulier en liaison avec le secteur de la construction et des �quipements ;

la diffusion d'informations et de connaissances, sous quelque forme que ce soit ;

mise au point, achat ou vente de brevets ;

Consultance, engineering, management et expertises, notamment dans les domaines :

- des techniques et technologies li�es au b�timent que ce soit dans son architecture, son

enveloppe, sa stabilit�, ses parach�vements, ses lots techniques, ses abords, ses imp�trants,

fournitures et production d'�nergie ;

de l'�nergie, de l'environnement, des d�chets et du recyclage ;

de la g�o-biologie, bio-�nerg�tique et �lectro-magn�tique ;

l'exercice de la profession d'architecte dans tous les domaines, en ce compris la r�alisation

d'expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs � cette profession ;

- l'exercice de cette m�me activit� dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistique, de d�coration, la r�novation et les am�nagements ext�rieurs et int�rieurs, le design et les travaux graphiques au sens large ;

toutes techniques sp�ciales du b�timent ;

toute �tude, analyse, expertise, contr�le et op�ration li�e de pr�s ou de loin � la �PEB� - Performance Energ�tique des B�timents.

- les applications et op�rations li�es aux Lois, Ordonnances, d�crets, m�canismes, relatifs � la Performance Energ�tique dans les b�timents dans toute R�gion de Belgique, d'Europe ou m�me sur d'autres continents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

la promotion et l'accompagnement de solutions �nerg�tiques et environnementales favorables � une plan�te durable ;

l'activit� de design industriel, la communication, te marketing, le graphisme, la mise en page, la cr�ation d'identit� visuelle, la cr�ation et le d�veloppement de site internet, la photographie ; promotion immobili�re r�sidentielle et non r�sidentielle ;

l'achat, la vente, l'�change, la commission, le courtage, la prise � bail ou en emphyt�ose, la location, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la g�rance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient ;

la gestion immobili�re et les autres activit�s immobili�res, � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial ;

Expertises immobili�res, �tats des lieux d'entr�e et sortie locative, r�ceptions provisoires et d�finitives de biens apr�s travaux, expertises judiciaires, expertises pr�alables et de contr�le (dans le domaine de l'enregistrement), �valuations de la valeur d'un bien, proc�s-verbaux d'�tat des lieux avant et apr�s travaux et expertise d'arbitrage ; r�daction de rapports ;

activit� relative � la construction, la r�novation, la restauration et la transformation de b�timents, et notamment le gros-oeuvre, les techniques et les finitions, construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels, r�alisation de maisons et d'appartements "cl�s en mains"

organisation, gestion et r�alisation d'am�nagements int�rieurs et ext�rieurs ;

organisation, logistique et coordination g�n�rale sur le chantier, surveillance des travaux de construction (gros-oeuvre, installation, travaux de finition,...) ;

conduite des op�rations de gros entretien des b�timents, montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail, travaux de d�molition, travaux de pr�paration des sites, travaux de ma�onnerie et de rejointoiement, d�blayage des chantiers, plafonnage, cimentage, pose de chape, de carrelage, de marbre ou pierre naturelle, toiture, �tanch�it�, pose de rev�tements en bois de sols et de murs, travaux de plomberie et de ventilation, forages d'essai et sondages, construction de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es, l'�tablissement d'�gouts, c�bles et canalisations, la construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications, construction d'autres ouvrages de g�nie civil ;

activit� de menuiserie (placement/r�paration) et de vitrerie ; fabrication d'objets divers en bois ; conception, dessin, r�alisation et installation de mobilier ;

am�nagement et remembrement de zones rurales, drainage des terrains agricoles et sylvicoles, am�nagement de parcelles de cimeti�res ;

services d'am�nagement paysager, activit� d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin, l'am�nagement, l'entretien, la cr�ation et l'embellissement de jardins, parcs, �tangs et piscines ainsi que tout espace vert g�n�ralement quelconque, tout travaux de terrassement et de drainage, tout travaux d'abattage, d'�lagage et d'entretien de jardin, le placement de cl�tures ;

location de machines et d'�quipements agricoles avec op�rateur, exploitation de syst�mes d'irrigation pour l'agriculture, location et location-bail de machine-outils, de mat�riel et d'outils � main pour le bricolage ;

sylviculture et autres activit�s foresti�res, fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires. Elle peut �galement faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse,

La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Administration: La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants ("la g�rance"), associ�s ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les statuts) �

l'assembl�e g�n�rale. - - -- . _ .. _ -

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches de gestion. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

f epr�sentation externe

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment,

D�l�gation - Mandat sp�cial

La g�rance peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� de la g�rance, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Assembl�e annuelle: le 22 du mois de mai, � 18 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure, Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit � une voix.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite_ Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires. Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans la convention de mise en gage et que la soci�t� en ait �t� inform�e.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. R�partition des b�n�fices: sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Boni de liauldation: apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�lts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et lib�ration du capital: les 186 parts sociales ont �t� souscrites en especes, comme suit

1. Monsieur PHILIPPOT Henry, comparant sub 1., � concurrence de cent quatre-

vingt-cinq parts sociales 185

2. Mademoiselle DAVIS Jane, comparante sub 2., � concurrence de une part

sociale 1

Chaque part sociale a �t� lib�r�e dans une m�me proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

4

~ ~

Volet B - Suite

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital lib�r� a �t� d�pos� sur un compte sp�cial

ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s aupr�s de KBC Bank. L'attestation d�livr�e

par cette institution financi�re a �t� remise au notaire qui l'a gard�e dans son dossier.

Nomination ,du. g�rant: A-�t�" " nomm� � la. fonction " de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur 'Henry

PHILIPPOT, pr�nomm�. Son mandat n'est pas r�mun�r�.

Premier exercice social: � compter du jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce comp�tent jusqu'au 31 d�cembre 2013.

Premi�re assembl�e annuelle: en 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article

173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associ�.

D�p�t simultan�: exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 18.06.2015 15188-0587-011

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