AETERNALIS

Dénomination : AETERNALIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.435.353

Publication

25/01/2013

��olet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :Au repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers recto : ont pouvoir de

Nom et qualit� du notaire instrumentelME6MUTEr

Au verso : Nom et signature. IM[�rAlEE

Rue Belllar+d 187

B-1040 BRUXELLES '

R�serv� 1111111tenell

au

Moniteur

belge

BRUXeLLL~:,

1 4 JAN. 2013

Greffe

D�nomination : AETERNALIS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue de l'Araucaria 108, 1 20 Bruxelles

052 L 553

Constitution par scission

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Louis Broh�e, de r�sidence � Bruxelles-Ville, le dix-neuf d�cembre deux mille douze, Enregistr� sept r�les, sans renvoi au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES le vingt et un d�cembre deux mille douze, Volume 5/57, folio 91, case 08. Re�u vingt-cinq euros (25e). L'Inspecteur principale a.i. Signature, M.Gatellier., que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MAFACT �, ayant son si�ge social � 1020 Bruxelles, Avenue de l'Araucaria, 108, Num�ro d'Entreprises 0467.162.391 RPM Bruxelles, TVA N� BE0467.162.391, a cr�� par voie de scission partielle, le soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de AETERNALIS, et dont le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Avenue de l'Araucaria, 108 et dont les statuts sont fix�s comme suit:

STATUTS

Article 1 - Forme - D�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de AETERNALIS,

Article 2 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Avenue de l'Araucaria, 108.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes du Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales et agences en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 - Objet social.

La soci�t� a pour objet toutes op�rations mobili�res, immobili�res quelconques, achats et ventes d'immeubles, lotissements, �changes, locations et gestions de tous biens meubles et immeubles et leur entretien,

Elle pourra en vue de ces op�rations, acqu�rir , cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, magasins, �tablissements, mat�riels qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social., etc....

La liste reprise ci-dessus n'est pas limitative.

Toutes les op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social et � tous les objets similaires, compl�mentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure r�alisation de son objet social.

Participation de la soci�t�, par tous moyens, � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� pourra exercer la fonction d'administrateur d'autres soci�t�s existants ou � cr�er.

Article 4 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts. Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES.

Article 5 - Capital.

N� d'entreprise :

Objet de l'acte :

Texte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000,000 repr�sent� par deux mille deux cent cinquante parts sociales (2.250) sans d�signation de valeur, et enti�rement lib�r�es.

Le capital est form� par l'apport � titre de scission partielle par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MAFACT � � la nouvelle soci�t� � AETERNALIS � des biens immeubles suivants:

1. La pleine propri�t� du bien immeuble suivant

Ville de Bruxelles deuxi�me district - dix-huiti�me division.

Une maison unifamiliale sur et avec terrain sise � front de l'avenue de l'Araucaria, 108, cadastr�e selon titre et extrait r�cent section E num�ro 2081Y12 pour trois ares dix-sept centiares.

Origine de propri�t�.

La soci�t� MAFACT est propri�taire de ce bien pour lui avoir �t� apport� lors de sa cr�ation par scission de la soci�t� anonyme � EUROPEAN BRAIN CONSULT �, aux termes de l'acte de scission re�u par le Notaire G�rard INDEKEU � Bruxelles le 24 juin 2005, transcrit au troisi�me bureau des hypoth�ques de Bruxelles le ler ao�t 2005 sous le num�ro 10202.

2. Les 991100i�mes en pleine propri�t� dont la soci�t� est propri�taire dans le bien suivant : Ville de Bruxelles seizi�me division.

Dans un immeuble �tant une maison de commerce selon cadastre, sur et avec terrain � front de la rue Alfred Stevens, num�ro 78, cadastr�e selon titre et extrait r�cent section C num�ro 36 y pour trois ares quinze centiares.

Le lot 1 �tant le magasin et/ou bureau sis au rez-de-chauss�e, comprenant:

en propri�t� privative et exclusive :

au rez-de-chauss�e deux locaux magasins avec leur porte d'entr�e et les vitrines, deux locaux sanitaires et trois locaux � usage de bureau ou d�p�t, les coupoles situ�es dans la toiture plate ;

au sous-sol la grande cave num�ro 1 avec sa porte et la chaudi�re du lot 1 ;

en copropri�t� et indivision forc�e

quatre cent nonante-deuxlmilli�mes (492/1000i�mes) des parties communes dont le terrain.

Tels que ces biens se trouvent d�crits dans l'acte de base et ses annexes re�u par le Notaire Erik STRUYF � Bruxelles te 11 janvier 2011, transcrit au troisi�me bureau des hypoth�ques de Bruxelles le 18 janvier 2011 num�ro 00666.

Origine de propri�t�.

Le bien appartient � la soci�t� MAFACT � concurrence de nonante-neuf pour cent (99%) et � Monsieur LEFEBVRE Jean Fran�ois Marcel Vital, n� � Li�ge le 28 juillet 1961, pr�nomm�, � concurrence d'un pour cent (1 %), pour l'avoir acquis alors non encore divis� juridiquement, et dans ces proportions de Madame SAMMELS Maria Theresia Joanna, n�e � Wolvertem le 2 janvier 1928, domicili�e � Grimbergen, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Philippe Jacquet � Evere, le onze avril deux mille un, transcrit au troisi�me bureau des hypoth�ques de Bruxelles le 3 mai 2001 sous le num�ro 04426.

Le bien a �t� plac� sous le statut de la copropri�t� forc�e aux termers de l'acte der base et ses annexes re�u par le Notaire Erik STRUYF � Bruxelles le 11 janvier 2011, transcrit au troisi�me bureau des hypoth�ques de Bruxelles le 18 janvier 2011 num�ro 00666.

La soci�t� � AETERNALIS � devra se contenter de l'origine de propri�t� qui pr�c�de, et ne pourra demander d'autre titre qu'une exp�dition des pr�sentes.

Conditions g�n�rales de l'apport, et li�s � la propri�t� de l'immeuble.

1. CONDITIONS.

A. Conditions g�n�rales.

Le bien pr�d�crit est apport� dans l'�tat dans lequel il se trouve, sans garantie pour les �ventuels vices apparents ou cach�s, inh�rents au sol, sous-sol, constructions ou autres causes, ainsi qu'avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues, dont il pourrait �tre avantag� ou grev�, sauf � la soci�t� � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils, sans intervention de la soci�t� scind�e ni recours contre elle, sans cependant que la pr�sente clause puisse donner � qui que ce soit, plus de droits qu'il n'en aurait, soit en vertu de titres r�guliers et non prescrits, soit en vertu de la loi.

Ind�pendamment de ce qui pourrait �tre pr�cis� aux pr�sentes, la soci�t� scind�e d�clare qu'� sa connaissance, il n'existe pas de servitudes conventionnelles grevant le bien pr�d�crit, autres que celles �ventuellement reprises ci-apr�s et dans l'acte de base, et que personnellement elle n'en a conf�r� aucune,

Les contenances et mesures indiqu�es dans la description du bien, ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, s'il en existe, f�t-elle de plus d'un/vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t� et ne donnera lieu � aucune r�p�tition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au recto : Nom et du notaire instrumenta pouvoir de

qualit�

JEA

Au verso : Nom et signature. NOTAIRE

Rue BeY�lard 187 "

B-1444 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simple renseignement,

Ne font pas partie de l'apport, les objets dont des tiers pourraient revendiquer la propri�t� et notamment les compteurs et canalisations d'eau, de gaz et d'�lectricit� appartenant aux soci�t�s concessionnaires ou aux administrations publiques. La soci�t� fera le n�cessaire aupr�s de ces administrations et soci�t�s afin de faire transf�rer lesdits compteurs et appareils � son nom.

La soci�t� est propri�taire et a la jouissance du bien pr�d�crit, � compter de ce jour, par la prise de possession r�elle , � charge pour elle d'en payer et supporter, d�s lors, toutes les contributions, taxes et impositions g�n�ralement quelconques.

Pour te bien sub 2 la soci�t� supportera �galement � partir de ce jour les charges communes ordinaires aff�rentes � l'immeuble apport�, telles que ces charges seront �tablies par la g�rance de l'ensemble immobilier dont fait partie l'immeuble pr�d�crit.

Seront �galement � charge de la soci�t�;

1. les d�penses de conservation, d'entretien, de r�paration et de r�fection dont le paiement est devenu exigible post�rieurement � la date de tranfert de la propri�t�.

2. tes frais �ventuels li�s � l'acquisition des parties communes devenus exigibles post�rieurement � cette date.

3. les dettes certaines dues par l'association des copropri�taires � la suite de litiges n�s ant�rieurement avant la date de transfert de la propri�t�, devenues exigibles post�rieurement � cette date.

La soci�t� scind�e d�clare que le bien immeuble est assur� par l'assurance globale de l'ensemble immobilier dont il fait partie. La soci�t� fera son affaire personnelle de l'assurance contre tous risques et prendra toutes dispositions � ce sujet.

B. Conditions sp�ciales Servitudes.

Le titre de propri�t� du bien � Bruxelles, avenue de l'Araucaria, fait �tat de conditions sp�ciales dans l'acte du Notaire Philippe JACQUET � Evere et Philippe VAN HALEWYN � Kraainem du 22 octobre 1990, ici lit�rallement repris

Au proces-verbal de vente publique dress� par le notaire Levie � Schaerbeek le 20 d�cembre 1955 et dont question ci-avant, est annex� un � cahier des charges pour la vente des immeubles appartenant � la ville � dont l'acqu�reur reconna�t avoir re�u une copie. A ce m�me proces-verbal se trouve �galement annex� une note reprenant diverses servitudes et conditions sp�ciales reproduites int�gralement dans une annexe au pr�sent acte qui, apr�s lecture par le notaire instrumentant et signature par les parties et les notaires, restera annex�e aux pr�sent acte pour �tre enregistr� en m�me temps que celui-ci,

L'acqu�reur est subrog� purement et simplement dans tous les droits et obligations du vendeur relativement � ces clauses et conditions sp�ciales, tant en ce qui concerne le cahier des charges qu'en ce qui concerne l'annexe dont question ci-dessus, pour autant que celles-ci soient encore d'application.

La soci�t� sera subrog� purement et simplement dans tous les droits et obligations de la soci�t� apportante concernant ces conditions sp�ciales et servitudes dont question, pour autant qu'elles soient encore d'application. Elle d�clare �tre en possession d'une copie de ces conditions sp�ciales et servitudes.

2. ACTE DE BASE.

L'ensemble immobilier dont fait partie le bien pr�d�crit sub 2, est r�gi par l'acte de base et ses annexes dont question ci-dessus.

La soci�t� d�clare avoir une parfaite connaissance de cet acte, en avoir re�u une copie et �tre au courant des d�cisions prises par les assembl�es g�n�rales des copropri�taires.

Elle sera subrog�e dans tous les droits et obligations qui en r�sultent, Elle devra s'y conformer en tous points et en imposer le respect et l'ex�cution � ses h�ritiers, successeurs, ayants-droits et ayants-cause, � tous titres et sp�cialement � ses locataires.

Tous actes d�claratifs ou translatifs de propri�t�, de jouissance ou autre, y compris les baux, devront contenir la mention expresse que le nouvel int�ress� a une parfaite connaissance de l'acte de base et qu'il est subrog� dans tous les droits et obligations qui en r�sultent ainsi que dans ceux qui r�sulteront des d�cisions prises ou � prendre par les assembl�es g�n�rales des copropri�taires.

3. Code Bruxellois de l'Amenagement du Territoire (COBAT).

En application de l'article 280 du COBAT, le Notaire Jean Louis BROH�E soussign� a demand� � la Ville de Bruxelles de d�livrer les renseignements urbanistiques qui s'appliquent au bien vendu.

Dans sa r�ponse, la Ville a d�clar� que l'affectation pr�vue par les plans r�gionaux et communaux est;

Pour le bien sub 1. :

Pour le territoire o� se situe le bien; en ce qui concerne la destination :

li existe un plan r�gional d'affectation du sol approuv� par l'Arr�t� du Gouvernement du 3 mai 2001, qui inscrit ce bien dans ta carte d'affectation du sol:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : repr�senter ra personne morale � l'�gard des tiers Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

Au recto :

Au verso : Nom et signature. JEAN-LOUIS BROH�E

NOTIE

Rue Ballard 187

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge en zone d' habitation (voir aussi la carte des bureaux admissibles) 'en zone d'int�r�t culturel, historique, esth�tique ou d'embellissement.

En date du 20 mars 2008, le Gouvernement a arr�t� le projet de plan modifi� comprenant les extraits des cartes mises � Jour de situation existante de fait et de droit et les extraits modificatifs des cartes n� 3 et n� 6.

Il n'existe pas de plan particulier d'affectation du sol.

en ce qui concerne les conditions auxquelles un projet de construction serait soumis:

le r�glement r�gional d'urbanisme approuv� par l'Arr�t� du Gouvernement du 21/11/2006 adoptant les titres 1 � VIII

le r�glement sur les b�tisses de la Ville de Bruxelles

le r�glement communal d'urbanisme visant les jeux de divertissement et !es spectacles de charme, approuv� par l'Arr�t� de l'Ex�cutif du 29/04/1993

le r�glement communal d'urbanisme sur les dispositifs de publicit�, approuv� par Arr�t� du Gouvernement du 22/12/1994

le r�glement communal d'urbanisme sur le placement ext�rieur d'antennes hertziennes, paraboliques ou r�ceptrices de radiodiffusion et des t�l�visions, approuv� par l'Arr�t� du Gouvernement du 05/03/1998

le r�glement communal d'urbanisme sur la fermeture des vitrines commerciales, approuv� par Arr�t� du Gouvernement du 23/03/2000,

le r�glement sur les trottoirs du 2011211963.

en ce qui concerne une expropriation �ventuelle qui porterait sur le bien:

� ce jour, l'administration communale n'a connaissance d'aucun plan d'expropriation dans lequel le bien ccnsid�r� serait repris.

ert ce qui concerne l'existence d'un p�rim�tre de pr�emption:

� ce jour, l'administration communale n'a connaissance d'aucun p�rim�tre de pr�emption dans lequel le bien consid�r� serait repris

r�glements et recommandations influen�ant la d�livrance des permis d'urbanisme :

te r�glement communal concernant les magasins de nuit et les bureaux priv�s de t�l�communication (Conseil communal du 24/09/2007)

les recommandations relatives � la division d'un logement unifamilial (Conseil communal du 09/10/2008). jour, l'administration communale d'aucun p�rim�tre de pr�emption dans consid�r� serait repris,

autres renseignements

Le bien n'est pas inscrit sur la liste de sauvegarde

Le bien n'est pas class� d'ouverture de classement ni soumis � une proc�dure

Le bien n'est pas situ� te long d'un site class�

Le bien est situ� dans un espace de d�veloppement renforc� du logement et de la r�novation.

Suivant la r�glementation en vigueur, la division d'une maison unifamiliale en appartements, la modification de la r�partition des appartements dans un immeuble de logement ou la cr�ation d'un nouveau logement dans .un immeuble d'habitation doivent faire l'objet d'un permis d'urbanisme.

Pour te bien sub 2. :

Pour te territoire o� se situe le bien: en ce qui concerne la destination

Il existe un plan r�gional d'affectation du sol approuv� par l'Arr�t� du Gouvernement du 3 mai 2001, qui inscrit ce bien dans la carte d'affectation du sol:

en zone d' habitation (voir aussi la carte des bureaux admissibles) en zone d'int�r�t culturel, historique, esth�tique ou d'embellissement,

En date du 20 mars 2008, le Gouvernement a arr�t� le projet de plan modifi� comprenant les extraits des cartes mises � jour de situation existante de fait et de droit et les extraits modificatifs des cartes n� 3 et n� 6.

lI n'existe pas de plan particulier d'affectation du sot.

en ce qui concerne les conditions auxquelles un projet de construction serait soumis:

le r�glement r�gional d'urbanisme approuv� par l'Arr�t� du Gouvernement du 21/11/2006 adoptant les titres I � VIII

le r�glement sur les b�tisses de la Ville de Bruxelles

le r�glement communal d'urbanisme visant les jeux de divertissement et les spectacles de charme, approuv� par l'Arr�t� de l'Ex�cutif du 29/04/1993

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

Au verso : Nom et signature. JEAN-LOUIS SROH E

NOTAIRE

Rue Balard 187

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

le r�glement communal d'urbanisme sur les dispositifs de publicit�, approuv� par Arr�t� du Gouvernement du 22/12/1994

le r�glement communal d'urbanisme sur le placement ext�rieur d'antennes hertziennes, paraboliques ou r�ceptrices de radiodiffusion et des t�l�visions, approuv� par l'Arr�t� du Gouvernement du 05/03/1998

le r�glement communal d'urbanisme sur la fermeture des vitrines commerciales, approuv� par Arr�t� du Gouvernement du 23/03/2000.

le r�glement sur les trottoirs du 20/12/1963.

en ce qui concerne une expropriation �ventuelle qui porterait sur le bien:

� ce jour, l'administration communale n'a connaissance d'aucun plan d'expropriation dans lequel le bien consid�r� serait repris.

en ce qui concerne l'existence d'un p�rim�tre de pr�emption;

� ce jour, l'administration communale n'a connaissance d'aucun p�rim�tre de pr�emption dans lequel le bien consid�r� serait repris .

r�glements et recommandations influen�ant la d�livrance des permis d'urbanisme

le r�glement communal concernant les magasins de nuit et les bureaux priv�s de t�l�communication (Conseil communal du 24/09/2007)

les recommandations relatives � la division d'un logement unifamilial (Conseil communal du 09/10/2008). jour, l'administration communale d'aucun p�rim�tre de pr�emption dans consid�r� serait repris.

autres renseignements :

Le bien n'est pas inscrit sur la liste de sauvegarde

Le bien n'est pas class� d'ouverture de classement ni soumis � une proc�dure

Le bien n'est pas situ� le long d'un site class�

Le bien est situ� dans un espace de d�veloppement renforc� du logement et de la r�novation.

Suivant la r�glementation en vigueur, la division d'une maison unifamiliale en appartements, la modification de la r�partition des appartements dans un immeuble de logement ou la cr�ation d'un nouveau logement dans un immeuble d'habitation doivent faire l'objet d'un permis d'urbanisme.

La soci�t� scind�e aux pr�sentes d�clare, qu'� d�faut de permis d'urbanisme ou de certificat d'urbanisme, laissant pr�voir que pareil permis pourrait �tre obtenu, il ne prend aucun engagement quant � la possibilit� d'effectuer sur le bien vendu aucun des actes et travaux, en ce compris la construction d'installations fixes ou mobiles pouvant �tre utilis�es pour l'habitation, la modification des installations et constructions existantes, et la modification de l'utilisation du bien, vis�s par l'article 98 �1 du Code Bruxellois de l'am�nagement du Territoire (COBAT).

Aucun de ces actes et travaux ne peut �tre effectu� sur le bien vendu, tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu.

4. CODE DU LOGEMENT BRUXELLOIS

Les parties d�clarent �tre parfaitement inform�es du fait que le Code du Logement Bruxellois est entr� en vigueur le premier juillet deux mille-quatre.

Ce code impose la mise en conformit� de tous les logements donn�s en location avec des normes de s�curit�, de salubrit� et d'�quipements des logements, telles que publi�es au Moniteur Belge du dix-neuf septembre deux mille trois (www.moniteur.be) sous la r�f�rence 2003031-454.

En outre, la mise en location de logements meubl�s ou de logements, dont la superficie est �gale ou inf�rieure � vingt-huit m�tres carr�s (28m2) doit faire l'objet d'une attestation de conformit� d�livr�e par le Service R�gional d'Inspection, C.C.N., rue du Progr�s, 80 � 1030. Bruxelles.

5. ASSAINISSEMENT DU SOL EN R�GION DE BRUXELLES-CAPITALE

Les comparants ont �t� inform�s des dispositions contenues dans l'Ordonnance du 5 mars 2009 relative � la gestion et � l'assainissement du sol lesquelles imposent notamment la transmission d'une attestation du sol d�livr�e par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (ci-apr�s l'IBGE) et, s'il ressort de cette attestation que la parcelle concern�e est potentiellement pollu�e, de faire proc�der � une reconnaissance de l'�tat de sol ainsi que, le cas �ch�ant, au traitement de fa pollution.

L'attestation du sol d�livr�e par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, pour le bien sub 1 en date du 27 novembre 2012 stipule textuellement ce qui suit : � La parcelle n'est actuellement pas inscrite � l'inventaire de l'�tat du sol. �

L'attestation du sol d�livr�e par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, pour le bien sub 2 en date du 6 d�cembre 2012 stipule textuellement ce qui suit :

� La parcelle est inscrite � l'inventaire de l'�tat du sol dans la cat�gorie 2. Les informations d�taill�es relatives �

Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la r

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au recto :

Au verso : Nom et signature. avoir de

JEAN-LOUIS BIGOH E

NOTAIRE

Rue Belliard 187

g 1040 __- -- . B yXELLES

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

cette parcelle ont d�j� fait l'objet d'une proc�dure de validation. �

Cette lettre contient ce qui est repris ici textuellement :

Nature et titulaires des obligations

Il n'y a actuellement pas d'obligations en ce qui concerne l'ali�nation de droits r�els (exp. vente) ou la cession d'un permis d'environnement sur la parcelle en question.

Une reconnaissance de l'�tat du soi doit �tre r�alis�e si la parcelle susmentionn�e fait l'objet:

de l'implantation d'une nouvelle activit� � risque, et ce � charge du demandeur du permis d'environnement (art. 13�3)

d'une d�couverte de pollution lors d'une excavation du sol, et ce � charge de la personne qui ex�cute ces travaux ou pour le compte de laquelle les travaux sont r�alis�s' (art. 13�6)

d'un incident ou accident ayant pollu� le sol, et ce � charge de l'auteur de cet �v�nement (art. 13�7).

Sachez que des dispenses de l'obligation de r�aliser une reconnaissance de l'�tat du sol sont pr�vues aux articles 60 et 61 de l'Ordonnance du 5 mars 2009. Ces dispenses doivent �tre notifi�es ou demand�es � Bruxelles Environnement - !BOE via l'envoi en recommand� des formulaires concern�s (www.bruxellesenvironnement.be > Professionnels> Th�mes> Sols> Identification et traitement> reconnaissance de l'�tat du sol).

Le comparant d�clare qu'il ne d�tient pas d'information suppl�mentaire susceptible de modifier le contenu de cette attestation du sol et pr�cise notamment, apr�s avoir pris connaissance de la liste des activit�s � risque au sens de l'Ordonnance, qu'� sa connaissance aucune de ces activit�s n'est ou n'a �t� exerc�e sur le terrain objet de la pr�sente convention.

6. OCCUPATION.

La soci�t� scind�e et la soci�t� nouvellement cr��e d�clarent bien conna�tre les conditions d'occupation des biens d�crits et dispensent le notaire instrumentant de les reproduire aux pr�sentes,

ESTIMATION.

Les immeubles ont �tr� estim�s en valeur v�nale, le bien sub 1 � cinq cent quarante mille euros (540,000,001) par la SPRL SERON, experts immobiliers, dont le si�ge est �tabli � Auderghem (1160 Bruxelles), chauss�e de Wavre, 1613, le 14 f�vrier 2012, et te bien sub 2 � trois cent quarante mille euros (340,000,000, sur base d'une expertise immobili�re r�alis�e par la m�me soci�t� SERON le 8 juin 2012.

REMUNERATION ACCORDEE EN CONTREPARTIE.

Le total des 2.250 actions, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AETERNALIS � est attribu� aux actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MAFACT �. Aucun autre avantage ne sera attribu� et aucune soulte ne sera pay�e. Le nombre d'actions et le rapport d'�change ont �t� d�termin�s sur une base purement conventionnelle.

Article 6 - Droits et devoirs aff�rents � la propri�t� des parts.

La propri�t� d'une part emporte, de plein droit, adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans sa gestion; ils doivent, pour l'exercice de leur droits, suivre la proc�dure trac�e par les pr�sents statuts.

Article 7 - Transmission des parts entre vifs.

La cession entre vifs-des parts d'un des associ�s est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t� selon les modalit�s ci-dessous.

Ce droit de pr�f�rence devra �tre exerc� dans le mois de l'offre de reprise qui en sera faite. L'identit� du cessionnaire potentiel devra �tre indiqu�e dans cette offre.

La valeur des parts sera d�termin�e par le montant du capital nominal diminu� ou major� suivant le cas, selon la valeur cornptable d�termin�e par expert, � d�faut d'accord amiable.

Article 8 - Transmission des parts par suite de d�c�s.

Le droit de pr�f�rence pr�vu ci-dessus ne s'appliquera toutefois pas en cas de transmission des parts dans le cas de succession, de liquidation de communaut� de biens entre �poux, ou de cession soit � un conjoint, soit � un ascendant ou � un descendant.

GESTION ET SURVEILLANCE,

Article 9 - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au recto : Nom e qualit� du notaire instrumentant ou voir de

Au verso : Nom et signature.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant Nom et signature. ri.ri t pouvoir de

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NOTAIRE

Rue Be�%Itattd 187

B-1040 BRUXELLES

Au verso :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants sont nomm�s pour une dur�e illimit�e, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce dernier cas, leur mandat est renouvelable.

En cas de vacance de la g�rance, les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale, sur convocation de l'un d'eux, dans le mois de la vacance pour pourvoir au remplacement du g�rant,

La r�mun�ration du ou des g�rants est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale qui peut � son gr� la rendre fixe ou variable.

Article 10 - Pouvoirs de la g�rance.

Le ou les g�rants est ou sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes administratifs, seuls ou conjointement. Ils ont dans leur comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent d�l�guer tout ou partie de la gestion journali�re, � une ou plusieurs personnes, m�me non associ�es.

Article 11 - Responsabilit� personnelle des g�rants.

Le ou fes g�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils sont responsables dans les conditions prescrites par fe nouveau Code des Soci�t�s.

Article 12 - Actions judiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par les g�rants, seuls ou conjointement.

Article 13 - Surveillance.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par un commissaire r�viseur choisi parmi les R�viseurs d'Entreprises, nomm� par l'assembl�e g�n�rale et � tout temps r�vocable par elle. L'assembl�e fixe �galement les �moluments du ou des commissaires.

Toutefois, dans le cas o� la soci�t� ne r�pondra pas au crit�res fix�s par la lof la surveillance de la soci�t� s'exercera par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et toutes �critures de la soci�t�.

ASSEMBLEES GENERALES.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales - Date et lieu.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire doit se r�unir le troisi�me lundi du mois de mai de chaque ann�e � 19.00 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social,

Article 15 - Convocations.

Toute assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de la g�rance. La convocation contient l'ordre du jour et une proposition sur les r�solutions � adopter � r�diger par la g�rance.

Article 16 - Admission aux assembl�es.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires, sans autre formalit�, tout associ� inscrit au registre des associ�s, cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Article 17 - Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e, Lorsqu'il n'y a que deux associ�s, la repr�sentation est interdite.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nu-propri�taires, tes cr�anciers et les d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne,

Article 18 - Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le ou les g�rants. Les exp�ditions sont � signer par la majorit� des g�rants et commissaires.

ANNEES ET ECRITURES SOCIALES -AFFECTATION DU BENEFICE.

Article 19 - Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20 - Ecritures sociales.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent l'inventaire, le bilan

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blad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staats

et le compte des r�sultats, conform�ment � la loi.

Article 21 - Affectation des b�n�fices.

Sur les b�n�fices nets, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant des b�n�fices nets est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider, de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect du Code des Soci�t�s.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 22 - Liquidateurs.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

Le ou les liquidateurs disposeront de tous pouvoirs n�cessaires � l'accomplissement de leur mandat. Article 23 - Remboursement des parts.

Apr�s apurement de toutes les charges et dettes de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des parts sociales, et le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 25 - Application des lois.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites.

Dispositions transitoires.

Le premier exercice social qui a pris cours le ler octobre 2012, prendra fin le 31 d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2014.

E. Nominations.

Les associ�s de la soci�t� nouvellement cr��e se r�unissent ensuite en assembl�e g�n�rale extraordinaire et nomme en qualit� de g�rant de la nouvelle soci�t� AETERNALIS, Monsieur Michael LEFEBVRE pr�nomm�, qui accepte.

Il disposera des pouvoirs pr�vus par les statuts,

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni r�serve contraire � la teneur des pr�sentes, et destin� au Moniteur Belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

Au verso : Nom et signature.

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Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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