AFRICAN DEVELOPPEMENT ASSOCIATION, EN ABREGE : A.D.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : AFRICAN DEVELOPPEMENT ASSOCIATION, EN ABREGE : A.D.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.996.718

Publication

12/03/2013
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

O I MRT 2013

BRUXELLES

Greffe

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1

N° d'entreprise : O. Si S . 9 g .

Dénomination

(en entier) ; AFRICAN DEVELOPPEMENT ASSOCIATION

(en abrégé) : A.D.A.

Forme juridique : ASBL

Siège : 23 c passage Charles Rogier 1210 Bruxelles

()blet de l'acte : Constitution

Texte

AFRICAN DEVELOPPEMENT ASSOCIATION

ASBL

STATUS

Actes constitutifs et statuts d'une A.S.B.L.

Les soussignés

1.Madame MEZHINA Nataliya, domiciliée en Ukraine/3604 Poltava, à Kyrchatova,3 Flat 146

2.Madame 1KOKO ISEKA, domiciliée à Rue du Canal 7 à 1000 Bruxelles.

3.Monsieur MALENGO MA BANDONGO Francis domicilié à Ch. De Neerstalle 247, à 1190 Bruxelles.

4.Madame MALENGO BOMBAKA Christine, domiciliée à Bednal avenue9- Miles Platting à Manchester

M408DW1 Royaume-Uni

5. Madame Nzushi Sona Patricia,domiciliée au 55 rue du Camp,IPN!Kinshasa-QiNgalierna.

Déclarent par cet acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et en

fixent comme suit les statuts.

TITRE INom  Siège  Objet  Durée

Article 1 : L'Association porte le nom « AFRICAN DEVELOPPEMENT ASSOCIATION « en abrégé A.D.A.

Article 2 : Le siège social est établi à Passage Chartes Rogier 23c à 1210 Bruxelles, situé dans. l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ll peut être déplacé vers un autre endroit de cette Région ou de Belgique par simple décision du Conseil d'administration publié aux annexes du moniteur Belge.

Article 3 : L'Asbl a pour objet :

-Constituer un fonds pour garantir des demandes de prêts ou de financements pour les entrepreneurs membres de l'association ; avec possibilité de prise de participation de l'ordre de 20% minimum (les règles seront à définir

-Mettre en place une structure de microcrëdit, afin de financer des projets mcdestes en Europe et en Afrique qui y inclura la mise en place d'un concept global.

- Faire dès formations pour renforcer la technicité dans !a gestion d'une petite entreprise, ainsi mieux formé les jeunes entrepreneurs aussi en Europe(Belgique) ou dans divers pays d'Afrique.

Pour atteindre ces objectifs, L'Asbl pourra développer toutes activités qui l'aideront à atteindre ses objectifs,. organiser des manifestations culturelles ou autres, des formations payantes, coacher des entrepreneurs' moyennant des honoraires, rechercher des subsides ou des sources de financements, exploiter un restaurant' spécialisé en un certain type de cuisine à service restreint

-Les pizzerias à service restreint

-Les restaurants en libre- service

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Les restaurants d'autoroute, de gare, d'aéroport à service restreint

-Les restaurants à bord de navire à service restreint

-Les wagons restaurants des compagnies de chemin de fer à service restreint

-Les autres restaurants dans des moyens de transport à service restreint

-Les hamburgers restaurants à service restreint

-Les drive-in restaurants (service au volant)

-Les cafétérias, salon de thé à service restreint

-Les snack-bars à service restreint

-Les salons de consommation de crème glacée à service restreint

-Les friteries, les échoppes de hot- dogs

-Les crêperies et gaufreries à service restreint

-Les croissanteries, les sandwicheries à service restreint

-Les autres services de restauration à service restreint

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale des associées.

TITRE ll Les Membres

Articles : Lassociation compte des membres effectifs, des membres adhérents, des membres d'honneur et des membres correspondants. Leur nombre n'est pas limité mais ne peut être inférieur à 3 pour ce qui concerne les membres effectifs.

Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs et sont membres à vie.

Article6 : Peut se joindre à l'association, toute personne physique ou morale admise en tant que telle par le conseil d'administration. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration, précisant dans quelle catégorie de membre il désire être incorporé.

Article7 : Le conseil d'administration établi le règlement d'ordre intérieur ainsi que les différentes catégories de membre. Les catégories sont dans l'article 5

Article8 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Elle est différente suivant la catégorie des membres.

Article9 ; Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration au moins 6 mois avant la fin de l'exercice social.

TiTRE 3 Conseil d'administration

Articte14 : L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de minimum 3 et de maximum

12 administrateurs qui sont membres de l'association.

Les fonctions d'administrateur sont gratuites.

Articlel l : Les membres du conseil d'adminiistration sont élus par l'assemblée générale pour un terme de trois ans au maximum. Les membres sortants sont rééligibles. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale tout moment. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration y pourvoit provisoirement, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale.

Articlel2 : Le conseil d'administration choisit en son sein, même conseil peut choisir un ou plusieurs vice  présidents qui feront également office de secrétaire etlou de trésorier.

Artiiclel3 : Le conseil d'administration se réunit sous convocation du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Le conseil d'administration fixe le lieu de ses réunions, ainsi que le mode de délibération et de vote dans son sein. Au moins la moitié des membres du conseil doivent être présents pour que !a délibération soit valable.

Articlel4 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, l'administration et !a gestion des intérêts matériels et moraux de l'association et pour la réalisation de son objet. Il peut faire tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Il engage et révoque les préposés de l'association et fixe leur rémunération.

Articlel5 ; Sans préjudice des délégations spéciales du conseil d'administration, tous les actes engageant l'association seront valablement signés par le président.

MOI) 2.2

"

La correspondance courante, de même que toutes pièces émanant des bureaux de poste ou d'une administration seront valablement signées par le président.

Le conseil d'administration peut déléguer son pouvoir d'intenter des actions en justice au nom de l'association au président de l'asbl.

TITRE 4 Assemblée générale

Articlel6 r L'assemblée générale des membres de l'association doit être convoquée par le conseil d'administration une fois par an, notamment pour entendre les rapports du conseil d'administration et du ou des ces commissaires pour l'approbation du budget et des comptes, la fixation de la cotisation annuelle et les nominations statutaires, Cette assemblée, dite « assemblée générale ordinaire » se tiendra au cours du mois de février de chaque année et en cas d'empêchement, à une autre date la plus rapprochée possible, à l'heure et à l'endroit indiqué dans la convocation. Pour la première fois en deux mille quatorze,

TITRE 5 Ressources, comtes et bugets

Article 17 : Le montant de la cotisation annuelle est de cent euros (100e des membres est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 18 : L'année sociale commence le '[ er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement le premier exercice commence à la date de la constitution pour finir le 31 décembre 2013.

Tous les ans, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours . huit jours avant l'assemblée générale, ces documents sont tenus à la disposition des membres de l'association, qui peuvent en prendre connaissance au siège social. L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration,

TITRE 6 Modification des statuts

Article 19 : l'assemblée générale pourra modifier les statuts conformant à l'article 8 de lalol du 27 juin 1921.

TITRE 7 Dissolution et liquidation, dispositions générales

Article 20 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

En cas de dissolution après apurement des dettes, l'actif sera transféré à une association ou à une fondation qui poursuit un but identique à celui de l'association,

Article 21 ; Les membres fondateurs seront admis de plein droit en qualité des membres effectifs. Droit en qualité de membres effectifs,

Membre du conseil d'administration

L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateurs pour un terme de 3 ans prenant à l'assemblée ordinaire.

Monsieur MALENGO MA BANDONGO FRANCIS, de nationalité Belge,né le 18/02/1962 à Kinshasa- RDV, domicilié au 247, chaussée de Neerstalle à 1190 Forest  Président

Madame MEZHINA Nataliya, de nationalité Ukrainienne, née le 11/0411982 à Poltava/Ukraine, domicilié Kyrchatova,3Flat à 36034 Poltava/Ukraine  Trésorière

Madame MALENGO BOMBAKA CHRISTINE de nationalité Britannique,née le 28/01/1966 à Kinshasa-RDC, domiciliée à Bednal avenue 9M-Miles Platting à Manchester M4080W/ Royaume- Uni - Secrétaire

Article 22 : Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

TITRE 8 Compétence des tribunaux  Arbitrage

.Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

Article 23; Pour tout litige entre l'A.S.B.L. et les tiers, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.

Rédigé en trois(3) exemplaires et adopté à l'unanimité des voix, lors de la réunion de fondation et de l'assemblée générale tenues à Bruxelles le 7 janvier 2013.

Malengo Bombaka Christine Nzushi Sona Patricia

lkoko iseka Mezhina Nataiiya

Malengo Ma bandongo Francis

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AFRICAN DEVELOPPEMENT ASS., EN ABREGE : A.D.…

Adresse
PASSAGES CHARLES ROGIER 23C 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale