ADVENT MANAGEMENT BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : ADVENT MANAGEMENT BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 423.386.786

Publication

09/05/2014 : BL446632
10/06/2014
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



UlilfiIJI! I lal II I~lV

2 8 -05- 201k

BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : ADVENT MANAGEMENT BELGIUM

Forme juridique

Siège : rue de l'Industrie, 29 -1040 - Bruxelles

N° d'entreprise : 0423 386 786

Obietde l'acte : Nomination Statutaire

L'Assemblée Générale Ordinaire de la société, qui s'est réunie le 2 mai 2014, a reconduit le mandat du commissaire, la sort Mazars Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Xavier DOYEN, dont le siège social est établi à 1200 - Bruxelles, avenue Marcel Thiry 77, pour un terme de trois ans se terminant en 2017 et fixé sa rémunération annuelle à 2.100 E.

Fait à Bruxelles, le 22 mal 2014

Alessandra Salà, François Gillet,

Administrateur Président

(signatures au verso)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

épûsé /Reçu le

x



1111111111111111ÏIII111161111111111

- 3 Mi iV. 2014

au greffa du tribunal de commerce fr.Aricapl-IoI,3. ereeeLl,celiec

N° d'entreprise : 0423.386.786

Dénomination

(en entier) : ADVENT MANAGEMENT BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 29

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS - SUPPRESSION DE LA VERSION NEERLANDAISE DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - CAPITAL AUTORISE - NOMINATIONS - DEMISSIONS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 21 octobre 2014, il résulte que :

-* Rapports et déclarations préalables *-

I. Suppression des catégories d'actions.

Le conseil d'administration de la société a établi un rapport justifiant la suppression des différentes

catégories d'actions proposée à l'ordre du jour conformément à l'article 560 du Code des Sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

Il. Modification de l'objet social.

Le conseil d'administration de la société a établi un rapport justifiant la modification de l'objet social

proposée à l'ordre du jour, conformément à l'article 559 du Code des Sociétés. A ce rapport est joint un état

résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2014,

Le commissaire, « Mazars Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont établis à 1200 Woluwe-Saint-

Lambert, avenue Marcel Thiry, 77/4, représentée par Monsieur Xavier DOYEN, reviseur d'entreprises, a établi

un rapport sur ledit état en application des dispositions précitées.

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.

Ill. Création d'un capital autorisé.

Le conseil d'administration a établi un rapport en application de l'article 604 du Code des Sociétés relatif à

l'autorisation du capital autorisé

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de supprimer la version néerlandophone des statuts.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de supprimer les catégories d'actions A et B.

TRO1SIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'objet social et d'adopter le texte suivant :

« La société a principalement pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans des

entreprises, existantes ou à créer, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

Elle a également pour objet :

a. de prester tous services d'ordre commercial et financier, c'est-à-dire, dans le sens le plus large, assurer une assistance dans les domaines de l'administration, de la finance et des achats ;

b. d'acquérir, par souscription ou achat, pour son compte ou pour celui de tiers, toutes actions, obligations, bons de caisse et autres valeurs mobilières, de formes diverses, de sociétés belges et étrangères, existantes ou à créer ;

c. de solliciter, d'acquérir, de céder, de négocier, d'affermer et d'exploiter toutes concessions, tous brevets et licences ;

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

d: toutes opérations de placements financiers, sous quelque forme que ce soit, y compris le recours à des instruments dérivés tels que des contrats d'options et des positions de change à terme.

La société peut également accomplir toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à le favoriser ; elle peut notamment s'intéresser à toute entreprise ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien. »

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante-six millions neuf cent quatre-vingt-six mille huit cent soixante-quatre euros cinq cents (46.986.864,05 EUR) pour le porter de trois millions treize mille cent trente-cinq euros nonante-cinq cents (3.013.135,95 EUR) à cinquante millions euros (50.000.000,00 EUR) sans création de nouvelles actions et par augmentation du pair comptable.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de créer un capital autorisé à concurrence d'un montant maximum de cent cinquante millions d'euros (150.000.000 EUR) pour une durée de validité d'utilisation de cinq ans à dater de la publication de la présente modification des statuts.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la représentation de la société afin de prévoir que celle-ci peut également

être valablement représentée par l'administrateur-délégué.

SEPTIEME RESOLUTION.

En conséquence des résolutions qui précèdent et afin d'adapter les statuts avec l'adresse actuelle du siège

social, l'assemblée décide de refondre les statuts dans sa seule version française comme suit :

« TITRE PREMIER.- DENOMINATION  OBJET  SIEGE  DUREE

ARTICLE 1.-

Il est créé une société anonyme sous la dénomination « ADVENT MANAGEMENT BELGIUM » en abrégé «

ADVENT MANAGEMENT ».

ARTICLE 2.-

La société a principalement pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans des

entreprises, existantes ou à créer, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

Elle a également pour objet :

a. de prester tous services d'ordre commercial et financier, c'est-à-dire, dans le sens le plus large, assurer une assistance dans les domaines de l'administration, de la finance et des achats ;

b. d'acquérir, par souscription ou achat, pour son compte ou pour celui de tiers, toutes actions, obligations, bons de caisse et autres valeurs mobilières, de formes diverses, de sociétés belges et étrangères, existantes ou à créer ;

c. de solliciter, d'acquérir, de céder, de négocier, d'affermer et d'exploiter toutes concessions, tous brevets et licences ;

d. toutes opérations de placements financiers, sous quelque forme que ce soit, y compris le recours à des

instruments dérivés tels que des contrats d'options et des positions de change à terme.

La société peut également accomplir toutes les opérations généralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement à son objet ou de nature à le favoriser ; elle peut notamment s'intéresser à toute

entreprise ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.

ARTICLE 3.-

Le siège social est établi à Bruxelles.

Il est actuellement fixé à Bruxelles, rue de l'Industrie 29, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit du pays par décision du conseil d'administration qui sera publiée

aux annexes au Moniteur belge.

La société peut aussi établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, succursales ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour les

modifications aux statuts.

TITRE DEUX.- CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5.-

Le capital social est fixé à cinquante millions d'euros (50.000.000 EUR) et est représenté par six mille

quarante et une (6.041) actions sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.

ARTICLE 6.-

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

L'augmentation peut se faire par la création de nouvelles actions du même type que les actions existantes

ou d'actions jouissant d'autres droits ou représentant une quotité différente du capital social, ces actions

pouvant être libérées, soit en numéraire, soit au moyen de réserves de la société, soit par des apports en

nature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

A. moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même, le conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, ie taux et les conditions d'émission des actions nouvelles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale prise dans les conditions prescrites pour les modifications aux statuts, la souscription des actions émises contre espèces sera réservée à titre irréductible aux actionnaires anciens, au prorata de leur part dans le capital social au moment de l'augmentation du capital.

Lorsqu'une augmentation de capital comporte une prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit à un compte indisponible « primes d'émission » qui constituera, à l'instar du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises par la loi pour la modification aux statuts.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera, toutes conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des nouvelles actions à émettre. ARTICLE 7.-

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital social souscrit à concurrence de cent cinquante millions d'euros (150.000.000 EUR) en conformité avec les dispositions des articles 603 et suivants du Code des Sociétés.

L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée, dans les limites définies par la loi:

-par voie d'apport en espèces ;

-par voie d'apport en nature ;

-par incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou de primes d'émission ;

-par voie d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

Le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par le conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de celle ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou partie de cette prime d'émission au capital.

ARTICLE 8.-

Les versements à effectuer sur les actions non encore entièrement libérées doivent être faits aux lieux et dates que le conseil d'administration détermine.

Les sommes appelées et non versées huit jours après celui de leur exigibilité portent intérêt, calculé par jour de retard à compter de l'échéance, au taux de douze pour cent l'an, sans qu'une mise en demeure soit requise.

Le conseil d'administration peut en outre, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et, dans le respect de l'égalité des actionnaires, vendre les actions sur lesquelles les versements appelés n'ont pas été opérés. Le produit net de la vente s'impute au profit de la société sur ce qui lui est dû en principal et intérêts par l'actionnaire défaillant, sans préjudice du droit de la société de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Les versements appelés s'imputent également sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est détenteur. ARTICLE 9.-

Les actions sont nominatives.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

ll en sera de même si une action fait l'objet d'un droit d'usufruit ou d'un gage.

ARTICLE 10.-

La société peut émettre des obligations ou autres titres assimilables par décision du conseil d'administration, qui en déterminera le type et fixera le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements ainsi que toutes autres conditions d'émission.

Toutefois, l'émission d'obligations ou autres titres assimilables produisant un revenu variant en fonction des bénéfices de la société est subordonnée à une décision de l'assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

Lors de chaque émission d'obligations, le conseil d'administration peut conclure, aux conditions qu'il juge convenir, toutes conventions en vue d'en garantir la souscription.

ARTICLE 11.-

La société peut, aux conditions et dans les limites fixées par la loi, acquérir ses propres actions.

TITRE TROIS.- ADMINISTRATION -- DIRECTION  SURVEILLANCE

ARTICLE 12.-

La société est administrée par un conseil d'administratiion composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et peut arrêter la durée de leur mandat, Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.

Le mandat d'aucun administrateur ne pourra durer plus de 6 ans.

Les administrateurs sont rééligibles et révocables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement à l'issue de ' l'assemblée générale ordinaire.

Le conseil d'administration élit en son sein un président et peut élire un ou plusieurs vice-présidents.

ARTICLE 13.-

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateur, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède à l'élection définitive.

ARTICLE 14.-

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables, conformément aux articles 527 et 528 du Code des Sociétés, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, notamment du dépassement des pouvoirs tels qu'ils résultent de l'objet social des présents statuts ou de décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 15.-

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Il est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président ou un administrateur-délégué. Il doit être convoqué chaque fois que le quart des administrateurs le demandent.

Les réunions se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations peuvent se faire par courriel, lettre simple, télécopie etc.

Elles sont présidées par le président du conseil ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.

ARTICLE 16.-

Le conseil ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Toutefois, lorsqu'à une séance le conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il peut dans une seconde réunion tenue au plus tard dans la quinzaine, délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour de la précédente séance quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque administrateur peut, même par simple lettre, télécopie ou télégramme, courriel, donner à l'un de ses collègues pouvoir de le représenter à une séance du conseil et d'y voter en ses lieu et place. Aucun mandataire ne peut représenter ainsi plus de deux administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président de la réunion est prépondérante. Si, dans une séance du conseil réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix, la résolution est rejetée.

Dans les cas exceptionnels et dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

ARTICLE 17.-

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont consignés ou reliés en un recueil spécial ; les procurations y sont annexées. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE 18.-

L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs un émolument fixe ou des jetons de présence à porter au compte des frais généraux.

Le conseil d'administration est autorisé également à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales, une rémunération particulière à imputer aux frais généraux.

ARTICLE 19.-

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à rassemblée générale.

ARTICLE 20.-

Le conseil d'administration peut constituer un comité de direction dont les membres sont choisis dans ou hors son sein, II détermine les pouvoirs de ce comité de direction, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer aux frais généraux.

Le conseil d'adrninistration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes.

Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration, ainsi que les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix. ARTICLE 21.-

La société est engagée en toutes circonstances notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et, en ce qui concerne sa représentation en justice, par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par son administrateur délégué, lesquels, vis-à-vis des tiers, n'auront pas à justifier d'une délibération préalable du conseil d'administration. En outre, dans des cas spéciaux, elle est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

valablement engagée par des mandataires spécialement désignés par le conseil d'administration agissant dans

les limites de leur mandat.

Le conseil d'administration peut aussi donner à toutes autres personnes le pouvoir de signer, soit seul, soit

deux à deux, soit conjointement avec un administrateur, les pièces engageant la société, dans telles limites

qu'il jugera bon,

TITRE QUATRE.- ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22.-

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi.

ARTICLE 23.-

L'assemblée se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée ordinaire se réunit à seize heures trente, le quatrième jeudi du mois d'avril ou, si ce jour est un

jour férié légal, le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale spéciale ou extraordinaire est convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle

doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs actionnaires possédant le cinquième du capital social.

ARTICLE 24.-

Le conseil d'administration et les commissaires convoquent les assemblées tant ordinaires que spéciales ou

extraordinaires.

ARTICLE 25.-

Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 26.-

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production d'une preuve de leur inscription dans le

registre.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée

à l'endroit indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

ARTICLE 27.-

Tout actionnaire ou mandataire doit, avant l'ouverture de la séance, signer la liste de présence. Cette liste

indique l'identité des actionnaires ou de leurs mandataires ainsi que le nombre de titres pour lesquels ils

prennent part au vote.

ARTICLE 28.-

Toute assemblée convoquée par le conseil d'administration est présidée par le président du conseil

d'administration ou, à son défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.

Le président désigne le secrétaire ainsi qu'un scrutateur, qui peuvent être non-actionnaires et choisis en

dehors des membres de l'assemblée. Ils forment ensemble le bureau.

ARTICLE 29.-

Chaque action donne droit à une voix dans les limites imposées par la loi.

ARTICLE 30.-

Sauf les cas prévus à l'article suivant, l'assemblée générale est régulièrement constituée et délibère

valablement quel que soit le nombre d'actions représentées. Les décisions sont prises à la majorité simple des

voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit

la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix,

En cas d'égalité de voix à ce scrutin, le plus âgé des candidats est élu.

ARTICLE 31.-

Lorsque l'assemblée est appelée à décider d'une augmentation ou d'une réduction du capital social, de la

fusion, de la scission, de la dissolution de la société ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut

délibérer que si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette

dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère

valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la dissolution de la société du

chef de perte de tout ou partie du capital ou sur la transformation de la sociétés l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises respectivement par

les articles 559, 633 et 781 du Code des Sociétés.

ARTICLE 32.-

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points énoncés dans l'ordre du jour.

ARTICLE 33.-

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des

débats, d'ajourner, à trois semaines au plus, toute assemblée tant ordinaire que spéciale ou extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de

celle-ci, annule toute décision prise.

Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre

du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations,

resteront valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Liajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée statue définitivement sur les

" points à l'ordre du jour.

ARTICLE 34.-

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

actlannatires cuti te demandent. Ils sont constipés au reliés dans ur% recrue spéctial tenu au siège sactiat.

TITRE CINQ.- INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS  BENEFICES ET REPARTITION

ARTICLE 35.-

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration établit, ordonné de la même manière

que le plan comptable applicable à la société, un inventaire complet de ses avoirs et droits, de ses dettes,

obligations et engagements relatifs à son activité, et des moyens propres qui y sont affectés.

Il rédige le cas échéant le rapport de gestion et dresse le bilan et le compte de résultats dans la forme et

avec le contenu fixés par les dispositions légales et réglementaires, ainsi que l'annexe au bilan et au compte de

résultats ayant le contenu déterminé par lesdites dispositions.

ARTICLE 36.-

Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège

social :

1. du bilan, du compte de résultats et de l'annexe au bilan et au compte de résultats ;

2. de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille ;

3. de la liste des détenteurs d'actions non entièrement libérées, avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile ;

4. le cas échéant du rapport de gestion du conseil d'administration.

Le bilan, le compte de résultats et l'annexe au bilan et au compte de résultats, de même que le rapport de gestion repris au point quatre ci-dessus sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.

ARTICLE 37.-

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption du bilan, du compte de résultats et de l'annexe conformément à l'article 554 du Code des Sociétés et aux dispositions du titre quatre des présents statuts.

Après l'adoption des comptes sociaux, elle se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs.

Le bilan, le compte de résultats, l'annexe au bilan et au compte de résultats et la situation du capital doivent être publiés par les administrateurs conformément au Code des Sociétés précité.

ARTICLE 38.-

Sur le bénéfice net, tel qu'il ressort du compte de résultats, il est prélevé d'abord cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le résultat de l'exercice, après affectation éventuelle à la réserve légale, est ajouté au résultat reporté de l'exercice précédent. Sur le montant ainsi obtenu, il est prélevé éventuellement telle somme que l'assemblée générale, délibérant à la simple majorité des voix, déciderait, sur la proposition du conseil d'administration, d'affecter à une ou des réserves ou au bénéfice à reporter.

Le solde éventuel, diminué du précompte mobilier éventuel sur le dividende réparti, est distribué, sous réserve des restrictions légales éventuelles, sous forme de dividende, par parts égales, entre les actions sans mention de valeur.

L'assemblée peut en outre distribuer une partie du solde sous forme de tantièmes au conseil d'administration, qui les répartit entre ses membres selon un règlement particulier qu'il arrête.

ARTICLE 39.-

Le paiement des dividendes se fait annuellement à l'époque et aux endroits fixés par le conseil d'administration.

Celui-ci peut distribuer un acompte sur les dividendes, aux conditions et modalités prévues par le Code des Sociétés.

TITRE SIX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 40.-

La société peut être dissoute par l'assemblée générale, ainsi qu'il est dit à l'article 4 des présents statuts. Elle peut être dissoute en cas de perte de tout ou partie du capital social, dans les conditions prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 41.-

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.

La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.

ARTICLE 42.-

L'assemblée générale est convoquée, constituée et tenue pendant la liquidation conformément aux dispositions du titre quatre des présents statuts, les liquidateurs jouissant des mêmes prérogatives que le conseil. Un des liquidateurs fa préside ; en cas d'absence ou d'empêchement des liquidateurs, elfe élit elle-même son président.

Réservé Volet B - Suite

au , , .es copies ou extraits des procès-verbaux de ses délibérations, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement certifiés par les liquidateurs ou l'un d'entre eux.

Moniteur ARTICLE 43.-

belge Lors de la liquidation, l'actif net sera réparti entre toutes les actions. Si les actions représentant le capital de la société ne sont pas toutes entièrement libérées, les liquidateurs, avant tout partage de l'actif net, devront tenir compte de cette diversité de situation et rétablir l'égalité, par exemple en procédant à des appels de fonds à charge des actions insuffisamment libérées ou en opérant des remboursements préalables au profit des autres actions.

TITRE SEPT.- DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 44.-

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 45.-

Les actionnaires, obligataires, administrateurs et liquidateurs domiciliés à l'étranger, et n'ayant fait aucune élection de domicile en Belgique dûment notifiée à la société, sont censés avoir élu domicile au siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts. »





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée acte la démission des personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la société :

- Madame SALA Alessandra, prénommée ;

- Sofina S.A., ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 31, numéro d'entreprise

0403.219.397, représentée par Monsieur Harold Boël, ci-après nommé.

L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateur :

- Monsieur BOEL Harold, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Orangers, 16.

- Monsieur COIRBAY Xavier, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Goélands, 4.

- Monsieur DE BASSOMPIERRE Wauthier, domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Ornois 1.

- Monsieur JOURET Laurent, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue du Fond Marie Monseu 11.

NEUVIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations, rapports et attestation bancaire

(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.

Y















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2013 : BL446632
20/06/2012 : BL446632
06/06/2012 : BL446632
15/05/2012 : BL446632
31/05/2011 : BL446632
23/11/2010 : BL446632
20/10/2010 : BL446632
21/05/2010 : BL446632
10/05/2010 : BL446632
09/07/2009 : BL446632
25/06/2009 : BL446632
11/06/2007 : BL446632
05/06/2007 : BL446632
12/01/2007 : BL446632
21/02/2006 : BL446632
30/06/2015 : BL446632
26/05/2005 : BL446632
23/05/2005 : BL446632
16/06/2004 : BL446632
02/06/2004 : BL446632
11/05/2004 : BL446632
11/05/2004 : BL446632
23/02/2004 : BL446632
16/06/2003 : BL446632
16/06/2003 : BL446632
13/06/2003 : BL446632
23/09/2002 : BL446632
23/09/2002 : BL446632
13/09/2002 : BL446632
10/09/2002 : BL446632
10/09/2002 : BL446632
10/11/2015 : BL446632
30/04/2002 : BL446632
30/04/2002 : BL446632
10/04/2002 : BL446632
10/04/2002 : BL446632
16/10/2001 : BL446632
04/07/2001 : BL446632
19/05/2001 : BL446632
20/05/2000 : BL446632
18/05/2000 : BL446632
15/07/1999 : BL446632
22/05/1999 : BL446632
22/05/1999 : BL446632
16/04/1999 : BL446632
06/09/1997 : BL446632
01/01/1997 : BL446632
01/06/1996 : BL446632
02/06/1995 : BL446632
20/05/1994 : BL446632
28/01/2016 : BL446632
01/01/1993 : BL446632
01/01/1993 : BL446632
01/01/1992 : BL446632
01/01/1992 : BL446632
01/01/1992 : BL446632
01/01/1992 : BL446632
23/05/1990 : BL446632
23/05/1990 : BL446632
20/06/1989 : BL446632
20/06/1989 : BL446632
01/01/1989 : BL446632
01/01/1989 : BL446632
08/12/1988 : BL446632
08/12/1988 : BL446632
01/01/1988 : BL446632
01/01/1988 : BL446632
29/05/1986 : BL446632
29/05/1986 : BL446632
01/01/1986 : BL446632
01/01/1986 : BL446632
03/10/2017 : BL446632
17/05/2018 : BL446632

Coordonnées
ADVENT MANAGEMENT BELGIUM

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 29 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale