AFRICA LAND OF OUR ANCESTORS -AFRIQUE LA TERRE DES ANCETRES, EN ABREGE : A.T.A

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AFRICA LAND OF OUR ANCESTORS -AFRIQUE LA TERRE DE…
Dénomination : AFRICA LAND OF OUR ANCESTORS -AFRIQUE LA TERRE DES ANCETRES, EN ABREGE : A.T.A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.937.970

Publication

21/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Forme. jur il le association sans but lucratif

sri"tfe 311B 015 chaussée d'Anvers à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; CONSTITUTION - STATUTS

L'an 2012, le 31 juillet.

Les soussignés, membres fondateurs, ont convenu de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté comme suit les statuts

OMARHI Moussa, domicilié, rue des Fuchsias n°13/14 à 1080 Bruxelles

DELREZ Lucien, domicilié rue de Béguines n° 57 à 1080 Bruxelles

OMARHI Yakala, domicilié, chaussée d'Anvers n' 311B015 à1000 Bruxelles

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée " Africa Land Of Our Ancestors  Afrique la Terre des Ancêtres" en abrégé a A.T.A ».

Art. 2. Son siège social est établi à Bruxelles, au n° 311B015 de la chaussée d'Anvers. ll peut être déplacé

par décision de l'assemblée générale en tout autre lieu, en Belgique ou à l'étranger. Depend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE IL -- Objet social

Art. 3. L'association a pour objectifs :

-D'éradiquer la pauvreté et la précarité, de lutter pour que l'humanité mange à sa faim, éradiquer la famine dans le monde.

-De promouvoir l'éducation au développement durable dans le monde en organisant des formations méthodologiques et techniques, notamment dans les domaines de la gestion de projet, la tutfe contre la

pauvreté, la gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles, l'assainissement du milieu et l'amélioration des conditions de vie des populations.

-Encadrer et former les enfants, notamment ceux qui sont en décrochage scolaire ainsi que les personnes défavorisées lecture, informatique, langue - Lutter contre l'échec scolaire.

-Promouvoir la culture française -Favoriser les échanges culturels.

-Promouvoir les activités culturelles dans un sens large, musiques, théâtre, littérature, arts plastiques

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III. -- Membres

Art. 4. L'association est composée des membres effectifs et des membres adhérents.

a) Est membre effectif : toute personne habitant en Belgique ou à t'étranger qui adhère aux objectifs de

l'association, s'engage à respecter les présents statuts et qui verse une cotisation annuelle de 250 euro maximum ;

b) Est membre associé : toute personne qui adhère aux objectifs de l'association ;

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c) Est membre sympathisant : toute personne qui s'intéresse aux objectifs de l'association et manifeste son intention d'apporter un concours de quelle que sorte qu'il soit ;

d) Est membre d'honneur : toute personne physique ou morale dont les services rendus à l'association et reconnus par l'assemblée générale mérite ce statut.

Art. 5. Seuls les membres effectifs ont voix délibératives à l'assemblée générale. Les membres adhérents et les membres d'honneur ont le droit de participer en tant qu'observateurs à l'assemblée générale sans droit de vote.

1. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

2. L'assemblée générale décide de l'admission de nouveaux membres effectifs sur proposition du comité.

3. L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par procuration.

Préalablement, le membre concerné ou son représentant pourra présenter sa défense.

Art. 6. Tout membre peut se retirer de l'association à tout moment en adressant, par écrit, sa démission au comité.

Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe à la date de l'assemblée générale.

Art. 7. Le membre démissionnaire ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE IV. -- Organes de l'association

Art. 8. Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le comité.

1. L'assemblée générale est composée des membres effectifs dont les pouvoirs sont les suivants :

1° nommer et révoquer les administrateurs, membres du comité ;

20 approuver annuellement fe budget et les comptes ;

3° approuver le rapport d'activité ;

4° modifier les statuts ;

5° fixer le montant des cotisations ;

6° prononcer l'admission ou fa révocation des membres ;

7° prononcer la dissolution de l'association ;

8° exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts.

2. L'assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié (plus un) de ses membres effectifs sont présents ou représentés par une seule procuration. A défaut, une 2éme assemblée générale sans quorum peut valablement délibérer.

3. II doit être tenu au moins une assemblée générale avant le 30 octobre de chaque année, à l'endroit désigné par la convocation. Elle est convoquée par le comité, par lettre écrite adressée à chaque membre, au moins huit jours à l'avance, et signée par le président au nom du comité. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation et ne peut être modifié, sauf si deux tiers des membres présents ou représentés l'acceptent.

4. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du comité, ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en ont fait, par écrit, la demande motivée.

Art. 9. Tous les membres effectifs admis à l'assemblée générale y ont un droit de vote égal.

1. Toutes les résolutions sont votées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf mention contraire dans les statuts.

2. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

3. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et un administrateur. ll peut être consulté par tous les membres effectifs, mais sans être déplacé de chez le secrétaire, qui le conserve.

4. Les décisions sont éventuellement notifiées à des tiers par les soins du comité et par lettre ordinaire ou recommandée.

Art. 10. L'association est administrée par un comité de quatre membres effectifs au moins et de dix au plus, élus par l'assemblée générale pour trois ans à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés par une procuration. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le comité est convoqué par le président.

1. Le comité élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

2. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président.

3. Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés par une procuration.

4. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 11. Le comité organise les activités de l'association :

1° il administre et gère l'administration ;

2° il prépare les comptes et le rapport d'activité de l'association, ainsi que le budget prévisionnel ;

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Volet B

3° il propose les modifications de statuts qu'il juge nécessaire, propose l'admission ou la révocation de membres, ainsi que le montant des cotisations. Le cas échéant, il peut proposer la dissolution de l'association ; 4° il organise toutes les activités culturelles en relation avec l'objet social ;

5° I1 est habilité à accepter les libéralités faites à l'association.

Art. 12. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président, le secrétaire et un autre membre du comité, tant en demandant qu'en défendant. Toutefois, le président peut engager, seul, des dépenses limitées à EUR 1 000.

Art. 13. Les membres du comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qui est gratuit.

TITRE V. - Budget et comptes

Art. 14. L'exercice social commencera le ler septembre de chaque année et se terminera le 30 août de l'année suivante. A titre exceptionnel, le premier exercice débutera le 1er août 2012.

Art. 15. L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association, pour un terme de trois ans. Ils sont rééligibles en même temps que les membres du comité.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art. 16. Les ressources sont constituées notamment par les cotisations des membres, par les dons et les subsides que l'association recevra.

Art. 17. Un règlement d'ordre intérieur peut être soumis par le comité à l'assemblée générale, mais il ne pourra jamais modifier les statuts ni prévaloir sur eux.

Art. 18. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge ou du journal officiel ou leur équivalent européen.

Art. 19. La langue de travail principale de l'association sera le français ; dans le cadre de travaux dépassant l'intérêt de la communauté Wallonie-Bruxelles, il pourra être fait appel à toute autre langue nécessaire.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

OMARHl Moussa, né le 20 mars 1964 à Kinshasa, domicilié, rue des Fuchsias n°13/14 à 1080 Bruxelles DELREZ Lucien, né le 7 juillet 1967 à Bruxelles, domicilié rue de Béguines n° 57 à 1080 Bruxelles OMARHI Yakala, né le 22 mai 1972 à Kinshasa, domicilié, chaussée d'Anvers n° 31/B015 à1000 Bruxelles

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : OMARHI Moussa, né le 20 mars 1964 à Kinshasa, domicilié, rue des Fuchsias n°13114 à 1080 Bruxelles

Vice-président : OMARHI Yakala, né le 22 mai 1972 à Kinshasa, domicilié, chaussée d'Anvers n° 31/B015 à1000 Bruxelles

Secrétaire Trésorier : DELREZ Lucien, né le 7 juillet 1967 à Bruxelles, domicilié rue de Béguines n° 57 à 1080 Bruxelles

Art. 20. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles le 31 juillet 2012

0 ' RHI MOUSSA DELREZ LUCIE

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Coordonnées
AFRICA LAND OF OUR ANCESTORS -AFRIQUE LA TER…

Adresse
CHAUSSEE D'ANVERS 31, BTE B 015 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale