AFD INTERNATIONAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AFD INTERNATIONAL
Dénomination : AFD INTERNATIONAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.227.874

Publication

11/08/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : . " (1( " S

Dénomination

(en entier) : AFD International

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Stevin 95, 1000 Bruxelles,

Objet de l'acte : Création

Dénomination : AFD International

Forme juridique: ASBL

Siège: Rue Stevin 95  1000 bruxelles

Objet de l'acte : Constitution lors de l'assemblé générale du 01/06/2011 il a été décidé de constituer l'asbl

AFD International.

Les soussignés

EL OUAZZANI TAÏBI ABDERRAOUF, né le 07/10/1970 à Tanger au Maroc, de nationalité belge, habitant

Rue Emile Wauters, 121, 1020 Bruxelles, Belge.

IMZIL HASSAN né le 24104/1973 à Ouaouizerth au Maroc, de nationalité française habitant ; 12 rue ;

Bertrand Russell 9500 Villiers le Bel France

YOUSSEF CHIHAB, né le 07/04/1970 à Bruxelles, de nationalité belge, habitant bergensesteenweg 120 à;

1600 sint-pieters-leeuw, Belgique.

Déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif, conformément la loi du 27 juin 1921,

dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée : "AFD International ".

Art. 2. Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Stevin 95 fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration à travers le royaume.

Art. 3. AFD international est une organisation de défense des droits de l'homme, qui a pour ambition de.' veiller au respect des libertés fondamentales, des droits économiques, sociaux et culturels qui reviennent tant aux individus qu'aux collectivités, sans discrimination aucune et ce sur base des textes internationaux faisant référence en la matière.

Afd International se réserve le droit de mettre tout mettre en Suvre pour réaliser cet objet principal en terme: d'organisation, de moyens, de mobilisations, de partenariats officiels et non-officiels.

Et ce à travers des activités de type: conférences, colloques, séminaires, actions juridiques, missions d'observations, recherches, publications, formations, éducation permanente, manifestations, sit-in, campagnes de sensibilisation etc.

Art. 4. L'association est crée pour une durée indéterminée

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois. Les fondateurs soussignés sont Jes premiers membres effectifs de l'association.

L'association pourra fédérer parmi ses membres adhérents des associations ou des organisations ayant le même objet.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil, d'administration. Quant aux membres adhérents, ce sera selon les conditions d'admission stipulée dans le règlement interne. Le conseil d'administration peut refuser la demande sans devoir motiver sa décision.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par recommandé leur démission au conseil d'administration.

Art. 8. Tout membre ayant commis une infraction jugée grave par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers présents, sera exclu de l'association (par décision de l'assemblée générale), l'intéressé a le droit d'ètre entendu par l'assemblée général et d'y présenter sa défense.

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 9. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire. Ils sont redevables des cotisations en retard et courantes.

Art. 10. Les rentrées de l'association sont résumées aux :

Dons.

Cotisations - montant maximum ne peut dépasser 100 E.

Subsides éventuels.

Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence :

La modification des statuts.

La nomination et la révocation des administrateurs.

L'approbation des budgets et des comptes.

La dissolution de l'association.

L'admission et l'exclusion des membres.

La détermination de la politique générale de l'association.

Art. 12. Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au lieu et heure mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13. Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d'administration, par simple lettre ou email électronique, adressé au moins 15 jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour, et signée par le président et/ou le secrétaire-trésorier, au nom du conseil d'administration.

Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 14. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice-président ou, à défaut, par un autre membre de l'association.

Art. 15. L'assemblée générale est composée de membres effectifs et de membres adhérents, sont membres les personnes qui s'acquittent de leurs cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale. Les membres effectifs (fondateurs) jouissent de la plénitude des droits et participent aux assemblées et on le droit de vote. Les membres adhérents (sympathisants) sont des personnes qui entretiennent des relations privilégiées avec l'association sans pour autant participer à sa destinée via une assemblée générale. Ils ne peuvent être présents aux assemblées qu'à titre consultatif. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le président a une voix prépondérante.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 17. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en déciderait autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix. Une décision, concernant un sujet en dehors de l'ordre du jour, ne peut être prise qu'a l'unanimité.

Conseil d'administration

Art. 18. L'assemblée générale détermine un conseil d'administration parmi ses membres.

Art. 19. Le conseil d'administration est constitué au minimum d'un président d'un secrétaire et d'un trésorier. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de deux ans et sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire-trésorier; il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire-trésorier.

Art. 21. Le conseil d'administration se tient au moins 4 fois par an, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 22. Le conseil d'administration peut déléguer des missions à des tiers, dont if fixera les pouvoirs et éventuellement un salaire ou appointements, et ces derniers ont l'obligation de rendre compte de leurs missions au conseil d'administration.

Art. 23. Le conseil d'administration décide dans toutes les affaires qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe.

Budgets et comptes

Art. 24. L'exercice social de l'association court du lier janvier au 31 décembre..

Dispositions diverses

Volet B - Suite



MOD 2.2

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s) qui déterminera(ont) leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 26. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à designer par , l'assemblée générale.

Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple des

" associés présents ou représentés.

Art. 28. Tout ce qui n'est pas explicitement stipulé dans les présents statuts est soumis aux dispositions de

la loi du 27 juin 1921.

Art. 29. Les membres fondateurs pourront représenter l'association "AFDlntemational' dans leur pays

respectifs.

Art. 30. Les membres fondateurs après avoir rédigés et approuvés ces statuts, ont décidé d'appeler aux

fonctions d'administrateur :

Président : EL OUAZZANI TAÏBI ABDERRAOUF, né le 07/10/1970 à Tanger au Maroc, de nationalité belge, habitant Rue Emile Wauters, 121, 1020 Bruxelles, Belge.

Secrétaire : YOUSSEF CHIHAB, né le 07/04/1970 à Bruxelles, de nationalité beige, habitant bergensesteenweg 120 à 1600 sint-pieters-leeuw, Belgique.

Trésorier : IMZIL HASSAN né le 24/04/1973 à Ouaouizerth au Maroc, de nationalité française habitant ; 12 rue ; Bertrand Russell 9500 Villiers le Bel France

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AFD INTERNATIONAL

Adresse
RUE STEVIN 95 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale