AFFISCO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AFFISCO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.658.956

Publication

20/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303295*

Déposé

18-06-2012

Greffe

N° d entreprise : 0846658956

Dénomination (en entier): AFFISCO

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Evere, Rue Colonel Bourg 127

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il ressort d'un acte reçu par le notaire associé Pierre-Charles Simonart à Tienen

le quinze juin deux mille douze, encore à soumettre à la formalité de

l enregistrement, que :

Monsieur COUPLET Denis Philippe Jean-Marie Joseph Ghislain, né à Tournai le

vingt août mille neuf cent septante-neuf, demeurant à 1090 Jette, Rue Uyttenhove,

37 boîte 223.

Comptable agrée, inscrit au tableau de l Institut Professionnel des Comptables et

Fiscalistes Agrées sous le numéro 30164774,

a constitué une société.

forme  dénomination sociale

La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée.

Elle est dénommée AFFISCO.

siège social

Le siège social est établi à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg 127.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la

Région Wallonne, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril

1999 relative aux professions comptables et fiscales (ci-après « la loi ») :

* l organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

* l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables

propres à l établissement des comptes;

* la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la

forme requise par les dispositions légales en la matière;

* les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des

contribuables;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de

création et de liquidation de sociétés;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et

sociale;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé par l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agrées (ci-après « l Institut »).

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

La majorité des droits de vote dont disposent les actionnaires, doit être en possession de membres de l Institut ou de personnes qui ont à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Les actionnaires et le(s) gérant(s) de la société sont tenus à respecter l Arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale (ci-après « l Arrêté »).

Lorsqu une part sociale est grevée d'usufruit, l exercice du droit de vote y afférent se fera comme suit, sauf si ce règlement avait pour effet d être contraire aux dispositions de l Arrêté :

l'exercice du droit de vote est exercé par l'usufruitier, sauf pour les décisions sur la réduction de capital, l augmentation de capital et la liquidation de la société. Dans ces derniers cas, le droit de vote revient au nu-propriétaire. Si une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire lors d une augmentation de capital. Les parts sociales nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes. Si le nu-propriétaire n exerce pas son droit de préférence, l usufruitier peut l exercer. Les parts sociales ainsi acquises par l usufruitier, lui reviennent en pleine propriété.

Le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros.

Il ressort de l'attestation délivrée par la banque BNP Paribas Fortis que la somme de douze mille quatre cents (12.400) euros a été déposée au compte numéro 001-6736531-54 ouvert au nom de la société en constitution. Le notaire instrumentant confirme ce dépôt sur base de l attestation qui lui a été remise.

administration - représentation

Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social de la société, à l exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l assemblée générale.

La majorité des gérants et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membre de l Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S il s agit d une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou

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comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l Institut.

Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l article 49 de la loi au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans l Arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l étranger.

Cependant, lorsque le collège des gérants n est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Le membre de l Institut doit toujours disposer d une voix prépondérante lors des décisions de la gérance.

Le mandat du (des) gérant(s) est rémunéré de la manière déterminée par l'assemblée générale.

La société est valablement représentée à l égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant, comme suit:

a. par le gérant, si un seul gérant est nommé.

b. par les gérants individuellement, si plusieurs gérants sont nommés.

c. par le titulaire d'une procuration limitée dans le temps et/ou spéciale quant à l'objet.

Est nommé gérant non statutaire et rémunéré pour la durée de la société : Monsieur COUPLET Denis, prénommé, qui déclare accepter.

Le gérant est nommé à dater de ce jour, étant entendu qu il agira comme mandataire jusqu au dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce. A partir de ce dépôt il agira en tant qu organe de la société.

assemblée générale

L assemblée générale élit parmi ses membres à la majorité simple, le président et le secrétaire. Il n est pas requis que le secrétaire soit actionnaire.

Les associés peuvent voter par écrit ou se faire représenter par un mandataire.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du mois de juin, à vingt heures.

exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La première assemblée générale sera tenue en 2014.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. constitution des réserves - répartition des bénéfices

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

répartition du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts

Volet B - Suite

sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée simultanément: expédition de l acte.

Maître Pierre-Charles SIMONART, notaire associé à Tienen.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.07.2015 15327-0556-010

Coordonnées
AFFISCO

Adresse
RUE COLONEL BOURG 127 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale