ADRIEN ROOSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADRIEN ROOSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.983.407

Publication

16/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15309948*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

12-06-2015

Greffe

0631983407

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ADRIEN ROOSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MILLE QUINZE

LE HUIT JUIN

A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.

Par-devant Nous, Maître Eric JACOBS, associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires Associés», en abrégé ACTALYS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.

A COMPARU :

Monsieur ROOSE Adrien Charles Antoine Hovig, né à Braine-l Alleud le six août mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, St-Lambrechts-Woluwelaan 42 /b3 . CONSTITUTION

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination " ADRIEN ROOSE ", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Vandenbranden 1, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces cent (100) parts représentant l intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune par Monsieur ROOSE Adrien.

Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

Le comparant reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00). Conformément au Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro BE69001756968878 ouvert au nom de la société à la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite Banque le 4 juin deux mille quinze est remise au Notaire soussigné.

PLAN FINANCIER - DECLARATIONS DE LA COMPARANTE

Préalablement à la présente constitution et après que le Notaire soussigné l eût éclairé sur la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, le comparant a remis le plan financier au Notaire soussigné, conformément aux dispositions de l'article 215 du Code des sociétés.

LE COMPARANT DECLARE ENSUITE :

Siège :

«ADRIEN ROOSE»

Société privée à responsabilité limitée

Siège social : 1000 Bruxelles, rue Vandenbranden 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Vandenbranden 1

1000 Bruxelles

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Volet B

" que le Notaire soussigné a attiré son, attention sur les dispositions du Code des sociétés concernant l'acquisition par la société, dans les deux ans de sa constitution, d'un bien appartenant à un gérant ou un associé.

" (...)

ADOPTION DES STATUTS

Ensuite de quoi, le comparant a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts

de la société commerciale qu'il constitue comme suit:

TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article 1 : Forme. - Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «

ADRIEN ROOSE ».

Article 2 : Siège.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Vandenbranden 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de

langue française de Belgique, par simple décision du ou des gérant(s), qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs, des

succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de réaliser pour son compte ou pour le

compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- le conseil pour les affaires et le management ;

- l'étude, l'organisation et les conseils en matières financières, commerciales, publicitaires, fiscales,

sociales ou du droit des sociétés ;

- le conseil et la réalisation de prestations dans le domaine de la publicité et du marketing en général

- le conseil et l assistance aux entreprises en matière de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contrôle et d information de gestion ;

- le conseil en systèmes informatiques ;

- le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, le développement d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération ;

- la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux et logiciels informatiques ;

- la fonction de commissionnaire et d intermédiaire commercial ;

- L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;

- La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger ;

- L acquisition, la vente ou l échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. - se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

- exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation. Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.

Article 5 : Capital.

;

- suite

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Volet B - suite

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)

parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de

l'avoir social.

Article 6 : Parts.

Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des parts, dont tout associé

peut prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 7 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, tous les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part, sans

préjudice à l article 8 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d un associé ne peuvent sous

quelque prétexte que ce soit, provoquer l apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,

ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux

décisions de l assemblée générale.

Article 8 : Cession entre vifs et transmission des parts

A. Dans le cas où la société ne comprend qu un associé

A.1. Cession entre vifs

Si la société ne comprend qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l entend.

A.2. Transmission pour cause de mort.

Le décès de l associé unique n entraîne pas la dissolution de la société. Si l associé unique n a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d un mandataire spécial, l exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l usufruit des parts d un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B.Dans le cas où la société comprend plusieurs associés

Les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1° à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une personne morale.

TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.

Article 9 : Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Cependant, l assemblée générale, statuant comme en matière de modifications au statuts, peut, à l unanimité, en ce compris la voix du gérant s il est lui-même associé, prononcer la révocation du gérant, sans avoir à justifier d un motif grave.

La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

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gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 10 : Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code

des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 13 : Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le premier lundi de juin chaque année à 19 heures 30 minutes.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 14 : Convocations - Admission

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative de la gérance ou des commissaires.

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le

sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la

réunion. La lettre de convocation contient l ordre du jour et tous les documents requis par la loi.

La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen ayant un support écrit,

si les destinataires l ont accepté individuellement, expressément et par écrit.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires de parts doivent être inscrits dans le

registre des parts.

Article 15 : Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 16 : Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent

qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au

siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont

signés par un gérant.

TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.

Article 18 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Article 19 : Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SIXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 20 : Dissolution.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES.

Article 21 : Élection de domicile.

Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et assignations peuvent leur être données. Une copie de chaque notification devra cependant être adressée au dernier domicile connu du gérant, commissaire ou liquidateur, par courrier recommandé sous peine de ne pas lui être opposable. Les associés sont tenus d informer la société de tout changement de domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des présents statuts.

Article 22 : Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi pour les dispositions non expressément prévues par les statuts.

Assemblée générale extraordinaire

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le comparant, ici présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la

première assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2. NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur ROOSE Adrien, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé gratuitement.

3. RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à

dater du 1er mars 2015.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation

desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur ROOSE Adrien, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée KREANOVE ayant son

siège social à 1180 Uccle, Avenue Kersbeek 308, RPM 0479.092.007, avec droit de substitution, afin

d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise

en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et

l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer

tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

DROIT D'ECRITURE

Droit de nonante-cinq (95) euros payé sur déclaration par le Notaire instrumentant.

DONT ACTE

Fait et passé à Bruxelles, en l'Etude.

Date et lieu que dessus.

Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de son

accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la

loi.

Le comparant a signé avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures.

POUR EXPEDITION CONFORME

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 26.08.2016 16499-0320-009

Coordonnées
ADRIEN ROOSE

Adresse
RUE VANDENBRANDEN 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale