AFRICAN DIASPORA YOUTH NETWORK IN EUROPE, EN ABREGE : ADYNE

Dénomination : AFRICAN DIASPORA YOUTH NETWORK IN EUROPE, EN ABREGE : ADYNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.821.644

Publication

05/07/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I 11,1,1,1111,111111111

26 JUN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0839.821.644

D�nomination

(en entier) : African Diaspora Youth Network in Europe

(en abr�g�) : ADYNE

Forme juridique : Assaciatio SansnBut LLucrahc

Si�ge : i Ave c P' .'1 o o P i the) P 1)

Obiet de l'acte : STATUTS

CHAPITRE ler - NOM, SIEGE, BUTS, DUREE

Article 1" - D�nomination

II est constitu� par tes pr�sentes, sous le r�gime du Titre III de la toi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, une association sans but lucratif d�nomm�e � African Diaspora Youth Network in Europe �, en abr�g� "ADYNE",

Article 2 -- Si�ge social

L'Association a son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Archim�de 50, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge pourra �tre transf�r� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre endroit en Belgique, moyennant le respect de la loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative. Il ne pourra en aucun cas �tre transf�r� � l'�tranger.

Article 3 Buts et activit�s

L'Association a pour buts non lucratifs d'utilit� internationale de faciliter et de promouvoir la participation, la repr�sentation et l'engagement de la jeunesse d'origine africaine r�sidant en Europe, pour faire face aux d�fis mondiaux et aux pr�occupations communes. L'Association a �galement pour but de promouvoir tous partenariats entre l'Afrique et l'Union Europ�enne ainsi que la politique de la jeunesse europ�enne et africaine.

En vue d'atteindre les buts pr�cit�s, l'Association mettra en oeuvre les activit�s suivantes:

- organiser ou participer � toute r�union, s�minaire, exposition, concert, conf�rence, �changes ou autre activit�, publique ou priv�e ainsi que publier tout document, sur tout support, visant � promouvoir le dialogue et la coop�ration, faciliter les relations bilat�rales et les partenariats strat�giques entre les organisations de jeunesses africaines locales et r�gionales, les organisations: de jeunesse internationale non gouvernementale, les Conseils nationaux de jeunesse, les; plateformes de jeunesse europ�ennes et africaines, les gouvernements et les organismes gouvernementaux, quant aux diff�rents facteurs sociaux �conomiques, politiques, culturelles,: environnementales et tout autre qui concernent la jeunesse d'origine africaine r�sidant en Europe.

2) Organiser la coop�ration et l'assistance mutuelle dans les pays europ�ens et africains en, mati�re culturelle, �ducative et sociale pour promouvoir la participation, la repr�sentation et: l'engagement de la jeunesse d'origine africaine r�sidant en Europe.

3) organiser des tables de r�flexions quant au r�le d'un r�seau de jeunes d'origine africaine: r�sidant en Europe et quant aux d�fis actuels et futurs auxquels ce r�seau devra faire face,: notamment

- encourager la participation active de tous les jeunes dans la soci�t� et ce, sans aucune distinction de race, de statut social, de niveau d'�ducation ou de tout autre consid�ration:

- oeuvrer � la r�solution des conflits et � la promotion de soci�t�s pacifiques par la reconnaissance et le respect des autres ;

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culturelles, politiques et autres ;

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- am�liorer les relations et promouvoir la tol�rance parmi les jeunes de diff�rentes r�alit�s

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- Soutenir et promouvoir la sant� et le bien-�tre des jeunes pour am�liorer leur qualit� de vie. 4) Contribuer � la planification strat�gique du r�seau de la pr�sente association,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � ses buts et activit�s. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Article 4 - Dur�e

L'Association est cr��e sans limitation de dur�e.

CHAPITRE Il - MEMBRES

Article 5 Conditions et formalit�s d'admission des membres

�1ef. Les membres de l'Association sont des jeunes individuels ou des organisations non

gouvernementales, sans but lucratif, dot�es de la personnalit� juridique, belges ou �trang�res, dont

les membres sont des jeunes d'origine africaine ou des jeunes travaillant avec les jeunes d'origine

africaine en Europe ou pour le d�veloppement de la coop�ration europ�o-africaine et r�pondant aux

conditions suivantes:

- adh�rer aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association,

- s'engager � coop�rer et � poursuivre les buts et activit�s vis�s � l'article 3 des pr�sents statuts,

- �tre dot� d'une structure d�mocratique et s'engager � respecter les principes de la Convention des droits de l'homme des Nations Unies,

- travailler avec les jeunes et avoir un organe d�cisionnel contr�l�e par les jeunes,;

- ne pas �tre soumis, dans leurs d�cisions, � la direction de toute autorit� externe,

�2. Les candidatures seront soumises, par lettre recommand�e, au Secr�tariat au minimum huit semaines avant la date de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Elles seront accompagn�es de recommandations �manant de deux membres de l'Association.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3. II y a lieu d'entendre par � jeune �, toute personne physique ayant entre 18 et 35 ans. Article 6 Conditions et formalit�s de d�mission des membres

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant leur d�mission au Secr�tariat par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, La d�mission sera effective � la date de r�ception.

Les membres d�missionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions dues � la date � laquelle leur d�mission sera effective. A compter de leur d�mission, ils ne b�n�ficient plus des droits et privil�ges accord�s aux membres et n'ont plus aucun droit sur l'avoir de l'Association.

Article 7 -- Conditions et formalit�s pour la perte, la suspension ou l'exclusion d'un membre

�ler. La qualit� de membre se perd automatiquement (sous r�serve d'examen par le Conseil d'Administration) par:

- la perte d'une des conditions requises pour l'agr�ation en qualit� de membre telles que sp�cifi�es � l'article 5 des pr�sents statuts;

- le non-paiement de la cotisation, des contributions ou tout autre montant d� � l'Association dans le mois du rappel adress� au membre par le Secr�tariat par lettre recommand�e.

�2. Un membre peut �tre suspendu ou exclu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du Conseil d'administration. Dans ce cas, le Secr�tariat enverra au membre une copie de la recommandation et une invitation � assister � l'assembl�e et � pr�senter sa d�fense, La d�cision de suspendre ou d'exclure un membre sera prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'administration pourra suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, tout membre qu'il croit s'�tre rendu coupable de manquements graves � ses obligations en sa qualit� de membre ou avoir failli aux lois de l'honneur ou de l'honn�tet� dans les affaires.

Les membres exclus restent tenus au paiement des cotisations annuelles et contributions dues � la date d'effet de l'exclusion. Les membres exclus n'ont pas droit au remboursement des cotisations et contributions d�j� pay�es. A compter de leur exclusion, ils ne b�n�ficient plus des droits et privil�ges accord�s aux membres.

Article 8 Droits et obligations des membres

�ler. Chaque pays membre a le droit de participer aux Assembl�es G�n�rales, de voter � ces Assembl�es G�n�rales. Chaque membre b�n�ficie de tous les droits accord�s aux membres par les pr�sents statuts, en ce compris notamment :

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- pr�senter des candidats pour composer tous les organes et les structures de travail de la

pr�sente association ainsi que les structures ext�rieures et les d�l�gations.

- demander des clarifications sur la gestion g�n�rale de l'Association, notamment interroger le

Conseil d'Administration sur son travail ;

- Participer aux activit�s de l'Association ;

- �tre repr�sent� par l'Association au niveau international ;

- Recevoir des informations sur les organisations internationales avec lesquelles l'Association

est en contact ;

�2. Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle et toutes autres contributions

d�termin�es par l'Assembl�e G�n�rale,

Les versements des cotisations annuelles doivent �tre effectu�s au plus tard le trente (30)

septembre de chaque ann�e. Les versements des contributions s'effectueront en fonction des

d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

�3, Aucun membre ne pourra �tre tenu personnellement responsable pour toute dette ou

obligation de l'Association m�me s'il s'agit d'une dette ou obligation contract�e par le membre pour

le compte de l'Association en vertu d'une autorisation valable.

Les engagements financiers de l'Association sont couverts par les avoirs de celle-ci,

�4. Les membres sont tenus :

- de remplir de fa�on permanente tous les crit�res �nonc�s ci-dessus et d'informer, par �crit,

le Secr�taire G�n�ral, de tout changement concernant leur statut de membre (tels que les

changements de statuts et le statut juridique), Le Secr�taire G�n�ral informera le Conseil

d'Administration, qui peut renvoyer la question � l'Assembl�e G�n�rale.

- de participer r�guli�rement aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ou aux structures de

travail de l'Association.

- de r�pondre en temps voulu aux demandes d'informations li�es aux objectifs de

l'Association.

- de tenir inform� toutes personnes � propos des activit�s de l'Association ;

- de coordonner les candidatures de leurs membres pour participer � des activit�s de

l'Association;

- d'organiser des �v�nements pour et par la jeunesse ;

- d'identifier un coordinateur international aupr�s du Secr�tariat et du Conseil

d'Administration;

- d'envoyer chaque ann�e � l'Association une liste actualis�e de ses membres, un

rapport annuel et un plan de travail ainsi que les statuts s'ils ont fait l'objet d'une modification,

CHAPITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 Composition et attributions

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'Association. Elle poss�de la

pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et des activit�s de l'Association. Ainsi, sont

r�serv�s � sa comp�tence exclusive:

a) l'exclusion ainsi que l'admission de membres � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s;

b) la nomination ou la r�vocation des membres du Conseil d'Administration ;

c) l'octroi de la d�charge aux membres du Conseil d'Administration et au(x) commissaire(s) s'il y en a;

d) la nomination ou la r�vocation des membres de la Commission de Contr�le financier, notamment du (des) commissaire(s) lorsque l'Association doit en nommer ainsi que des auditeurs externes ;

d) l'approbation du budget et des comptes annuels;

e) la fixation du montant des cotisations annuelles;

f)la modification des statuts;

g) l'�tablissement et la modification d'un r�glement int�rieur;

h) la dissolution de l'Association et ses modalit�s;

i) tous les cas o� la loi l'exige ;

j) Adopter les orientations politiques et le plan de travail de la plate-forme;

k) �valuer le travail de la plate-forme bas�e sur un rapport pr�sent� par le Conseil d'Administration et le Secr�tariat G�n�rale,

Article 40 Mode de convocation

Il y aura au moins une Assembl�e G�n�rale par an, dans le courant du dernier trimestre de l'ann�e civile; cette assembl�e est d�sign�e comme �tant l"'Assembl�e G�n�rale Ordinaire",

Le Pr�sident convoquera toute Assembl�e G�n�rale extraordinaire � la demande du Conseil d'Administration ou � la demande �crite d'un tiers des pays membres. Cette demande sera adress�e � l'Association par lettre recommand�e � l'attention du Secr�tariat G�n�ral. L'ordre du

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jour de ces Assembl�es G�n�rales extraordinaires sera �nonc� dans la d�cision du Conseil d'Administration, ou, si cela se pr�sente, dans la demande �crite �manant des membres.

Les convocations aux Assembl�es G�n�rale ordinaires et aux Assembl�es G�n�rales extraordinaires sont faites par le Conseil d'Administration et contiennent la date, le lieu et l'ordre du jour de la r�union et seront adress�es aux membres par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique dans un d�lai calcul� de mani�re raisonnable pour faire de sorte que ces convocations soient re�ues au moins trente (30) jours avant la date de la r�union.

Article 11 Mode de d�cision et conditions dans lesquelles les r�solutions sont port�es � la connaissance des membres

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre

du jour joint � la convocation. Cependant, lorsque tous les membres sont pr�sents, l'assembl�e pourra d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour.

Les diff�rentes associations membres, ayant leur si�ge dans le m�me pays composent un pays membre. Chaque pays membre dispose de deux (2) voix. Le droit de vote des membres qui n'ont pas pay� leur cotisation ou toute autre contribution due, pourra �tre suspendu par le Conseil d'Administration.

Les assembl�es g�n�rales seront pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par le membre du Conseil d'Administration ayant le plus d'anciennet� au sein de ce conseil.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer et prendre valablement des d�cisions si les deux-tiers au moins des pays membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s par procuration. Si ce quorum n'est pas atteint, la r�union est ajourn�e. Une nouvelle r�union sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, et la convocation sera envoy�e dans les dix (10) jours. Toute Assembl�e G�n�rale ainsi ajourn�e et convoqu�e � nouveau pourra alors d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions, quel que soit le nombre de pays membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les d�cisions prises lors d'une Assembl�e G�n�rale le seront � la majorit� simple des voix des pays membres pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception des d�cisions vis�es aux articles 5 et 7, des modifications statutaires et des d�cisions relatives � la dissolution de l'Association.

Les proc�s-verbaux de chaque Assembl�e G�n�rale sont sign�s par au moins deux membres et par l'Administrateur-d�l�gu�. L'original des proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu � l'adresse du si�ge de l'Association (o� il peut �tre consult� gratuitement par chaque

membre); une copie de ces proc�s-verbaux sera adress�e sur demande � chaque membre de l'Association par t�l�copie et/ou par courrier.

Article 12 - Repr�sentation

Chaque membre peut, par �crit, par courrier �lectronique ou par t�l�copie, se faire

repr�senter par un autre membre � chaque assembl�e.

CHAPITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 Composition Mandats - Pouvoirs

�1er. L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de 7 et au maximum de 11 personnes physiques. Neuf administrateurs maximum, ayant entre 18 et 35 ans, sont nomm�es et r�vocables ad nutum par l'Assembl�e G�n�rale. Trois administrateurs coopt�s de plus peuvent �tre nomm� par le Conseil d'Administration.

Ne sont �ligible au Conseil d'Administration que les r�presentants d'association enregistr� ou de groupe informel, ayant organis� des activit�s, reconnu par les membres du Conseil d'Administration du pr�c�dent mandat.

Seulement deux des administrateurs du Conseil d'Administration peuvent avoir le m�me pays d'origine ou d'habitation r�guli�re.

Le Conseil d'Administration �lit en son sein deux Vice-pr�sidents, un Tr�sorier.

Le Conseil d'Administration �lit un Secr�taire G�n�ral ainsi que les membres du Secr�tariat.

�2. Le mandat des membres du conseil est d'une dur�e de deux ans ; il est renouvelable une seule fois.

La dur�e de leur mandat prend effet � compter de l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle ils ont �t� �lus. Le mandat d'Administrateur prend fin automatiquement dans les cas suivant:

- Expiration du mandat;

- Mort;

- D�mission ;

- avoir atteint l'�ge de 36 ans.

Si le nombre de membres du conseil est inf�rieur au minimum requis, le conseil pourra

pourvoir au remplacement provisoire. La personne ainsi coopt�e par le conseil terminera le mandat du membre du conseil remplac�.

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � l'�lection et � la d�mission des membres du Conseil d'Administration doivent �tre publi�es conform�ment � la loi.

�3. Le Conseil d'Administration est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition, sous r�serve des pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale.

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration a notamment les t�ches suivantes:

,, - D�finir la strat�gie globale conform�ment � la mission de l'Association, adopter le plan de

travail, les politiques et les directives de l'Assembl�e G�n�rale ;

- Pr�parer les r�unions des Organes de l'Association et de ses Structures de travail;

- �tre responsable des finances et des questions budg�taires, garantissant l'int�grit�

financi�re;

- Assurer l'�valuation de la performance et superviser la mise en oeuvre du plan de travail;

- S�lectionner le Secr�taire G�n�ral, superviser et �valuer son travail;

- Assurer la repr�sentation externe;

- Maintenir le contact avec et entre les membres;

- Participer, si souhait�, � toutes les r�unions de l'Association et d'en rendre compte;

- Constituer les Structures non-permanentes de travail ;

- faire rapport sur le travail du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs

sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Article 14 R�unions Convocations - D�lib�rations

�1. Le Conseil d'Administration se r�unira aussi souvent qu'il le juge utile et au moins deux fois par an sur avis du Pr�sident, Le Conseil d'Administration peut �galement �tre convoqu� par au moins cinq de ses membres.

Les convocations sont faites � l'initiative du Secr�taire G�n�ral par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique et devront parvenir aux int�ress�s au moins 20 jours calendriers avant la r�union.

Un Administrateur n'ayant pas assist� � 3 r�unions et/ou convocations et/ou d�lib�ritalons sans justification aupr�s des membres du Conseil d'Administration sera exclu par d�cision du Conseil d'administration prise � la majorit� des deux tiers.

Un Administrateur peut se faire repr�senter par un autre Administrateur.

�2. Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutes les d�cisions du conseil sont adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix au sein du Conseil d'Administration, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Le Secr�taire G�n�ral prend part, ex offcio, au Conseil d'Administration, mais n'a pas le droit de vote.

Le Pr�sident du pr�c�dent mandat peut prendre part, ex officio, au Conseil d'Administration, mais n'a pas le droit de vote.

Les proc�s-verbaux de chaque r�union du conseil sont sign�s par au moins deux membres. L'original des prcc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'Association.

�3. Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'Administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit en informer le Commissaire �ventuel. Le Conseil d'Administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour l'Association. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal.

L'Administrateur concern� peut assister aux d�lib�rations du Conseil d'Administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, mais ne peut pas prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'Administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Article 15 La gestion journali�re

�1. Le Secr�taire G�n�ral est investi de la gestion journali�re et de la repr�sentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion journali�re.

Il pr�pare les assembl�es g�n�rales et ex�cute ses d�cisions, sauf s'il en est d�cid� autrement. Il r�dige et conserve les proc�s-verbaux de toutes fes r�unions et tient de fa�on appropri�e les livres, rapports, certificats, comptes et autres proc�s-verbaux et documents requis par la loi.

Le Secr�taire G�n�ral administre les avoirs de l'Association, g�re le personnel de l'Association et poursuit la r�alisation de toutes les activit�s entreprises par l'Association dans le cadre de ses buts.

ll peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, ses pouvoirs en ce qui concerne les rapports avec les services postaux, les banques et toute autre administration quelconque.

Le Secr�taire G�n�ral doit rendre des comptes au Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

, , Moo 2,2

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge �2. Le Secr�taire G�n�ral est assist� d'un Secr�tariat, lequel pr�pare et/ou m�ne � bien le

travail des organes de l'Association sous la responsabilit� du Secr�taire G�n�ral.

CHAPITRE V - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 16

En dehors de sa gestion journali�re, l'Association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers et pour

toute action en justice soit par son Pr�sident, agissant seul, qui a le droit de d�l�guer des pouvoirs

sp�cifiques, soit par deux membres du Conseil d'Administration agissant conjointement

CHAPITRE VI - EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS

Article 17

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e, sous r�serve de la disposition transitoire pr�vue ci-apr�s.

Le Conseil d'Administration pr�pare chaque ann�e le budget de l'ann�e suivante et les

comptes annuels de l'ann�e �coul�e; ces documents sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e

G�n�rale Ordinaire.

Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s conform�ment � la loi.

Article 18

L'audit interne des finances de l'Association est confi� � la � Commission de Contr�le

Financier �.

�1. Cette commission donne un avis consultatif au Conseil d'Administration sur 1) l'allocation

des ressources existantes conform�ment aux priorit�s strat�giques et au plan de travail ainsi que sur

2) l'identification de nouvelles ressources.

Cette commission fera rapport au Conseil concernant le budget annuel et les comptes de

l'Association, avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

�2, La Commission de Contr�le Financier est compos�e de six (6) personnes physiques �lues

et r�vocables, ad nutum, par l'Assembl�e G�n�rale.

Sont membres de droit de la Commission de Contr�le Financier :

- un Administrateur ;

- le Secr�taire G�n�ral;

- le Tr�sorier,

La Commission de Contr�le Financier �lit, en son sein, un Pr�sident, lequel repr�sentera la

Commission au Conseil d'Administration.

�3. La Commission de Contr�le Financier se r�unit au moins deux fois par an, sur convocation de son Pr�sident, au moins 20 jours (calendaires) avant chaque r�union.

�4. La Commission de Contr�le Financier ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents. Il prend ses d�cisions sur la base de la majorit� des suffrages exprim�s. En cas d'�galit�, la voix de son Pr�sident est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux des r�unions de la Commission de Contr�le Financier doivent �tre conserv�s par son Pr�sident dans un registre tenu � cet effet. Le journal doit �tre accessible � tous les membres qui peuvent, sur simple demande, en obtenir copie.

�5. La qualit� de membre de la Commission de Contr�le Financier prend automatiquement fin

dans les cas suivant :

- expiration du mandat;

- mort;

- d�mission ;

- avoir atteint l'�ge de 36 ans.

CHAPITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 18 -- Modification des statuts

�1. Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration de l'assembl� g�n�rale que si elle a �t� explicitement annonc�e dans l'ordre du jour �nonc� dans la convocation, laquelle doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union de l'assembl�e.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts

que si les deux tiers de ses pays membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour, Elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

�2. Toute modification de l'article 3 relatif aux buts et activit�s de l'Association, est soumise �

l'approbation royale.

Les autres modifications suivantes sont constat�es par acte authentique :

- modification des attributions, du mode de convocation et du mode de d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale ainsi que des conditions dans lesquelles ces r�solutions sont port�es � la

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connaissance de ses membres ;

- modification des conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de

l'Association et de la destination du patrimoine de l'Association.

Article 19 Dissolution de l'Association

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale d�cide la dissolution de

l'Association dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification des pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le mode de liquidation, �tant entendu que l'actif net (pour

autant qu'il en subsiste un apr�s la liquidation) sera affect� � une association (internationale ou non)

sans but lucratif dont le but est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 20

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par une disposition statutaire sera r�gl� par la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

Les dispositions statutaires qui s'av�reraient incompatibles avec des dispositions l�gales

nouvelles entr�es en vigueur et imp�ratives seront r�put�es non �crites.

Article 21

Toute personne physique candidate � un poste au sein d'un des organes de

l'Association, doit avoir entre 18 et 35 ans.

ASSEMBLEE GENERALE

Les membres fondateurs, ici repr�sent�s comme dit ci-avant, d�clarent ensuite se r�unir en

Assembl�e G�n�rale et prennent � l'unanimit� les r�solutions suivantes, lesquelles ne deviendront

effectives qu'� la date de l'arr�t� royal de reconnaissance de l'Association :

A. Premier exercice social

Par exception � l'article 17, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de l'Association d�butera le jour de la publication de l'arr�t� royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement le trente et un d�cembre deux mille onze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente

et un d�cembre de la m�me ann�e.

B. Membres du Conseil d'Administration

Et � l'instant, les Administrateurs nouvellement nomm�s tiennent le pr�sent conseil

administration et d�cident � l'unanimit� de nommer

Monsieur Mohamed Yassine En Naem (passeport numero (Maroc): HU1606285), n� � Jorf El Melha, le 12 aout 1984, domicili� � 7, kolokotroni, 1101, aylos andreas, flt.202, Nicosia, Cyprus, d�sign� en tant que Pr�sident;

Monsieur Karim SAAFI (passeport numero 81.01.19-467.89), n� � Saint Germain en Laye (France), le 19 janvier 1981, domicili� � la Chauss�e de Ninove, 657, 1070 Bruxelles, Belgique, d�sign� en qualit� d'administrateur;

Monsieur Koudjo Mawuli KLEVO (passeport numero A3234704), n� � Kpele Tsiko, Togo, le 19 avril 1982, domicili� � Calle zamakola 82, 1C, 48003, Bilbao, Vizcaya, Espagne d�sign� en qualit� d'administrateur ;

Monsieur Elle Pierre Kanda Mukuna (passeport numero OB0072361), n� � Lubumbashi/Zaire (Dem.Rep.Congo) le 27 Juillet 1984, domicili� � JosefHaydenstraat, 4536 BV, Pays-Bas, d�sign� en qualit� d'administrateur ;

- Mademoiselle Aissatou Diallo (passeport numero 62963263), n�e � Dakar, le 3 novembre 1987, domicili�e � M�ndagsv�gen 48, 12360 Farsta, Stockholm, Sweden, d�sign�e en qualit� d'administratrice ;

Mademoiselle Sonia Krimi (passeport numero 13AB40813), n�e � Tunis, le 20 december 1982, domicili�e au 62!62 Bis. Boulevard Gallieni. 92130. lssy-Les-Moilineaux. France, d�sign�e en qualit� d'administratrice.

Monsieur Lugero Carlos Gomes Renovato (passeport num�ro (Cap Vert): 008376), n� � N.S.DA Gracia- Praia (Cap Vert), le 06 juin 1981 , domicil� � Rua Luis de Cam�es, N,�7, 1-Frente, Torre da Marinha 2840-440 Seixal, Set�bal, Portugal, d�sign� en qualit� d'ex officia.

C. Commissaire

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'Association ne rencontrera pas les crit�res de taille �dict�s par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par cons�quent, d�cident de ne pas en d�signer un.

D. Reprise des engagements pris au nom de l'Association en formation

Mop 2.2

R�serv� , au ' Moniteur belge

" Volet B - suite

Tous les engagements ainsi que tes obligations qui en r�sultent, et toutes tes activit�s entreprises depuis le 26 septembre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'Association en formation sont repris par l'Association pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'Association aura acquis !a personnalit� juridique. Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que l'Association sera dot�e de la personnalit� juridique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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13/10/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N` d'er:treorise :

D�nomination,

ten entier) : African Diaspora Youth Network in Europe

ten abr�g�.): ADYNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Zomerstraat, 79A 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Statuts

FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes suivante : qui sont d�s lors reconnue comme ses premiers membre.

- Monsieur Lugero Carlos Gomes Renovato (passeport num�ro (Cap Vert): 008376), n� � N.S.DA Gracia-Praia (Cap Vert), le 06 juin 1981 , domicile � Rua Luis de Cambes, N.�7, 1-Frente, Torre da Marinha 2840-440 Seixal, Seh�bal, Portugal,

- Mademoiselle Gloria Mika Ntzila (passeport numero (Gr�ce): AA1559068), n� � Libreville (Gabon), le 08. janvier 1980, domicili� � 48 rue Didot 75014, Paris, France,

- Monsieur Mohamed Yassine En Naem (passeport numero (Maroc): HU1606285), n� � Jorf El Melha, le 12 aout 1964, domicili� � 7, kolokotroni, 1101, ayios andreas, flt.202, Nicosia, Cyprus,

- Monsieur Karim SAAFI (81.01.19-467.89), n� � Saint Germain en Laye (France), le 19 janvier 1981, domicili� � Ixelles 1050, rue de l'�t� 79A.

STATUTS

CHAPITRE ler - NOM, Sf EGE, BUTS, DUREE

Article 1er- D�nomination

Il est constitu� par les pr�sentes, sous le r�gime du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, une association sans but lucratif d�nomm�e � African Diaspora Youth Network in Europe �, en abr�g� 'ADYNE".

Article 2 Si�ge social

L'Association a son si�ge � 1050 Bruxelles, Zomerstraat 79A, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge pourra �tre transf�r� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre endroit en Belgique, moyennant le respect de la loi sur l'emploi des langues en mati�re administrative. Il ne pourra en aucun cas �tre transf�r� � l'�tranger.

Article 3 Buts et activit�s

L'Association a pour buts non lucratifs d'utilit� internationale de faciliter et de promouvoir la participation, la repr�sentation et l'engagement de la jeunesse d'origine africaine r�sidant en Europe, pour faire face aux d�fis mondiaux et aux pr�occupations communes. L'Association a �galement pour but de promouvoir tous partenariats entre l'Afrique et l'Union Europ�enne ainsi que la politique de la jeunesse europ�enne et africaine.

En vue d'atteindre les buts pr�cit�s, l'Association mettra en oeuvre les activit�s suivantes:

- organiser ou participer � toute r�union, s�minaire, exposition, concert, conf�rence, �changes ou autre activit�, publique ou priv�e ainsi que publier tout document, sur tout support, visant � promouvoir le dialogue et la coop�ration, faciliter les relations bilat�rales et les partenariats strat�giques entre les organisations de jeunesses africaines locales et r�gionales, les organisations de jeunesse internationale non gouvernementale, les Conseils nationaux de jeunesse, les plateformes de jeunesse europ�ennes et africaines, les gouvernements et les organismes gouvernementaux, quant aux diff�rents facteurs sociaux �conomiques, politiques, culturelles, environnementales et tout autre qui concernent la jeunesse d'origine africaine r�sidant en Europe.

2) Organiser la coop�ration et l'assistance mutuelle dans les pays europ�ens et africains en mati�re culturelle, �ducative et sociale pour promouvoir la participation, la repr�sentation et l'engagement de la jeunesse d'origine africaine r�sidant en Europe.

3) organiser des tables de r�flexions quant au r�le d'un r�seau de jeunes d'origine africaine r�sidant en

" Europe et quant aux d�fis actuels et futurs auxquels ce r�seau devra faire face, notamment :

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !e personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

ti MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge - encourager la participation active de tous les jeunes dans la soci�t� et ce, sans aucune distinction de race, de statut social, de niveau d'�ducation ou de tout autre consid�ration;

- oeuvrer � la r�solution des conflits et � la promotion de soci�t�s pacifiques par la reconnaissance et le

respect des autres ;

- am�liorer les relations et promouvoir la tol�rance parmi les jeunes de diff�rentes r�alit�s culturelles,

politiques et autres ;

- Soutenir et promouvoir la sant� et le bien-�tre des jeunes pour am�liorer leur qualit� de vie.

4) Contribuer � la planification strat�gique du r�seau de la pr�sente association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � ses buts et activit�s. Elle

peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Article 4 - Dur�e

L'Association est cr��e sans limitation de dur�e.

CHAPITRE Il - MEMBRES

Article 5 Conditions et formalit�s d'admission des membres

�1er. Les membres de l'Association sont des jeunes individuels ou des organisations non

gouvernementales, sans but lucratif, dot�es de la personnalit� juridique, belges ou �trang�res, dont les

membres sont des jeunes d'origine africaine ou des jeunes travaillant avec les jeunes d'origine africaine en

Europe ou pour le d�veloppement de la coop�ration europ�o-africaine et r�pondant aux conditions suivantes:

- adh�rer aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association,

- s'engager � coop�rer et � poursuivre les buts et activit�s vis�s � l'article 3 des pr�sents statuts,

- �tre dot� d'une structure d�mocratique et s'engager � respecter les principes de la Convention des droits

de l'homme des Nations Unies,

- travailler avec les jeunes et avoir un organe d�cisionnel contr�l�e par les jeunes,;

- ne pas �tre soumis, dans leurs d�cisions, � la direction de toute autorit� externe,

�2. Les candidatures seront soumises, par lettre recommand�e, au Secr�tariat au minimum huit semaines avant la date de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Elles seront accompagn�es de recommandations �manant de deux membres de l'Association.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3. Il y a lieu d'entendre par � jeune �, toute personne physique ayant entre 18 et 35 ans.

Article 6 Conditions et formalit�s de d�mission des membres

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant leur d�mission au

Secr�tariat par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. La d�mission sera effective � la date de

r�ception.

Les membres d�missionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions dues � la date �

laquelle leur d�mission sera effective. A compter de leur d�mission, ils ne b�n�ficient plus des droits et

privil�ges accord�s aux membres et n'ont plus aucun droit sur l'avoir de l'Association.

Article 7 Conditions et formalit�s pour la perte, la suspension ou l'exclusion d'un membre

�1er. La qualit� de membre se perd automatiquement (sous r�serve d'examen par le Conseil

d'Administration) par:

-la perte d'une des conditions requises pour l'agr�ation en qualit� de membre telles que sp�cifi�es � l'article 5 des pr�sents statuts;

-le non-paiement de la cotisation, des contributions ou tout autre montant d� � l'Association dans le mois du rappel adress� au membre par le Secr�tariat par lettre recommand�e.

�2. Un membre peut �tre suspendu ou exclu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du Conseil d'administration. Dans ce cas, le Secr�tariat enverra au membre une copie de la recommandation et une invitation � assister � l'assembl�e et � pr�senter sa d�fense. La d�cision de suspendre ou d'exclure un membre sera prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'administration pourra suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, tout membre qu'il croit s'�tre rendu coupable de manquements graves � ses obligations en sa qualit� de membre ou avoir failli aux lois de l'honneur ou de l'honn�tet� dans les affaires.

Les membres exclus restent tenus au paiement des cotisations annuelles et contributions dues � la date d'effet de l'exclusion. Les membres exclus n'ont pas droit au remboursement des cotisations et contributions d�j� pay�es. A compter de leur exclusion, ils ne b�n�ficient plus des droits et privil�ges accord�s aux membres.

Article 8 Droits et obligations des membres

�1er. Chaque pays membre a le droit de participer aux Assembl�es G�n�rales, de voter � ces Assembl�es G�n�rales. Chaque membre b�n�ficie de tous les droits accord�s aux membres par les pr�sents statuts, en ce compris notamment :

- pr�senter des candidats pour composer tous les organes et les structures de travail de la pr�sente

association ainsi que les structures ext�rieures et les d�l�gations.

- demander des clarifications sur la gestion g�n�rale de l'Association, notamment interroger le Conseil

d'Administration sur son travail ;

- Participer aux activit�s de l'Association ;

- �tre repr�sent� par l'Association au niveau international ;

- Recevoir des informations sur les organisations internationales avec lesquelles l'Association est en contact

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

�2. Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle et toutes autres contributions d�termin�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Les versements des cotisations annuelles doivent �tre effectu�s au plus tard le trente (30) septembre de chaque ann�e. Les versements des contributions s'effectueront en fonction des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

�3. Aucun membre ne pourra �tre tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de l'Association m�me s'il s'agit d'une dette ou obligation contract�e par le membre pour le compte de l'Association en vertu d'une autorisation valable.

Les engagements financiers de l'Association sont couverts par les avoirs de celle-ci.

�4. Les membres sont tenus :

-de remplir de fa�on permanente tous les crit�res �nonc�s ci-dessus et d'informer, par �crit, le Secr�taire G�n�ral, de tout changement concernant leur statut de membre (tels que les changements de statuts et le statut juridique). Le Secr�taire G�n�ral informera le Conseil d'Administration, qui peut renvoyer la question � l'Assembl�e G�n�rale.

-de participer r�guli�rement aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ou aux structures " de travail de

l'Association.

- de r�pondre en temps voulu aux demandes d'informations li�es aux objectifs de l'Association.

-de tenir inform� toutes personnes � propos des activit�s de l'Association ;

-de coordonner les candidatures de leurs membres pour participer � des activit�s de l'Association;

- d'organiser des �v�nements pour et par la jeunesse ;

- d'identifier un coordinateur international aupr�s du Secr�tariat et du Conseil d'Administration;

- d'envoyer chaque ann�e � l'Association une liste actualis�e de ses membres, un rapport annuel et un pian

de travail ainsi que les statuts s'ils ont fait l'objet d'une modification.

CHAPITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 Composition et attributions

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'Association. Elle poss�de la pl�nitude des

pouvoirs permettant la r�alisation des buts et des activit�s de l'Association. Ainsi; sont r�serv�s � sa

comp�tence exclusive:

a)l'exclusion ainsi que l'admission de membres � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou

repr�sent�s;

b)la nomination ou la r�vocation des membres du Conseil d'Administration ;

c)l'octroi de la d�charge aux membres du Conseil d'Administration et au(x) commissaire(s) s'il y en a;

d) la nomination ou la r�vocation des membres de la Commission de Contr�le financier, notamment du (des)

commissaire(s) lorsque l'Association doit en nommer ainsi que des auditeurs externes ;

d) l'approbation du budget et des comptes annuels;

e)la fixation du montant des cotisations annuelles;

f)la modification des statuts;

g)l'�tablissement et la modification d'un r�glement int�rieur;

h)la dissolution de l'Association et ses modalit�s;

i) tous les cas o� la loi l'exige ;

j) Adopter les orientations politiques et le plan de travail de la plate-forme;

k)�valuer le travail de la plate-forme bas�e sur un rapport pr�sent� par le Conseil d'Administration et le Secr�tariat G�n�rale.

Article 10 Mode de convocation

Il y aura au moins une Assembl�e G�n�rale par an, dans le courant du dernier trimestre de l'ann�e civile; cette assembl�e est d�sign�e comme �tant l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire".

Le Pr�sident convoquera toute Assembl�e G�n�rale extraordinaire � la demande du Conseil d'Administration ou � la demande �crite d'un tiers des pays membres. Cette demande sera adress�e � l'Association par lettre recommand�e � l'attention du Secr�tariat G�n�ral. L'ordre du jour de ces Assembl�es G�n�rales extraordinaires sera �nonc� dans la d�cision du Conseil d'Administration, ou, si cela se pr�sente, dans la demande �crite �manant des membres.

Les convocations aux Assembl�es G�n�rale ordinaires et aux Assembl�es G�n�rales extraordinaires sont faites par le Conseil d'Administration et contiennent la date, le lieu et l'ordre du jour de la r�union et seront adress�es aux membres par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique dans un d�lai calcul� de mani�re raisonnable pour faire de sorte que ces convocations soient re�ues au moins trente (30) jours avant la date de la r�union.

Article 11 Mode de d�cision et conditions dans lesquelles les r�solutions sont port�es � la connaissance des membres

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour joint � la convocation. Cependant, lorsque tous les membres sont pr�sents, l'assembl�e pourra d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour.

Les diff�rentes associations membres, ayant leur si�ge dans le m�me pays composent un pays membre. Chaque pays membre dispose de deux (2) voix. Le droit de vote des membres qui n'ont pas pay� leur cotisation ou toute autre contribution due, pourra �tre suspendu par le Conseil d'Administration,

Les assembl�es g�n�rales seront pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par le membre du Conseil d'Administration ayant le plus d'anciennet� au sein de ce conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MpD2.2

L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer et prendre valablement des d�cisions si les deux-tiers au moins des pays membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s par procuration. Si ce quorum n'est pas atteint, la r�union est ajourn�e. Une nouvelle r�union sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, et la convocation sera envoy�e dans les dix (10) jours. Toute Assembl�e G�n�rale ainsi ajourn�e et convoqu�e � nouveau pourra alors d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions, quel que soit le nombre de pays membres pr�sents ou repr�sent�s..

Toutes les d�cisions prises lors d'une Assembl�e G�n�rale le seront � la majorit� simple des voix des pays membres pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception des d�cisions vis�es aux articles 5 et 7, des modifications statutaires et des d�cisions relatives � la dissolution de l'Association.

Les proc�s-verbaux de chaque Assembl�e G�n�rale sont sign�s par au moins deux membres et par l'Administrateur-d�l�gu�. L'original des proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu � l'adresse du si�ge de l'Association (o� il peut �tre consult� gratuitement par chaque membre); une copie de ces proc�s-verbaux sera adress�e sur demande � chaque membre de l'Association par t�l�copie et/ou par courrier.

Article 12 - Repr�sentation

Chaque membre peut, par �crit, par courrier �lectronique ou par t�l�copie, se faire repr�senter par un autre membre � chaque assembl�e.

CHAPITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 Composition Mandats - Pouvoirs

�1er. L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de 7 et au maximum de 13 personnes physiques. Dix administrateurs maximum, ayant entre 18 et 35 ans, sont nomm�es et r�vocables ad nutum par l'Assembl�e G�n�rale. Trois administrateurs coopt�s de plus peuvent �tre nomm� par le Conseil d'administration.

Seulement deux des administrateurs du Conseil d'administration peuvent avoir le m�me pays d'origine ou d'habitation r�guli�re.

Le Conseil d'Administration �lit en son sein, un Pr�sident, deux Vice-pr�sidents, un Tr�sorier et un Secr�taire G�n�ral ainsi que les membres du Secr�tariat.

�2. Le mandat des membres du conseil est d'une dur�e de deux ans ; il est renouvelable une seule fois.

La dur�e de leur mandat prend effet � compter de l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle ils ont �t�

�lus. Le mandat d'Administrateur prend fin automatiquement dans les cas suivant:

- Expiration du mandat;

- Mort;

- D�mission ;

- avoir atteint l'�ge de 36 ans.

Si le nombre de membres du conseil est inf�rieur au minimum requis, le conseil pourra pourvoir au

remplacement provisoire. La personne ainsi coopt�e par le conseil terminera le mandat du membre du conseil

remplac�.

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � l'�lection et � la d�mission des membres du

Conseil d'Administration doivent �tre publi�es conform�ment � la loi.

�3. Le Conseil d'Administration est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition,

sous r�serve des pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration a notamment les t�ches suivantes:

- D�finir la strat�gie globale conform�ment � la mission de l'Association, adopter le plan de travail, les

politiques et les directives de l'Assembl�e G�n�rale ;

- Pr�parer les r�unions des Organes de l'Association et de ses Structures de travail;

- �tre responsable des finances et des questions budg�taires, garantissant l'int�grit� financi�re;

- Assurer l'�valuation de la performance et superviser la mise en oeuvre du plan de travail;

- S�lectionner le Secr�taire G�n�ral, superviser et �valuer son travail;

- Assurer la repr�sentation externe;

- Maintenir le contact avec et entre les membres;

- Participer, si souhait�, � toutes les r�unions de l'Association et d'en rendre compte;

- Constituer les Structures non-permanentes de travail ;

- faire rapport sur le travail du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et

d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Article 14 R�unions Convocations - D�lib�rations

�1. Le Conseil d'Administration se r�unira aussi souvent qu'il le juge utile et au moins deux fois par an sur

avis du Pr�sident. Le Conseil d'Administration peut �galement �tre convoqu� par au moins cinq de ses

membres.

Les. convocations sont faites � l'initiative du Secr�taire G�n�ral par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique

et devront parvenir aux int�ress�s au moins 20 jours calendriers avant la r�union.

Un Administrateur peut se faire repr�senter par un autre Administrateur.

" �2. Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutes les d�cisions du conseil sont adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix au sein du Conseil d'Administration, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Le Secr�taire G�n�ral prend part, ex officio, au Conseil d'Administration, mais n'a pas le droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les proc�s-verbaux de chaque r�union du conseil sont sign�s par au moins deux membres. L'original des proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'Association.

�3. Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'Administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit en informer le Commissaire �ventuel. Le Conseil d'Administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ratio'n et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour l'Association. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal.

L'Administrateur concern� peut assister aux d�lib�rations du Conseil d'Administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, mais ne peut pas prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'Administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Article 15 La gestion journali�re

�1. Le Secr�taire G�n�ral est investi de la gestion journali�re et de la repr�sentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion journali�re.

11 pr�pare les assembl�es g�n�rales et ex�cute ses d�cisions, sauf s'il en est d�cid� autrement. Il r�dige et conserve les proc�s-verbaux de toutes les r�unions et tient de fa�on appropri�e les livres, rapports, certificats, comptes et autres proc�s-verbaux et documents requis par la loi.

Le Secr�taire G�n�ral administre les avoirs de l'Association, g�re le personnel de l'Association et poursuit la r�alisation de toutes les activit�s entreprises par l'Association dans le cadre de ses buts.

li peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, ses pouvoirs en ce qui concerne les rapports avec les services postaux, les banques et toute autre administration quelconque.

Le Secr�taire G�n�ral doit rendre des comptes au Pr�sident.

�2. Le Secr�taire G�n�ral est assist� d'un Secr�tariat, lequel pr�pare et/ou m�ne � bien le travail des

organes de l'Association sous la responsabilit� du Secr�taire G�n�ral.

CHAPITRE V - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 16

En dehors de sa gestion journali�re, l'Association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers et pour toute action en

justice soit par son Pr�sident, agissant seul, qui a le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques, soit par deux

membres du Conseil d'Administration agissant conjointement

CHAPITRE VI - EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS

Article 17

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

sous r�serve de la disposition transitoire pr�vue ci-apr�s.

Le Conseil d'Administration pr�pare chaque ann�e le budget de l'ann�e suivante et les comptes annuels de

l'ann�e �coul�e; ces documents sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s conform�ment � la loi.

Article 18

L'audit interne des finances de l'Association est confi� � la � Commission de Contr�le Financier �.

�1. Cette commission donne un avis consultatif au Conseil d'Administration sur 1) l'allocation des ressources existantes conform�ment aux priorit�s strat�giques et au plan de travail ainsi que sur 2) l'identification de nouvelles ressources.

Cette commission fera rapport au Conseil concernant le budget annuel et les comptes de l'Association, avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

�2. La Commission de Contr�le Financier est compos�e de six (6) personnes physiques �lues et

r�vocables, ad nutum, par l'Assembl�e G�n�rale.

Sont membres de droit de la Commission de Contr�le Financier :

- un Administrateur ;

- le Secr�taire G�n�ral;

- ie Tr�sorier.

La Commission de Contr�le Financier �lit, en son sein, un Pr�sident, lequel repr�sentera la Commission au

Conseil d'Administration.

�3. La Commission de Contr�le Financier se r�unit au moins deux fois par an, sur convocation de son Pr�sident, au moins 20 jours (calendaires) avant chaque r�union.

�4. La Commission de Contr�le Financier ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents. Il prend ses d�cisions sur la base de la majorit� des suffrages exprim�s. En cas d'�galit�, la voix de son Pr�sident est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux des r�unions de la Commission de Contr�le Financier doivent �tre conserv�s par son Pr�sident dans un registre tenu � cet effet. Le journal doit �tre accessible � tous les membres qui peuvent, sur simple demande, en obtenir copie.

�5. La qualit� de membre de la Commission de Contr�le Financier prend automatiquement fin dans les cas suivant :

- expiration du mandat;

- mort;

- d�mission ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- avoir atteint l'�ge de 36 ans.

CHAPITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 18 Modification des statuts

�1. Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration. de l'assembl� g�n�rale que si elle a �t� explicitement annonc�e dans l'ordre du jour �nonc� dans la convocation, laquelle doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union de ['assembl�e.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses pays membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour. Elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

�2. Toute modification de l'article 3 relatif aux buts et activit�s de l'Association, est soumise � l'approbation

royale.

Les autres modifications suivantes sont constat�es par acte authentique :

-modification des attributions, du mode de convocation et du mode de d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

ainsi que des conditions dans lesquelles ces r�solutions sont port�es � la connaissance de ses membres ;

- modification des conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'Association et

de la destination du patrimoine de l'Association.

Article 19 Dissolution de l'Association

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale d�cide la dissolution de l'Association

dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification des pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le mode de liquidation, �tant entendu que l'actif net (pour autant qu'il en

subsiste un apr�s la liquidation) sera affect� � une association (internationale ou non) sans but lucratif dont le

but est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS G�NERALES

Article 20

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par une disposition statutaire sera r�gl� par la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif

et les fondations.

Les dispositions statutaires qui s'av�reraient incompatibles avec des dispositions l�gales nouvelles entr�es

en vigueur et imp�ratives seront r�put�es non �crites.

Article 21

Toute personne physique candidate � un poste au sein d'un des organes de l'Association, doit avoir entre

18 et 35 ans.

ASSEMBLEE GENERALE

Les membres fondateurs, ici repr�sent�s comme dit ci-avant, d�clarent ensuite se r�unir en Assembl�e

G�n�rale et prennent � l'unanimit� les r�solutions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'� la date

de l'arr�t� royal de reconnaissance de l'Association :

A.Premier exercice social

Par exception � l'article 17, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de l'Association d�butera le

jour de la publication de l'arr�t� royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement le trente et un

d�cembre deux mille onze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre

de la m�me ann�e.

B.Membres du Conseil d'Administration

Et � l'instant, les Administrateurs nouvellement nomm�s tiennent le pr�sent conseil administration et

d�cident � l'unanimit� de nommer :

- Monsieur Lugera Carlos Gomes Renovato (passeport num�ro (Cap Vert): 008376), n� � N.S.DA Gracia-

Praia (Cap Vert), le 06 juin 1981 , domicile � Rua Luis de Cam�es, N.�7, 1-Frente, Torre da Marinha 2840-440

Seixal, Sett�bal, Portugal, d�sign� en qualit� d'administrateur,

- Mademoiselle Gloria Mika Ntzila (passeport numero (Gr�ce): AA1559068), n� � Libreville (Gabon), le 08

janvier 1980, domicili� � 48 rue Didot 75014 Paris France, d�sign� en qualit� d'administrateur,

- Monsieur Mohamed Yassine En Naem (passeport numero (Maroc): HU1606285), n� � Jorf El Meiha, le

12 aout 1984, domicili� � 7, kolokotroni, 1101, ayios andreas, flt.202, Nicosia, Cyprus, d�sign� en qualit�

d'administrateur,

- Monsieur Karim SAAFI (81.01.19-467.89), n� � Saint Germain en Laye (France), le 19 janvier 1981,

domicili� � Ixelles 1050, rue de l'�t� 79A, d�sign� en qualit� d'administrateur.

C.Commissaire

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'Association ne rencontrera pas les crit�res de taille

�dict�s par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par cons�quent, d�cident de ne pas en d�signer

un.

D.Reprise des engagements pris au nom de l'Association en formation

R�serv� ' au

5;e:e

4 " .

MOD 2.2

" Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 26 septembre 2011, par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'Association en formation sont repris par l'Association pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'Association aura acquis la personnalit� juridique. Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que l'Association sera dot�e de la personnalit� juridique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DE L'ETE 79A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

AFRICAN DIASPORA YOUTH NETWORK IN EUROPE, EN ABREGE : ADYNE

Association sans but lucratif

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