ADPG

Société en nom collectif


Dénomination : ADPG
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 839.313.185

Publication

27/09/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : ADPG

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : avenue Père Damien 51 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre

N° d'entreprise : 1339 . 34.3. /% 5

Objet de l'acte : Consitution

- Madame DHEM Annick, Roberte, J., née le 19 novembre 1960 à Louvain, mariée sous le régime légal, domiciliée avenue Père Damien 51 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, indépendante,

et

- Monsieur GUSTIN Pascal, Gilbert, W., né le 03 juillet 1960 à Namur, marié sous le régime légal, domicilié avenue Père Damien 51 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, employé.

déclarent constituer une société commerciale comme suit :

- La Société adopte la forme d'une société en nom collectif. Elle est connue sous la dénomination de ADPG.

-Le siège social et le siège d'exploitation sont établis à 1150 VVoluwe-Saint-Pierre, avenue Père Damien 51.

- La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le le premier février 2011.

- Le capital est fixé à 1000 euros. il est représenté par 100 parts sans valeur nominale. - Les 100 parts sociales sont intégralement souscrites en espèces et en nature comme suit :

50 parts sont souscrites en espèces et libérées intégralement par Madame DHEM Annick préalablement désignée;

50 parts sont souscrites en espèces et libérées intégralement par Monsieur GUSTIN Pascal préalablement désigné.

- L'année sociale commence le premier janvier et fini le trente et un décembre.

- Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établi les comptes annuels, lesquels comprennent fe bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des amortissements, réductions de valeurs et provisions pour risque et charges nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé d'abord cinq pour cent pour constituer la réserve légale, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui en fixe l'affectation, sous réserve des dispositions de l'article 429 du code des sociétés.

- Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablira l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables, dans le souci de procéder à une répartition égale entre toutes les parts.

- Un commissaire est désigné dans les cas prévus par la Loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

l'expertise scientifique et consultance relative aux données pharmacologiques, toxicologiques et cliniques relatives à toutes substances actives et aux médicaments et produits non médicamenteux (biocides, cosmétiques, nutraceutiques...) qui les contiennent

et à toutes activités vétérinaires autorisées par l'ordre des vétérinaires.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

- Pour l'approbation des comptes annuels, il est tenu une assemblée générale ordinaire, chaque année le premier samedi de juin à 11 heures.

- L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que la loi ou l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, lesquelles sont faites, aux associés, par un gérant par lettre quinze jours au moins avant l'assemblée.

Divers :

Le premier exercice commence le premier février deux mille onze sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le premier samedi de juin deux mil douze.

Immédiatement après la constitution qui précède, les associés fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont appelé à l'unanimité, aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée Madame DHEM Annick et Monsieur GUST1N Pascal préalablement désignés.

Lesquels gérants auront tous les pouvoirs prévus par les statuts. Leur rémunération sera fixée par l'assemblée générale.

Monsieur GUSTIN Pascal préalablement désigné sera en charge des relations avec l'Ordre des médecins vétérinaires.

Les associés décident que toutes les opérations qui ont eu lieu à partir du ler février 2011 l'ont été au nom et pour compte de la société en formation. Dès lors, ces opérations sont reprises par la société.de la société en formation. Dès lors, ces opérations sont reprises par la société.

L'acte constitutif a été enregistré à l'enregistrement de Bruxelles 6 - Vol 62154 fol 29 case 11 -, le 26 août 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ADPG

Adresse
AVENUE PERE DAMIEN 51 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale