AFROKATA, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF/ VEREINING ZONDER WINSTOOGMERK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AFROKATA, ASS. SANS BUT LUCRATIF/ VEREINING ZONDE…
Dénomination : AFROKATA, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF/ VEREINING ZONDER WINSTOOGMERK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.827.582

Publication

03/04/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réser au Monitf belg

N° d'entreprise : OS (1$. " g 9-2 " SM--

11111111,11.1111111,11,1111111111

24MRT2014

BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : Afrokata, association sans but lucratif! VZW vereining zonder

winstoogmerk

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Adolphe Roobaert, 8 à 1083 Ganshoren

Objet de l'acte :

MEMBRES FONDATEURS

LEPEZ David, Rue Ernest Solvay, 301050 Bruxelles

DRADIN Philippe, Rue Adolphe Roobaert, 8,1083 Ganshoren

DELVAUX Sophie, rue de la plume, 1, 1000 Bruxelles

Date constitutive:19/10/2013

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU S1EGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Afrokata »,

Association sans but lucratif 1 VZW- vereniging zonder winstoogmerk.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi Rue Adolphe Roobaert, 8 à 1083 Ganshoren, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 1I

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

-Par le biais d'activités musicales et socioculturelles, de promouvoir des échanges interculturels.

TITRE Ill

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité,

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans fe cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.J.

Article 5 - § 1, Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présentée par deux membres au moins,

est admise par décision de l'Assemblée réunissant au moins la moitié des voix présentes, Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Sont adhérents, toute personne intéressée parle projet et qui désire le soutenir.

Ces personnes peuvent prendre part aux répétitions.

Ces personnes peuvent être informées des sorties d'Afrokata.

Ces personnes peuvent être appelés à jouer avec Afrokata dans le cadre de sorties.

Ces personnes peuvent obtenir certains avantages lors de certains événements privés.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

c MOD 2.2

z

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 50 ¬ par an et d'un maximum de 1000 euros.

TITRE V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association,

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)ta décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à t'ordre du jour,

Eventuellement Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,

sympathisants peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

q

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par te Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux (2) ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par fe Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant fa date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de ('association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes fes affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe dé gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'if choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MOD 2.2

Réservé

,au

t Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 29

L. Le secrétaire ou, en sonabsence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, membres adhérents, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  EEn cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

NOMINATION DES 3 ADMINISTRATEURS

LEPEZ David, Rue Ernest Solvay, 30 à 1050 Ixelles, né le 15/4/1977 à Lesquin (France) DRADIN Philippe, Rue Adolphe Roobaert, 8, à 1083 Ganshoren, né le 5/10/1954 à Schaerbeek. DELVAUX Sophie, Rue de la plume, 1 à 1000 Bruxelles, née le 14/10/1983 à Liège.

Date constitutive:19110/2013



i4F&atibaneeUBudà.ajdeAiii}3icepiag$eddtMete, : Mgecen MQrrel{QptitilécidulDiitrim9l7eAilllpieAt/táOblludeldappe3sAnes]eujdseISSAriees a9ga0tpnumtrittderep., ésetttet'lissaeiAtinpJde6atiQtitiarbaU'ligggai*meee'ëàga4diësaitiees

Ajr, waJS~FQri j`lQBPAgÉl@pgirRe

Coordonnées
AFROKATA, ASS. SANS BUT LUCRATIF/ VEREINING …

Adresse
RUE ADOLPHE ROOBAERT 8 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale