AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL
Dénomination : AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.657.363

Publication

17/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOp 2.2

Résen

au

Monitel

belge



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Greffe( )7 JAN 2013

N° d'entreprise : 0847.657.363

Dénomination

(en entier) : AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Léopold Il, 99 à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION-CHANGEMENT DE DENOMINATION

Suite à liréunion de l'assemblée générale extraordinaire du 09 novembre 2012 qui a lieu à l'adresse susmentionnée, il est décidé comme suite :

La démision de Monsieur NIANGI JEREMIE, domicilié Italielaan 6 à 1800 Vilvoorde, au poste de vice-président en date du 09 novembre 2012.

La nomination de Madame KAPEMA ROGATIENNE, NN 74.04.13-216.06, domiciliée Rue Cervantes 5 à 1190 Bruxelles, au poste d'administratrice en date du 09 novembre 2012.

L'assemblée générale extraordinaire décide de changer la dénomination actuelle de l'association et décide de prendre la nouvelle dénomination ci-après :

"AFRIQUE HANDICAP".

Décide de ne plus utiliser la marque verbale" Handicap international" sur les territoires Benelux et la France.

Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2012

NTAMBWE WA NTAMBWE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet i33 : Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2012
ÿþMaD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' oó . S . 363

Dénomination

(enelor-3 AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL

ícr ace.

Forme junul:lu:. Association sans but lucratif

Sege: Boulevard Léopold II, 99 à 1080 Bruxelles

C?b _actc . CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1.NTAMBWE WA NTAMBWE, né à Likasi le 1910311957, de nationalité Belge, domicilié Boulevard Emil

Bockstael 360 D bte3 à 1020 Bruxelles.

2,NTAMBWE DIVUALA, né à Kinshasa le 31/10/1990, de nationalité Belge, domicilié Hoogstraat 298/A à

1000 Bruxelles.

3. NIANGI JEREMIE, né à Kasongo lunda le 23/03/1979, de nationalité congolaise, domicilié Italielaan 6 à

1800 Vilvoorde

4.MUDIULA NTAMBWE, né à Kinshasa le 0710411993, de nationalité Belge, domicilié o.I..v straat 32/B 303 à

2800 Mechelen.

Il a été constitué une association sans but lucratif dénommée AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL

TITRE 1 : Dénomination  Siège  Durée  Objectifs

Article 1 : Dénomination

Conformément à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, il est créé une association sans

lucratif dénommée AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL asbl.

Article 2 : Siège

Le siège social de AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL est établi Boulevard Léopold li, 99 à 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré à tout autre endroit du Royaume sur décision de l'assemblée générale.

Article 3 ; la durée

« AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL » est établi pour une durée indéterminée.

Article 4 : Des objectifs

L'association « AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL », a pour objets combattre l'injustice et toute atteinte aux droits des personnes handicapées ainsi que de veiller au respect de leurs droits fondamentaux et à ce que les droits de la personne handicapée soient toujours préservés, Prévenir les handicaps, soigner les personnes handicapées et les accompagner dans leur parcours vers l'autonomie et l'insertion sociale, assurer le transport pour les personnes handicapées, service d'accompagnement et d'accueil familial pour personnes handicapées, promouvoir et défendre les intérêts des personnes handicapées.

Aide juridique de 1ère ligne, information, sensibilisation et prévention.

Soutien scolaire, lutter contre toutes les formes de violences que subissent les personnes handicapées, l'égalité des chances.

C'est ainsi que l'association s'attellera à assurer la promotion et la production de certains artistes handicapés y évoluant encore et d'origines africaines par l'organisation des expositions et des ventes en Afrique et en Europe en vue d'offrir à ces artistes une possibilité et une occasion de faire connaître leurs oeuvres.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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De servir de support pour des échanges culturels entre les continents en rapport avec l'Afrique.

La récolte des fonds et autres biens en vue de fournir la matière première aux personnes en situation de vulnérabilité.

Servir de cadre en vue de permettre aux artistes handicapés d'échanger leurs expériences avec les artistes d'autres continents.

La conception, l'étude et la réalisation de sortes d'activités socioculturelles et artistiques variées ; notamment : des conférences, des spectacles théâtraux, de musique, de concerts, des séances et des folklores, des expositions artistiques et esthétiques ainsi que des animations diverses. L'association s'emploiera également à organiser et à gérer des cours d'initiations aux valeurs culturelles africaines ; promouvoir tout type d'actions visant les secteurs des formations dans les domaines socioculturels.

Favoriser toutes activités permettant de découvrir la vie associative et socio-économique de divers pays, prendre toute mesure afin de procurer à ses membres toute forme de services, d'aides, de facilités, et d'assistance, notamment en matière d'organisation festives à connotation africaine ;

La participation à des expositions internationales afin d'assurer la promotion des produits socioculturels africains régionaux (artisanats, peintures, objets d'art, folklores, produits alimentaires, cosmétiques et touristiques) ;

L'organisation et l'animation des stages d'initiations dans les domaines socioculturels afin de pouvoir financer ses diverses activités, l'association pourra aussi, mais de façon purement accessoire exercer des activités commerciales à condition que les gains lui procurés soient consacrés exclusivement à l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Elle peut enfin entreprendre toutes les activités correspondantes directement ou indirectement à son objet éventuellement acquérir tout bien mobilier et immobilier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association a aussi pour objet de proposer des outils et des actions de communication destinés à :

- la formation,

-la sensibilisation,

-et à l'information

en faveur du changement social et du Développement durable notamment par la facilitation de la

participation citoyenne de l'ensemble des acteurs publics, privés et de la Société civile, dans le cadre de

dialogue constructif et responsable.

L'association peut, en outre, accomplir tous les actes juridiques et entreprendre toutes activités

nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

TITRE Il : Des membres

Article 5 :

« AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL » comprend en son sein les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur.

Peut être membre, toute personne manifestant un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par l'association et ce, moyennant paiement des cotisations avec effet rétroactif, à dater de la création de l'association. Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite.

Article 6 :

Sont membres fondateurs, les personnes physiques ayant participé à la création de « AFRIQUE

HANDICAP INTERNATIONAL » et signataires des statuts lors de l'Assemblée Constituante.

Article 7 "

Sont membres effectifs les membres fondateurs et les nouveaux membres adhérents qui remplissent les obligations statutaires de «AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL », participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs de l'Association.

Article 8 :

Sont membres d'honneur toutes fes personnes physiques et morales ayant témoigné un attachement remarquable à « AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL » en apportant, notamment, leur soutien tant financier que matériel, technique ou moral.

Article 9 :

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, l'exclusion ou la dissolution de « AFRIQUE

HANDICAP INTERNATIONAL » également par le non paiement de sa cotisation.

TITRE III : Des droits, des devoirs et droits de vote

Chapitre I : Des droits

Article 10 :

Tout membre effectif a le droit de :

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Mon 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

1° Jouir des avantages que « AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL » accorde à ses membres et être

défendu dans tous ses droits ;

2° Elire et être élu à tous les organes statutaires de l'association conformément au Règlement d'Ordre

Intérieur et aux présents statuts ;

3° Discuter de toutes les questions intéressantes « AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL »

4° Participer à toutes les activités de l'association ;

S° Accéder à la documentation et à l'information concernant le fonctionnement et la gestion de l'asbl ;

6° Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,

chacun disposant d'une voix,

Chapitre Il : Des devoirs

Article 11 :

Tout membre effectif de l'association a les devoirs suivants :

1° Poursuivre les objectifs fixés par les statuts et s'y conformer ;

2° Faire preuve d'esprit de solidarité, de confraternité, d'honnêteté et être au-dessus des sensibilités

politiques, confessionnelles, régionales, linguistiques, ethniques ou autres ;

3° Participer aux réunions statutaires ainsi qu'aux sessions d'information et de formation organisées par «

AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL » ;

4° Défendre partout les intérêts de l'association et respecter la charte éthique et de déontologie de

l'Association.

5° Payer sa cotisation annuelle qui ne peut être inférieure à 50 euros payables mensuellement.

TITRE IV : Des organes

Les organes de « AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL » sont : l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, les Commissariat aux Comptes.

Chapitre I : L'Assemblée Générale

Article 12 :

L'Assemblée Générale réunit tous les membres effectifs de « AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL ».

Elle a le pouvoir des décisions les plus étendues.

Article 13 :

Sous réserve des pouvoirs que l'Assemblée Générale peut déléguer au Conseil d'Administration, les

décisions suivantes lui sont réservées :

-Adoption et modification des statuts ;

-Adoption et modification du Règlement d'Ordre Intérieur ;

-Admission et exclusion des membres ;

-Election et révocation des membres du Conseil d'Administration ;

-Approbation du rapport annuel d'activités ;

-Fixation du montant des cotisations ;

-Dissolution de l'association.

Article 14 :

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire et autant de fois que nécessaire en sessions extraordinaires sur demande du Conseil d'Administration ou du tiers des membres effectifs. Elle siège valablement si, au moins, la moitié des membres effectifs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 15 :

La convocation de l'Assemblée Générale est faite par le Président du Conseil d'Administration au moins quinze jours ouvrables avant la date de la tenue de celle-ci. Le Président du Conseil d'Administration préside et dirige l'Assemblée Générale.

Chapitre Il : Le Conseil d'Administration

Article 16 :

« AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL » est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable et en tout temps révocable par elle.

Article 17 :

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MOD 2.2

Volet B

Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'exécution des décisions et des directives de l'assemblée Générale. II se réunit une fois par mois à chaque fois que le besoin s'impose et délibère au moins si la moitié de ses membres est présente. Le Président, l'administrateur aux finances et le secrétaire Général forment le Bureau du Conseil d'Administration.

Le Président assure l'administration et la représentation de l'Association. La gestion journalière est assurée par le Secrétaire Général ainsi que par l'Administrateur aux finances.

Article 18

Le conseil d'administration désigne les directeurs chargés de la gestion des projets de « AFRIQUE

HANDICAP INTERNATIONAL ».

Chapitre III : Le Commissariat aux Comptes.

Article 19 :

Le Commissariat aux comptes est composé de deux membres élus par l'Assemblée Générale.

Article 20 :

Les commissaires aux comptes vérifient la comptabilité et font rapport à l'Assemblée Générale. L'exercice

comptable débite le 01 janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

TITRE V : Des ressources

Article 21 :

Les ressources de l'association proviennent des subventions, des dons et legs ainsi que des cotisations des

membres et des recettes provenant de ses activités.

TITRE VI : De la dissolution de « AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL »

Article 22 :

La dissolution est décidée par l'Assemblée Générale. En cas de dissolution, le Conseil d'Administration reste responsable de la liquidation devant les tiers. Après apurement du passif, l'actif est versé à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs semblables à ceux de « AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL ».

TITRE VII : Des dispositions finales

Article 23 :

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1927 régissant les associations sans but lucratif. « AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL » se réfère également à son Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 24 :

Au cours de l'assemblée générale de ce jour, les fondateurs ont élu en qualité d'administrateurs les

personnes suivantes : Monsieur NTAMBWE WA NTAMBWE, Monsieur NTAMBWE DIVUALA, Monsieur

NIANGI JEREMIE, Monsieur MUDIULA NTAMBWE, plus amplement pré-qualifiées ci-dessous et qui acceptent

ces mandats.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

1.Président : NTAMBWE WA NTAMBWE

2.Trésorière :MUDIULA NTAMBWE

3.Vice Président : NIANGI JEREMIE

4. Secrétaire : NTAMBWE DIVUALA

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2012.

Monsieur NTAMBWE WA NTAMBWE

Président Afrique handicap international asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
AFRIQUE HANDICAP INTERNATIONAL

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 99 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale