AERCAT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AERCAT
Dénomination : AERCAT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.312.728

Publication

22/01/2014
ÿþ Nad 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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3 JAH. 2014

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Greffe

N' d'entreprise : 0Syy 3-.12 )28

Dénomination

(en entier) : AERCAT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Alfred Madoux, 44 à 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : STATUTS

CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze, le 01 janvier,

Entre les soussignés

1. Monsieur Jean François CATALA, employé, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Alfred Madoux 44,

2, Madame Françoise CLOQUET, commerçante, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Charles Thielemans 116,

II a été constitué ce jour une société à forme commerciale dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :

ARTICLE 1- FORME - RAISON SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est connue sous la raison sociale de « AERCAT ».

Mr Jean François CATALA, soussigné sub 1, est seul associé commandité et gérant de la société.

Il est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.

Le soussigné de seconde part est simple associé commanditaire. Il n'est responsable que jusqu'à concurrence de son apport.

ARTICLE 2 - SIEGE

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Alfred Madoux 44.

II peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le conseil et les interventions dans les domaines de la gestion, de l'organisation, de la stratégie, de l'application et de fa formation essentiellement dans les techniques de l'aéronautique et de l'espace au sens large, et plus généralement dans tous les domaines de l'ingénierie et de la création.

Mentionner surfa dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative, la société peut, généralement, accomplir toutes opérations commerciales, Industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou non à son objet social et pouvant favoriser la réalisation de celui-ci.

La société peut travailler pour compte de tiers, et peut prendre des participations et s'intéresser dans

d'autres entreprises, ayant un intérêt pour elle, et ce de quelque façon que ce soit.

Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le présent article n'est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs, et seule l'assemblée générale de la société est habilitée à interpréter le présent article,

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture d'un associé commanditaire ou d'un associé commandité.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES

Le capital social s'élève à 1.000,00 (mille) Euros. il est représenté par 1.000 (mille) parts sociales représentant chacune un millième de l'avoir social.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit,

L'associé commandité soussigné sub 1 déclare faire apport à la société d'une somme en espèces de 999 (neuf cent nonante neuf) Euros.Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.

L'associé commanditaire soussigné-sub 2 déclare apporter en commandite une somme en espèces de 1 (un) Euro qui est mise immédiatement à la disposition de la société.

II en résulte que les commandites sont entièrement versées,

En rémunération de ces apports dont le montant s'élève à 1.000,00 (mille) Euros, il est attribué

1. à Monsieur Jean François CATALA, soussigné sub 1, 999 (neuf cent nonante neuf) parts sociales entièrement libérées ;

2. à Madame Françoise CLOQUET, soussigné sub 2, 1 (une) part sociale entièrement libérée .

ARTICLE 6 - DECES D'UN COMMANDITAIRE

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; celle-ci continue d'exister avec les héritiers du commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société,

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises,

S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d'exécution.

ARTICLE 7 - DECES DE L'ASSOCIE COMMANDITE

Le décès de l'associé commandité entraîne la dissolution de la société.

Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires.

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ARTICLE 8 - CESSION DE PARTS

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à une personne non associée qu'après qu'elle aura été agréée par la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont fa cession est proposée.

La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'Assemblée générale des associés.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES ASSOCIES

II est tenu au siège social un registre des associés qui contient

lia désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;

2.I'indication des versements effectués;

3.les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et te cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de

mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 10 - GERANCE-POUVOIRS

Mr Jean François CATALA, soussigné sub 1, est seul gérant de la société.

Le gérant détient les pouvoirs d'administration et de dispositián les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix..

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.

ARTICLE 11 - SIGNATURES

La signature sociale appartient au gérant et , éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs à qui elle serait déléguée par fe gérant dans fes limites fixées par ce dernier conformément à l'article 10 ci-dessus.

ARTICLE 12 - SURVEILLANCE

Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de ta correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire assister par un expert-comptable en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes sociétés.

L'expert-comptable doit être agréé par l'associé commandité. A défaut d'agréation, l'expert-comptable est nommé par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.

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ARTICLE 13 - REMUNERATION

Le mandat du gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale..

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALES

L'assemblée générale se compose des associés commándités et commanditaires.

L'assemblée générale ordinaire se réunit !e dernier vendredi du mois de juin et pour la première fois, à cette date, en deux mille quinze. La dite assemblée approuve tes comptes annuels et donne décharge au gérant. Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, te lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.

ARTICLE 15 - ORDRE DU JOUR

L'assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

ARTICLE 16 - NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit á une voix.

ARTICLE 17 - DELIBERATION

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-ci .

ARTICLE 18 - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les assemblées générales ayant pour objet :

..

-les modifications statutaires ;

-la dissolution anticipée de la société ;

-les modifications de droits entre commandités et commanditaires ;

-les modifications de la commandite ;

prennent leurs résolutions à la majorité des trois-quarts et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL  REPARTITION

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se obturer le 31 décembre.

Le premier exercice social ayant commencé ce jour sera clos le 31 décembre 2014.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.

Volet B - Suite

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Réservé

au

Moniteur

belge

Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider :

1. d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau ;

2. toute autre affectation.

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport, sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.

ARTICLE 20 - ABSENCE DE DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou

commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit, excepté celle reprise au point 7.

ARTICLE 21 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins de l'associé commandité. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

Toutefois, toutes personnes nanties de pouvoirs spéciaux ou généraux, qui ne sont pas personnellement experts-comptables, ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la profession d'expert-comptable.

L'Assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

ARTICLE 22 - REPARTITION

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

ARTICLE 23 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, le gérant, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège social de la société ou toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.

ARTICLE 24 - DROIT DES SOCIETES - DEONTOLOGIE

Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des sociétés est réputée non écrite.

Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises sont réputées inscrites de plein droit,

Tels sont les statuts de la société.

Ainsi fait à Bruxelles, en triple exemplaire,

le 1 er janvier 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2015
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.t

Reçu le 1 5 JAN. 2015

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' N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte

: 0544312728

AERCAT

: Société en Commandite Simple

: Avenue Alfred Madoux, 44 à 1150 Bruxelles

: MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL

admit du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2014

Sur proposition du Commandité, il est accepté à l'unanimité d'augmenter le capital social de la société actuellement de 1000 (mille) Euros à un total de 18 550 (dix-huit mille cinq cent cinquante) Euros. Le nombre de parts sociales représentant ce capital sera augmenté de la même manière de 1000 (mille) parts à un total de 18 550 (dix-huit mille cinq cent cinquante) parts.

Cette augmentation se fera par un apport en espèces du Commandité exclusivement de 17 550 ¬ (dix-sept

mille cinq cent cinquante Euros), Cette opération se fera par virement du compte du Commandité sur le compte repris ci-dessus de la société AERCAT qui pourra dès lors directement en disposer.

En rémunération de son apport, le Commandité se voit attribuer 17 550 (dix-sept mille cinq cent cinquante) parts sociales supplémentaires entièrement libérées en plus des 999 (neuf cent nonante neuf) qu'il avait déjà conformément aux statuts du 1 er janvier 2014, soit un total de 18 549 (dix-huit mille cinq cent quarante-neuf) parts. Le Commanditaire détenant une part sociale, le nombre total de parts sociales toutes entièrement libérées est bien de 18 550 (dix-huit mille cinq cent cinquante).

Le Commandité est chargé d'exécuter le versement correspondant à son apport dans les plus brefs délais,

Le Gérant de la Société est chargé de faire acter le changement de capital social au Moniteur Belge égaiement dans les plus brefs délais.

Jean-François CATALA,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AERCAT

Adresse
AVENUE ALFRED MADOUX 44 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale