AFC PROJECTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AFC PROJECTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.241.660

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 16.07.2014 14308-0489-009
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 05.07.2013 13270-0360-008
01/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.02.2012, DPT 27.02.2012 12045-0397-007
18/04/2011
ÿþMod 2.4

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : p 213 24/1 64D

Dénomination : AFC PROJECTS

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Drootbeek 137

1020 Bruxelles (Laeken)

Objet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS  DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée;: à responsabilité limitée "DEPUYT & RAES, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le premier avril; deux mil onze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement, que:

L Monsieur DIERCKX Patrick, né à Bruxelles le Ier septembre 1965, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek, 137 ; et :I 2. Madame REGNIER Clotilde Jeanne Denise, née à Ixelles le 8 octobre 1966, domiciliée à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek,', 137,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : AFC PROJECTS.

SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek, 137.

DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. l;

i OBJET. La société a pour objet, pour compte propre et/ou pour compte de tiers :

- Activités d'ingénierie, de management, de conseils et de contrôles/audits au sens le plus large, comprenant entre autres les;:

services de coordination technique et de planification d'études ou de travaux, l'assistance aux maîtres d'ouvrage, la'

maîtrise d'ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux, ceci dans les domaines des transports, de la:!

télécommunication, de la domotique, de l'innovation technologique, de l'architecture, de l'efficacité énergétique et

utilisation rationnelle de l'énergie (cette énumération étant non exhaustive) ;

- Conseil en tout genre, développement et location/vente dans le domaine informatique incluant hardware, software et sites;:

internet ;

- Location de matériel touristique et de loisir ;

- Achat, vente, location et rénovation pour son compte propre ou pour compte de tiers de biens immobiliers ;

- Location, sous-location des bâtiments, des parts de bâtiments, du matériel roulant dont elle est propriétaire ou locataire et::

dont elle a jouissance de droit ;

- Études/conseils pour tous aménagements extérieurs et intérieurs ;

- Organisation de cours, de conférences et de séminaires ;

:; - Sélection et recrutement de personnel pour compte de tiers ;

- Gestion et exploitation de chambres d'hôtes, tables d'hôtes ou gîtes ;

- Achat, promotion, vente et location de toutes oeuvres d'art ;

- Activité d'entreprise générale, incluant tous travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs d'habitations, entre autres et!

de manière non exhaustive, maçonnerie, travaux d'étanchéité, plafonnage, électricité, sanitaire, peinture, papiers peints,:;

carrelage, isolation, sécurisation contre l'incendie ou le vol ;

- Commerce, représentation, location de tous produits et articles afférents aux activités susmentionnées.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte

d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les plus appropriés.

Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.

Elle peut soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui

;: procurer un avantage quelconque en vue de son développement.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, de participation ou

d'intervention finaneière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont

l'objet sera analogue ou connexe au sien ou susceptible d'accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son

i; sens le plus étendu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au Moniteur belge

BRUXËCtit

06 AV R. 2.011

Greffe

Réservé

.au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00). Il est représenté par cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :

1. par Monsieur Patrick DIERCKX, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cents euros (E 18.500,00) ;

2. par Madame Clotilde REGNIER, prénommée, à concurrence d'une part sociale, soit pour cent euros (E 100,00) ;

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00).

- Chaque part sociale souscrite par Monsieur DIERCKX a été libérée dans une proportion égale, pour un montant de six mille deux eents euros (E 6.200,00) au total.

- La part sociale souscrite par Madame REGNIER a été libérée entièrement, pour un montant de cent euros (E 100,00). Attestation bancaire. La totalité des apports en espèees a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en ; formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis. Une attestation de ce dépôt en date du 11 mars 2011, a été remise au notaire

GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes néeessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de juin à 15.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de `: convocation.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 3 l décembre 2011,

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES.

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un ;

b) de nommer à cette fonction: Monsieur DIERCKX Patrick, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek, 137

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et

e) de ne pas nommer de commissaire,

2. Procuration :

La société privée à responsabilité limitée « Legal Publications Services », ayant son siège social à Anderlecht (1070

Bruxelles), boulevard Sylvain Dupuis, 356 botte 2, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro'.

d'entreprise 0462.049.897, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les

formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-

Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané : expédition.

1.RAES, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 09.07.2015 15286-0437-011
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 16.06.2016 16181-0595-011

Coordonnées
AFC PROJECTS

Adresse
RUE DROOTBEEK 137 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale