AFROSA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AFROSA
Dénomination : AFROSA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.935.370

Publication

15/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge' après dépôt de l'acte

Dépose / Reçu le

Ó 4 DEC. 2014

au greffe du tribunal de cómmerce Ir2ncophone de Breffxeelles

Titre 1 - Dénomination

Article premier. L'association est dénommée AFROSA asbl

Titre 2 - Siège

Art. 2. Son siège est établi rue Berckmans, n° 144 à 1060, Saint-Gilles. Il est du ressort de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Titre 3 - But

Art. 3, Le but de l'association de promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives, avec une

approche intégrant les danses traditionnelles africianes, l'afrobeat et les musiques du monde.

L'association peut réaliser toute action en rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant contribuer à son développement. Elle peut, pour ce faire, mener accessoirement des activités sportives et culturelles ou des représentations artistiques, et prêter son concours à d'autres initiatives poursuivant des buts similaires ou lui permettant de réaliser les siens.

Titre 4 - Membres

Art. 4. L'association est composée d'une seule catégorie de membres. Les droits et obligations ainsi que les

conditions d'entrée et de sortie des membres sont définis dans les présents statuts.

Art. 5. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à quatre. Sont membres, les fondateurs et les personnes admises en cette qualité dans le respect de la procédure établie par les présents statuts.

Art. 6. Devient membre, toute personne présentée à une assemblée générale (ci-après dénommée l'AG) par le Conseil d'administration (dénommé ci-après le CA) ou par deux membres au moins, L'admission en qualité de membre est entérinée par une décision de ladite AG réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 7. Le Conseil d'Administration tient à jour un registre des membres.

N° d'entreprise : ©ScS 33S 3 ~e



Dénomination

(en entier) : AFROSA

(en abrégé) Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Berckmans 144, 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : STATUTS CONSTITUTION

Les soussignées

Saran NDIAYE, née le 24 avril 1988 à Bruxelles, domiciliée avenue Kersbeek 57A, à 1190, Forest;

Marie-Christine Ndiaye, née le 21 juin 1993 à Bruxelles, domiciliée rue Berckmans 144 à 1060, Saint-Gilles ;

Ibrahima Coty, né le 04 janvier 1974 à Sénégal, domicilié à Heuve 2, à 3071 Erps Kwerps;

Cheikh Tidiane Kane, né le 16 juillet 1996 à Ixelles, domicilié avenue Kersbeek 57A, à 1190 Forest,

réunis en assemblée générale ce jour, déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conformément conformément à la Loi du 2 mai 2002 et en fixent comme suit les statuts :

I 11111§MIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Titre 5 - Démission et suspension des membres

Art. 8. La démission d'un membre devient effective suite à sa demande écrite adressée au CA, son exclusion, son décès ou suite au non-paiement de la cotisation. L'exclusion, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 9. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre qui aurait nui gravement aux intérêts de l'association.

Art. 10. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Titre 6 - Assemblée générale

Art, 11. L'AG est composée des membres de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et

possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Art. 12. L'AG statutaire annuelle a lieu chaque année dans le courant du premier semestre,

Art. 13. Le CA ou un cinquième des membres peuvent décider de convoquer une AG extraordinaire à tout

autre moment.

Art. 14. L'AG est présidée par le président du CA.

Art. 15. Tous sujets à délibérer par l'AG doivent être reçus parle secrétariat au moins 15 jours avant la date

de l'AG. Les membres doivent être convoqués à l'AG sur la base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou tout

autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci.

Art. 16. Les attributions de l'AG comportent le droit:

* de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

* de nommer et de révoquer les administrateurs;

* d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

* d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;

* de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour, pour autant que celles-ci recueillent deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 17. Toutes les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des voix, sans préjudice des articles 8, 12 et 20 de la loi , lesquels prévoient notamment:

* pour la modification des statuts; un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des deux tiers des voix;

* pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution: un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des quatre cinquièmes des voix;

* pour l'exclusion d'un membre: pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 18. Un membre peut donner pouvoir à un autre membre pour le représenter. Un membre ne peut être porteur que d'une procuration. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19, Sur l'ordre du jour de l'AG statutaire annuelle figurent notamment les titres suivants: présentation des rapports d'activité, présentation des comptes et budgets et rapport des commissaires aux comptes, décharge aux administrateurs et commissaire aux comptes, admission, démission ou exclusion de membres, élection du nouveau CA, élection d'un commissaire aux comptes (dont la fonction est incompatible avec la qualité de membre du CA) et fixation des cotisations.

Art. 20. Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siége social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Titre 7 - Conseil d'administration

Art. 21. L'association est administrée par un CA composé de membres. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et douze au maximum.

Art. 22, Les administrateurs sont élus par l'AG statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le président et le vice-président sont élus individuellement par l'AG. Le CA choisit à la majorité simple parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.

Art. 23. La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacances en cours de mandat, le CA désigne en son sein l'administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sont rééligibles à leur poste à deux reprises consécutives, sauf cas exceptionnel. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Art. 24. Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 25. Le CA se réunit au moins quatre fois par an à l'initiative de son président. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire.

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Volet B - Suite

Art. 26. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 27. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Titre 8 - Finances

Art. 28. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.

Art. 29. Les membres peuvent être tenus au versement d'une cotisation dont le montant ne peut dépasser 1000 euros par an. Le cas échéant, le montant et le renouvellement de la cotisation sont fixés par l'AG.

Art. 30. L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'AG.

Par exception, l'exercice social pour la première année commence le jour de la constitution pour s'achever le 31 décembre 2015.

Art. 31. L'AG désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Titre 9 - Dispositions finales

Art. 32. L'AG dispose en toute matière qui n'est pas régie par les présents statuts ou par la législation sur les

associations sans but lucratif,

Art. 33. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 34. L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG, laquelle doit réunir au

moins quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 35. En cas de dissolution volontaire, l'AG nommera deux liquidateurs et en déterminera les pouvoirs.

Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une oeuvre ou à une association sans but lucratif

' poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.

Art.36. Ont été élus en tant qu'administrateurs

Saran NDIAYE, née le 24 avril 1988 à Bruxelles, domiciliée avenue Kersbeek 57A, à 1190, Forest;

Marie-Christine Ndiaye, née le 2'f juin 1993 à Bruxelles, domiciliée rue Berckmans 144 à 1060, Saint-Gilles ;

Cheikh Tidiane Kane, né le 16 juillet 1996 à Ixelles, domicilié avenue Kersbeek 57A, à 1190 Forest,

A été élue comme administratrice déléguée à la gestion journalière, Saran NDIAYE, née le 24 avril 1988 à Bruxelles, domiciliée avenue Kersbeek 57A, à 1190, Forest;

Fait à Bruxelles le 31 octobre 2014

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Coordonnées
AFROSA

Adresse
RUE BERCKMANS 144 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale