AFRICA SHIPPING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AFRICA SHIPPING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.916.018

Publication

02/06/2014
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

lump

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ore? 1 MAI 2014

' N° d'entreprise : 0834916018

Dénomination

(en entier) : VAN HEE JI'

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Domaine, 181 - 1190 Forest

Obiet de l'acte Démission - Nomination - Transfert du siège social

L'assemblée générale du 10 mai 2014 a acté :

- la démission en qualité de gérant de Monsieur Jean VAN HEE,

avec effet au 10 mai 2014,

- la nomination en qualité de gérante de Madame Barbara ADAM

domiciliée à 1780 Wemmel, rue Vander Zijpen, 10,

avec effet au 10 mai 2014,

Le mandat de Madame ADAM sera exercé à titre gratuit.

Par décision de la gérante, le siège social est transféré à partir du 10 mai 2014 à 1083 Ganshoren, rue Joseph Druez, 18 bte 2.

Fait à Bruxelles le 10 mai 2014 avec effet à ce jour.

Barbara ADAM

gérante.

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.08.2013, DPT 07.08.2013 13406-0022-008
07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2013, DPT 31.07.2013 13382-0453-008
31/03/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302161*

Déposé

29-03-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : VAN HEE JP

0834916018

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1190 Forest, Avenue du Domaine 181 Bte 17

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 25 mars 2011 , avant

enregistrement, entre autres, que :

1)Monsieur VAN HEE Jean, belge, né à Ostende, le vingt-trois juin mille neuf cent quarante-six, domicilié à

1190 Forest, Avenue du Domaine, 181.

2)Madame ANCOT Nadine, belge, née à Uccle, le douze octobre mille neuf cent quarante-quatre, domicilié à

1190 Forest, Avenue du Domaine, 181.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes :

Dénomination: VAN HEE JP

Siège social : 1190 Forest, Avenue du Domaine 181 Bte 17

Durée: une durée illimitée

Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation

de valeur nominale souscrites en espèces par :

1. Mr VAN HEE Jean , prénommé, souscrit nonante-trois (93) parts sociales, pour un montant de neuf mille trois cents euro (9.300,00-EUR)

2. Mme ANCOT Nadine, prénommée, souscrit nonante-trois (93) parts sociales, pour un montant de neuf mille

trois cents euro (9.300,00-EUR) :

Ensemble : cent quatre-vingt six (186) parts sociales pour un montant total de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR)

libéré à concurrence six mille deux cents euros

Exercice social : L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2011.

Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Après le

prélèvement pour la constitution du fonds de réserve légale, le surplus est mis à la disposition de l'assemblée

qui, sur proposition du/des gérant(s), en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des

sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée

générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la

société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers. Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à

l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision de

l'assemblée générale.

Nomination de gérant(s) :A été nommé gérant ; Mr VAN HEE Jean , prénommé, pour une durée illimitée.

Son mandat n est pas rémunéré.

Nomination du commissaire : pas de commissaire

Objet :

La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger :

" Toutes activités d interprétation et d interprétariat, de traduction, d organisations de conférences, tant au niveau national qu international,

" La réalisation, l assistance, le conseil, l organisation de conférences, la gestion des ressources

MentionnerMentionner sursur la a dernièredernièe pagepage du du VoletVolet B :B Au Au recto recto : : NomNom et et qualitéqualitédu du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

ayntayant pouvoirpouvoir de de représenterreprésenter la a personepersonne moralemorae à à l égardl éga desdes tierstie

Au Au verso verso : : NomNom et et signaturesignatu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

humaines; l organisation d événements ou de manifestations au sens le plus large, ainsi que des activités de consultance au sens le plus large du terme, dans tous domaines.

" toutes activités d intermédiaire commercial au sens le plus large.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension ou le développement et accepter tous mandats d administrateur dans de telles sociétés.

Assemblée ordinaire  condition d admission  exercice du droit de vote : L'assemblée se tiendra au siège social, le deuxième mardi de juin à 15 heures ; si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure. Chaque part sociale donne droit à une voix.

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2012.

Pouvoirs :

Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à la société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée « EUROPEAN TEAM  ETA » représenté par son gérant, Monsieur PETIT Pierre ou Monsieur Vanhenden Thierry avec faculté de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d inscription de la société auprès des guichets d entreprises, et les services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Procuration(s) :

Monsieur VAN HEE Jean, prénommé et Madame ANCOT Nadine, prénommée sont ici représentée en vertu d une (1) procuration sous seing privée, qui restera ci-annexée, par: Monsieur PETIT Pierre Fernand Lucien, né à Namur le 14 février 1950, domicilié à 1020 Laeken, Avenue Jean de Bologne 46 et élisant domicile pour l exécution du présent acte à 1083 Ganshoren, Rue J . Druez 18.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

(Signé) Paul MASELIS, Notaire.

05/06/2015
ÿþ Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

mus

21 MAI 2015

au greffe du tg+bunai de commerce francophone cr:àteifieiifes

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0834916018

VAN HEE JP

société privée à responsabilité limitée

rue Joseph Druez, 18/2 -1083 Ganshoren

Transfert du siège social

Par décision de la gérante, le siège social est transféré à partir du 20 mai 2015 à

1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre, 213.

Fait à Bruxelles le 20 mai 2015 avec effet à ce jour.

Barbara ADAM

gérante,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2015
ÿþVolet B

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 834.916.018 Dénomination

(en entier) : VAN HEE JP

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1020 Bruxelles -- rue Dieudonné Lefèvre, 213

(adresse complète)

objets) de Pacte :MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION-MODIFICATION DE l'OBJET SOCIAL

MODIFICATION DES STATUTS- COORDINATION DES STATUTS-NOMINATION D'UN SECOND GERANT

"D'un acte reçu parle Notaire Benoit BOSMANS de résidence à Chapelle-lez Heriaimont, le 19 juin 2015, en

cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit littérallement reproduit : "L'AN DEUX MIL QUINZE

Le dix-neuf juin

Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapeile-lez-Heriaimont, en l'étude.

A comparu

Monsieur DOPAVOGUI Jean Foromo, né à Conakry (Guinée), le 23 juillet 1982 (registre national avec son accord : on omet) célibataire, domicilié à Koekelberg, rue de Ganshoren, 41 ch 10.

Associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «VAN HEE JP » ayant son siège social à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre, 213, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 834.916.018. Société constituée par acte du Notaire Paul MACELIS, de résidence à Schaerbeek-Bruxelles, le 25 mars 2011 (publié aux annexes du moniteur belge du 31 mars 2011 sous le numéro 11302161), dont le siège social a été modifié par décision de la gérance du 20 mai 2015 (publiée auxdites annexes du 6 juin 2015 sous le numéro 15079378).

qui déclare posséder l'intégralité du capital social, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

PROCURATIONS

Monsieur DOPAVOGU1 Jean, ci-dessus mieux qualifié et Madame ADAM Barbara Jeanne Mariette Monique, née à Saint-Josse-ten-Noode, le 27 mars 1966 (registre national avec son accord), domiciliée à Wemmel, rue Vander Zijpen, 10, gérante, nommée à cette fonction aux ternies d'une assemblée générale du 10 mai 2014, publiée aux annexes au Moniteur belge le 2 juin suivant sous le numéro 14109620, sont ici représentés par Monsieur Thierry VANHENDEN, précité, aux termes de la procuration sous seing privé datée du 18 juin 2015 qui restera annexée au présent acte.

Il résulte de la composition de l'assemblée que la totalité des parts sociales est représentée de même que la gérante. En conséquence, la présente assemblée peut délibérer valablement sur l'objet porté à l'ordre du jour cl-après.

Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1.proposition de modifier la dénomination de la société et donc l'article 1 des statuts

2.proposition de modifier l'article 2 des statuts pour le mettre en corrélation avec les dispositions prises

antérieurement

3.rapport de la gérante exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2015 et proposition de modifier l'objet social et donc l'article 3 des statuts

4. Adaptation des statuts valant coordination.

5. Proposition de nommer un second gérant en la personne de Monsieur DOPAVOGUI Jean, ci-dessus mieux qualifié.

6. Pouvoirs à donner au gérant pour l'exécution des résolutions prises et notamment pour coordonner les

gtatgts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et aux statuts. Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts est valablement représentée à la présente assemblée, que la gérante est représentée, et que l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

H. Pour être admise, les propositions reprises à l'ordre du jour devront recueillir les quatre cinquièmes des voix pour laquelle il sera pris part au vote. Chaque part donne droit à une voix,

Constatation de la validité de l'assemblée

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

Résolutions

Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prends les résolutions suivantes :

1-première résolution

L'assemblée décide de modifier la dénomination « VAN HEE JP » en « AFRICA SHIPP1NG » et de remplacer l'article 1 des statuts par le texte suivant :

« Article 1 : Forme et Dénomination :

La société privée à responsabilité limitée est dénommée "AFRICA SHIPPING". Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "numéro d'entreprise", suivis de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'immatriculation à ce registre. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2.deuxième résolution : l'assemblée générale décide de modifier l'article 2 des statuts pour le mettre en corrélation avec les dispositions prises antérieurement :

«Article 2 : Siège social

Le siège est établi à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre, 213 et la société est inscrite au registre des personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce compétent. Les documents mentionnés à l'article I ci-dessus doivent contenir l'indication précise du siège de la société et le terme 'registre des personnes morales' ou l'abréviation 'RPM', suivi de l'indication du siège du tribunal compétent.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du/des gérant(s), compte tenu des lois sur l'emploi des langues.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins du/des gérant(s). Le(s) gérant(s) peut/peuvent en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales. »

1 troisième résolution

L'assemblée décide de remplacer l'objet social initial par un nouvel objet social et de modifier par conséquent l'article 3 des statuts comme suit : « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers : le transport et le fret routier, le transport et le fret maritime, l'entreposage, la prise et remise à domicile de tous courriers, plis, colis, documents, véhicules et autres biens meubles de tout volume, de tous biens et marchandises, l'entreposage, le magasinage , le transport de taxis-colis, de personnes, ainsi que l'activité de garde-meuble, le déménagement, la location de matériel et outils y relatif tels que notamment tous véhicules et appareillages, agence en douane, l'exploitation de matériel de transport, de conteneurs, ainsi que le groupage. Le transport, l'installation, l'entretien, le dépannage, l'importation, l'exportation de tous matériel, véhicules motorisés ou non, pièces détachées, tous les accessoires, articles de décoration et d'ameublement, carburants, lubrifiant et tous produits dérivés du pétrole.

L'inspection, le contrôle technique de tous véhicules automobiles, tous engins agricoles ou tout autre matériel roulant.

L'exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shop et le commerce en général sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :

- tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers neufs ou de

seconde main, chaussures, articles de sport, fleurs, jouets,

- tous les produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non.

- tous les produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles.

- tous véhicules neufs ou d'occasions, de tous engins civils ou publics, ainsi que toutes pièces de rechange, accessoires ; gadgets, radios et autres produits relatifs au secteur de l'automobile, outillage et matériel de garage, carrosserie et atelier de mécanique.

- les articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l'électroménager en ce compris les cassettes vidéos,

cd rom, DVD et autres médias sur tous supports.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

- toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, du traitement d'informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafés.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtrons les mieux appropriées.

La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social,

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation. »

RAPPORT

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérante exposant ia justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé. Le rapport de la gérante demeure ci-annexé, Tout associé a pu obtenir gratuitement, sur la production de son titre, dans les délais, un exemplaire dudit rapport et état.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4, quatrième résolution ; Adaptation des statuts valant coordination.

L'assemblée décide d'adapter les statuts par la refonte de ceux-ci. En conséquence, les statuts de la société sont remplacés par te texte suivant

Article 9 : Forme et Dénomination :

La société privée à responsabilité limitée est dénommée "AFRICA SHIPPING". Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit en outre être accompagnée de ['indication précise du siège de la société, des mots "numéro d'entreprise", suivis de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'immatriculation à ce registre

Article 2 : Siège social

Le siège est établi à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre, 213 et la société est inscrite au registre des personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce compétent. Les documents mentionnés à ['article I ci-dessus doivent contenir l'indication précise du siège de la scciété et le terme 'registre des personnes morales' ou l'abréviation 'RPM', suivi de l'indication du siège du tribunal compétent.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du/des gérant(s), compte tenu des lois sur l'emploi des langues.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins du/des gérant(s), Le(s) gérant(s) peut/peuvent en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales. »

Article 3 ; objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers : le transport et le fret routier, le transport et te fret maritime, l'entreposage, la prise et remise à domicile de tous courriers, plis, colis, documents, véhicules et autres biens meubles de tout volume, de tous biens et marchandises, l'entreposage, le magasinage , le transport de taxis-colis, de personnes, ainsi que l'activité de garde-meuble, le déménagement, la location de matériel et outils y relatif tels que notamment tous véhicules et appareillages, agence en douane, l'exploitation de matériel de transport, de conteneurs, ainsi que le groupage. Le transport, l'installation, l'entretien, le dépannage, l'importation, l'exportation de tous matériel, véhicules motorisés ou non, pièces détachées, tous les accessoires, articles de décoration et d'ameublement, carburants, lubrifiant et tous produits dérivés du pétrole.

L'inspection, le contrôle technique de tous véhicules automobiles, tous engins agricoles ou tout autre matériel roulant.

L'exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shop et te commerce en général sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, ia location, la représentation, la livraison et ie transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative

- tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers neufs ou de

seconde main, chaussures, articles de sport, fleurs, jouets,

- tous les produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non.

- tous les produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles.

- tous véhicules neufs ou d'occasions, de tous engins civils ou publics, ainsi que toutes pièces de rechange, accessoires ; gadgets, radios et autres produits relatifs au secteur de l'automobile, outillage et matériel de garage, carrosserie et atelier de mécanique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

- les articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de

l'électroménager en ce compris les cassettes vidéos,

cd rom, DVD et autres médias sur tous supports.

- toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, du traitement

d'informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de

systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de

cabines téléphoniques et cybercafés.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant

les modalités qui lui paraîtrons les mieux appropriées.

La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations

mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement

à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans

toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser

son développement.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation

Article 4.: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE IL : CAPITAL - PARTS SOCIALES -- OBLIGATIONS.

Article 5.: Capital

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale.

Les parts sociales ont été numérotées de 1 à 186.

Article 6.: Appel de fonds

L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le(s) gérant(s) décide(nt)

souverainement les appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de

leur souscription le seront aux époques et pour les montants fixés par le(s) gérant(s),

L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt

calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points, à dater de l'exigibilité du versement. L'exercice des

droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été

opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.

Article 7.: indivisibilité des titres/ Division de propriété

I ,a société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de

leurs droits

Les parts sociales grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom

de l'usufruitier,

Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations

émises par la société.

Article 8.: Nature des titres - Registre des parts et registre des obligations

1. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu un registre des parts au siège social de la société.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.

Le registre des parts contient ;

1.la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant: 2, l'indication des

versements effectués;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire ou

leur mandataire, en cas de cession entre vifs: par le(s) gérant(s) et le bénéficiaire, en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'il dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

2.Obligations

La société peut contracter des emprunts par voie d'émission d'obligations nominatives.

Article 9. : Alimentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des associés aux conditions requises par

l'article 302 et suivants du Code des sociétés,

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement

versé dès la souscription.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription, Le délai est fixé par rassemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que

son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée,

N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au premier paragraphe de l'article 302 du Code des

sociétés ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 dudit Code, sauf l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital,

Si le droit de propriété des actions concernées est scindé entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de

préférence appartiendra au nu-propriétaire, sauf décision contraire. Les nouvelles actions ainsi souscrites

seront grevées d'usufruit comme l'étaient les anciennes actions, Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit

de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier. Les actions qui seront ainsi exclusivement souscrites

par l'usufruitier appartiendront à ce dernier en pleine propriété

Article 10: Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut eue décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les

conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions des articles 316

â 318 du Code des les sociétés.

Article 11: Cession et transmission des parts

1.Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

a) cession entre vifs.

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b)Transmission pour cause de mort avec successibles

Le décès de l'associé unique n'entrante pas la dissolution de la société,

Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et

légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdits parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celle-ci.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique exerce les droits

attachés à celles-ci.

c} Transmission pour cause de mort sans successibles

En cas de décas de l'associé unique et à défaut de tout successible, la société sera dissoute de plein droit

et l'article 344 du Code des sociétés sera d'application.

2. Cession et transmission de parts au cas où la société compte plusieurs associés

a) Général

Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé, du conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital. déduction faite des droits dont la cession est proposée.

b) procédure.

L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts, ou les conformément au point a) ci-avant, doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé,

Dans les huit jours de la réception de cet avis, le gérant est tenu d' informer les associés par lettre recommandée du transfert proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans les quinze jours à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité. les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession,

Le gérant est tenu d'informer le cédant dans les trois jours à compter de la fin de ladite période des quinze jours, par lettre recommandée, du résultat de la demande.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire,

Les associés qui se sont opposés à la cession ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors, sauf autre convention entre parties.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant tes normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables 1.E.C., (Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux), deux reviseurs d'entreprises, ou deux comptables-fiscalistes agrées IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés) dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les trois mois de la fixation définitive de la valeur.

Les actions qui n'ont pas été rachetées par les associés opposants. dans les trois ravis du refus d'agrément, seront valablement transmises au cessionnaire proposé sous les conditions et aux prix mentionnés dans la proposition de transfert. ou seront cédées valablement au héritiers ou ayants droit de l'associé décédé.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

c) Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE III. - ADMINISTRATION  REPRESENTATION

Article 12, : Gérant(s)

a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge La société est administrée par un ou plusieurs gérants. associés ou non. Le(s) gérants) est/sont nommé(s)

par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par

l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ou

actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Le(s) gérants) peut/peuvent démissionner à tout moment. 11(s) est/sont néanmoins tenu(s) de poursuivre

son/leur mandai jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son/leur remplacement.

Article 13. : Administration interne

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts à l'assemblée générale,

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Article 14. : Représentation externe

Le(s) gérants) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Article 15.: Délégation - Mandat spécial

Le(s) gérants) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société,

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes

déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépasse-ment de son/leur pouvoir de délégation.

Article 16.: Responsabilité

Le(s) gérant(s) est/sont responsable(s), conformément au droit commun. de l'exécution du mandat qu'ils ont

reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Article 17.: Intérêt opposé

Si un/des gérant(s) a/ont ou un membre du collège de gestion, directement ou indirectement, un intérêt

opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, il doit se

confirmer aux dispositions légales prévues à l'article 259 du Code des sociétés,

TITRE IV.  CONTRÔLE

Article 18. : Contrôle de la société

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,

chaque associé a individuellement les pouvoirs 'investigation et de contrôle du comm issaire.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des

comptes annuels et de la régularité au regard des Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à

constater dans le comptes annuels. doit être confié à un ou

plusieurs commissaires. nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou

morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que pour juste motif,

par l'assemblée générale.

TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 19.: Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième mardi du niais de juin à 15 heures. Si

ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Article 20. : Assemblée générale spéciale! extraordinaire

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées peuvent être convoquées par l'organe de gestion et le(s) commissaire(s), s'il y en a. ils

doivent les convoquer sur la demande d'associés représentant te cinquième du capital social

Article 21.: Lieu

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en un autre endroit dans la commune

ou est établi le siège social, comme indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou tout endroit situé en

Belgique, comme indiqué dans les convocations.

Article 22.: Convocation

a)Forme  .Délai

Les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les

cdmmissaires et gérant(s) sont convoquées quinze jours avant l'assemblée. Elles sont communiquées quinze

jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs

d'obligation, commissaires et gérants, Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les

destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un

autre moyen de communication,

Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les personnes susmentionnées qui participent à l'assemblée ou qui s'y font représenter sont considérées

comme valablement convoquées. Elles peuvent également renoncer à invoquer l'absence ou l'irrégularité de fa

convocation avant ou après la réunion de l'assemblée.

b) Documents

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et

gérant{s) une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise dans délai et gratuitement aux autres personnes

convoquées qui en font la demande.

Article 23. ; Représentation  Modalités de l'exercice du droit de vote -

a)Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer,

b)En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne. soit par un mandataire,

associé ou non et porteur d'une procuration écrite,

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la

réunion. Le vote écrit n'est pas admis.

Article 24. : Liste de présence

Avant de prendre part à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires, sont tenus de signer la liste de

présence, en indiquant les nom, prénoms, domicile, ou la dénomination et le siège des associés, ainsi que le

nombre de parts sociales qu'ils représentent.

Article 25 ; Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des gérants, ou en son absence, par le plus âgé

des associés présents.

Le président de l'assemblée désigne  pour autant que le nombre le permette - un secrétaire et un ou

plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas être associés.

Article 26.: Délibération - Résolutions

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes

les parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la

réunion.

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale,

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c)décisions par écrit

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générale. à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

Article 27. ; Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 28.: Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés e1 exigibles, l'exercice du

droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

h) Le droit de vote attaché à une part sociale appartenant en indivision, ne pourra ête exercé que par une

seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Si les propriétaires en indivision ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un

administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans

l'intérêt des ayants-droit.

e) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire

qui a constitué le gage.

Article 29.: Obligation de réponse des gérants et commissaires

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des

points portés à l'ordre du jour, dans la, mesure où la communication de

données ou de faits n'est pas de nature à porter grièvement préjudice à la société, aux

associés ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport. Ils

ont le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec

l'accomplissement de leur fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 30, : Résolutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix,

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.

Article 31.: Procès-verbaux

11 sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et les associés qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les copies ou extraits, â produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un gérant. TITRE VIS - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTROLE

Article 32.: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque almée.

A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établi(ssent) les comptes annuels. conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Le(s) gérant(s) établi(ssent) ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il(s) rendent) compte de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exigé par la loi. Ce rapport comprend les commentaires. informations et données mentionnés aux articles 95 et 96 du Code des sociétés, pour autant qu'ils soient d'application.

Un mois avant la date à laquelle les commissaires éventuels sont tenus de présenter leur rapport circonstancié. appelé 'rapport de contrôle' (établi en tenant compte des prescriptions contenues dans les articles 143 et 144 du Code des sociétés) -- à savoir quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire - le(s) gérant(s) leur remet(tent) les documents y nécessaires. Quinze jours avant l' assemblée générale ordinaire, les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligation, peuvent prendre connaissance, au siège de la société, des documents mentionnés à l'article 283 du Code des sociétés.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels. le(s) gérant(s) dépose(nt), les documents énumérés aux articles 98, 100. 101 et 102 du Code des sociétés à la Banque Nationale de Belgique.

Lorsque en plus de la publicité prescrite par l'article 98 du Code des sociétés. la société procède par d'autres voies ou sous une version abrégée. à la diffusion intégrale du rapport de gestion ei des comptes annuels. les dispositions des articles 104 et 105 du Code des sociétés, sont applicables.

TITRE VII. - AFFECTATION DU RESULTAT

Article 33.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un/vingtième pour la formation du fonds de réserve, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque k fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés,.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s), TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 34.: Réunion de tous les titres en une main

Lorsque toutes les parts sont réunies entre les mains d'une personne et cette personne est une perscnne mcrate et lorsque, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunicn de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 35. : Causes de dissolution

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois a dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour , Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par te quart des voix émises à l'assemblée,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation,

Article 36.: Dissolution - Subsistance - Clôture

"

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci,

Article 37, : Nomination de liquidateur(s)

Lors de la dissolution un ou plusieurs liquidateurs pourront are nommés par l'assemblée générale.

Ce(s)liquidateur(s) n'entreront en fonction qu'après confirmation ou homologation de leur nomination par le

tribunal de commerce compétent.

Le(s) liquidateur(s) disposera/disposeront de tous les pouvoirs mentionnés aux articles 186 et 187 du Code

des Sociétés, sans devoir obtenir d'autorisation spéciale à cet effet par l'assemblée générale.

Si aucun liquidateur n'a été nominé. le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution, sera/seront de

plein droit liquidateur.

L'assemblée générale pourra toutefois limiter à tout moment les pouvoirs par simple majorité,

Article 38, : Répartition

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions,

TITRE IX. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 39.: Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants. éventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs

aux affaires de !a société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 40. Élection de domicile

Tout associé, obligataire, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique,

ou à l'étranger, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes

pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la

disposition du destinataire.

Article 41, Dispositions légales

Pour tout ce qui n'est pas prévu par !es présents statuts, il est référé aux dispositions du Code des sociétés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5. cinquième résolution : nomination d'un second gérant

Nomination d'un second gérant en !a personne de Monsieur DOPAVOGUI Jean, ci-dessus mieux qualifié, qui accepte par la voix de son représentant , lequel mandat sera d'une durée indéterminée et exercé à titre gratuit

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

6. sixième résolution : pouvoirs à donner aux gérants pour l'exécution des résolutions prises et notamment pour coordonner les statuts

A toutes fins utiles, tous !es pouvoirs sont donnés aux gérants pour l'exécution des résolutions prises et notamment pour coordonner les statuts:

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité (ON OMET)"

Pour extraitconforme analytique :

Benoit BOSMANS, Notaire.

Dépôt : expédition acte.

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