ADS BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADS BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.572.036

Publication

25/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11,1



1 4 FEV. 2014 BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : Q S (.i. G. S

Dénomination

(en entier) : ADS Belgium

(en abrégé);

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Martin-Pêcheur 15 boîte 24 -1170 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 13 février 2014, eni cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1.La Société de droit français par Actions Simplifiée (SAS) « ADS DEMANTELEMENT» dont le siège social est sis à 92000 Nanterre (France), 29 D rue des Peupliers, immatriculée au registre de commerce et des: sociétés de Nanterre sous le numéro 498 670 835. Ici représentée conformément à ses statuts par son président, Monsieur MADER Roland Jean Raoul, domicilié à 75008 Paris (France), avenue Hoche, 36.

2.La Société de droit français par Actions Simplifiées (SAS) « SOLOXY TRAVAUX INDUSTRIELS - DEMANTELEMENT (STI-D) » dont fe siège social est sis à 54240 Joeuf (France), Centre d'Activités Economiques de Franchepré -ZI de Franchepré, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Briey sous fe numéro 331 419 176. Ici représentée conformément à ses statuts par son président, Monsieur MADER Roland Jean Raoul, domicilié à 75008 Paris (France), avenue Hoche, 36.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale; et d'arrêter les statuts d'une société privée à respon-'sabilité limitée dénommée « ADS Belgium », ayant son; siège social à 1170 Bruxelles, avenue du Martin-Pêcheur, 15 boîte 24, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de 185,50 euros chacune, comme suit :

-Par la Société de droit français par Actions Simplifiée (SAS) « ADS DEMANTELEMENT » : 99 parts', sociales, soit 18.364,50 euros ;

-Par la Société de droit français par Actions Simplifiées (SAS) « SOLOXY TRAVAUX INDUSTRIELS DEMANTELEMENT (STI-D) » : 1 part sociale, soit 185,50 euros.

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégra-lité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en forrnati-'on; auprès de la Banque CBC .Une attestation de ladite banque en date du 12 février 2014, justifiant ce dépôt, a; été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME - DENOM1NATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « ADS Belgium».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1170 Bruxelles, avenue du Martin-Pêcheur, 15 boîte 24.

OBJET

La société a pour objet :

EL'exploitation de toute activité de démantèlement, déconstruction, ayant trait aux travaux publics ou

particuliers et notamment les travaux spéciaux (abattage, déroctage, confortement, soutènement, démolition

traditionnelle et démantèlement des hauts-fourneaux, injection, carottage, dépollution et terrassement) et toutes

opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ví, ~

°L'exploitation de toute activité ayant trait aux travaux publics ou particuliers et notamment le désamiantage, la décontamination de fibres céramiques, du plomb, de réseaux, d'air et d'eau, la dépollution de sols, la démolition traditionnelle, la réparation et la consolidation d'ouvrages d'art, la réhabilitation de bâtiments, l'injection, le soutènement, le carottage et opérations de toute nature s'y rattachant directement ou indirectement ;

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

Il est représe-inté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

s'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-'nistration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-ibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème lundi du mois de mai à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts-

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et plac6-

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-'tolre lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

La société peut etre dissoute en tout temps, par décision de l'assem-'blée générale délibérant da-

formas les

formas prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid-ration et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso''ciiés suivant te nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

G. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.

Est appelée aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée : la Société de droit français par Actions Simplifiée (SAS) « ADS DEMANTELEMENT » dont le siège social est sis à 92000 Nanterre (France), 29 D rue des Peupliers, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 498 670 835, qui désigne en qualité de représentant permanent conformément à l'article 61§2 du Code des sociétés, Monsieur Roland (Jean Raoul) MADER, domicilié à 75008 Paris (France), avenue Hoche, 36, qui accepte.Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

au président du tribunal pour

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ADS BELGIUM

Adresse
AVENUE DU MARTIN-PECHEUR 15, BTE 24 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale