03/10/2013
�� l Y'y'Je r. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
INNNpI'~VVW~MVWI~WVE
*13150534
P R�le
2 4 SEP. 2�13
Greffe
N� d'entreprise : 838.061.390
D�nomination
(en entier) � Association of European Candie Makers
(en abr�g�) : AECM
Forme juridique : AISBL
Si�ge : Avenue Jules Bordet 142 - 1140 Bruxelles - Belgique
Obiet de l'acte . Conseil d'Administration: Nomination, R��lections et D�missions des Administrateurs
Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale tenue le 22 Juin 2013
NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
DECHARGE DES ADMINISTRATEURS POUR L'EXERCICE DE LEUR MANDAT,
D�charge des administrateurs de l'actuel Conseil d'Administration
L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� d'accorder une d�charge aux administrateurs suivants pour l'exercice de
leur fonction en tant qu'administrateur de l'association pour la p�riode 2011 - 2013:
" Francis Philippe Cl�ment-Devineau
" Alain F�lix Joseph Denis
" Luigi Mazzolari
" Colin Francis O'Carroll
" Francesca Ricci
" Miquel Roura Roig
D�cision:
Tous les participants ont approuv� la d�charge des administrateurs pour l'exercice de leur
mandat,
ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2013-2015
Daniela Kolb a pr�sent� la liste de candidatures pour l'�lection du Conseil d'Administration 2013-2015:
" Franois Philippe Cl�ment-Devineau
" Alain F�lix Joseph Denis
" Luigi Mazzolari
" Francesca Ricci
" Miquel Roura Roig
" Jefi Wall
" Witold Sobus
D�cision:
L'Assembl�e G�n�rale a �lu les membres nomm�s du Conseil D'Administration pour la p�riode 2013-2015
et a approuv� le plan d'affaires d'AECM.
Leur mandat est excerc� � titre gratuit.
***
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
.%.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
"
R�serv�
au
Moniteur
belge
1. R��lection d'Administrateurs:
1) Luigi Mazzolari, domicili� � d'Oggiono (Italy), Via Marco D'Oggiono 3/1
2) Francis Philippe Cl�ment-Devineau, domicili� � La Roch�ne (France), Grandchamps-des-Fontaines 44/119
3) Alain F�lix Joseph Denis, domicili� � Clisson (France), 31 rue de la Dimerie
4) Francesca Ricci, domicili�e � Livorno (Italy), Via Malta 4
5) Miquel Roura Roig, domicili� � Figueres, Panissars 22 3C (Espagne)
2. Nomination d'Administrateurs:
1) Jeff Wall, n� � Barrow in Furness (Angleterre) le 11 octobre 1967 et domicili� � Barrow in Furness, Cumbria LA13 9LB, 45 Croslands Park
2) Witold Sobus, n� � Lancut (Pologne) le 23 janvier 1963 et domicili� � Lancut 37100, Moniuszki 3A Street
3. D�mission d'Administrateurs
1) Colin Francis O'Carroll, n� � Dublin (Irlande) le 8 avril 1959, domicili� � Dublin, Malehide Estuary Road Castle 31
Le Conseil d'Administration est actuellement compos� des personnes suivantes aux fonctions de;
1) Luigi Mazzolari, Administrateur
2) Francis Philippe Cl�ment-Devineau, Administrateur
3) Alain F�lix Joseph Denis, Administrateur
4) Francesca Ricci, Administrateur
5) Miquel Roura Roig, Administrateur
6) Jeff Wall, Administrateur
7) Witold Sobus, Administrateur
Daniela Kolb
Mandataire
Volet B - Suite
MOP 2.2
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
29/09/2011
�� .1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte A400 22
19 -09- 2011
Rezeue
IIIIIJOill1.11.h,11, 119 O
111
tr: ,
Greffe
N� d'entreprise : 838.061.390
D�nomination
(en entier) : Association of European Candie Makers
(en abr�g�) : AECIVI
Forme juridique : AISBL
Si�ge : Avenue Jules Bordet 142 - 1140 Bruxelles - Belgique
Objet de l'acte Nomination d'Administrateurs - Modifcation aux statuts de l'assocaiton
Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale tenu ?e 10 juin 2011
MODIFICATIONS AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION
Daniela Kolb a pr�sent� les modifications propos�es aux statuts de l'association d'introduire deux nouvelles cat�gories de membres: membre affili� et membre honoraire.
La d�finition pour les membres affili�s est la suivante:
"Les membres affili�s se composent de toute entit� produisant des bougies � l'ext�rieur d'un pays europ�en
mais qui importent/distribuent des bougies dans les pays europ�ens."
Les membres affili�s n'auront aucun droit de vote et les frais d'adh�sion s'�l�vent � 3.000� .
Luigi Mazzolari a not� que la condition d'adh�sion aux Membres affili�s est que l'entreprise produise des bougies � l'ext�rieur de l'Europe, mais les importe dans un pays europ�en. Cela signifie que Les d�taillants pures n'auraient pas le droit de se joindre � cette cat�gorie.
Un membre a dit qu'il serait important que les membres affili�s respectent les r�gles d'AECM et qu'une proc�dure formelle pour assurer qu'ils le font devrait �tre introduite.
D�cision:
Tous les participants ont approuv� la modification des statuts de cr�er une cat�gorie de membre affili�.
La d�finition de membre honoraire est la suivante:
"Le Conseil Ex�cutif d'AECM peut accorder l'honorariat � un individu en reconnaissance de sa contribution �
l'industrie de la bougie.
Un membre honoraire n'aura aucun droit de vote mais peut participer aux activit�s d'AECM. �
D�cision:
Tous les participants ont approuv� la modification des statuts de cr�er une cat�gorie de member honoraire. :
"
Luigi Mazzolari a sugg�r� l'octroi du statut de membre honoraire � Andrew Leach et Jean-Claudei Barsacq.
D�cision:
Tous les participants ont approuv� Andrew Leach et Jean-Claude Barsacq comme membres honoraires.
E MANDATAIRE
Daniela Kolb a expliqu� qu'elle apportera les modifications n�cessaires aux changements convenus ci-
dessus. 7
D�cision:
Tous les participants ont convenu de mandater Daniela Kolb pour prendre toutes les dispositions et signer tous les documents qui doivent �tre publi�s au Moniteur Beige.
....
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge
approuv� le plan
" Francis Philippe Cl�ment-Devineau
" Alain F�lix Joseph Denis
" Luigi Mazzolari
" Colin Francis O'Carroll
" Francesca Ricci
" Miguel Roura Roig
Colin O'Carroll (COC) a pr�sent� les priorit�s propos�es pour AECM pour 2011 2013. D�cision:
Tous les participants ont �lu les membres nomm�s du Conseil d'Administration et d'affaires d'AECM.
Leur mandats sont excerc�s � titre gratuit.
***
1. R��lection d'Administrateurs:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociation; la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOI] 2.2
Volet B - Suite
--�bikiVgl:j�Ktii:5"1�b� bc, NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
DECHARGE DES ADMINISTRATEURS POUR L'EXERCICE DE LEUR MANDAT.
D�charge des administrateurs de l'actuel Conseil d'Administration
L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� d'accorder une d�charge aux administrateurs suivants pour l'exercice de
leur fonction en tant qu'administrateur de l'association pour la p�riode du 1 avril 2011 jusqu'au 11 juin 2011:
" Luigi Mazzolari
" Colin Francis O'Carroli
" Francis Philippe Cl�ment-Devineau
" Alain F�lix Joseph Denis
" Mario Graziani
D�cision:
Tous les participants ont approuv� la d�charge des administrateurs pr�c�dents pour l'exercice de leur
mandat.
ELECTION DU CONSEIL d'ADMINISTRATION 2011-2013
Daniela Kolb a inform� les participants que les candidatures suivantes ont �t� re�ues pour l'�lection du
Conseil d'Administration 2011-2013:
1) Luigi Mazzolari, n� � Cremone (Italie) le 1 f�vrier 1955, domicili� � Oggiono (Italie), via Marco d'Oggiono 3/1
2) Colin Francis O'Carroll, n� � Dublin (Irlande) le 8 avril 1959, domicili� � Dublin, Malehide Estuary Road Castle 31
3) Francis Philippe Cl�ment-Devineau, n� � Neuilly-sur-Seine (France) le 14 janvier 1965, domicili� � La Roch�ne, Grandchamps-des-Fontaines 44/119
4) Alain F�lix Joseph Denis, n� � Nantes (France) le 21 mai 1961, domicili� � Clisson (France), 31 rue de la Dimerie
2. Nomination d'Administrateurs:
1) Francesca Ricci, n�e le 21 avril 1962 � Livorno (italy), domicili�e � Livorno (ltaly), Via Malta 4
2) Miguel Roura Roig, n� le 14 avril 1978 � Figueres (Espagne), domicili� � Figueres, Panissars 22 3C
3. D�mission d'Administrateurs
1) Mario Graziani, n� � Livorno (Italy) le 3 niai 1961, domicili� � Livorno, Via Malta 4
Daniela Kolb Mandataire
-
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge
" . R�serv�
au. Moniteur belge
04/08/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2
BRUXELLES
2 5. JUL 2011
Greffe
IIiINuIa oNIe Ii1aI" 9Y
uit
N� d'entreprise : 838 .06!1
D�nomination
(en entier) : AECM - Association of European Candie Makers
(en abr�g�) : AECM
Forme juridique :. Association internationale sans but lucratif
Si�ge : Avenue Jules Bordet 142 � 1140 Evere
Oblet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
'Aux termes d'un acte re�u par le notaire Ga�tan WAGEMANS � Ixelles le ler avril 2011, portant la mention "
Enregistr� sept r�le(s) cinq renvoi(s) au 3�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 07 AVR.2011 vol. 59 folio
72 case 08 Re�u vingt-cinq euros (� 25 EUR) MARCHAI- D.suit la signature" , il r�sulte que les fondateurs ci-
apr�s nomm�s ont constitu� une association internationale sans but lucratif comme suit:
L'AN DEUX MILLE ONZE
Le premier avril
Devant Nous, Ga�tan WAGEMANS, notaire de r�sidence � Ixelles, en Notre Etude.
COMPARAISSENT :
1) Monsieur Luigi MAZZOLARI, n� � Cremone (Italie) le premier f�vrier 1955, domicili� � Oggiono (Italie),
via Marco D'Oggiono 3/1.
(on omet)
2) Monsieur Colin Francis O'CARROLL, n� � Dublin (Irlande), le 8 avril 1959, domicili� � Dublin, Malehide,
Estuary Road Castle 31
(on omet)
3) Monsieur Francis Philippe CLEMENT-DEVINEAU, n� le 14 janvier 1965 � Neuilly-sur-seine (France),:
domicili� � La Roch�ne, Grandchamp-Des-Fontaines 44/119.
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts de l'Association
Internationale Sans But Lucratif qu'ils d�clarent constituer, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les'
associations sans- but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre
modifi�e par la loi du 2 mai 2002, et ce, comme suit :
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 1 : D�nomination, si�ge social et dur�e
1.1 D�nomination
L'association est d�nomm�e � AECM Association of European Candie Makers �. Son abr�viation est �
AECM �.
L'association est une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du Titre III de la loi,
belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations (d�nomm�e ci-apr�s � la Loi �), telle qu'amend�e.
L'AECM regroupe des soci�t�s fabriquant des bougies en Europe, des associations repr�sentant les
int�r�ts de l'industrie de la bougie au niveau r�gional, de m�me que des entit�s fournissant biens et services �;
l'industrie de la bougie. Elles partagent un int�r�t commun dans le d�veloppement de l'industrie de la bougie en
Europe.
1.2 Si�ge
Son si�ge est situ� 142 avenue Jules Bordet � 1140 Evere. Il peut �tre transf�r� � quelque autre endroit
que ce soit au sein des attributions de la R�gion de Bruxelles-Capitale sur d�cision du conseil d'administration.
Toute d�cision de transfert doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge et d�pos�e au greffe du Tribunal
de Commerce comp�tent dans le mois qui suit la prise de d�cision.
1.3 Dur�e
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Article 2 : Objets
L'association poursuit les objets internationaux sans but lucratif suivants :
a.Agir en tant que voix collective pour l'industrie de la bougie
b.Promouvoir l'utilisation et l'usage des bougies en toute s�curit�
Mentionner sur la derni�re page du Volet le : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge
M00 2.2
c.Am�liorer la comp�titivit� de toutes les soci�t�s en Europe
d.Veiller � ce que les int�r�ts des European Candie Makers soient entendus et compris "
Les activit�s que l'association propose de mener afin d'atteindre ces objectifs sont les suivantes :
a) La promotion de l'industrie de la bougie lors d'�v�nements, ainsi que par tous autres moyens pertinents ;
b) La d�fense des int�r�ts de la profession dans le cas de la mise en oeuvre de normes et de lois en tous genres ;
c) Fournir aux membres les informations pertinentes en mati�re de d�veloppements. relatifs � l'industrie de la bougie en Europe, en ce compris les informations et les r�glements techniques et �conomiques, conform�ment � la loi sur la protection de la concurrence nationale et europ�enne ;
d) Produire les rapports et les brochures, et organiser des conf�rences sur l'industrie de la bougie ;
Article 3 : Membres
L'association est compos�e de membres � part enti�re de membres associ�s.
Les membres � part enti�re sont constitu�s de :
a) Toute soci�t� fabriquant des bougies dans un pays europ�en ;
b) Toute association commerciale repr�sentant les int�r�ts de l'industrie de la bougie au niveau r�gional. Les membres associ�s sont constitu�s de toute entit� fournissant biens et services � l'industrie de la bougie. L'association est ouverte aux belges et aux �trangers.
Article 4 : Admission, d�mission, exclusion
a) Admission
Tout candidat qui souhaite �tre admis comme membre � part enti�re ou membre associ� doit adresser une requ�te par �crit au moyen du formulaire de candidature disponible au sein de l'association:L'admission sera trait�e par le secr�taire g�n�ral ; n�anmoins, l'admission finale est sujette � l'approbation du conseil d'administration. Le conseil d'administration n'est tenu d'avancer aucune raison pour justifier de sa d�cision de rejeter une demande d'affiliation comme membre.
b) D�mission
Les membres peuvent se retirer de l'association � tout moment en envoyant leur demande par courrier recommand� adress� au si�ge de l'association. A l'annonce de la d�mission, le mandataire du membre sortant cessera de remplir les fonctions au sein de l'association. En cas de d�mission survenant le ou apr�s le premier octobre de quelque ann�e que ce soit, la cotisation pour l'ann�e suivante reste due.
c) Suspension et exclusion
En cas de faute pr�sum�e, de non-respect des pr�sents statuts ou du code de conduite de l'association, d'arr�t�s et des conditions d'affiliation, de non-paiement de la cotisation � plus de trois mois o� lorsqu'aux yeux du conseil d'administration, un membre ne contribue pas � la r�alisation des objectifs de l'association, l'affiliation de tout membre � part enti�re ou associ� peut �tre suspendue par le conseil d'administration pour une p�riode maximale de 3 mois cons�cutifs. Durant cette p�riode, le conseil d'administration �valuera la situation du membre suspendu.
L'exclusion peut �tre d�cid�e par le conseil d'administration � l'expiration de la p�riode de suspension. En cas de d�saccord, le membre exclu peut interjeter appel de la d�cision finale lors de l'assembl�e g�n�rale. Durant cette p�riode, le membre reste suspendu.
Les membres suspendus ne peuvent pas participer aux activit�s de l'association ni exercer leur droit de vote. Les cotisations restent dues pour les p�riodes durant lesquelles un membre est suspendu.
La qualit� de membre � part enti�re ou associ� se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission la nullit� ou la faillite de la personne morale.
Article 5 : Cotisations
La cotisation que les membres sont tenus de payer est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale moyennant approbation des � R�gles de contribution et de vote �.
Les cotisations d'une ann�e sont payables dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la facture. Les nouveaux membres deviennent officiellement membres de l'association une fois qu'ifs ont pay� la totalit� de leur cotisation pour la premi�re ann�e d'affiliation. Les cotisations pour les nouveaux membres sont calcul�es sur une base de pro rata jusqu'� la fin de leur premi�re ann�e civile d'affiliation. Les cotisations ne seront jamais rembours�es.
Les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation � la date de l'assembl�e g�n�rale de l'association ne seront pas habilit�s � voter lors de l'assembl�e g�n�rale de l'association.
Article 6 : Assembl�e g�n�rale
6.1 Composition
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre � part enti�re
d�signera une personne qui le repr�sentera � l'assembl�e g�n�rale. Seules les personnes d�sign�es comme
mandataires des membres � part enti�re seront habilit�es � voter lors de l'assembl�e. Chaque mandataire
poss�de un nombre de voix bas� sur le montant des cotisations pay�es. Les membres associ�s ne poss�dent
pas de droit de vote.
6.2 Pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale est investie des pouvoirs suivants :
a) Amendement des statuts ;
MOD 2.2
b) D�signation et destitution des administrateurs du conseil d'administration et, si n�cessaire, des auditeurs
c) Approbation du budget et des comptes annuels ;
d) Octroi de d�charge aux administrateurs du conseil d'administration et, si n�cessaire, des auditeurs ;
e) Dissolution volontaire de l'association ;
f) Approbation des montants des cotisations propos�s par le conseil d'administration ;
g) En g�n�ral, mission d'information � propos des objectifs tels qu'ils sont d�crits � l'article 2 et mission de stimulation d'actions et de d�cisions visant � contribuer � l'accomplissement de ces objectifs.
6.3 Assembl�es g�n�rales et convocations d'assembl�es g�n�rales
Les assembl�es g�n�rales seront convoqu�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, au cas o� cela n'est pas possible, par tout autre membre du conseil d'administration.
L'assembl�e g�n�rale se r�unira au moins une fois par an en personne. Des assembl�es suppl�mentaires peuvent �tre tenues en personne ou par voie �lectronique (t�l�conf�rences, s�minaires sur le web...) si au moins un tiers des membres le requi�rent sur initiative du pr�sident. Les convocations aux assembl�es seront envoy�es aux membres par courriel ou par courrier ordinaire au plus tard trente jours avant l'assembl�e, en m�me temps que l'ordre du jour. La convocation � l'assembl�e pr�cisera le jour, l'heure et l'endroit de l'assembl�e.
L'ordre du jour sera d�fini par le conseil d'administration. II reprendra aussi toute question avanc�e par les membres au plus tard 10 jours avant la date de l'assembl�e.
L'assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration en cas d'incapacit� de ce dernier par tout autre membre du conseil d'administration.
En plus des cas envisag�s par l'article 7 des pr�sents statuts, une r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e par au moins 10 % des membres � part enti�re. Cette convocation sera envoy�e au conseil d'administration par courrier recommand�.
6.4 Procurations
Chaque membre � part enti�re est autoris� � donner une procuration � un autre membre � part enti�re aux
e fins de voter � l'assembl�e g�n�rale en utilisant le formulaire appropri� qui sera envoy� aux membres � part enti�re en m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale et que l'ordre du jour de l'assembl�e. Ce formulaire doit �tre retourn� au si�ge de l'association par fax ou par e-mail avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale. Cependant, aucun membre titulaire ne peut d�tenir plus que deux procurations d'autres membres.
e 6.5 Prise de d�cision
Chaque membre � part enti�re dispose d'un nombre de voix bas� sur le montant de la cotisation pay�e. Les membres � part enti�re peuvent donner procuration � d'autres membres � part enti�re aux conditions fix�es � l'article 6.4 ci-dessus.
Les membres associ�s n'ont aucun droit de vote.
L'assembl�e ne peut pas d�lib�rer sur des sujets qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.
A moins qu'il ne soit stipul� autrement dans les pr�sents statuts, les r�solutions seront adopt�es � la majorit� simple des voix des membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s, pour autant qu'au moins la moiti�
o des droits de vote soient repr�sent�s.
� Le vote se d�roule au scrutin secret lorsque l'assembl�e g�n�rale d�cide de le faire pour un cas sp�cial. Chaque membre a le droit de demander qu'une telle d�cision soit prise durant l'assembl�e g�n�rale.
�" Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sera sign� par le pr�sident et conserv� au si�ge de l'association. Le proc�s-verbal sera mis � ia disposition de tous les membres par courrier ordinaire ou �lectronique dans les
60 jours qui suivent l'assembl�e.
Article 7 : Modification des statuts et dissolution de l'association
Sans pr�judice des articles 50 � 3, 55 et 56 de la loi, toute proposition visant � modifier les statuts ou �
mi
mi dissoudre l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins 10 % des membres � part enti�re
Z de l'association.
el Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association, au moins 30 jours �
te
l'avance, la date et l'endroit de l'assembl�e g�n�rale, qui statuera sur la proposition mentionn�e ci-avant, de
Ce m�me que sur les amendements qui ont �t� propos�s.
t~ L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement se r�soudre � la proposition que si les deux tiers des membres �
- part enti�re de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s.
et Aucune r�solution ne sera adopt�e � moins qu'elle n'obtienne une majorit� des deux tiers des voix des
: membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s.
el Cependant, si l'assembl�e g�n�rale n'est pas compos�e des deux tiers des membres � part enti�re de l'association, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e, au plus t�t dans les quinze jours qui suivent la premi�re assembl�e, qui sera � m�me de d�cider d�finitivement et valablement sur la proposition en votant une r�solution � la m�me majorit� des deux tiers des voix des membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s, quel
pQ que soit le nombre de membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s.
Les modifications au niveau des statuts ne prendront effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi et seulement apr�s publication aux Annexes du Moniteur Belge, conform�ment � l'article 51 � 3 de la loi.
L'assembl�e g�n�rale d�terminera les moyens de dissolution et de liquidation de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge M04 2.2
Les actifs nets demeurant apr�s la liquidation seront allou�s � une personne morale ou de droit priv� sans
but lucratif poursuivant un objectif similaire. Il pourra �tre dispos� des actifs conform�ment � la d�cision de
l'assembl�e g�n�rale. La liquidation sera laiss�e � l'attention du conseil d'administration en fonction.
Article 8 : Conseil d'administration
8.1 Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs de management et d'administration n�cessaires �
la r�alisation des objectifs et des activit�s de l'association, except� ceux r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale.
Le conseil d'administration r�digera, amendera et adoptera les arr�t�s.
Conform�ment aux dispositions de l'article 53 � 1 de la loi, le conseil d'administration �tablira chaque ann�e
les comptes annuels de m�me que le budget pour l'ann�e suivante.
A moins qu'il ne soit d�fini autrement dans les pr�sents statuts, les administrateurs exerceront
collectivement les pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration.
8.2 Composition
L'association sera g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 5 et maximum 9 membres.
Le conseil d'administration repr�sente les diff�rents pays repr�sent�s par l'association.
" Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat renouvelable de 2 ans. Il n'existe aucun nombre maximum de mandats qu'un administrateur peut exercer au total.
L'�lection des administrateurs est organis�e selon un syst�me de vote par listes expos� au paragraphe 8.3 des pr�sents statuts.
Le service d'un administrateur prend fin � sa mort, sa d�mission, son incapacit� civile ou son administration provisoire, sa destitution ou l'expiration de son mandat.
Le mandat d'un administrateur peut �tre r�voqu� par r�solution de l'assembl�e g�n�rale d�cid�e � la majorit� des deux tiers des membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s.
En cas de poste vacant survenant pendant la dur�e d'un mandat, le conseil d'administration d�signera provisoirement un rempla�ant qui ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le conseil d'administration �lira un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier parmi ses membres, les autres membres �tant des administrateurs. Le pr�sident peut �tre r��lu � cette fonction une seule fois ; le conseil d'administration mettra tout en oeuvre pour instaurer une rotation entre les pays et les r�gions repr�sent�s au sein de l'association. Le pr�sident et le vice-pr�sident sont les repr�sentants l�gaux de l'association.
Tous les actes relatifs � la d�signation, la d�nonciation et la cessation des fonctions des administrateurs seront d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce comp�tent et seront publi�s aux Annexes du Moniteur Belge aux frais de l'association.
8.3 Election du conseil d'administration
Les listes des candidats doivent �tre remises au secr�taire g�n�ral au plus tard 30 jours avant ta date du vote et elles seront envoy�es � tous les membres � part enti�re au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, en m�me temps que l'ordre du jour. Les listes qui ne parviennent pas au secr�taire g�n�ral 30 jours avant l'assembl�e sont consid�r�es comme non valides.
L'assembl�e g�n�rale mettra tout en oeuvre pour obtenir une repr�sentation europ�enne �quitable.
Les candidats repris sur une liste qui obtient plus de 50 % des voix des membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s sont �lus pleinement. Dans le cas o� aucune liste n'obtient les votes de la majorit� absolue des membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s, un second tour est organis� parmi les premi�re et deuxi�me listes durant la m�me assembl�e g�n�rale ; la liste obtenant le plus grand nombre de voix est �lue.
8.4 Assembl�es g�n�rales et convocations d'assembl�es g�n�rales
Le conseil d'administration se r�unira au moins une fois par an sur notification du pr�sident quinze jours au pr�alable.
La convocation sera envoy�e par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen de communication.
8.5 Prise de d�cision
Le conseil d'administration n'est valablement constitu� que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
En l'absence du pr�sident, les autres membres du conseil pr�sents peuvent �lire l'un d'entre eux pour agir comme pr�sident pour l'assembl�e.
Chaque administrateur peut donner procuration � un autre administrateur pour voter au conseil d'administration. Aucun administrateur ne peut d�tenir plus d'une procuration d'un autre administrateur.
Chaque administrateur poss�de une voix. Les r�solutions du conseil seront adopt�es � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.
Le proc�s-verbal des assembl�es du conseil d'administration sera sign� par le pr�sident et soit un autre membre du conseil pr�sent � l'assembl�e, soit le secr�taire g�n�ral. Le proc�s-verbal sera conserv� au si�ge de J'association. Il sera mis � la disposition des membres de l'association sur simple demande.
Article 9 : Secr�taire g�n�ral
9.1 D�signation et r�le
Le conseil d'administration d�signera et d�finira les pouvoirs du secr�taire g�n�ral � qui sera d�l�gu�e la gestion courante du bureau et du personnel de l'association. Ilfelle sera engag�(e) par contrat fix� et �tabli par le conseil d'administration.
~ MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge Le secr�taire g�n�ral est notamment responsable de la pr�paration du programme de travail annuel de
t'association et de sa mise en oeuvre apr�s approbation du conseil d'administration. Il/elle assistera le tr�sorier
dans la pr�paration du budget et des comptes annuels de l'association.
Dans le cadre de la gestion courante, le secr�taire g�n�ral repr�sente i'AECM vis-�-vis d'organisations tiers
et des pouvoirs publics.
9.2 Fin de la d�signation
Les fonctions du secr�taire g�n�ral prennent fin � sa mort, sa d�mission, son incapacit� civile ou sa
destitution. La destitution sera d�cid�e par le conseil d'administration.
Article 10 : Comit�s
Le conseil d'administration peut constituer des comit�s de temps � autre pour poursuivre la r�alisation des
objectifs de l'association.
Le conseil d'administration d�signe et destitue le pr�sident et les membres de tout comit� constitu�, � sa
discr�tion.
Les pouvoirs des comit�s seront consultatifs.
Article 11 : Repr�sentation de l'association vis-�-vis de tiers et devant une Cour de justice
Tous les actes qui lient l'association, except� la procuration sp�ciale, seront sign�s par le pr�sident ou par
deux administrateurs, qui seront d�sign�s par le conseil d'administration et qui ne devront pas justifier vis-�-vis
de tiers les pouvoirs qui leur sont conf�r�s � de telles fins.
L'association sera repr�sent�e valablement devant une Cour de justice, comme demandeur ou d�fendeur,
par deux administrateurs agissant conjointement, ou par le pr�sident agissant seul, ou par un seul
administrateur d�sign� sp�cifiquement � cette fin.
Les actes relatifs � la d�signation, la r�vocation et la cessation des fonctions de personnes autoris�es �
repr�senter l'association seront d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce comp�tent et seront publi�s aux
Annexes du Moniteur Belge aux frais de l'association.
Article 12 : Budget et comptes
12.1 Exercice
L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.
12.2 Budget et comptes annuels
Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent ainsi que le budget de
l'exercice suivant seront d�termin�s par le conseil d'administration chaque ann�e et soumis � l'approbation de
l'assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine assembl�e.
Conform�ment � l'article 51 de la loi, les comptes seront d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce
comp�tent.
12.3 Revenus
Les fonds de l'association proviendront des cotisations annuelles des membres, de sources de revenus
subordonn�es � ses activit�s et de revenus financiers.
12.4 Audit
Les comptes annuels seront audit�s par un cabinet d'audit externe ind�pendant � n'importe quel moment
sur d�cision du conseil d'administration.
Article 13 Responsabilit�
Conform�ment � l'article 49 de la loi, les repr�sentants des membres et des administrateurs ne porteront
aucune responsabilit� personnelle pour le travail r�alis� pour ou pour le compte de l'association.
Article 14 Langue
Le fran�ais sera la langue officielle de l'administration pour les questions administratives, tel que et lorsque
requis par le droit belge. Pour toutes les autres mati�res, la langue officielle et de travail de l'association sera
l'anglais.
Article 15 : Dispositions g�n�rales
Tous les litiges relatifs � l'interpr�tation ou � la mise en oeuvre des pr�sents statuts seront r�gl�s
d�finitivement conform�ment aux r�glements de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce
internationale par un ou plusieurs arbitres nomm�(s) conform�ment � ces r�glements.
Toutes les mati�res qui ne sont pas couvertes dans les pr�sents statuts seront sujettes aux dispositions du
Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations, telle qu'amend�e.
Disposition transitoires
Ensuite, les fondateurs se sont r�unis et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :
1) Premier exercice social : Le premier exercice social commenc� ce jour se terminera le trente et un d�cembre deux mille onze.
2) Premi�re assembl�e g�n�rale : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2011
4) L'assembl�e donne mandat au notaire Ga�tan WAGEMANS, soussign�aux fins de proc�der aux
d�marches et formalit�s n�cessaires � l'obtention de la personnalit� juridique de la pr�sente association,
conform�ment � l'article 50 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III), modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Ga�tan WAGEMANS � Ixelles
D�pos� en m�me temps- exp�dition et exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 20 mai 2011.
Mon 2.2
Volet B - Suite
"
Extrait de l'assembl�e g�n�rale tenue le 27 avril 2011.
L'assembl�e g�n�rale a pris la d�cision de proc�der � la nomination des administrateurs pour la p�riode du ler avril 2011 jusqu'au 11 juin 2011:
1) Monsieur Luigi MAZZOLARI, n� � Cremone (Italie) le premier f�vrier 1955, domicili� � Oggiono (Italie),
via Marco D'Oggiono 3/1.
(on omet)
2) Monsieur Colin Francis O'CARROLL, n� � Dublin (Irlande), le 8 avril 1959, domicili� � Dublin, Malehide
Estuary Road Castte 31
(on omet)
3) Monsieur Francis Philippe CLEMENT-DEVINEAU, n� le 14 janvier 1965 � Neuilly-sur-seine (France), domicili� � La Roch�ne, Grandchamp-Des-Fontaines 44/119.
4) Monsieur Alain F�lix Joseph DENIS n� le 21 mai 1961 � Nantes (France), domicili� � Clisson (France), 31 rue de la Dimerie.
5) Monsieur Mario GRAZIANI, n� � le 3 mai 1961 � Livorno (Italie), domicili� � Livorno (Italie), Via Malta 4.
Leurs mandats sont exerc�s � titre gratuit.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le notaire Ga�tan WAGEMANS � Ixelles
D�pos� en m�me temps une copie de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 27 avril 2011.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge