AECM - ASSOCIATION OF EUROPEAN CANDLE MAKERS, EN ABREGE : AECM

Divers


Dénomination : AECM - ASSOCIATION OF EUROPEAN CANDLE MAKERS, EN ABREGE : AECM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 838.061.390

Publication

03/10/2013
ÿþ l Y'y'Je r. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 4 SEP. 2ü13

Greffe

N° d'entreprise : 838.061.390

Dénomination

(en entier) ÿ Association of European Candie Makers

(en abrégé) : AECM

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Jules Bordet 142 - 1140 Bruxelles - Belgique

Obiet de l'acte . Conseil d'Administration: Nomination, Réélections et Démissions des Administrateurs

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale tenue le 22 Juin 2013

NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

DECHARGE DES ADMINISTRATEURS POUR L'EXERCICE DE LEUR MANDAT,

Décharge des administrateurs de l'actuel Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale a décidé d'accorder une décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de

leur fonction en tant qu'administrateur de l'association pour la période 2011 - 2013:

" Francis Philippe Clément-Devineau

" Alain Félix Joseph Denis

" Luigi Mazzolari

" Colin Francis O'Carroll

" Francesca Ricci

" Miquel Roura Roig

Décision:

Tous les participants ont approuvé la décharge des administrateurs pour l'exercice de leur

mandat,

ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2013-2015

Daniela Kolb a présenté la liste de candidatures pour l'élection du Conseil d'Administration 2013-2015:

" Franois Philippe Clément-Devineau

" Alain Félix Joseph Denis

" Luigi Mazzolari

" Francesca Ricci

" Miquel Roura Roig

" Jefi Wall

" Witold Sobus

Décision:

L'Assemblée Générale a élu les membres nommés du Conseil D'Administration pour la période 2013-2015

et a approuvé le plan d'affaires d'AECM.

Leur mandat est excercé à titre gratuit.

***

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.%.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

1. Réélection d'Administrateurs:

1) Luigi Mazzolari, domicilié à d'Oggiono (Italy), Via Marco D'Oggiono 3/1

2) Francis Philippe Clément-Devineau, domicilié à La Rochène (France), Grandchamps-des-Fontaines 44/119

3) Alain Félix Joseph Denis, domicilié à Clisson (France), 31 rue de la Dimerie

4) Francesca Ricci, domiciliée à Livorno (Italy), Via Malta 4

5) Miquel Roura Roig, domicilié à Figueres, Panissars 22 3C (Espagne)

2. Nomination d'Administrateurs:

1) Jeff Wall, né à Barrow in Furness (Angleterre) le 11 octobre 1967 et domicilié à Barrow in Furness, Cumbria LA13 9LB, 45 Croslands Park

2) Witold Sobus, né à Lancut (Pologne) le 23 janvier 1963 et domicilié à Lancut 37100, Moniuszki 3A Street

3. Démission d'Administrateurs

1) Colin Francis O'Carroll, né à Dublin (Irlande) le 8 avril 1959, domicilié à Dublin, Malehide Estuary Road Castle 31

Le Conseil d'Administration est actuellement composé des personnes suivantes aux fonctions de;

1) Luigi Mazzolari, Administrateur

2) Francis Philippe Clément-Devineau, Administrateur

3) Alain Félix Joseph Denis, Administrateur

4) Francesca Ricci, Administrateur

5) Miquel Roura Roig, Administrateur

6) Jeff Wall, Administrateur

7) Witold Sobus, Administrateur

Daniela Kolb

Mandataire

Volet B - Suite

MOP 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2011
ÿþ .1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte A400 22



19 -09- 2011

Rezeue

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111

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Greffe





N° d'entreprise : 838.061.390

Dénomination

(en entier) : Association of European Candie Makers

(en abrégé) : AECIVI

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Jules Bordet 142 - 1140 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte Nomination d'Administrateurs - Modifcation aux statuts de l'assocaiton

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale tenu ?e 10 juin 2011

MODIFICATIONS AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION

Daniela Kolb a présenté les modifications proposées aux statuts de l'association d'introduire deux nouvelles catégories de membres: membre affilié et membre honoraire.

La définition pour les membres affiliés est la suivante:

"Les membres affiliés se composent de toute entité produisant des bougies à l'extérieur d'un pays européen

mais qui importent/distribuent des bougies dans les pays européens."

Les membres affiliés n'auront aucun droit de vote et les frais d'adhésion s'élèvent à 3.000¬ .

Luigi Mazzolari a noté que la condition d'adhésion aux Membres affiliés est que l'entreprise produise des bougies à l'extérieur de l'Europe, mais les importe dans un pays européen. Cela signifie que Les détaillants pures n'auraient pas le droit de se joindre à cette catégorie.

Un membre a dit qu'il serait important que les membres affiliés respectent les règles d'AECM et qu'une procédure formelle pour assurer qu'ils le font devrait être introduite.

Décision:

Tous les participants ont approuvé la modification des statuts de créer une catégorie de membre affilié.

La définition de membre honoraire est la suivante:

"Le Conseil Exécutif d'AECM peut accorder l'honorariat à un individu en reconnaissance de sa contribution à

l'industrie de la bougie.

Un membre honoraire n'aura aucun droit de vote mais peut participer aux activités d'AECM. »

Décision:

Tous les participants ont approuvé la modification des statuts de créer une catégorie de member honoraire. :

"

Luigi Mazzolari a suggéré l'octroi du statut de membre honoraire à Andrew Leach et Jean-Claudei Barsacq.

Décision:

Tous les participants ont approuvé Andrew Leach et Jean-Claude Barsacq comme membres honoraires.

E MANDATAIRE

Daniela Kolb a expliqué qu'elle apportera les modifications nécessaires aux changements convenus ci-

dessus. 7

Décision:

Tous les participants ont convenu de mandater Daniela Kolb pour prendre toutes les dispositions et signer tous les documents qui doivent être publiés au Moniteur Beige.

....

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

approuvé le plan

" Francis Philippe Clément-Devineau

" Alain Félix Joseph Denis

" Luigi Mazzolari

" Colin Francis O'Carroll

" Francesca Ricci

" Miguel Roura Roig

Colin O'Carroll (COC) a présenté les priorités proposées pour AECM pour 2011 2013. Décision:

Tous les participants ont élu les membres nommés du Conseil d'Administration et d'affaires d'AECM.

Leur mandats sont excercés à titre gratuit.

***

1. Réélection d'Administrateurs:

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation; la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOI] 2.2

Volet B - Suite

--ÉbikiVgl:j§Ktii:5"1ÏbÉ bc, NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

DECHARGE DES ADMINISTRATEURS POUR L'EXERCICE DE LEUR MANDAT.

Décharge des administrateurs de l'actuel Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale a décidé d'accorder une décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de

leur fonction en tant qu'administrateur de l'association pour la période du 1 avril 2011 jusqu'au 11 juin 2011:

" Luigi Mazzolari

" Colin Francis O'Carroli

" Francis Philippe Clément-Devineau

" Alain Félix Joseph Denis

" Mario Graziani

Décision:

Tous les participants ont approuvé la décharge des administrateurs précédents pour l'exercice de leur

mandat.

ELECTION DU CONSEIL d'ADMINISTRATION 2011-2013

Daniela Kolb a informé les participants que les candidatures suivantes ont été reçues pour l'élection du

Conseil d'Administration 2011-2013:

1) Luigi Mazzolari, né à Cremone (Italie) le 1 février 1955, domicilié à Oggiono (Italie), via Marco d'Oggiono 3/1

2) Colin Francis O'Carroll, né à Dublin (Irlande) le 8 avril 1959, domicilié à Dublin, Malehide Estuary Road Castle 31

3) Francis Philippe Clément-Devineau, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 14 janvier 1965, domicilié à La Rochène, Grandchamps-des-Fontaines 44/119

4) Alain Félix Joseph Denis, né à Nantes (France) le 21 mai 1961, domicilié à Clisson (France), 31 rue de la Dimerie

2. Nomination d'Administrateurs:

1) Francesca Ricci, née le 21 avril 1962 à Livorno (italy), domiciliée à Livorno (ltaly), Via Malta 4

2) Miguel Roura Roig, né le 14 avril 1978 à Figueres (Espagne), domicilié à Figueres, Panissars 22 3C

3. Démission d'Administrateurs

1) Mario Graziani, né à Livorno (Italy) le 3 niai 1961, domicilié à Livorno, Via Malta 4

Daniela Kolb Mandataire

-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

" . Réservé

au. Moniteur belge

04/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

BRUXELLES

2 5. JUL 2011

Greffe

IIiINuIa oNIe Ii1aI" 9Y

uit

N° d'entreprise : 838 .06!1

Dénomination

(en entier) : AECM - Association of European Candie Makers

(en abrégé) : AECM

Forme juridique :. Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Jules Bordet 142 à 1140 Evere

Oblet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

'Aux termes d'un acte reçu par le notaire Gaëtan WAGEMANS à Ixelles le ler avril 2011, portant la mention "

Enregistré sept rôle(s) cinq renvoi(s) au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 07 AVR.2011 vol. 59 folio

72 case 08 Reçu vingt-cinq euros (¬ 25 EUR) MARCHAI- D.suit la signature" , il résulte que les fondateurs ci-

après nommés ont constitué une association internationale sans but lucratif comme suit:

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le premier avril

Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en Notre Etude.

COMPARAISSENT :

1) Monsieur Luigi MAZZOLARI, né à Cremone (Italie) le premier février 1955, domicilié à Oggiono (Italie),

via Marco D'Oggiono 3/1.

(on omet)

2) Monsieur Colin Francis O'CARROLL, né à Dublin (Irlande), le 8 avril 1959, domicilié à Dublin, Malehide,

Estuary Road Castle 31

(on omet)

3) Monsieur Francis Philippe CLEMENT-DEVINEAU, né le 14 janvier 1965 à Neuilly-sur-seine (France),:

domicilié à La Rochène, Grandchamp-Des-Fontaines 44/119.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de l'Association

Internationale Sans But Lucratif qu'ils déclarent constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les'

associations sans- but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre

modifiée par la loi du 2 mai 2002, et ce, comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination, siège social et durée

1.1 Dénomination

L'association est dénommée « AECM  Association of European Candie Makers ». Son abréviation est «

AECM ».

L'association est une association internationale sans but lucratif régie par les dispositions du Titre III de la loi,

belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations (dénommée ci-après « la Loi »), telle qu'amendée.

L'AECM regroupe des sociétés fabriquant des bougies en Europe, des associations représentant les

intérêts de l'industrie de la bougie au niveau régional, de même que des entités fournissant biens et services à;

l'industrie de la bougie. Elles partagent un intérêt commun dans le développement de l'industrie de la bougie en

Europe.

1.2 Siège

Son siège est situé 142 avenue Jules Bordet à 1140 Evere. Il peut être transféré à quelque autre endroit

que ce soit au sein des attributions de la Région de Bruxelles-Capitale sur décision du conseil d'administration.

Toute décision de transfert doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge et déposée au greffe du Tribunal

de Commerce compétent dans le mois qui suit la prise de décision.

1.3 Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 : Objets

L'association poursuit les objets internationaux sans but lucratif suivants :

a.Agir en tant que voix collective pour l'industrie de la bougie

b.Promouvoir l'utilisation et l'usage des bougies en toute sécurité

Mentionner sur la dernière page du Volet le : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

c.Améliorer la compétitivité de toutes les sociétés en Europe

d.Veiller à ce que les intérêts des European Candie Makers soient entendus et compris "

Les activités que l'association propose de mener afin d'atteindre ces objectifs sont les suivantes :

a) La promotion de l'industrie de la bougie lors d'événements, ainsi que par tous autres moyens pertinents ;

b) La défense des intérêts de la profession dans le cas de la mise en oeuvre de normes et de lois en tous genres ;

c) Fournir aux membres les informations pertinentes en matière de développements. relatifs à l'industrie de la bougie en Europe, en ce compris les informations et les règlements techniques et économiques, conformément à la loi sur la protection de la concurrence nationale et européenne ;

d) Produire les rapports et les brochures, et organiser des conférences sur l'industrie de la bougie ;

Article 3 : Membres

L'association est composée de membres à part entière de membres associés.

Les membres à part entière sont constitués de :

a) Toute société fabriquant des bougies dans un pays européen ;

b) Toute association commerciale représentant les intérêts de l'industrie de la bougie au niveau régional. Les membres associés sont constitués de toute entité fournissant biens et services à l'industrie de la bougie. L'association est ouverte aux belges et aux étrangers.

Article 4 : Admission, démission, exclusion

a) Admission

Tout candidat qui souhaite être admis comme membre à part entière ou membre associé doit adresser une requête par écrit au moyen du formulaire de candidature disponible au sein de l'association:L'admission sera traitée par le secrétaire général ; néanmoins, l'admission finale est sujette à l'approbation du conseil d'administration. Le conseil d'administration n'est tenu d'avancer aucune raison pour justifier de sa décision de rejeter une demande d'affiliation comme membre.

b) Démission

Les membres peuvent se retirer de l'association à tout moment en envoyant leur demande par courrier recommandé adressé au siège de l'association. A l'annonce de la démission, le mandataire du membre sortant cessera de remplir les fonctions au sein de l'association. En cas de démission survenant le ou après le premier octobre de quelque année que ce soit, la cotisation pour l'année suivante reste due.

c) Suspension et exclusion

En cas de faute présumée, de non-respect des présents statuts ou du code de conduite de l'association, d'arrêtés et des conditions d'affiliation, de non-paiement de la cotisation à plus de trois mois où lorsqu'aux yeux du conseil d'administration, un membre ne contribue pas à la réalisation des objectifs de l'association, l'affiliation de tout membre à part entière ou associé peut être suspendue par le conseil d'administration pour une période maximale de 3 mois consécutifs. Durant cette période, le conseil d'administration évaluera la situation du membre suspendu.

L'exclusion peut être décidée par le conseil d'administration à l'expiration de la période de suspension. En cas de désaccord, le membre exclu peut interjeter appel de la décision finale lors de l'assemblée générale. Durant cette période, le membre reste suspendu.

Les membres suspendus ne peuvent pas participer aux activités de l'association ni exercer leur droit de vote. Les cotisations restent dues pour les périodes durant lesquelles un membre est suspendu.

La qualité de membre à part entière ou associé se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission la nullité ou la faillite de la personne morale.

Article 5 : Cotisations

La cotisation que les membres sont tenus de payer est fixée annuellement par l'assemblée générale moyennant approbation des « Règles de contribution et de vote ».

Les cotisations d'une année sont payables dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture. Les nouveaux membres deviennent officiellement membres de l'association une fois qu'ifs ont payé la totalité de leur cotisation pour la première année d'affiliation. Les cotisations pour les nouveaux membres sont calculées sur une base de pro rata jusqu'à la fin de leur première année civile d'affiliation. Les cotisations ne seront jamais remboursées.

Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation à la date de l'assemblée générale de l'association ne seront pas habilités à voter lors de l'assemblée générale de l'association.

Article 6 : Assemblée générale

6.1 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre à part entière

désignera une personne qui le représentera à l'assemblée générale. Seules les personnes désignées comme

mandataires des membres à part entière seront habilitées à voter lors de l'assemblée. Chaque mandataire

possède un nombre de voix basé sur le montant des cotisations payées. Les membres associés ne possèdent

pas de droit de vote.

6.2 Pouvoirs

L'assemblée générale est investie des pouvoirs suivants :

a) Amendement des statuts ;

MOD 2.2

b) Désignation et destitution des administrateurs du conseil d'administration et, si nécessaire, des auditeurs

c) Approbation du budget et des comptes annuels ;

d) Octroi de décharge aux administrateurs du conseil d'administration et, si nécessaire, des auditeurs ;

e) Dissolution volontaire de l'association ;

f) Approbation des montants des cotisations proposés par le conseil d'administration ;

g) En général, mission d'information à propos des objectifs tels qu'ils sont décrits à l'article 2 et mission de stimulation d'actions et de décisions visant à contribuer à l'accomplissement de ces objectifs.

6.3 Assemblées générales et convocations d'assemblées générales

Les assemblées générales seront convoquées par le président du conseil d'administration ou, au cas où cela n'est pas possible, par tout autre membre du conseil d'administration.

L'assemblée générale se réunira au moins une fois par an en personne. Des assemblées supplémentaires peuvent être tenues en personne ou par voie électronique (téléconférences, séminaires sur le web...) si au moins un tiers des membres le requièrent sur initiative du président. Les convocations aux assemblées seront envoyées aux membres par courriel ou par courrier ordinaire au plus tard trente jours avant l'assemblée, en même temps que l'ordre du jour. La convocation à l'assemblée précisera le jour, l'heure et l'endroit de l'assemblée.

L'ordre du jour sera défini par le conseil d'administration. II reprendra aussi toute question avancée par les membres au plus tard 10 jours avant la date de l'assemblée.

L'assemblée générale sera présidée par le président du conseil d'administration  en cas d'incapacité de ce dernier  par tout autre membre du conseil d'administration.

En plus des cas envisagés par l'article 7 des présents statuts, une réunion extraordinaire de l'assemblée générale pourra être convoquée par au moins 10 % des membres à part entière. Cette convocation sera envoyée au conseil d'administration par courrier recommandé.

6.4 Procurations

Chaque membre à part entière est autorisé à donner une procuration à un autre membre à part entière aux

e fins de voter à l'assemblée générale en utilisant le formulaire approprié qui sera envoyé aux membres à part entière en même temps que la convocation à l'assemblée générale et que l'ordre du jour de l'assemblée. Ce formulaire doit être retourné au siège de l'association par fax ou par e-mail avant la tenue de l'assemblée générale. Cependant, aucun membre titulaire ne peut détenir plus que deux procurations d'autres membres.

e 6.5 Prise de décision

Chaque membre à part entière dispose d'un nombre de voix basé sur le montant de la cotisation payée. Les membres à part entière peuvent donner procuration à d'autres membres à part entière aux conditions fixées à l'article 6.4 ci-dessus.

Les membres associés n'ont aucun droit de vote.

L'assemblée ne peut pas délibérer sur des sujets qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

A moins qu'il ne soit stipulé autrement dans les présents statuts, les résolutions seront adoptées à la majorité simple des voix des membres à part entière présents ou représentés, pour autant qu'au moins la moitié

o des droits de vote soient représentés.

ó Le vote se déroule au scrutin secret lorsque l'assemblée générale décide de le faire pour un cas spécial. Chaque membre a le droit de demander qu'une telle décision soit prise durant l'assemblée générale.

ó" Le procès-verbal de l'assemblée générale sera signé par le président et conservé au siège de l'association. Le procès-verbal sera mis à ia disposition de tous les membres par courrier ordinaire ou électronique dans les

60 jours qui suivent l'assemblée.

Article 7 : Modification des statuts et dissolution de l'association

Sans préjudice des articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi, toute proposition visant à modifier les statuts ou à

mi

mi dissoudre l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins 10 % des membres à part entière

Z de l'association.

el Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins 30 jours à

te

l'avance, la date et l'endroit de l'assemblée générale, qui statuera sur la proposition mentionnée ci-avant, de

Ce même que sur les amendements qui ont été proposés.

t~ L'assemblée générale ne peut valablement se résoudre à la proposition que si les deux tiers des membres à

- part entière de l'association sont présents ou représentés.

et Aucune résolution ne sera adoptée à moins qu'elle n'obtienne une majorité des deux tiers des voix des

: membres à part entière présents ou représentés.

el Cependant, si l'assemblée générale n'est pas composée des deux tiers des membres à part entière de l'association, une nouvelle assemblée sera convoquée, au plus tôt dans les quinze jours qui suivent la première assemblée, qui sera à même de décider définitivement et valablement sur la proposition en votant une résolution à la même majorité des deux tiers des voix des membres à part entière présents ou représentés, quel

pQ que soit le nombre de membres à part entière présents ou représentés.

Les modifications au niveau des statuts ne prendront effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 § 3 de la loi et seulement après publication aux Annexes du Moniteur Belge, conformément à l'article 51 § 3 de la loi.

L'assemblée générale déterminera les moyens de dissolution et de liquidation de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge M04 2.2

Les actifs nets demeurant après la liquidation seront alloués à une personne morale ou de droit privé sans

but lucratif poursuivant un objectif similaire. Il pourra être disposé des actifs conformément à la décision de

l'assemblée générale. La liquidation sera laissée à l'attention du conseil d'administration en fonction.

Article 8 : Conseil d'administration

8.1 Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs de management et d'administration nécessaires à

la réalisation des objectifs et des activités de l'association, excepté ceux réservés à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration rédigera, amendera et adoptera les arrêtés.

Conformément aux dispositions de l'article 53 § 1 de la loi, le conseil d'administration établira chaque année

les comptes annuels de même que le budget pour l'année suivante.

A moins qu'il ne soit défini autrement dans les présents statuts, les administrateurs exerceront

collectivement les pouvoirs conférés au conseil d'administration.

8.2 Composition

L'association sera gérée par un conseil d'administration composé de minimum 5 et maximum 9 membres.

Le conseil d'administration représente les différents pays représentés par l'association.

" Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un mandat renouvelable de 2 ans. Il n'existe aucun nombre maximum de mandats qu'un administrateur peut exercer au total.

L'élection des administrateurs est organisée selon un système de vote par listes exposé au paragraphe 8.3 des présents statuts.

Le service d'un administrateur prend fin à sa mort, sa démission, son incapacité civile ou son administration provisoire, sa destitution ou l'expiration de son mandat.

Le mandat d'un administrateur peut être révoqué par résolution de l'assemblée générale décidée à la majorité des deux tiers des membres à part entière présents ou représentés.

En cas de poste vacant survenant pendant la durée d'un mandat, le conseil d'administration désignera provisoirement un remplaçant qui achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration élira un président, un vice-président et un trésorier parmi ses membres, les autres membres étant des administrateurs. Le président peut être réélu à cette fonction une seule fois ; le conseil d'administration mettra tout en oeuvre pour instaurer une rotation entre les pays et les régions représentés au sein de l'association. Le président et le vice-président sont les représentants légaux de l'association.

Tous les actes relatifs à la désignation, la dénonciation et la cessation des fonctions des administrateurs seront déposés au greffe du Tribunal de commerce compétent et seront publiés aux Annexes du Moniteur Belge aux frais de l'association.

8.3 Election du conseil d'administration

Les listes des candidats doivent être remises au secrétaire général au plus tard 30 jours avant ta date du vote et elles seront envoyées à tous les membres à part entière au moins quinze jours avant l'assemblée générale, en même temps que l'ordre du jour. Les listes qui ne parviennent pas au secrétaire général 30 jours avant l'assemblée sont considérées comme non valides.

L'assemblée générale mettra tout en oeuvre pour obtenir une représentation européenne équitable.

Les candidats repris sur une liste qui obtient plus de 50 % des voix des membres à part entière présents ou représentés sont élus pleinement. Dans le cas où aucune liste n'obtient les votes de la majorité absolue des membres à part entière présents ou représentés, un second tour est organisé parmi les première et deuxième listes durant la même assemblée générale ; la liste obtenant le plus grand nombre de voix est élue.

8.4 Assemblées générales et convocations d'assemblées générales

Le conseil d'administration se réunira au moins une fois par an sur notification du président quinze jours au préalable.

La convocation sera envoyée par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen de communication.

8.5 Prise de décision

Le conseil d'administration n'est valablement constitué que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

En l'absence du président, les autres membres du conseil présents peuvent élire l'un d'entre eux pour agir comme président pour l'assemblée.

Chaque administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour voter au conseil d'administration. Aucun administrateur ne peut détenir plus d'une procuration d'un autre administrateur.

Chaque administrateur possède une voix. Les résolutions du conseil seront adoptées à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Le procès-verbal des assemblées du conseil d'administration sera signé par le président et soit un autre membre du conseil présent à l'assemblée, soit le secrétaire général. Le procès-verbal sera conservé au siège de J'association. Il sera mis à la disposition des membres de l'association sur simple demande.

Article 9 : Secrétaire général

9.1 Désignation et rôle

Le conseil d'administration désignera et définira les pouvoirs du secrétaire général à qui sera déléguée la gestion courante du bureau et du personnel de l'association. Ilfelle sera engagé(e) par contrat fixé et établi par le conseil d'administration.

~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge Le secrétaire général est notamment responsable de la préparation du programme de travail annuel de

t'association et de sa mise en oeuvre après approbation du conseil d'administration. Il/elle assistera le trésorier

dans la préparation du budget et des comptes annuels de l'association.

Dans le cadre de la gestion courante, le secrétaire général représente i'AECM vis-à-vis d'organisations tiers

et des pouvoirs publics.

9.2 Fin de la désignation

Les fonctions du secrétaire général prennent fin à sa mort, sa démission, son incapacité civile ou sa

destitution. La destitution sera décidée par le conseil d'administration.

Article 10 : Comités

Le conseil d'administration peut constituer des comités de temps à autre pour poursuivre la réalisation des

objectifs de l'association.

Le conseil d'administration désigne et destitue le président et les membres de tout comité constitué, à sa

discrétion.

Les pouvoirs des comités seront consultatifs.

Article 11 : Représentation de l'association vis-à-vis de tiers et devant une Cour de justice

Tous les actes qui lient l'association, excepté la procuration spéciale, seront signés par le président ou par

deux administrateurs, qui seront désignés par le conseil d'administration et qui ne devront pas justifier vis-à-vis

de tiers les pouvoirs qui leur sont conférés à de telles fins.

L'association sera représentée valablement devant une Cour de justice, comme demandeur ou défendeur,

par deux administrateurs agissant conjointement, ou par le président agissant seul, ou par un seul

administrateur désigné spécifiquement à cette fin.

Les actes relatifs à la désignation, la révocation et la cessation des fonctions de personnes autorisées à

représenter l'association seront déposés au greffe du Tribunal de commerce compétent et seront publiés aux

Annexes du Moniteur Belge aux frais de l'association.

Article 12 : Budget et comptes

12.1 Exercice

L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

12.2 Budget et comptes annuels

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice précédent ainsi que le budget de

l'exercice suivant seront déterminés par le conseil d'administration chaque année et soumis à l'approbation de

l'assemblée générale lors de sa prochaine assemblée.

Conformément à l'article 51 de la loi, les comptes seront déposés au greffe du Tribunal de commerce

compétent.

12.3 Revenus

Les fonds de l'association proviendront des cotisations annuelles des membres, de sources de revenus

subordonnées à ses activités et de revenus financiers.

12.4 Audit

Les comptes annuels seront audités par un cabinet d'audit externe indépendant à n'importe quel moment

sur décision du conseil d'administration.

Article 13  Responsabilité

Conformément à l'article 49 de la loi, les représentants des membres et des administrateurs ne porteront

aucune responsabilité personnelle pour le travail réalisé pour ou pour le compte de l'association.

Article 14  Langue

Le français sera la langue officielle de l'administration pour les questions administratives, tel que et lorsque

requis par le droit belge. Pour toutes les autres matières, la langue officielle et de travail de l'association sera

l'anglais.

Article 15 : Dispositions générales

Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à la mise en oeuvre des présents statuts seront réglés

définitivement conformément aux règlements de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce

internationale par un ou plusieurs arbitres nommé(s) conformément à ces règlements.

Toutes les matières qui ne sont pas couvertes dans les présents statuts seront sujettes aux dispositions du

Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations, telle qu'amendée.

Disposition transitoires

Ensuite, les fondateurs se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1) Premier exercice social : Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

2) Première assemblée générale : La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2011

4) L'assemblée donne mandat au notaire Gaëtan WAGEMANS, soussignéaux fins de procéder aux

démarches et formalités nécessaires à l'obtention de la personnalité juridique de la présente association,

conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III), modifiée par la loi du 2 mai 2002.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Gaëtan WAGEMANS à Ixelles

Déposé en même temps- expédition et expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 20 mai 2011.

Mon 2.2

Volet B - Suite

"

Extrait de l'assemblée générale tenue le 27 avril 2011.

L'assemblée générale a pris la décision de procéder à la nomination des administrateurs pour la période du ler avril 2011 jusqu'au 11 juin 2011:

1) Monsieur Luigi MAZZOLARI, né à Cremone (Italie) le premier février 1955, domicilié à Oggiono (Italie),

via Marco D'Oggiono 3/1.

(on omet)

2) Monsieur Colin Francis O'CARROLL, né à Dublin (Irlande), le 8 avril 1959, domicilié à Dublin, Malehide

Estuary Road Castte 31

(on omet)

3) Monsieur Francis Philippe CLEMENT-DEVINEAU, né le 14 janvier 1965 à Neuilly-sur-seine (France), domicilié à La Rochène, Grandchamp-Des-Fontaines 44/119.

4) Monsieur Alain Félix Joseph DENIS né le 21 mai 1961 à Nantes (France), domicilié à Clisson (France), 31 rue de la Dimerie.

5) Monsieur Mario GRAZIANI, né à le 3 mai 1961 à Livorno (Italie), domicilié à Livorno (Italie), Via Malta 4.

Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le notaire Gaétan WAGEMANS à Ixelles

Déposé en même temps une copie de la décision de l'assemblée générale du 27 avril 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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