AFRO BOULEVARD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AFRO BOULEVARD
Dénomination : AFRO BOULEVARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.648.204

Publication

04/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

Greffe

21 DEC 2012

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Moniteui

belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : AFRO BOULEVARD

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue des Fripiers 17/41 1000 BRUXELLES dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Les soussignés

Monsieur BERT Franck résidant chée de Wavre 593 1040 ETTERBEEK

Monsieur LUCAS Laurent André résidant 2 rue Roger Rameau ROSNY-SOUS-BOIS (FR)

Monsieur BITHAF Bakuse Roby résidant rue du Prince Royal 19 1050 IXELLES

Monsieur MIKOSSO Yves élisant domicile au siège rue des Fripiers 17/41 1000 BXL

déclarent constituer une association sans but lucratif, dont ils établissent les statuts comme suit

Article 1

L'association est dénommée AFRO BOULEVARD

Article 2

L'association est établie à la rue des Fripiers 17/41 1000 BRUXELLES dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Toute modification au siège de l'association doit être publiée dans le moniteur belge dans un mois

de la date de la modification

Article 3

L'association a pour but la promotion d'activités culturelles et artistiques au sens le plus large : musique,

peinture, dessin, théâtre, design, techniques numériques, informatiques, création de site, architecte intérieur, création de lay out, événements, par diverses rencontres culturelles, sportives, supervision et conduite de projets, mécénats, la production, la réalisation, la création et le développement de style de coiffures féminines africaines.

Article 4

L'association est constituée ce jour pour une durée indéterminée.

Article 5

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois (3).

Des personnes morales peuvent être membre de l'association.

Article 6

Sont membres effectifs :

1,Les membres dénommés ci-dessus ;

2.Tout membre adhérent qui est présenté par le conseil d'administration et est admis par décision de

l'assemblée générale des membres effectifs réunissant les trois quarts des voix présentes,

Article 7

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui se,

prononcera souverainement à ce sujet lors de sa prochaine réunion.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association par démission

adressée au conseil d'administration par écrit.

Est censé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui n'a pas payé les cotisations dues endéans le.

mois du rappel lui adressé par pli recommandé,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la"

majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se.

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou dont l'attitude serait de nature à nuire à la bonne

réputation de l'association,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 9

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun

droit sur le fonds social. lis ne pourront jamais réclamer la restitution des cotisations versées.

En aucun cas le membre démissionnaire ou exclu ni les héritiers d'un membre décédé ne peuvent réclamer

ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 10

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle identique ou variable selon

les décisions du conseil. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration et est fixé à un

maximum de 75 EURO par an.

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elfe possède [es pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3, L'approbation des budgets et des comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association;;

5.Les exclusions d'associés.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et cette assemblée générale aura lieu le

TRENTE juin de chaque année à 18.00 heure.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque

membre, au moins dix jours avant l'assemblée et signée parle président.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ;

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée

par la loi du deux mai deux mille deux, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une prccuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun

disposant d'une voix.

Le membre doit être un membre effectif.

Article 16

Sauf dans le cas où la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux

mille deux en dispose autrement, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple, En cas de partage des voix, celle du

président est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président et par le

secrétaire.

Article 17

Les modifications aux statuts s'opèrent conformément à la nouvelle loi du 02 mai 2002.

Article 18

L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, nommé parmi les

membres effectifs par ['assemblée générale pour un terme de six ans.

Leur mandat prend fin par l'expiration du terme, par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire ou de deux administrateurs si l'intérêt

de l'association l'exige. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par [e

4 e MOD 2,2

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les actes seront signés par deux administrateurs.

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre, Le conseil peut chercher l'assujettissement à la TVA et faire une compta normal.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel et collaborateurs de l'association et les destine ; il détermine leurs occupations, traitements ou rétributions. La prise de décisions sur les projets reste entre les administrateurs fondateurs. Tout administrateur fondateur peut élire un nouveau membre au sein du conseil sur décision unanime.

Article 21

Lorsqu'un administrateur décède ou renonce à son mandat au cours de l'exercice, le conseil

d'administration pourvoira à son remplacement. Ce remplacement n'a qu'un caractère provisoire et sera

soumis à la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur qui est nommé dans ces circonstances

achève le mandat de son prédécesseur.

Article 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, poursuites ou diligences du président ou de deux administrateurs,

Article 23

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à

l'égard des tiers.

Article 24

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 26

L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

Article 27

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 28

L'assemblée peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter un rapport annuel, Il est nommé pour un an (1) et rééligible, et peut être révoqué à tout moment.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Si l'assemblée générale n'a pas pris de décision sur ce point endéans les trois mois de la dissolution, c'est

le Tribunal compétent qui décidera souverainement dans le cadre autant que possible du but et de l'objet

précisé ci-avant.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 30

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Comme Président Monsieur BERT Franck

Comme Vice-Président Monsieur LUCAS Laurent André

Comme Secrétaire et relations publiques Monsieur BITHAF Bakuse Roby

Comme Trésorier Monsieur MIKOSSO Yves

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" MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

--------------------------

au et pour une durée de six ans

Moniteur

belge Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président : Monsieur BERT Franck

Vice-Président : Monsieur LUCAS Laurent André

Trésorier : Monsieur MIKOSSO Yves

Secrétaire et relations publiques : Monsieur BITHAF Bakuse Roby

Qui ont déclaré accepter cette fonction.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un et modifiée par la nouvelle loi du deux mai deux mille deux régissant les associations sans but

lucratif.

LISTE DES MEMBRES 2012

Liste non alphabétique

BERT Franck chaussée de Wavre 5931040 ETTERBEEK

LUCAS Laurent André 2 rue Roger Rameau ROSNY-SOUS-BOIS (FR)

BITHAF Bakuse Roby rue du Prince Royal 19 1050 IXELLES

MIKOSSO Yves rue des Fripiers 17/41 1000 BRUXELLES

Defossé Ivo avenue Rogier 111/3 1030 Schaerbeek

LISTE ALPHABET1QUE

Bert Franck

Bithaf Bakuse Roby

Defossé Ivo

Lucas Laurent André

Mikosso Yves

Fait à Bruxelles, en sept exemplaires, le 5 novembre 2012

dont chaque signataire reconnaît avoir reçu un exemplaire en original.

BERT Franck

Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AFRO BOULEVARD

Adresse
RUE DES FRIPIERS 17/41 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale