AFAK BRUXELLES

Dénomination : AFAK BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.314.807

Publication

18/04/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B.: Au recto. Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

R�serve

au

Moniteu

belge

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N' " 'entreprise:

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : ob-e de l'acte :

AFAK SCHAERBEEK

Association Sans But Lucratif

Rue Gaucheret, 201 � 1030 Scharebeek

D�mision-Nomination- Changement du nom et correction de l'acte de constitution.

pv de l'assembl�e g�n�rale exraordinaire du 14/01/2014

0544.314.807

44P

Mr BOUGTYA Ahmed Pr�sident

i_D�msion administrateur:

Mr ANAFLOUS Mohamed, d�missionne de son poste de sa fonction d'administrateur et secr�taire � partir: d'aujourd'he l'assembl�e accepte cette d�mission.

qt3 APR 2014

Greffe

2_Nomination administrateur:

Mr ALLOUCH Ahmed, domicili� � la rue Van Droogenbroeck, 54 � 1030 Schaerbeek est nomm�

administrateur et secr�taire, � partir d'aujourd'hui.

3_Changement du nom de l'ASBL

L'assembl�e d�cide de changer le nom de l'ASBL qui sera dor�navant : AFAK BRUXELLES.

4Correction de l'acte de constitution

Mr HASSANI Oussama, est n� le 07 mars 1976 � Mahala El Kobra en Egypte, de nationalit� marocaine.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.1

22/01/2014

��MOD 2.0

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R�serv�

au

Moniteur

belge

II

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j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination

(en entier) : AFAK SCHAERBEEK

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Gaucheret, 201 � 1030 Schaerbeek

N� d'entreprise : 05'gtl .314. $ol

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussign�s :

1, Monsieur BOUGTYA Ahmed n� le 07 mars 1971 � Sidi Othmane (MAROC) de nationalit� marocaine, demeurant au num�ro 201 rue Gaucheret � 1030 Schaerbeek,

2, Monsieur ANAFLOUS Mohamed n� le 01 janvier 1960 � Marrakech (MAROC) de nationalit� italienne, demeurant au num�ro 25 de la rue Haberman � 1070 Anderlecht.

3, Monsieur HASSANI Oussama n� le 07 mars 1976 � Mahala El Kobra (MAROC) de nationalit� marocaine,

demeurant au num�ro 229 de la rue Gaucheret � 1030 Schaerbeek.

Ont convenu de cr�er une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1 er : D�nomination, si�ge social, si�ge d'exploitation, objet social, dur�e

Article 1 er : D�nomination

L'association est d�nomm�e � AFAK SCHAERBEEK �, association sans but lucratif.

Article 2 : Si�ge social -- Si�ge d'exploitation

Le si�ge social est �tabli au num�ro 201 de la rue Gaucheret � 1030 Schaerbeek et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 11 peut �tre transf�r� � tout endroit sur le territoire belge, sur d�cision du conseil d'administration. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans les deux jours de sa date aux annexes du moniteur belge.

Article 3 : Objet social

Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque

L'association a pour objet :

- L'organisation de rencontres afin de d�terminer de quelle mani�re les jeunes belges

issus de l'immigration peuvent concilier les deux cultures ;

- De mieux asseoir la solidarit� africaine tout en ne laissant pas de c�t� les r�gles et

principes du milieu dans lequel nous vivons ;

- De servir de tables de discussions constructives en apportant des propositions pouvant rem�dier � des

situations parfois conflictuelles dans les domaines les plus divers ( �ducatifs, culturels, artistiques, m�dicaux,

agricoles, h�teliers, etc,...) ;

- D'orienter ces personnes aux diff�rents services qui s'occupent du suivi en cas de non solution,

- Encourager toute initiative dans le domaine socioculturel ;

- Sensibiliser les enfants et les jeunes sur la protection de l'environnement ;

- Cr�ation de sites pour accueillir les jeunes ;

L'association pourra :

- Cr�er des �quipes de football en salle pour les jeunes, les adultes du quartiers ;

- Accomplir tout actes quelconques, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation ;

- Acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, dans le cadre de la r�alisation de son objet, toutes propri�t�s', et droits mat�riels situ�s tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utile � la r�alisation de son objet;

social, engager du personnel, conclure des contrats ; l

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recta ; Nom et qualit�du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

4.

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission ;

- Organiser des cours, des animations, des r�unions, des s�minaires, des stages, des congr�s, des s�jours }ou des voyages rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte ;

- Offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que d�bit de boissons, alcoolis�es ou non, petite restauration, alimentation g�n�rale, exotique, t�l�communications, vente de mat�riel de bureau ( fax, photocopieuse...), de cassettes vid�o, audio, CD, de mat�riel de cuisine ( frigo, cong�lateur, cuisini�res....),

..etc ;

- Pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises

ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de

son objet ;

- De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs et/ou d'h�bergement pour y

d�velopper ses objectifs statutaires ;

- Poser des actes commerciaux dans le cadre de la r�alisation de son objet.

Article 4 ; Dur�e

L'association est constitu�e, � dater de ce jour, pour une dur�e illimit�e et ne peut �tre dissoute qu'� la suite

d'une d�cision prise par l'assembl�e G�n�rale,

TITRE 2 : Membres, admission, devoirs des membres, exclusion.

Article 5 :: Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents,

Le nombre des membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter,

Article 6 : Admission - Devoirs des membres

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que toute autre personne adh�rente � la cause de l'association dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association, Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Toute personne physique ou morale peut s'affilier � l'association en qualit� de membre adh�rent sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration et ils n'ont pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Article 7 : D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Tout membre a le droit

de d�missionner � tout moment, moyennant lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration.

Article 8 : Exclusion

Un membre peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale par une majorit� des deux tiers des voix.

Le conseil d'administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la prochaine assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu.

Par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e,

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, de m�me que leurs h�ritiers et ayant droit du membre d�c�d�, ne peuvent faire des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.

Article 9 : Cotisation

Les contributions seront fix�es annuellement au mois de janvier par le bureau selon les besoins. Les paiements seront r�gl�s spontan�ment par mensualit�s sans mise en demeure pr�alable, La cotisation est annuelle et obligatoire, le maximum est de 100 euros. Le bureau peut accorder des r�ductions ou la dispense de paiements compte tenu de la situation sociale ou financi�re d'un membre.

TITRE 3 : Les organes de l'association

Article 10 : Les organes de l'association sont :

- L'assembl�e g�n�rale

- Le conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Article 11 ; L'assembl�e g�n�rale

' L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents,

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale avec procuration. Un

membre ne peut repr�senter qu'un seul membre absent,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les modifications aux statuts, la nomination, la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres.

Article 13 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration quant l'objet ou les int�r�ts de l'association le justifient.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes � une date � fixer par le conseil d'administration.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire. La convocation est contresign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but.

L'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration doit �tre joint � la convocation. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour,

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises � la proc�dure prescrite par la loi.

Article 14 :

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, contresign� par le secr�taire ou un administrateur. Les extraits des proc�s-verbaux sont contresign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux,

Article 15 ; Le Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit

La nomination, la d�mission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes

du moniteur belge, end�ans le mois.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour, a �lu en qualit� de conseil d'administration :

-Pr�sident Monsieur BOUGTYA Ahmed n� le 07 mars 1971 � Sidi Othmane (MAROC) de nationalit�

marocaine, demeurant au num�ro 201 rue Gaucheret � 1030 Schaerbeek,

-Secr�taire Monsieur ANAFLOUS Mohamed n� le 01 janvier 1960 � Marrakech (MAROC) de nationalit�

italienne, demeurant au num�ro 25 de la rue Haberman � 1070 Anderlecht,

-Tr�sorier Monsieur HASSANI Oussama n� le 07 mars 1976 � Mahala El Kobra (MAROC) de nationalit�

marocaine, demeurant au num�ro 229 de la rue Gaucheret � 1030 Schaerbeek.

Article 16 :

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de quatre ans, sauf le premier qui est de six ans. Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu en 2020.

Article 17 :

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres : un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident. En cas d'emp�chement, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante,

R�s' rv�

au

Moniteur

belge '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.0

Volet B - Suite

Article 18 :

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et, en temps normal, ; `une fois par mois. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation qui contient l'ordre du jour. Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux contresign�s par le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

TITRE 4 : Gestion journali�re, Responsabilit�, ressources

Article 19 :

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur d�l�gu�, membre du conseil d'administration dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. li peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Dans tous les actes, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux membres du conseil d'administration, dont les signatures conjointes suffisent sans qu'ils aient � justifier d'aucune d�lib�ration ou autorisation.

Article 20 : Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilit� est limit�e au mandat qu'ils ont re�u.

Article 21

Les actions en justice, tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration repr�sent�, sauf d�rogation expresse par le pr�sident

Article 22 Les ressources de l'association proviendront;

- De la mise au service de ses membres d'une table de produits vari�s � des prix non commerciaux ;

- De boissons pour se d�salt�rer apr�s la r�union moyennant quelques pi�ces ;

- Un local qui peut �tre lou� � petit prix ;

- Des cotisations de ses membres ;

- Des dons et legs ;

- Des subsides priv�s ou officiels ;

- Des produits des activit�s socioculturelles et des collectes

- Ainsi que tout autre moyen

TITRE 5 : R�glement d'ordre int�rieur -- Exercice social

Article 23

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Article 24 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice d�bute ce jour et se termine le 31 d�cembre 2014.

TITRE 6 ; Contr�le de gestion Comptes et budgets -- Dissolution

Article 25 : Contr�le de gestion

La gestion de l'association est soumise au oontr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par l'assembl�e

g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Article 26 : Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumise, chaque ann�e, �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 27 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL � but similaire.

Article 28

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1971, les

dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

Les pr�sents statuts, �tablis en 3 exemplaires, ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres fondateurs pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, tenue le 02 janvier 2014 � Bruxelles.

Pr�sident

Monsieur- BOUGTYA Ahmed

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015

��MOD 2.2

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C�pie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111LIII111,1111111111

D�pos� / Re�u le

1 0 MARS 2015

au greffe du ta l de commerc

francQp. wile_de-Bruxelles

N� d'entreprise : 0544.314.807

D�nomination

(en entier) : Afak Bruxelles

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Gaucheret 201,1030 Schaerbeek

obiet de l'acte: Demission-nomination- changement de fonction

PV de l'assembl�e generale extraordinaire du 07/01/2015

1- demission administrateur :

Mr Ahmed Bougtya d�missionne de sa fonction administrateur et pr�sident a partir de 06/01/2015 ,

l'assembl�e accepte cette demission

2-Nomination administrateur:

Mile hamama khadija domicili�e a : Rue Van gulick 2,1020, n�e a casablanca le 4110511964 ,est nom�e:

administrateur secr�taire a partir d'aujourd'huit.

. Mlle GEORGES ELODIE CHRLOTTE ,domicili� a la rue de la gare 7090,hennuy�res Belgique, n�e en,

France le 25/05/1994 , est nomm�e administrateur a partir d'aujourd'huit

- Mr Allauch Ahmed domicili� a la rue Van Droogenbroeck,54 a 1030 schaerbeek, a chang� la fonction de administrateur secr�taire est nomm� administrateur et pr�sident a partir d'aujourd'huit

.. . ......

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter Vassociation, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AFAK BRUXELLES

Adresse
RUE GAUCHERET 201 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AFAK BRUXELLES

Coordonnées
AFAK BRUXELLES