AFFEA

Dénomination : AFFEA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 440.063.957

Publication

11/10/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111

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p wELLE9

0 2 OKT 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0440.063.957

D�nomination

(en entier) : FRANCO BRUXELLOISE D'INVESTISSEMENT

(en abr�g�) : F.B.l

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), chauss�e de Charleroi, 209-211 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-TRANSFORMATION EN SPRL

D'un acte qui a �t� re�u le vingt mars deux mille treize , par le Notaire Herv� BEHAEGEL, de r�sidence � Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� sept r�les deux renvoi(s), au 1 er bureau de l'Enregistrement de FOREST, le 10 avril 2013, volume 96 folio 05 case 17, re�u vingt-cinq euros (25 EUR), pour le receveur signature illisible� , il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Anonyme �FRANCO BRUXELLOISE D'INVESTISSEMENT �, en abr�g� � F.B.I. �, dont le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Chauss�e de Charleroi, 209-211, a notamment d�cid� :

l: Si�ge social.

- de confirmer le transfert du si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles) chauss�e de Charleroi, num�ro 209-211 et de remplacer en cons�quence le texte de l'alin�a premier de l'article deux des statuts par le texte suivant : "Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles) chauss�e de Charleroi, num�ro 209-211." ;

ll: D�nomination.

-de supprimer la d�nomination " FRANCO BRUXELLOISE D'INVESTISSEMENT", en abr�g� F.B.I. et de ta remplacer par la d�nomination suivante : " AFF�A" et donc de remplacer le texte de l'article premier des statuts par le texte suivant:

"La soci�t� est constitu�e dans la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, initialement d�nomm�e "FRANCO BRUXELLOISE D'INVESTISSEMENT", en abr�g� F.B.I.; elle a pour d�nomination actuelle "AFF�A".

La d�nomination utilis�e quelle qu'elle soit, devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� anonyme" ou des lettres "SA" ainsi que du num�ro d'entreprise.

III.- D�mission-Nominations

L'assembl�e prend acte de la d�mission donn�e � la date du 21 d�cembre 2012 par le conseil

d'administration et par chacun des administrateurs individuellement de leur fonction avec effet au 21 d�cembre

2012.

Compte tenu de ce qui pr�c�de, l"assembl�e d�cide :

1/ de fixer le nombre des administrateurs � trois.

2/ sont nomm�s administrateurs pour une p�riode prenant cours le vingt mars deux mille treize pour prendre

fin lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'an deux mille-dix-huit : Madame Maria ILLIADOU, Monsieur

Thomas ROUMANE et Monsieur Philippe ROUMANE, tous trois pr�cit�s.

Lesquels ont d�clar� accepter le mandat qui leur est confi� par la signature des pr�sentes.

3/ 11 n'est pas proc�d� � la d�signation d'un Commissaire-Reviseur d'entreprise, chacun des actionnaires

�tant Investi des pouvoirs de contr�le.

4/ Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

1V: Objet Social.

11 est donn� lecture du rapport du Conseil d'Administration justifiant la modification propos�e ci-apr�s de l'objet social, rapport auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Ensuite, l'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et d�s lors de remplacer le texte de l'article trois des statuts par le texte suivant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

"La soci�t� a pour objet toutes activit�s relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la gestion, la transformation, l'am�nagement, la r�novation, la d�coration, la revente, la promotion et la location de biens immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que toute prestation relative � l'activit� de marchand de biens immobilier.

Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, !a vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de tous mat�riels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activit�s �num�r�es ci-avant telle que notamment les appareils sanitaires, installation de cuisines et de salles de bains, de carrelage, chaudi�res, br�leurs et radiateurs, appareils de conditionnement d'air et de r�frig�ration, appareils de protection contre les risques d'incendie;

La d�coration et le parach�vement de tous biens immobiliers en ce compris l'acquisition, la vente et le commerce en g�n�ral, de biens mobiliers destin�s � cette fin.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. La soci�t� pourra, dans le sens le plus large, se livrer � toutes les activit�s et accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social. Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son d�veloppement. La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation."

V. Transformation en Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e.

Il est donn� lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; rapport auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� au 21 d�cembre 2012, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois, et commentaires du rapport �tabli par BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL dont les bureaux sont �tablis � 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain 428, et dont les conclusions sont les suivantes:

� Conclusion

Ncs travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net ressortant de dans la situation active et passive arr�t�e au 21 d�cembre 2012 �tablie sous la responsabilit� de l'organe de gestion de la SA FBI.

Au terme de nos travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, nous n'avons pas identifi� de surestimation de l'actif net.

L'actif net qui ressort de la situation au 21 d�cembre 2012, s'�l�ve � 486.666,24 EUR et est sup�rieur au capital social d'un montant de 62.000,00 EUR tel que mentionn� dans la situation active et passive au 21 d�cembre 2012.

Il n'y a pas d'autre information qui nous semble devoir �tre communiqu�e aux associ�s et aux tiers dans le cadre de la pr�sente transformation.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 777 du Code des soci�t�s, dans le cadre de la transformation de SA FBI en SRPL. Le pr�sent rapport ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.�

L'assembl� d�cide d�s lors de modifier la forme de !a soci�t� sans modification de la personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s. Le capital et les r�serves demeurent les m�mes ainsi que tout l'actif et le passif, les amortissements, les plus-values et moins-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e reprendra les livres et la comptabilit� qui furent tenus par la soci�t� anonyme. La soci�t� conservera le num�ro d'entreprise et le num�ro d'assujettissement � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous lequel la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est inscrite. La transformation a lieu sur base de l'actif et du passif de la soci�t� arr�t�s au 21 d�cembre 2012. Toutes les op�rations qui depuis cette date ont �t� faites par la soci�t� anonyme sont consid�r�es comme ayant �t� effectu�es pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux. Les trente actions seront transform�es en trente parts sociales sans d�signation de valeur nominale et remises aux d�tenteurs d'actions � raison d'une part sociale pour une action. L'assembl�e conf�re �galement d�charge aux administrateurs pour leur gestion de l'exercice en cours.

VI.- Ncuveaux statuts:

L'assembl�e d�cide d'arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

STATUTS.

CHAPITRE I. ; D�NOMINATION, SIEGE, OBJET, DUR�E :

Article 1 Forme et D�nomination.

La soci�t� est constitu�e dans la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et a pour d�nomination

�AFF�A�. Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e", en abr�g� "SPRL".

Article 2.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles) chauss�e de Charleroi, num�ro 209-211.

4 .

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II pourra �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du g�rant, publi�e � l'annexe au Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger par simple d�cision du ou des G�rants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances.

Article 3.- Objet.

La soci�t� a pour objet toutes activit�s relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la gestion, la transformation, l'am�nagement, la r�novation, la d�coration, la revente, la promotion et la location de biens immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que toute prestation relative � l'activit� de marchand de biens immobilier.

Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de tous mat�riels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activit�s �num�r�es ci-avant telle que notamment les appareils sanitaires, installation de cuisines et de salles de bains, de carrelage, chaudi�res, br�leurs et radiateurs, appareils de conditionnement d'air et de r�frig�ration, appareils de protection contre les risques d'incendie;

La d�coration et le parach�vement de tous biens immobiliers en ce compris l'acquisition, la vente et le commerce en g�n�ral, de biens mobiliers destin�s � cette fin.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. La soci�t� pourra, dans le sens le plus large, se livrer � toutes les activit�s et accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social. Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son d�veloppement. La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4.- Dur�e.

La soci�t� constitu�e le 25 janvier 1990 a une dur�e illimit�e. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�. Au cas o� la soci�t� ne compterait qu'un associ� unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associ�.

CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :

Article 5.- Capital.

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000 EUR) et est repr�sent� par trente parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6.- Souscription-Lib�ration.

Les trente parts sociales ont �t� enti�rement souscrites au pair et ont �t� lib�r�es.

Article 7.- Augmentation du capital,

�1 Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, Lors de toute augmentation de capital, la G�rance fixe le prix et les conditions d'�mission des parts sociales nouvelles � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide elle-m�me. En cas d'augmentation du capital avec prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

�2.- Au cas o� l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en num�raire, des rapports devront �tre �tablis par un R�viseur d'Entreprises et par la G�rance conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s.

�3,- Si l'augmentation de capital se r�alis� par un ou des apports en esp�ces, celles-ci devront �tre d�pos�es au pr�alable sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s d'un organisme financier. Article 8.- Droit de pr�f�rence.

Lors de toute augmentation du capital, � r�aliser en totalit� ou en partie par des apports en esp�ces, les nouvelles parts sociales � souscrire en num�raire devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propri�taires au jour de l'�mission, dans le d�lai et selon les modalit�s fix�s par la G�rance dans le respect des dispositions l�gales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas �t� souscrit par les associ�s, ne pourront �tre acquises que par des personnes b�n�ficiant de l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les trois/quarts du capital social � moins qu'elles n'aient �t� dispens�es de cet agr�ment en vertu des dispositions statutaires relatives � la cession des parts.

Article 9.- Lib�ration du capital social..

Dans l'hypoth�se o� des parts sociales n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es lors de leur souscription, les appels de fonds destin�s � compl�ter la lib�ration des parts sont d�cid�s souverainement par la G�rance. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en d�faut de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La G�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que les versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

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Article 10.- R�duction du capital social.

Le capital social pourra �tre r�duit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts �tant entendu qu'un traitement �gal doit �tre r�serv� aux associ�s se trouvant dans des conditions identiques. La r�duction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital � un montant inf�rieur au minimum l�gal.

CHAPITRE III : PARTS SOCIALES :

Article 11.- Nature des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul

propri�taire par part. A d�faut de stipulation expresse contraire, les associ�s sont associ�s � passif �.

Article 12.- Registre des parts.

�1.- II est tenu au si�ge social, un registre des parts qui contient la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts appartenant � chacun d'eux. Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, sign�s par un G�rant sont d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

�2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.

En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont sign�es par un G�rant et par les b�n�ficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis �.vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.

Article 13.- Transfert de parts.

�1.- En cas' de pluralit� d'associ�s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et � peine de nullit�, intervenir qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, Cet agr�ment ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ� ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut �tre exerc� contre une d�cision de refus d'agr�ment.

�2.- Au cas o� la soci�t� ne comporterait qu'un associ�, celui-ci pourra c�der librement tout ou partie de ses parts sociales.

Article 14.- Refus d'agr�ment.

En cas de refus d'agr�ment, l'associ� qui se retire de la soci�t� ou les ayants droit de l'associ� d�c�d� ont droit � la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fix�e de commun accord ou � d�faut en application de l'article 249 du Code des soci�t�s. Cette compensation sera payable dans les six mois � compter du jour de sa fixation d�finitive.

Article 15.- Droit de pr�emption en cas de d�c�s d'un associ�.

Au cas o� la soci�t� comporterait plusieurs associ�s, les parts d'un associ� d�c�d� sont soumises � un droit de pr�emption au profit de l'autre associ� ou des autres associ�s qui d�tiendraient au moins un/quart du capital social. L'assembl�e g�n�rale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le d�lai pendant lequel les autres associ�s auront � se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas �t� acquises de la sorte par les associ�s, pourront �tre attribu�es � une ou plusieurs personnes r�pondant aux conditions fix�es � l'article 13 des statuts.

Article 16.- D�c�s de l'associ� unique.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ� unique, les parts sociales sont, en cas de d�c�s de ce dernier, transmises aux h�ritiers ou l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession.

Article 17.- Droits des tiers.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit, adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par les Assembl�es G�n�rales. Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants-droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une mani�re ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux �critures de la soci�t�,

CHAPITRE 1V : ADMINISTRATION SURVEILLANCE

Article 18.- Administration de la soci�t�.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e du ou des mandats. Le ou les g�rants peuvent en tout temps, �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Est d�sign� en qualit� de G�rant Statutaire de la soci�t� Monsieur Philippe ROUMANE, n� � Paris (neuvi�me arrondissement), le 14 septembre mil neuf cent quarante-quatre, divorc� ainsi d�clar�, domicili� actuellement � Paris (France), rue des Pyr�n�es, 266 et r�sidant � Watermael-Boitsfort, avenue des Noisetiers 39.

Article 19.- Pouvoirs attribu�s � la g�rance,

A l'exception des actes qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une d�cision de cette derni�re, le ou les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des op�rations, � condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les G�rants peuvent d�l�guer tout ou partie de leurs pouvoirs, y

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compris la gestion journali�re de la soci�t�, � un ou plusieurs directeurs et d�l�guer des pouvoirs � telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 20.- Pluralit� de G�rants.

Au cas o� la soci�t� serait administr�e par deux ou plusieurs G�rants, ils doivent agir conjointement, sauf d�l�gation. Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des G�rants. L'Assembl�e G�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux G�rants au moins sera requise.

Article 21.- Repr�sentation de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou public ainsi qu'en justice par le G�rant s'il est unique ou par deux G�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs, Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22.- Responsabilit� du G�rant.

Le ou les G�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des soci�t�s.

Article 23.- Contrari�t� d'int�r�ts.

Le G�rant qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance, est tenu de recourir � la proc�dure pr�vue par l'article 259 du Code des soci�t�s. Lorsque le G�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette contrari�t� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 24.- R�mun�ration du G�rant.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le montant ainsi que le mode de r�mun�ration du ou des G�rants. Il peut �tre allou� au G�rant des �moluments fixes ou proportionnels et des indemnit�s imputables aux frais g�n�raux ainsi que des tanti�mes sur les b�n�fices de la soci�t�. L'Assembl�e G�n�rale peut aussi d�cider que le mandat de G�rant sera exerc� gratuitement.

Article 25.- Commissaires R�viseurs.

Aussi longtemps que la soci�t� ne sera pas l�galement tenue de d�signer un ou plusieurs Commissaires R�viseurs, et sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, il ne sera pas proc�d� � la nomination d'un R�viseur d'entreprises pour le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle d�signation, chacun des associ�s disposera des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus au Code des soci�t�s, et pourra � cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres �crits. Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

CHAPITRE V : ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 26.- R�union de t'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit de plein droit chaque ann�e, le premier samedi du mois d'avril � onze heures. SI ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois-que l'int�r�t social l'exige et doit l'�tre � la demande d'associ�s poss�dant un/cinqui�me du capital social. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Article 27.- Lieu de la r�union.

Toute Assembl�e G�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou dans tout autre local d�sign� dans les convocations ou convenu entre les associ�s dans la commune du si�ge.

Article 28,- Convocation.

Les convocations seront faites conform�ment au Code des soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 29.- Pr�sidence.

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le G�rant le plus �g� ou � d�faut par l'associ� le plus �g� pr�sent � la r�union. Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'Assembl�e choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les membres.

Article 30.- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me associ� ou agr�� par la G�rance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sera, s'il n'y est pas fait l�galement opposition, repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier,

Article 31.- Droit de vote.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 32.- Majorit�s.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales r�unies � l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Article 33: Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent; ils sont consign�s dans un registre au si�ge social. Les exp�ditions et extraits sont sign�s par un G�rant.

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CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 34.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e, Article 35.- �tablissement des Comptes.

Chaque ann�e, � la date de la cl�ture de l'exercice social, les comptes sont arr�t�s et la G�rance �tablira l'inventaire, le bilan et les comptes de r�sultats, Elle �tablira aussi dans les d�lais pr�vus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra � l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 36.- Dividendes, R�serve l�gale et Fonds de r�serves.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�, Sur le b�n�fice net, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour �tre affect� � la formation de la r�serve l�gale, Ce

M pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de son affectation. Le paiement des dividendes �ventuels se fait aux moments et aux endroits d�sign�s par la g�rance.

Article 37.- D�p�t � la Banque Nationale de Belgique.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus par le code des soci�t�s, sont d�pos�s par les soins de la G�rance � la Banque Nationale de Belgique. La soci�t� est dispens�e de la formalit� du d�p�t du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions pr�vues par la loi.

Article 38.- Pertes de la soci�t�,

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois pour d�lib�rer sur la dissolution de la soci�t� ou d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, selon les modalit�s pr�vues par la loi. Il sera fait application des proc�dures pr�vues � l'article 332 du Code des Soci�t�s. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au montant repris � l'article 333 du dit code, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal de Commerces

CHAPITRE VII ; DISSOLUTION - LIQUIDATION:

Article 39.- R�union des parts.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas ia dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligaticns de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts en ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 40.- Liquidation de la soci�t�.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du ou des G�rants en exercice � moins que l'Assembl�e G�n�rale des associ�s ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments s'il y a lieu. L'Assembl�e G�n�rale r�gle le mode de liquidation � la majorit� des voix. Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur lib�ration. Le surplus de l'actif est r�parti entre toutes les parts sociales, chaque titre conf�rant un droit �gal.

CHAPITRE VIII : DIVERS :

Article 41.- �lection de domicile.

Pour tout ce qui concerne l'ex�cution des statuts, tout associ� r�sidant � l'�tranger qui n'aurait pas notifi� un domicile �lu par lui, ainsi que tout g�rant, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui �tre faites.

Article 42.- Dispositions l�gales.

La soci�t� est soumise enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es non inscrites dans les statuts, Article 43.- Attribution de comp�tence.

Pour tous litiges entre la soci�t� et ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux de l'arrondissement o� est �tabli le si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

VII.- R�duction du capital social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital social � concurrence de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400 EUR), pour le ramener de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), sans annulation de parts sociales, par le remboursement � chaque part d'une somme en esp�ces de mille quatre cent quarante-six euros et soixante-six cents (1.446,66 EUR).

Toutefois ce remboursement ne pourra �tre effectu� que dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital social au Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions des articles 316 et 317 du Code des Soci�t�s,

Ce remboursement s'effectuera par pr�l�vement sur le capital lib�r�.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les associ�s repr�sent�s, ci-avant plus amplement identifi�s, requi�rent le notaire soussign� d'acter que la r�duction de capital social, conform�ment aux termes de la pr�sente r�solution, est effectivement intervenue, et que le capital social est ainsi effectivement ramen� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par trente parts sociales sans mention de valeur nominale.

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les

r�solutions prises et remplacer le texte de ces articles comme suit :

Article 5 :

Le capital social est fix� � !a somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est repr�sent� par

trente parts sociales sans indication de valeur nominale.

Il est ins�r� � l'article six un deuxi�me point r�dig� comme suit :

Article 6 :

" Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, en date du vingt mars deux mille treize, le capital a �t� r�duit de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par remboursement aux associ�s d'une somme de mille quatre cent quarante-six euros et soixante-six cents (1.446,66 EUR) par part sociale, sans annulation de titre."

VIII.- Modifications des articles 5 et 6 des statuts:

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les

r�solutions prises et remplacer le texte de ces articles comme suit :

Article 5 :

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est repr�sent� par

trente parts sociales sans indication de valeur nominale.

Il est ins�r� � l'article six un deuxi�me point r�dig� comme suit :

Article 6

'Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, en date du vingt mars deux mille treize, le capital a �t� r�duit de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par remboursement aux associ�s d'une somme de mille quatre cent quarante-six euros et soixante-six cents (1.446,66 EUR) par part sociale, sans annulation de titre."

IX; DIVERS - NOMINATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide :

1�/de fixer � un le nombre de g�rants, lequel g�rant est statutairement d�sign� �tant Monsieur Philippe

ROUMANE, pr�cit� qui accepter

2�/iI n'est pas proc�d� � la d�signation d'un Commissaire R�viseur d'entreprise, chacun des associ�s �tant

investi des pouvoirs de contr�le.

3�/le mandat de g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicit�: exp�dition de l'acte, statuts coordonn�s, rapports du Conseil d'Administration , rapport du r�viseur � BDO �.

Sign� Herv� Behaegel, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111

is sa3oi

p wELLE9

0 2 OKT 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0440.063.957

D�nomination

(en entier) : FRANCO BRUXELLOISE D'INVESTISSEMENT

(en abr�g�) : F.B.l

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), chauss�e de Charleroi, 209-211 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-TRANSFORMATION EN SPRL

D'un acte qui a �t� re�u le vingt mars deux mille treize , par le Notaire Herv� BEHAEGEL, de r�sidence � Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� sept r�les deux renvoi(s), au 1 er bureau de l'Enregistrement de FOREST, le 10 avril 2013, volume 96 folio 05 case 17, re�u vingt-cinq euros (25 EUR), pour le receveur signature illisible� , il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Anonyme �FRANCO BRUXELLOISE D'INVESTISSEMENT �, en abr�g� � F.B.I. �, dont le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Chauss�e de Charleroi, 209-211, a notamment d�cid� :

l: Si�ge social.

- de confirmer le transfert du si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles) chauss�e de Charleroi, num�ro 209-211 et de remplacer en cons�quence le texte de l'alin�a premier de l'article deux des statuts par le texte suivant : "Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles) chauss�e de Charleroi, num�ro 209-211." ;

ll: D�nomination.

-de supprimer la d�nomination " FRANCO BRUXELLOISE D'INVESTISSEMENT", en abr�g� F.B.I. et de ta remplacer par la d�nomination suivante : " AFF�A" et donc de remplacer le texte de l'article premier des statuts par le texte suivant:

"La soci�t� est constitu�e dans la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, initialement d�nomm�e "FRANCO BRUXELLOISE D'INVESTISSEMENT", en abr�g� F.B.I.; elle a pour d�nomination actuelle "AFF�A".

La d�nomination utilis�e quelle qu'elle soit, devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� anonyme" ou des lettres "SA" ainsi que du num�ro d'entreprise.

III.- D�mission-Nominations

L'assembl�e prend acte de la d�mission donn�e � la date du 21 d�cembre 2012 par le conseil

d'administration et par chacun des administrateurs individuellement de leur fonction avec effet au 21 d�cembre

2012.

Compte tenu de ce qui pr�c�de, l"assembl�e d�cide :

1/ de fixer le nombre des administrateurs � trois.

2/ sont nomm�s administrateurs pour une p�riode prenant cours le vingt mars deux mille treize pour prendre

fin lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'an deux mille-dix-huit : Madame Maria ILLIADOU, Monsieur

Thomas ROUMANE et Monsieur Philippe ROUMANE, tous trois pr�cit�s.

Lesquels ont d�clar� accepter le mandat qui leur est confi� par la signature des pr�sentes.

3/ 11 n'est pas proc�d� � la d�signation d'un Commissaire-Reviseur d'entreprise, chacun des actionnaires

�tant Investi des pouvoirs de contr�le.

4/ Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

1V: Objet Social.

11 est donn� lecture du rapport du Conseil d'Administration justifiant la modification propos�e ci-apr�s de l'objet social, rapport auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Ensuite, l'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et d�s lors de remplacer le texte de l'article trois des statuts par le texte suivant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

"La soci�t� a pour objet toutes activit�s relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la gestion, la transformation, l'am�nagement, la r�novation, la d�coration, la revente, la promotion et la location de biens immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que toute prestation relative � l'activit� de marchand de biens immobilier.

Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, !a vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de tous mat�riels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activit�s �num�r�es ci-avant telle que notamment les appareils sanitaires, installation de cuisines et de salles de bains, de carrelage, chaudi�res, br�leurs et radiateurs, appareils de conditionnement d'air et de r�frig�ration, appareils de protection contre les risques d'incendie;

La d�coration et le parach�vement de tous biens immobiliers en ce compris l'acquisition, la vente et le commerce en g�n�ral, de biens mobiliers destin�s � cette fin.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. La soci�t� pourra, dans le sens le plus large, se livrer � toutes les activit�s et accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social. Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son d�veloppement. La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation."

V. Transformation en Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e.

Il est donn� lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; rapport auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� au 21 d�cembre 2012, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois, et commentaires du rapport �tabli par BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL dont les bureaux sont �tablis � 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain 428, et dont les conclusions sont les suivantes:

� Conclusion

Ncs travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net ressortant de dans la situation active et passive arr�t�e au 21 d�cembre 2012 �tablie sous la responsabilit� de l'organe de gestion de la SA FBI.

Au terme de nos travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, nous n'avons pas identifi� de surestimation de l'actif net.

L'actif net qui ressort de la situation au 21 d�cembre 2012, s'�l�ve � 486.666,24 EUR et est sup�rieur au capital social d'un montant de 62.000,00 EUR tel que mentionn� dans la situation active et passive au 21 d�cembre 2012.

Il n'y a pas d'autre information qui nous semble devoir �tre communiqu�e aux associ�s et aux tiers dans le cadre de la pr�sente transformation.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 777 du Code des soci�t�s, dans le cadre de la transformation de SA FBI en SRPL. Le pr�sent rapport ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.�

L'assembl� d�cide d�s lors de modifier la forme de !a soci�t� sans modification de la personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s. Le capital et les r�serves demeurent les m�mes ainsi que tout l'actif et le passif, les amortissements, les plus-values et moins-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e reprendra les livres et la comptabilit� qui furent tenus par la soci�t� anonyme. La soci�t� conservera le num�ro d'entreprise et le num�ro d'assujettissement � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous lequel la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est inscrite. La transformation a lieu sur base de l'actif et du passif de la soci�t� arr�t�s au 21 d�cembre 2012. Toutes les op�rations qui depuis cette date ont �t� faites par la soci�t� anonyme sont consid�r�es comme ayant �t� effectu�es pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux. Les trente actions seront transform�es en trente parts sociales sans d�signation de valeur nominale et remises aux d�tenteurs d'actions � raison d'une part sociale pour une action. L'assembl�e conf�re �galement d�charge aux administrateurs pour leur gestion de l'exercice en cours.

VI.- Ncuveaux statuts:

L'assembl�e d�cide d'arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

STATUTS.

CHAPITRE I. ; D�NOMINATION, SIEGE, OBJET, DUR�E :

Article 1 Forme et D�nomination.

La soci�t� est constitu�e dans la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et a pour d�nomination

�AFF�A�. Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e", en abr�g� "SPRL".

Article 2.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles) chauss�e de Charleroi, num�ro 209-211.

4 .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

II pourra �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du g�rant, publi�e � l'annexe au Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger par simple d�cision du ou des G�rants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances.

Article 3.- Objet.

La soci�t� a pour objet toutes activit�s relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la gestion, la transformation, l'am�nagement, la r�novation, la d�coration, la revente, la promotion et la location de biens immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que toute prestation relative � l'activit� de marchand de biens immobilier.

Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de tous mat�riels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activit�s �num�r�es ci-avant telle que notamment les appareils sanitaires, installation de cuisines et de salles de bains, de carrelage, chaudi�res, br�leurs et

radiateurs, appareils de conditionnement d'air et de r�frig�ration, appareils de protection contre les risques

d'incendie;

La d�coration et le parach�vement de tous biens immobiliers en ce compris l'acquisition, la vente et le commerce en g�n�ral, de biens mobiliers destin�s � cette fin.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. La soci�t� pourra, dans le sens le plus large, se livrer � toutes les activit�s et accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social. Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son d�veloppement. La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4.- Dur�e.

La soci�t� constitu�e le 25 janvier 1990 a une dur�e illimit�e. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�. Au cas o� la soci�t� ne compterait qu'un associ� unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associ�.

CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :

Article 5.- Capital.

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000 EUR) et est repr�sent� par trente parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6.- Souscription-Lib�ration.

Les trente parts sociales ont �t� enti�rement souscrites au pair et ont �t� lib�r�es.

Article 7.- Augmentation du capital,

�1 Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, Lors de toute augmentation de capital, la G�rance fixe le prix et les conditions d'�mission des parts sociales nouvelles � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide elle-m�me. En cas d'augmentation du capital avec prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

�2.- Au cas o� l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en num�raire, des rapports devront �tre �tablis par un R�viseur d'Entreprises et par la G�rance conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s.

�3,- Si l'augmentation de capital se r�alis� par un ou des apports en esp�ces, celles-ci devront �tre d�pos�es au pr�alable sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s d'un organisme financier. Article 8.- Droit de pr�f�rence.

Lors de toute augmentation du capital, � r�aliser en totalit� ou en partie par des apports en esp�ces, les nouvelles parts sociales � souscrire en num�raire devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propri�taires au jour de l'�mission, dans le d�lai et selon les modalit�s fix�s par la G�rance dans le respect des dispositions l�gales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas �t� souscrit par les associ�s, ne pourront �tre acquises que par des personnes b�n�ficiant de l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les trois/quarts du capital social � moins qu'elles n'aient �t� dispens�es de cet agr�ment en vertu des dispositions statutaires relatives � la cession des parts.

Article 9.- Lib�ration du capital social..

Dans l'hypoth�se o� des parts sociales n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es lors de leur souscription, les appels de fonds destin�s � compl�ter la lib�ration des parts sont d�cid�s souverainement par la G�rance. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en d�faut de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La G�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que les versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 10.- R�duction du capital social.

Le capital social pourra �tre r�duit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts �tant entendu qu'un traitement �gal doit �tre r�serv� aux associ�s se trouvant dans des conditions identiques. La r�duction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital � un montant inf�rieur au minimum l�gal.

CHAPITRE III : PARTS SOCIALES :

Article 11.- Nature des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul

propri�taire par part. A d�faut de stipulation expresse contraire, les associ�s sont associ�s � passif �.

Article 12.- Registre des parts.

�1.- II est tenu au si�ge social, un registre des parts qui contient la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts appartenant � chacun d'eux. Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, sign�s par un G�rant sont d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

�2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.

En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont sign�es par un G�rant et par les b�n�ficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis �.vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.

Article 13.- Transfert de parts.

�1.- En cas' de pluralit� d'associ�s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et � peine de nullit�, intervenir qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, Cet agr�ment ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ� ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut �tre exerc� contre une d�cision de refus d'agr�ment.

�2.- Au cas o� la soci�t� ne comporterait qu'un associ�, celui-ci pourra c�der librement tout ou partie de ses parts sociales.

Article 14.- Refus d'agr�ment.

En cas de refus d'agr�ment, l'associ� qui se retire de la soci�t� ou les ayants droit de l'associ� d�c�d� ont droit � la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fix�e de commun accord ou � d�faut en application de l'article 249 du Code des soci�t�s. Cette compensation sera payable dans les six mois � compter du jour de sa fixation d�finitive.

Article 15.- Droit de pr�emption en cas de d�c�s d'un associ�.

Au cas o� la soci�t� comporterait plusieurs associ�s, les parts d'un associ� d�c�d� sont soumises � un droit de pr�emption au profit de l'autre associ� ou des autres associ�s qui d�tiendraient au moins un/quart du capital social. L'assembl�e g�n�rale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le d�lai pendant lequel les autres associ�s auront � se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas �t� acquises de la sorte par les associ�s, pourront �tre attribu�es � une ou plusieurs personnes r�pondant aux conditions fix�es � l'article 13 des statuts.

Article 16.- D�c�s de l'associ� unique.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ� unique, les parts sociales sont, en cas de d�c�s de ce dernier, transmises aux h�ritiers ou l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession.

Article 17.- Droits des tiers.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit, adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par les Assembl�es G�n�rales. Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants-droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une mani�re ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux �critures de la soci�t�,

CHAPITRE 1V : ADMINISTRATION SURVEILLANCE

Article 18.- Administration de la soci�t�.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e du ou des mandats. Le ou les g�rants peuvent en tout temps, �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Est d�sign� en qualit� de G�rant Statutaire de la soci�t� Monsieur Philippe ROUMANE, n� � Paris (neuvi�me arrondissement), le 14 septembre mil neuf cent quarante-quatre, divorc� ainsi d�clar�, domicili� actuellement � Paris (France), rue des Pyr�n�es, 266 et r�sidant � Watermael-Boitsfort, avenue des Noisetiers 39.

Article 19.- Pouvoirs attribu�s � la g�rance,

A l'exception des actes qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une d�cision de cette derni�re, le ou les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des op�rations, � condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les G�rants peuvent d�l�guer tout ou partie de leurs pouvoirs, y

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compris la gestion journali�re de la soci�t�, � un ou plusieurs directeurs et d�l�guer des pouvoirs � telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 20.- Pluralit� de G�rants.

Au cas o� la soci�t� serait administr�e par deux ou plusieurs G�rants, ils doivent agir conjointement, sauf d�l�gation. Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des G�rants. L'Assembl�e G�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux G�rants au moins sera requise.

Article 21.- Repr�sentation de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou public ainsi qu'en justice par le G�rant s'il est unique ou par deux G�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs, Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22.- Responsabilit� du G�rant.

Le ou les G�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des soci�t�s.

Article 23.- Contrari�t� d'int�r�ts.

Le G�rant qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance, est tenu de recourir � la proc�dure pr�vue par l'article 259 du Code des soci�t�s. Lorsque le G�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette contrari�t� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 24.- R�mun�ration du G�rant.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le montant ainsi que le mode de r�mun�ration du ou des G�rants. Il peut �tre allou� au G�rant des �moluments fixes ou proportionnels et des indemnit�s imputables aux frais g�n�raux ainsi que des tanti�mes sur les b�n�fices de la soci�t�. L'Assembl�e G�n�rale peut aussi d�cider que le mandat de G�rant sera exerc� gratuitement.

Article 25.- Commissaires R�viseurs.

Aussi longtemps que la soci�t� ne sera pas l�galement tenue de d�signer un ou plusieurs Commissaires R�viseurs, et sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, il ne sera pas proc�d� � la nomination d'un R�viseur d'entreprises pour le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle d�signation, chacun des associ�s disposera des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus au Code des soci�t�s, et pourra � cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres �crits. Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

CHAPITRE V : ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 26.- R�union de t'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit de plein droit chaque ann�e, le premier samedi du mois d'avril � onze heures. SI ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois-que l'int�r�t social l'exige et doit l'�tre � la demande d'associ�s poss�dant un/cinqui�me du capital social. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Article 27.- Lieu de la r�union.

Toute Assembl�e G�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou dans tout autre local d�sign� dans les convocations ou convenu entre les associ�s dans la commune du si�ge.

Article 28,- Convocation.

Les convocations seront faites conform�ment au Code des soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 29.- Pr�sidence.

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le G�rant le plus �g� ou � d�faut par l'associ� le plus �g� pr�sent � la r�union. Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'Assembl�e choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les membres.

Article 30.- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me associ� ou agr�� par la G�rance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sera, s'il n'y est pas fait l�galement opposition, repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier,

Article 31.- Droit de vote.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 32.- Majorit�s.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales r�unies � l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Article 33: Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent; ils sont consign�s dans un registre au si�ge social. Les exp�ditions et extraits sont sign�s par un G�rant.

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CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 34.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e, Article 35.- �tablissement des Comptes.

Chaque ann�e, � la date de la cl�ture de l'exercice social, les comptes sont arr�t�s et la G�rance �tablira l'inventaire, le bilan et les comptes de r�sultats, Elle �tablira aussi dans les d�lais pr�vus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra � l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 36.- Dividendes, R�serve l�gale et Fonds de r�serves.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�, Sur le b�n�fice net, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour �tre affect� � la formation de la r�serve l�gale, Ce

M pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de son affectation. Le paiement des dividendes �ventuels se fait aux moments et aux endroits d�sign�s par la g�rance.

Article 37.- D�p�t � la Banque Nationale de Belgique.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus par le code des soci�t�s, sont d�pos�s par les soins de la G�rance � la Banque Nationale de Belgique. La soci�t� est dispens�e de la formalit� du d�p�t du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions pr�vues par la loi.

Article 38.- Pertes de la soci�t�,

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois pour d�lib�rer sur la dissolution de la soci�t� ou d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, selon les modalit�s pr�vues par la loi. Il sera fait application des proc�dures pr�vues � l'article 332 du Code des Soci�t�s. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au montant repris � l'article 333 du dit code, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal de Commerces

CHAPITRE VII ; DISSOLUTION - LIQUIDATION:

Article 39.- R�union des parts.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas ia dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligaticns de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts en ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 40.- Liquidation de la soci�t�.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du ou des G�rants en exercice � moins que l'Assembl�e G�n�rale des associ�s ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments s'il y a lieu. L'Assembl�e G�n�rale r�gle le mode de liquidation � la majorit� des voix. Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur lib�ration. Le surplus de l'actif est r�parti entre toutes les parts sociales, chaque titre conf�rant un droit �gal.

CHAPITRE VIII : DIVERS :

Article 41.- �lection de domicile.

Pour tout ce qui concerne l'ex�cution des statuts, tout associ� r�sidant � l'�tranger qui n'aurait pas notifi� un domicile �lu par lui, ainsi que tout g�rant, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui �tre faites.

Article 42.- Dispositions l�gales.

La soci�t� est soumise enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es non inscrites dans les statuts, Article 43.- Attribution de comp�tence.

Pour tous litiges entre la soci�t� et ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux de l'arrondissement o� est �tabli le si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

VII.- R�duction du capital social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital social � concurrence de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400 EUR), pour le ramener de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), sans annulation de parts sociales, par le remboursement � chaque part d'une somme en esp�ces de mille quatre cent quarante-six euros et soixante-six cents (1.446,66 EUR).

Toutefois ce remboursement ne pourra �tre effectu� que dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital social au Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions des articles 316 et 317 du Code des Soci�t�s,

Ce remboursement s'effectuera par pr�l�vement sur le capital lib�r�.

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Volet B - Suite

Les associ�s repr�sent�s, ci-avant plus amplement identifi�s, requi�rent le notaire soussign� d'acter que la r�duction de capital social, conform�ment aux termes de la pr�sente r�solution, est effectivement intervenue, et que le capital social est ainsi effectivement ramen� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par trente parts sociales sans mention de valeur nominale.

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les

r�solutions prises et remplacer le texte de ces articles comme suit :

Article 5 :

Le capital social est fix� � !a somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est repr�sent� par

trente parts sociales sans indication de valeur nominale.

Il est ins�r� � l'article six un deuxi�me point r�dig� comme suit :

Article 6 :

" Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, en date du vingt mars deux mille treize, le capital a �t� r�duit de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par remboursement aux associ�s d'une somme de mille quatre cent quarante-six euros et soixante-six cents (1.446,66 EUR) par part sociale, sans annulation de titre."

VIII.- Modifications des articles 5 et 6 des statuts:

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les

r�solutions prises et remplacer le texte de ces articles comme suit :

Article 5 :

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est repr�sent� par

trente parts sociales sans indication de valeur nominale.

Il est ins�r� � l'article six un deuxi�me point r�dig� comme suit :

Article 6

'Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, en date du vingt mars deux mille treize, le capital a �t� r�duit de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par remboursement aux associ�s d'une somme de mille quatre cent quarante-six euros et soixante-six cents (1.446,66 EUR) par part sociale, sans annulation de titre."

IX; DIVERS - NOMINATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide :

1�/de fixer � un le nombre de g�rants, lequel g�rant est statutairement d�sign� �tant Monsieur Philippe

ROUMANE, pr�cit� qui accepter

2�/iI n'est pas proc�d� � la d�signation d'un Commissaire R�viseur d'entreprise, chacun des associ�s �tant

investi des pouvoirs de contr�le.

3�/le mandat de g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicit�: exp�dition de l'acte, statuts coordonn�s, rapports du Conseil d'Administration , rapport du r�viseur � BDO �.

Sign� Herv� Behaegel, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2013 : KOA022076
15/05/2012 : KOA022076
09/05/2011 : KOA022076
14/05/2010 : KOA022076
19/05/2009 : KOA022076
18/01/2008 : KOA022076
25/06/2007 : KOA022076
16/05/2007 : KOA022076
04/05/2006 : KOA022076
19/04/2005 : KOA022076
30/04/2004 : KOA022076
23/07/2003 : KOA022076
23/04/2003 : KOA022076
31/03/2003 : KOA022076
10/10/2002 : BL536334
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 09.09.2015 15586-0023-011
08/05/2002 : BL536334
14/07/2001 : BL536334
01/01/1997 : BL536334
24/02/1990 : BL536334
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.04.2016, DPT 30.08.2016 16546-0425-010

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