ADT PRODUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADT PRODUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.695.345

Publication

27/11/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- Edition de journaux et de journaux régionaux (y compris les journaux publicitaires) ;

- Édition de revues et de périodiques ;

- Edition de magazines;

- Edition de photos, gravures et cartes postales illustrées, calendriers, horaires et tableaux de

service, affiches et reproduction d'Suvres d'art ;

- Édition de logiciels;

- Édition de jeux électroniques.

Édition d'autres logiciels

- Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement

sonore et édition musicale ;

- Activités cinématographiques, vidéo et de télévision ;

- Production et réalisation de films d'auteurs, courts ou longs métrages, destinés principalement à la

projection dans les salles ;

- Production de films pour la télévision ;

- Production et réalisation de films de tous types (séries, téléfilms, documentaires etc.) destinés à la

diffusion télévisuelle ;

- Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision ;

- Production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et

d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo ;

- Production et réalisation de dessins animés par des laboratoires spécialisés ;

- Production de programmes pour la télévision ;

- Production de programmes de télévision non diffusés par leur producteur ;

- Activités des maisons de production indépendantes ;

- Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;

- Activités connexes à la production de films exercées pour le compte de tiers : postsynchronisation,

effets spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, sous-titrage etc.

Activités des studios de cinéma, y compris la mise à disposition de matériel technique

- Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;

- Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;

- Distribution (vente ou location) de films cinématographiques et de bandes de vidéo à d'autres

unités, mais non au public général.

Activités liées à la distribution telles que la réservation, la livraison et la conservation de films

- Edition et distribution de films de tous types sur bandes vidéo à destination du public ;

- Gestion de droits cinématographiques et audiovisuels d'Suvres réalisées par des tiers ;

- Projection de films cinématographiques ou de bandes de vidéo dans des salles de cinéma, en plein

air ou dans d'autres installations de projection ;

- Activités des ciné-clubs ;

- Enregistrement sonore et édition musicale ;

- Production d'enregistrements sonores Studios d'enregistrements sonores ;

- Edition dans le domaine musical ;

- Edition de disques, de disques compacts et de bandes contenant de la musique ou d'autres

enregistrements sonores ;

- Edition de produits combinant livres et moyens audiovisuels ;

- Edition de livres de musique et de partitions musicales ;

- Autres services d'enregistrements sonores.

Programmation et diffusion de programmes de radio et de télévision

- Diffusion de programmes radios;

- Production de programmes de radio combinée ou non avec des activités de diffusion ;

- Activités des radios locales et des radios libres ;

- Programmation de télévision et télédiffusion ;

- Emission de programmes de télévision par des chaînes subventionnées ou par des chaînes

appartenant au secteur privé, que cette émission soit combinée ou non avec des activités de

production ;

- Activités dans le domaine de la production et de l'émission de programmes de télévision exercées

par: les chaînes régionales et locales, les chaînes payantes.

Télécommunications

- Télécommunications filaires;

- Télécommunications sans fil;

- Transmission des sons, des images, de données ou d'autres informations par câble, par voie

hertzienne, par relais ou par satellite ;

- Exploitation de réseaux de communication électroniques â usage général ou â usage de catégories

déterminées d'utilisateurs (p.ex. institutions financières) ;

- Téléphone, mobilophonies, télégraphe, télex, fax ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- Entretien des réseaux ;

- Transmission (transport) de programmes de radio et de télévision (radiodistribution et

télédistribution, sociétés de câble)

- Télécommunications par satellite

- Autres activités de télécommunication

Services d'information

- Traitement de données, hébergement et activités connexes;

- Portails Internet ;

- Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un

programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données ;

- Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;

- Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données

provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques etc ;

- Stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une

structure prédéterminée ;

- Mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels ou

groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction ;

- Autres services d'information;

- Activités des agences de presse, c'est-à-dire la communication aux médias d'informations, de

photos ;

- Autres services d'information n.c.a..

Activités créatives, artistiques et de spectacle

- Arts du spectacle vivant;

- Réalisation de spectacles par des artistes indépendants ;

- Activités de soutien au spectacle vivant ;

- Promotion et organisation de spectacles vivants Conception et réalisation de décors ;

- Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ;

- Autres activités de soutien au spectacle vivant ;

- Création artistique;

- Création artistique sauf activités de soutien ;

- Activités de soutien à la création artistique ;

- Gestion de salles de spectacles ;

- Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires ;

- Exploitation de salles de concert, de théâtre, music-halls, cabarets et autres salles de spectacles ;

- Exploitation de studios d'enregistrements sonores pour compte de tiers ;

- Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles â vocation culturelle ;

- Gestion et exploitation de centres culturels ;

- Gestion et exploitation de centres polyvalents, principalement destinés à des activités dans le

domaine de l'art dramatique et de la musique ;

Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

- Gestion des bibliothèques et des archives ;

- Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques ;

- Recherche et gestion de collections d'ouvrages spécialisés ou non ;

- Etablissement de catalogues;

- Prêt à stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de bandes magnétiques,

d'Suvres d'art etc ;

- Activités de recherche visant à répondre aux demandes d'information ;

- Gestion des archives publiques;

- Tenue des archives historiques;

- Gestion des musées, y compris les musées en plein air: musées d'art, d'orfèvrerie, de meubles, de

costumes, de céramiques, d'argenterie etc.; musées d'histoire naturelle, des sc. et techniques etc.

Activités sportives, récréatives et de loisirs

- Activités liées au sport;

- Gestion d'installations sportives ;

- Gestion et exploitation de centres sportifs destinés à accueillir des événements ou des disciplines

sportifs de toute nature ;

- Gestion et exploitation de centres polyvalents, principalement destinés à la pratique du sport ;

- Exploitation de stades de football, piscines, stades d'athlétisme, établissements de bowling, terrains

de golf, courts de tennis, patinoires, stands de tir, salles et arènes spécialisées etc. ;

- Exploitation d'aérodromes de tourisme;

- Exploitation de viviers, hippodromes et manèges ;

- Exploitation de circuits automobiles, vélodromes etc ;

- Organisation et gestion d'activités sportives: clubs de foot, de cyclisme, de bowling, de natation, de

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golf, de boxe, de lutte et autres arts martiaux, de musculation, associations de sports d'hiver etc ;

- Activités de clubs de sports ;

- Activités de clubs de football ;

- Activités de clubs de tennis ;

- Activités de clubs d'autres sports de ballon ;

- Activités de clubs cyclistes;

- Activités de clubs de sports de combat Activités de clubs de sports nautiques ;

- Activités de clubs équestres;

- Activités de clubs d athlétisme;

- Activités de clubs d'autres sports ;

- Activités liées aux courses et concours d'animaux (cheveux, lévriers, pigeons etc.) ;

- Activités liées aux sport mécaniques (automobiles, motos, karts etc.) ;

- Pratique de la chasse et de la pèche en tant que sports ou activités de loisir ;

- Activités liées aux régates, ski nautique, jet ski, deltaplane, vol â voile, vol en ULM, en avion de

tourisme ou de sport etc. ;

- Activités des centres de culture physique Activités des centres de culture physique ;

- Exploitation de salles de gymnastique et de centres de fitness, de musculation, d'aérobic, de body-

building etc., y compris l'accompagnement de la clientèle sur le plan sportif ;

- Autres activités liées au sport ;

- Activités des ligues et des fédérations sportives Activités des sportifs indépendants ;

- Autres activités sportives n.c.a. ;

- Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de

tiers ;

- Activités de services connexes;

- Activités récréatives et de loisirs ;

- Activités foraines, des parcs d'attractions et des parcs à thèmes ;

- Activités foraines ;

- Attractions foraines;

- Activités des parcs d'attractions et des parcs â thèmes Exploitation de parcs d'attractions ;

- Autres activités récréatives et de loisirs Exploitation de salles de billard et de snooker ;

- Exploitation de salles de billards Exploitation de domaines récréatifs ;

- Exploitation de jeux, automatiques ou non (flippers, jeux électroniques, babyfoot etc.) en principe

sans gain d'argent Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. ;

- Organisation d'activités récréatives n.d.a.: spectacles de cirque, spectacles de marionnettes,

rodéos, spectacles "son et lumière" etc. ;

- Tireur professionnel d'articles pyrotechniques de divertissement et de théâtre.

- Exploitation d'infrastructures de plage (location de cabines de bain, paravents, sièges etc.) ;

- Mise à disposition à des fins récréatives de pédalos, barques, bicyclettes, poneys etc. ;

- Autres activités liées aux loisirs non classées ailleurs.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation

de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou

sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des

services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :

1. Monsieur BENHAMOU-SAADA Romain : nonante-neuf parts sociales 99

2. Madame STRICHARD Julie : une part sociale 1

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Ensemble : cent parts sociales représentant l intégralité du capital social. 100

Chaque part sociale a été libérée à concurrence de trente-quatre virgule neuf mille quatre cent soixante-deux pour cent (34,9462%) lors de la constitution de la société.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 1er vendredi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

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Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

(...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

3. Gérance :

- a. de fixer le nombre de gérant à un ;

- b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur BENHAMOU-SAADA Romain ci-avant plus amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;

- c. que son mandat de gérant sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé lors d une prochaine assemblée générale ;

- d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur BENHAMOU-SAADA Romain est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement

la société sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2014 par Monsieur BENHAMOU-SAADA Romain, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société civile sous forme de société privée responsabilité limitée « BCH & Partners », R.P.M. Bruxelles, 842 476 177, ayant son siège 1050 Bruxelles, avenue Louise 380, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'au guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 attestation bancaire.

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Coordonnées
ADT PRODUCTION

Adresse
AVENUE DES STATUAIRES 118 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale