AFRICA CULTURE LIBERTE, EN ABREGE : ACL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AFRICA CULTURE LIBERTE, EN ABREGE : ACL
Dénomination : AFRICA CULTURE LIBERTE, EN ABREGE : ACL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.939.434

Publication

30/04/2013
ÿþ ,ti'.yy- it Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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Greffe

Ne d'entreprise :0526 .939. 434

Dénomination

(en entier) : AFRICA CULTURE LIBERTE

(en abrégé) : ACI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Buissonnets 51 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

Madame Rose MEFALESSI, juriste, avenue des Buissonnets 51, à 1020 Bruxelles, Belge.

Mademoiselle Nadine OWANDJI, rue Van Ostade 41 bte6 à 1000 Bruxelles, Belge

Monsieur Albert MUKULUMANI KITUMA, DELEGUE SLFP (Syndicat Libre de la Fonction Publique)

Commune et CPAS d'ETTERBEEK rue Antoine Gautier, 22 à 1040 ETTERBEEK, Belge.

Monsieur Lazare MBULU AZANGA, Directeur de maison de repos, rue Reimond Stijns 2 bte4 à 1080

Bruxelles, Belge,

Monsieur Albert TUZOLANA, Artiste Peintre, avenue Guillaume Melckmans 4 à 1070 Anderlecht, Belge.

Ont ccnvenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit ;

TITRE ler.

Article 1 er. L'association est dénommée " Africa Culture Liberté" en abrégé : "A.C.L

Art. 2, L'association a son siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l'Avenue des Buissonets 51

à 1020 Bruxelles située dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social pourra être transféré, par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de

cette agglomération.

TITRE IL Durée, objet

Art. 3. La durée de l'association est illimitée.

Art. 4. L'association a pour objet notamment et sans que cette énumération soit limitative

- d'organiser des activités socioculturelles : formations continuées, conférences, rencontres, visites guidées.

- d'encourager et d'assister les initiatives socioculturelles, d'en favoriser la coopération, la coordination et

l'animation ;

- de favoriser, en matière socioculturelle, les contacts entre l'initiative privée et les Pouvoirs Publics ;

Elle peut s'intéresser à toutes organisations ou groupements concernant directement ou indirectement son

objet social.

TITRE III. Administrateurs

Art, 5. Le nombre d' administrateurs est illimité.

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de :

Membre effectifs

Membres donateurs

Membres d'honneur

Membres adhérents

1- Les membres effectifs sont les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. La qualité de membre fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont participé à cette constitution ;

2- Les membres adhérents sont les personnes qui en font la demande et bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions des règlements intérieurs.

3- Le titre de membre donateur est décerné par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou collectivités qui rendent des services signalés à l'association.

4- Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou aux collectivités de renom qui approuvent ou soutiennent les tâches

entreprises par l'association. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des Mers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOQ 2.2

Article 5

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Cependant, le

premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre qui suit.

Les sources de l'association se composent de cotisations, de subventions, de dons, de legs, d'apports

mobiliers ou immobiliers, des collectes, de revenues de locations de services et de vente de produits, de

manifestations (spectacles, rencontres, stands, conférences etc..) du partenariat, et de la publicité sous toutes

ses formes.

Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale,

sur proposition du Conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association.

Le maximum de cotisation est fixé à 25,00 euros pour les personnes physiques et 620,00 euros pour les

personnes morales et leurs délégués.

Article 6

La qualité de membre se perd

par le décès

par la démission

parle défaut du paiement des cotisations dues, constaté par l'assemblée générale

par radiation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux-tiers, pour refus d'observer les

prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l'associé ou à la

personne morale qui l'a délégué.

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le

conseil d'administration, avant décision de l'assemblée générale.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale,

il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. Le conseil d'administration ne pourra rejeter la

candidature proposée que pour motif sérieux et fondé. En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu

d'admettre la suivante, à moins de justifier de l'existence d'une cause de radiation.

Art. 7. L'assemblée générale désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale de la majorité des deux tiers

des membres présents.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi.

L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social,

TITRE 1V, -- Assemblée générale

Art, 9, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle se réunit au moins une fois l'an pour l'élection du conseil d'administration et l'approbation des comptes.

Le conseil d'administration fixe la date de cette réunion.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence de

celui-ci, par le membre le plus âgé.

Art. 10. L'assemblée générale a le droit;

De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

De nommer et de révoquer les membres du conseil d'administration;

D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

D'exclure un membre conformément à ce qui est mentionné à l'article sept.

Art. 11. Le conseil d'administration a le droit de convoquer l'assemblée générale chaque fois qu'elle le juge

opportun.

Il est tenu de la convoquer lorsque le cinquième des membres lui en fait la demande écrite en indiquant le

motif de la convocation.

Dans cette hypothèse, l'assemblée générale est convoquée dans les vingt jours de ladite demande.

En aucun cas, l'assemblée générale ne pourra être convoquée pendant les vacances judiciaires.

Art. 12. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le secrétaire du conseil

d'administration.

Les convocations seront envoyées par une simple lettre contenant l'ordre du jour.

Il ne devra pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Art. 13, Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale; ils peuvent s'y faire représenter

par un membre moyennant la souscription d'une procuration portant sur les points figurant à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi.

Art. 14. L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou les modifications des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but

lucratif.

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et la secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre

connaissance sans déplacement,

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par une simple lettre.

Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois celle-ci aux annexes au Moniteur belge; il en

est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

TITRE V, -- Conseil d'administration

Art. 16, L'association est administrée par un conseil d'administration constitué de quatre membres choisis

par l'assemblée générale.

Art. 17. La durée du mandat d'un administrateur est fixée à 3 ans renouvelables.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 18. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par ses membres.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante,

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Le conseil d'administration décide de l'introduction d'une action en justice et représente l'association en

justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le président est chargé de la gestion journalière de l'association.

Art. 20, Les actes autres que ceux de gestion journalière qui engagent l'association sont signés par deux

membres du conseil d'administration qui n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers; l'un des

signataires devra être le président ou le trésorier.

Art. 21. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par l'administrateur le plus âgé,

Art. 22. Sous réserve de toute autre délégation spéciale, le secrétaire est chargé des publications aux

annexes au Moniteur belge (article 9 de la loi du 27 juin 1921) et du dépôt de la liste des membres au greffe du

tribunal civil du siège de l'association (article 10 de la loi du 27 juin 1921).

Art. 23. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, confier à des membres de l'association

l'organisation de certaines activités conformes à l'objet statutaire.

Art. 24. Les membres du conseil d'administration ne contraotent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association. Leur responsabiliité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux

fautes commises dans leur gestion.

Art. 25. Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit. Toutefois, les frais qu'ils auront

supportés dans l'exécution de leur mission pourront leur être remboursés selon les modalités fixées

annuellement par le conseil d'administration.

TITRE Vl. -- Dispositions diverses

Art. 26. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation d'une assemblée générale ordinaire qui se tiendra pendant le mois de juin de chaque année à une

date fixée par le conseil d'administration.

Art. 27, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

A défaut d'une telle décision dans les trois mois de la dissolution de l'association, les membres du conseil

d'administration en fonction seront considérés comme les liquidateurs et détermineront l'affectation des biens,

Les résolutions de l'assemblée générale relatives à la dissolution de l'association aux conditions de la

liquidation et à la désignation des liquidateurs seront publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge, ainsi

que les noms, professions et adresses des liquidateurs.

Art. 28. En approuvant les comptes lors de l'assemblée générale ordinaire, les associés ratifient la gestion

des membres du conseil d'administration et les déchargent de leur mission.

Art. 29. Le conseil d'administration élit un secrétaire, lequel assure la gestion administrative des activités et

dresse notamment les rapports de réunions.

Le conseil d'administration élit un trésorier, lequel devra être en relation constante avec le trésorier du

conseil de l'ordre; le conseil d'administration établit également un budget.

Art. 30. Pour tout ce qui ne serait pas expressément prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent

à fa loi du 27 juin 1921 ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale.

Les clauses des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives de ladite loi sont

considérées comme non écrites.

TITRE VII. -- Dispositions transitoires

Art. 31. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur

Madame Rose MEFALESSI, présidente.

Née à Yalemba le 06 avril 1948 - Avenue des buissonnets 51 à 1020 Bruxelles

Monsieur Albert MUKULUMANI KITUMA, vice-président

Né à Kinshasa le 03 janvier 1969 - Rue Antoine Gautier 22 à 1040 Eterbeek

Mademoiselle Nadine OWANDJI, secrétaire.

Née à kinshasa le 14 mai 1975 - Rue Van Ostade 41bte6 à 1000 Bruxelles

Monsieur Lazare MBULU AZANGA, trésorier,

Né à Kinshasa le 24 mai 1972 - Rue Reimond Stijns 2 bte4 à 1080 Bruxelles

Mda 2.2

Volet B - Suite

Fait

a Bruxelles, le 23 Février 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AFRICA CULTURE LIBERTE, EN ABREGE : ACL

Adresse
AVENUE DES BUISSONNETS 51 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale