AFGHANISTAN - EUROPE, EN ABREGE : AE

Dénomination : AFGHANISTAN - EUROPE, EN ABREGE : AE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 472.864.805

Publication

04/01/2013

��~

R�sen au , Monite belg(

M00 2.2

, ,~~ .~~ ~;," , ~ r=-'iff 8

~lF"t~~i~h~

Greffe2 I DEC' 20121

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreprise : 472.864.805

D�nomination

(en entier) : Afghanistan-Europe

(en abr�g�) : AE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Fianc�e, 33 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts et modification du CA

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 16 octobre 2012, les statuts de l'association ont �t� modifi�s et remplac�s par le nouveau texte coordonn� suivant :

TITRE Ier. -- D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Article ler. - D�nomination

L'association est d�nomm�e: "Afghanistan-Europe", en abr�g� "AE".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2, -- Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. li est situ� Rue de la Fianc�e, 33 � 1000 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 niai 2002.

Article 3, - But

L'association a pour buts, en dehors de toute appartenance religieuse, philcsophique ou politique de :

a) d�noncer les violations des droits humains en Afghanistan et y sensibiliser l'opinion publique;

b) fournir un soutien aux populations les plus vuln�rables et d�munies d'Afghanistan, en particulier les femmes et les enfants, pour leur permettre de s'�manciper et de participer pleinement au d�veloppement sccial et �conomique de leur pays, et ce dans un souci d'�quit�.

Pour parvenir � ses buts, l'association mettra en oeuvre des projets de formation, d'enseignement et de sensibilisation, favorisera l'int�gration et les �changes sociaux et encouragera les initiatives de d�veloppement �conomique et culturel.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, elle peut; notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4. - Dur�e

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment,

Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

Maa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il, Membres

Article 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 5. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6. Membres effectifs - Sont membres effectifs ; les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7. Autres types de membres

- Sont membres adh�rents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et Qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que fes d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents versent une cotisation annuelle,

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association. Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

Article 8. - D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Les membres effectifs, adh�rents et d'honneur sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par lettre recommand�.

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Tout membre qui contrevient aux statuts ou qui cause � l'association un pr�judice moral ou mat�riel grave pourra �tre exclu de celle-ci.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux Icis. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

I.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de fa proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de ia d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

L'exclusion d'un membre adh�rent ou d'un membre d'honneur ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union

e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent ou de membre d'honneur

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou les ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9. -- Registres des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association.

TITRE W. Cotisations

Article 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant ne peut d�passer 100

euros. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommand�, au moins 2 mois avant l'assembl�e g�n�rale.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e

g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre,

Les membres d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

TITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Article 11. - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut, par le vice-pr�sident ou l'administrateur ayant le plus d'anciennet� au sein de l'association, sauf avis contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts, Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont

notamment !es suivantes:

1.modifier les statuts ;

2.accepter et exclure les membres ;

3.nommer et r�voquer les administrateurs, le v�rificateur aux comptes et le ou les liquidateurs;

4.fixer la r�mun�ration du v�rificateur aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5.approuver annuellement les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice en cours ;

6.octroyer la d�charge aux administrateurs, au v�rificateur aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs ;

7.prononcer !a dissolution volontaire de l'association;

8.transformer �ventuellement l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10.fixer le montant de la cotisation ;

11.approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

12.consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter �

deux assembl�es g�n�rales cons�cutives;

b

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

13.consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui

incombent

14.exercer tout autre pcuvoir d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire une fois par an � la date fix�e par le conseil d'administration et obligatoirement au cours du premier semestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre missive, courriel ou t�l�copie, et adress�es huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 14. -- Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extracrdinaire peut �tre tenue � tout moment � la demande du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 15. -- D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement se tenir que si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 415 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transfcrmation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � t'ordre du jour.

Article 16. Repr�sentation

Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote lors de l'assembl�e g�n�rale. Tous y ont un droit de vote �gal. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif, chacun ne pouvant disposer que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17. - Modification des statuts et dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur les modifications des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". li en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Article 18. - Registre des proc�s-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Les convocations et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par fe pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE V, -- Conseil d'administration

Article 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatre administrateurs au moins et de sept au plus, ce chiffre devant toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de quatre ans renouvelable et choisis parmi les membres effectifs. Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. L'administrateur provisoire ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20. - D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 21. - Composition

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace ie pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celui-ci, sauf en cas d'extr�me urgence. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par te vice-pr�sident ou l'administrateur ayant le plus d'anciennet� au sein de l'association.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et / ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

i..

MDD 2.2

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 23, -- D�lib�ration

Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Article 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir que une procuration,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par tes administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Article 25. - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus en ce qui concerne l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

li peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tolus les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Article 26, - D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association �

l'un de ses membres etlou � un tiers.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASSL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re

Article 27, -- D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Les actes engageant l'association autres que les actes de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et un administrateur, soit, en cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment repr�senter l'association � t'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour te d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

A

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 28. Mandats et responsabilit�s

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration,

Article 29, - Registre des documents

Les convocations ainsi que les d�cisions du conseil sont consign�es sous la forme de proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Les copies ou extraits � d�livrer en justice ou ailleurs sont certifi�s et sign�s soit par le pr�sident soit par deux membres du conseil d'administration.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, sans d�placement du registre, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Article 30. - Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

TITRE VI. Dispositions diverses

Article 31. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Article 32. - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33. Comptes et budget

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 34. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer � la majorit� simple un v�rificateur aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Le v�rificateur aux comptes ne peut en aucun cas �tre un des administrateurs de l'association. Il est nomm� pour une ann�e et son mandat est reconductible.

Article 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. En l'absence dune telle nomination, les administrateurs en fonction proc�deront � la liquidation de l'association.

L'assembl�e g�n�rale indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une sans but lucratif qui poursuit des buts similaires � ceux de l'association.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Nion 2.2

Volet B - Suite

Article 36. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

R�serv�

au

Moniteur

belge

****k******** k***k*****k*****k**AAAAAAAk*************k,y*frK******k**** ************************

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e g�n�rale du 19 juin 2010 a renouvel� la composition du Conseil d'administration et a d�sign� � l'unanimit� les administrateurs qui ont tous accept� leur mandat. Elle a arr�t� comme suit la composition du Conseil d'administration

1. Nomination :

CARTON Fran�ois, Rue la vau, 77 � Braine-l'-Alleud, n� le 9/09/44 � Bruxelles.

2. R��lection :

ALEM Khalilolah, Rue Galfait, 74 � 1030 Bruxelles;

CAMPOURIDES Garyfalia, Avenue des Chardonnerets, 24 � 1390 Grez-Doiceau;

DAOUD Kamel, Avenue des Lucanes 14 � 1170 Bruxelles;

NOTIE Suzanne, Spanjebergstraat,16 � 1700 Dilbeek;

PIECQ Martine, Hortensialaan, 7 � 1731 tellik;

POUNTNEY Miriam, Rue de la Fianc�e 33 � 1000 Bruxelles.

4.1 3A0'20

ep,A4L m4.- t:s 4 eJa4-4.--

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AFGHANISTAN - EUROPE, EN ABREGE : AE

Adresse
RUE DE LA FIANCEE 33 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

AFGHANISTAN - EUROPE, EN ABREGE : AE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AFGHANISTAN - EUROPE, EN ABREGE : AE

Coordonnées
AFGHANISTAN - EUROPE, EN ABREGE : AE