ADVANCE ICT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADVANCE ICT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.979.265

Publication

21/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOI) WORD 11.1

Réservé 11

au " 19020 OS

Moniteur

belge





_rÎ O Je,. 2014

Greffe

N° d'entreprise ; DS 3 , C:1,'" ci . 2-6 S

Dénomination

(en entier) : "ADVANCE ICT"

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Dries 207 -1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles)

(adresse complète)

t?b et(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 8 jarivier 2014, il; ressort que Monsieur DONABEDIAN David Jérôme, né à Aix-en-Provence (France), le quinze janvier mil neuf: cent septante-sept, de nationalité française, célibataire, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, rue Dries, 207,; constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Advance 1CT', ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Dries, 207, au; ° capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par cent parts sociales (100 parts sociales); sans valeur nominale, représentant chacune unlcentième (1/100ème) de l'avoir social.

Il déclare que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186' euros) chacune, par lui seul.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, à concurrence de deux/tiers.

Ensuite, les statuts de la société ont été établi comme suit

Article 1 ; Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « Advance ICT ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivi&

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles), rue Dries, 207,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région den

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à'

l'étranger :

l)

- la recherche, la sélection, l'orientation et le placement de personnel à l'intention de l'employeur potentiel

ou du demandeur d'emploi ;

- la conception, l'étude, l'analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la promotion, la

gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l'entretien, la réparation, la

maintenance, l'achat et la vente en gros ou en détail, la location, l'importation, l'exportation de tous programmes

et logiciels informatiques, bureautiques et de multimédias, de matériels, de fournitures et d'équipements

informatiques, multimédias, électroniques et de bureau ainsi que de produits et services similaires et

accessoires ;

- le commerce en général en ce compris la vente, l'achat, l'importation, l'entreposage, la distribution, la:

location, la réparation, la production, l'élaboration, la fabrication, le financement, le courtage et la représentation'

commerciale de tous biens généralement quelconques ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- les prestations de services et les mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière, commerciale ou technique dans tous les domaines rentrant dans son objet social,

- la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers,

- la réalisation d'études, notamment de marchés, la programmation, le marketing et la mise en application des systèmes d'organisation, de gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise, de vente et de publicité,

- l'exécution de tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social,

- le développement, l'achat, la vente, fa prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;

- la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

- fa contribution â la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou d'investissements généralement quelconques, ainsi que les fonctions d'adminiistrateur et la gestion des participations comprenant notamment toutes activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise ;

- la consultance et le management général dans fes domaines d'activités précités.

Il)

L'exécution de tous services se rapportant à l'exercice de prestations de conseils informatiques de quelque nature que ce soit et la gestion de toutes ressources y relatives,

En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative

- effectuer toutes opérations d'achat, de vente, de location, de gestion, de négociations, de mise en valeur, de transformation d'immeubles bâtis ou non bâtis, et de parties d'immeubles ainsi que toutes autres opérations immobilières, y compris les prestations qui s'y rattachent,

- entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques sociaux, économiques, fiscaux et d'organisations qui se posent en matière de son objet social,

- préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour son compte propre, toutes les conventions commerciales ou financières ainsi que tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie y compris la représentation et le courtage.

- de faire en général toutes opération se rapportant à ces objets,

- prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation.

- représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale et accepter toute forme de mandat.

- prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique financière, organique, administrative et économique.

- contracter des emprunts hypothécaires et toute autre forme de crédit.

Accomplir tous actes de prêt, placements et assurances en courtage, la représentation et l'agence et ce dans la mesure où les agréations administratives nécessaires seraient acquises.

III)

- la fourniture de services informatiques ;

- la consultance (informatique et gestion) ;

- la formation en matières informatiques ;

- l'assistance des entreprises en matière de gestion de leur problématique informatique ;

- la maintenance, la modification de programmes en informatique ;

- la conception de programmes standard ou sur demandes ;

- rachat, la location, la vente de logiciel ;

- l'achat, la fabrication, la vente et la location de produits Multimédia (matériel et logiciel) ;

- le câblage de bâtiments (réseau informatique).

IV)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la construction, fa gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

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Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 ; Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et te prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de !a responsabilité solidaire de 1a personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la lot réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le troisième jeudi du mois de mars, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, !es personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 ; Prorogation

Tcute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de l'année suivante.

Article 19 ; Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

Le comparant prend les décisions suivantes

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mil quinze,

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de mars à dix-huit heures, en deux mil seize.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur DONABEDIAN David, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Volet B - Suite

Son mandat est exercé gratuitement,

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur,

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze, par te constituant, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituées

Le constituant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu .de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements 'qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. _

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent -- à la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue Victor Allard, 199 boite 5; avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la ; société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générai faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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06/01/2015
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Mon WORD 11.1

Dépose I Reçu le

2 3 DEC, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone ditixelles

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe-.7-'.

ND d'entreprise : 0543.979.265

Dénomination

(en entier) : "ADVANCE ICT"

*(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Dries 207 -1200 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ERRATUM

Aux termes d'un acte de constitution reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 8 janvier 2014, ii a été procédé à la publication de l'extrait de l'acte, le 21 janvier 2014, sous le numéro 14020105.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Une erreur matérielle s'est glissée dans le texte de la publication.

En effet, le premier exercice social débuté le 8 janvier 2014 s'est clôturé le 30 septembre 2014 et non pas en 2015 comme publié.

Une expédition de l'acte est déposé au Greffe du Tribunal de commerce.

Fait à Etterbeek, le 10 décembre 2014.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ADVANCE ICT

Adresse
RUE DRIES 207 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale