AERO DEVELOPMENT BUREAU, EN ABREGE : A.D.B. OU AERO D.B.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AERO DEVELOPMENT BUREAU, EN ABREGE : A.D.B. OU AERO D.B.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 451.718.706

Publication

11/01/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

191

*13007207*

31 DEC 2412

BRUXEle

Dénomination : AERO DEVELOPMENT BUREAU

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1060 Bruxelles, rue Capouillet 26

N° d'entreprise : 0451118,706

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ ET CLOTURE - DÉCHARGE DU GERANT

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Laurent WETS, à Uccle, le 19 décembre 2012 en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue, en ['Étude, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « AERO DEVELOPMENT BUREAU » en abrégé « A.D.B, » ou « AERO D.B. », dont le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Capouillet 26, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0451,718.706 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro.

Constituée aux termes de l'acte reçu le 20 décembre 1993 par le Notaire Philippe WETS, ayant résidé à Uccle, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 18 janvier suivant sous le numéro 1994-01-18/063, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale ordinaire des associés du 4 juin 2001, publiée aux annexes du Moniteur belge du 18 juillet suivant sous le numéro 2001-0718/1361.

Laquelle a décidé :

- de dispenser le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société.

L'assemblée a confirmé avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe du rapport, arrêté au 13 décembre 2012, soit à moins de trois mois.

L'assemblée a pris ensuite connaissance du rapport de l'expert-comptable, dont l'assemblée a confirmé avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 18 décembre 2012 s'énoncent comme suit:

« 8. Conclusions

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société AERO DEVELOPMENT BUREAU SPRL a établi un état comptable au 13 décembre 2012, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 48.531,23 ¬ et un actif net du même montant. Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès.

Fait à Gosselies, le 18 décembre 2012

A. Cnudde (Suit la signature)

Expert-Comptable agréé auprès de l'I,E.C, sous le numéro 66032F47»

L'assemblée a décidé d'approuver les deux rapports précités,

- de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairée par le notaire associé Laurent WETS sur les conséquences de cette décision, l'assemblée

a déclaré vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur.

L'assemblée a déclaré que la société n'a plus d'activité, qu'elle ne possède pas d'immeubles, qu'elle ne présente pas de passifs, et que ['actif de la société est suffisant pour apurer les dettes et provisions pour frais de liquidation repris au passif, ce qui ressort également du rapport du reviseur/de l'expert-comptable prénommé, Les provisions pour frais de liquidation ont été payées de manière anticipative.

L'assemblée a déclaré que l'actif restant est repris par les associés et que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par la circulaire du 14 novembre 2006 de Madame la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, confirmée au nouvel article 184 § 5 du Code des Sociétés.

Cette décision de clôture a entraîné transfert de plein droit de l'avoir social social aux associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Suivant la législation fiscale en vigueur en Belgique, un précompte de 10% sera le cas échéant versé sur le boni de liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les associés ont déclaré s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution.

Ils s'acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

La liquidation s'est trouvée de ce fait clôturée,

L'assemblée a constaté que la société avait cessé d'exister à dater du 19/12/12012.

- d'approuver la situation comptable de la société arrêtée au 13/12/2012.

de la décharge donnée pleine et entière au gérant pour l'exécution de son mandat,

L'assemblée a déclaré que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante ; Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Capouillet 26, où la garde en sera assurée.

de nommer Monsieur VANDERVAEREN Claude, représentant le bureau « SR Services », établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Capouillet 26, ou toute autre personne désignée par ledit bureau, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprés de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte;

rt le rapport du gérant et de l'expert-comptable;

- 2 procurations.

-'as3.reil WETS GeaSSeeÎt: rdw Notaris 8vr,erhl'ra VriuwoMh.p u v v 9VÙA i",:F - e2i'R Erra"se:l Onci 351.036 Inr4dr.. ~" t7f7 - $-11P0 9ruxr,i11,-Rrus: c¬

ra lu 71

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.05.2012, DPT 30.05.2012 12135-0547-008
31/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 20.05.2011 11121-0080-008
28/07/2009 : BL576239
27/06/2007 : BL576239
04/07/2006 : BL576239
29/06/2005 : BL576239
02/07/2004 : BL576239
09/07/2003 : BL576239
29/06/2002 : BL576239
21/06/2002 : BL576239
18/07/2001 : BL576239
04/07/2001 : BL576239
11/07/2000 : BL576239
22/03/1995 : BL576239
18/01/1994 : BL576239

Coordonnées
AERO DEVELOPMENT BUREAU, EN ABREGE : A.D.B. …

Adresse
RUE CAPOUILLET 26 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale