AG RE B2C

Société anonyme


Dénomination : AG RE B2C
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 508.874.371

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 13.08.2014 14429-0315-030
30/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe "

Réservt

au

Monitet.

belge

1111J11118B 111111



...

Dépose / Reçu le

2 1 OCT. 2014 " ,.

au greffe du tribunal de commerce francophone deçxelles

N° d'entreprise : 0508.874.371

Dénomination

(en entier) : AG RE B2C

(en abrégé) : 1

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Saint-Lazare 4-10 à 1210 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Administrateurs : démissions

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue le 22 septembre 2014:

Le Conseil d'administration prend acte de la démission de (i) la SPRL Xavier Pierlet, représentée par son représentant permanent Monsieur Xavier Pieriet et (il) Monsieur Kasper Deforche, de leur fonction d'administrateur de la Société, avec effet respectivement au 18 septembre 2014 et 30 septembre 2014.

Le Conseil d'administration les remercie pour leur précieuse collaboration au cours de l'exercice de leur mandat.

Alain De Coster SPRL Marc Van Begin

Administrateur Administrateur

Elle-même représentée par Marc Van Begin

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2014
ÿþMOP WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" "

pe,c I \cçu ie

iu UMM 111

- 3 K3V. 2014

~u grcfb du tribunal de commerc ii~~ ~r3~-" .:cnGrèffer2t'1w+-k:MS

N° d'entreprise : 0508.874.371

Dénomination

(en entier) : AG RE B2C

(en abrégé) : i

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10

(adresse complète)

obiet(sl de l'acte :Administrateurs : nominations

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des actionnaires tenue le 17 octobre 2014 :

L'Assemblée générale des actionnaires nomme, en qualité d'administrateurs de la Société, les personnes suivantes :

(i) Monsieur Serge Feutré, domicilié à 8300 Knokke, Tulpenlaan 17 ; et

(ii) SPRL Laurent Stalens, dont le siège social est situé à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain 90, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0867.856,486 et représentée par son représentant permanent Monsieur Laurent Stalens.

Leur mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels au 31 décembre 2018 et est exercé à titre gratuit.

Alain De Coster SPRL Marc Van Begin

Administrateur Administrateur

Elle-même représentée par

Marc Van Begin

Représentant permanent

T f lagen Ilj biet Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

-

Mentionner sur ka dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IiijlagenI j Tiet llelgiscli Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

il

*1920 15

Déposé / Reçu ie

- 3 NOV, 2014

; !-I ciCirz du tribunal de commerce

N° d'entreprise : 0508.874.371

Dénomination

(en entier) : AG RE B2C

(en abrégé) : I

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt conformément à l'article 556, alinéa 2, du Code des sociétés

Dépôt du procès-verbal de l'Assemblée générale des actionnaires tenue le 17 octobre 2014, conformément à l'article 556, alinéa 2, du Code des sociétés.

Alain De Coster SPRL Marc Van Begin

Administrateur Administrateur

Elle-même représentée par

Marc Van Begin

Représentant permanent

28/11/2014
ÿþRéserve oll

au aauaso

Mon iteu

belge





MOD WORD 11.1

1 t:tiJ. 201#

;Elu grE`,e du .1-i1,,-.)unrill de commerce :'rarlcrJp; Écnc c%regPuxefieS

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

! Reçu ie

N° d'entreprise : 0508.874.371

Dénomination

(en entier) : AG RE B2C

(en abrége) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10

(adresse complète)

objet(e) de l'acte :Dépôt conformément à l'article 556, alinéa 2, du Code des sociétés

Dépôt du procès-verbal de l'Assemblée générale spéciale des actionnaires tenue le 17 octobre 2014, conformément é l'article 556, alinéa 2, du Code des sociétés,.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/01/2013
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AG RE B2C

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société anonyme

Siège ; Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare 4-10 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION  APPORT EN NATURE  NOMINATIONS

D'après un acte reçu par Maître Damien FUSETTE, notaire associé à Bruxelles, le 28 décembre 2012, il résulte que

1.A0 INSURANCE, société anonyme ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain 53, RPM Bruxelles 0404.494.849,

2A0 REAL ESTATE, en abrégé AG RE, société anonyme ayant son siège social à Saint Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare 4-10, RPM Bruxelles 0403.231.968,

CONSTITUTION

A.Forme juridique  dénomination  siège

Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée AG RE B2C (ci-après dénommée la « Société »).

Le siège social est établi pour la première fois à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-

Lazare 4-10,

B.Copital  Actions  Libération,

Le capital social est fixé à un milliard six cent cinquante-deux millions trois cent soixante-quatre mille deux

cent trente-neuf euros (1.652.364.239 EUR). Il est entièrement souscrit et est entièrement libéré. II est,

représenté par dix mille (10.000) actions, souscrites en nature par les comparants qui les libèrent entièrement

comme il est exposé ci-après.

C.Repports sur les apports en nature.

Rapport des fcndateurs

Les fondateurs ont établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 444 du Code des sociétés,

dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature ci-après décrits.

Rapport du réviseur d'entreprises

La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée KPMG Réviseurs d'entreprises, dont

les bureaux sont établis à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40, inscrite à la Banque Carrefour des;

Entreprises sous le numéro 0419.122.548 et représentée par Monsieur Filip De Bock, réviseur d'entreprises,

désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 21 décembre 2012, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites

Conclusion

La constitution par apport en nature de la Société AG RE B2C SA consiste en l'apport par la société AG

Real Estate SA et la société AG Insurance SA de la propriété de titres qu'elles détiennent dans des sociétés

spécialisées dans l'immobilier exploité à destination finale du consommateur, pour un montant de EUR

1.652.364.239.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

*opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société est responsable de l'évaluation des biens;

Á apportée, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en!

nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

Mentionner sur la dernière ppge du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOI" WORD t1.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIIJIHI11111(j1111111

BRUXELLES

°GYM. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 10.000 actions de la société AG RE B2C SA, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «fairness opinion. Ce rapport a été préparé en application de l'article 444 du Code des Sociétés dans le cadre de la

constitution de société anonyme Société AG RE B2C par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins. Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.

D.Apport en nature -- Libération - Rémunération.

1.Apport par AG Insurance

AG Insurance déclare être propriétaire des titres décrits ci-après et faire apport de la propriété de ces titres à la société AG RE B2C, pour une valeur totale de 633.583.994 ¬

-5.354.766 actions entièrement libérées de la société anonyme Citymo, ayant son siège social situé à 1000 Bruxelles, Rue du Damier 30, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0416,911.245, pour une valeur de 348.393.173 E. ;

-1.509 actions entièrement libérées de la société anonyme Shopimmo, ayant son siège social situé à 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.501.202, pour une valeur de 37.009.326 ¬

-506.498 actions entièrement libérées de la société anonyme Agridec, ayant son siège social situé à 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.795.765, pour une valeur de 114.581.448 ¬ ;

-38.659 actions entièrement libérées de la société anonyme Ninia, ayant son siège social situé à 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0869.651.619, pour une valeur de 54.289.835 ¬ ;

-13.287 actions entièrement libérées de la société anonyme Société Hôtelière du Wiltcher's, ayant son siège social situé à 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10, insorite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0438.810,776, pour une valeur de 16.056.789 ¬ ;

-230.932 actions entièrement libérées de la société anonyme Gent Zuid, ayant son siège social situé à 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0839.365.150, pour une valeur de 63.253.423 E.

2.Apport par AG Real Estate

AG Real Estate déclare être propriétaire des titres décrits ci-après et faire apport de la propriété de ces titres à la société AG RE B2C, pour une valeur totale de 1.018.780.245 ¬ r

-97,851 actions entièrement libérées de la société anonyme Interparking, ayant son siège social situé à 1000 Bruxelles, Rue de l'Evêque 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.459.919, pour une valeur de 1.016.041.469 ¬ ;

-9.998 actions entièrement libérées de la société anonyme Gent Zuid, ayant son siège social situé à 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0839.365.150, pour une valeur de 2.738.776 E.

Ces titres et ceux visés au point 1 ci-avant sont, ensemble ou séparément, dénommés aux présentes les « Titres ».

4. Rémunération des apports en nature

En rémunération de oes apports en nature, il est attribué:

-à AG Insurance, qui accepte, 3.834 actions entièrement libérées de la société AG RE B2C ;

-à AG Real Estate, qui accepte, 6.166 actions entièrement libérées de la société AG RE B2C.

E.Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Les comparantes déclarent sur l'honneur, par l'organe de son représentant, ne pas répondre à la définition

de PME donnée par l'article 2 de la loi-programme du 10 février 1998. Les comparantes déclarent dès lors sur

l'honneur que la société présentement constituée ne répond elle-même pas à ta définition de PME donnée par

cette loi.

STATUTS

TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.

Article 1. Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société anonyme.

Elle porte la dénomination AG RE B2C.

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare 4-10.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales

en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des

succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3. Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger

a)l'acquisition, la possession et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'échange, de cession, de fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes participations dans toutes affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités financières, immobilières, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques ;

b) l'achat, la souscription, l'échange, la cession, la vente, et toutes autres opérations similaires, de/sur toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds d'Etat, et d'une manière générale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous droits intellectuels ;

c) la gestion administrative, commerciale et financière pour compte, et la réalisation de toutes études en faveur de tiers et notamment des sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation ; l'octroi de prêts, d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique, administrative et financière sous quelques formes d'interventions que ce soit ;

d)la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles, en ce compris l'acquisition, la gestion, la mise en location et la réalisation de tous bien mobiliers et immobiliers, utiles à la réalisation de son objet social, tant pour son compte propre que pour le compte de ses filiales ou sous-filiales ;

e)la réalisation de son objet social, seule ou en association, directement ou indirectement, en son nom ou pour le compte de tiers, en concluant toutes conventions et en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations dans lesquels elle détient une participation.

Elfe peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. Durée.

La durée de la société est illimitée.

TITRE H. CAPITAL - TITRES.

Article 5. Capital social.

Le capital social est fixé à un milliard six cent cinquante-deux millions trois cent soixante-quatre mille deux cent trente-neuf euros (1.652.384.239 EUR).

Il est représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. Article 6. Modification du capital,

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital d'une partie des bénéfices distribuables.

Article 7. Droit de souscription préférentielle,

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être Limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts.

Article 8. Appels de fonds.

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués entièrement.

Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.

Article 9. Nature des titres.

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social. Article 10. Emission d'obligations - Droits de souscription,.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.

TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE,

Article 11. Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle, Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres,

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à L'issue de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.

Article 12. Présidence Réunions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président et, s'il le juge opportun, un ou

plusieurs vice-présidents.

Il se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci,

d'un vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues.

Il doit être convoqué aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent et lorsque deux administrateurs le

demandent.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence,

avec communication de l'ordre du jour.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, en Belgique ou à l'étranger.

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents

ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour,

Article 13. Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si

la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un autre

membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi

représenter plus d'un de ses collègues.

Ces réunions, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur proposition de son président, être

tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui permette des débats entre des

participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la réunion est réputée se tenir au siège social et tous les

administrateurs participants y être présents.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de

partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par l'urgence et

l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des

administrateurs exprimé par écrit.

Article 14, Procès-verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le président

de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un

administrateur délégué, soit par deux administrateurs.

Article 15. Gestion journalière Comité de direction.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non.

Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou

non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des

mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.

Article 16. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles,

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative,

Article 17. Représentation.

La société est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant

conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué

à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires

spéciaux.

TITRE IV.-ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 18, Réunions.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai, à 16 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 19. Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme ou

télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme,

Les actionnaires sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le registre,

pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Article 20. Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre

administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 21. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil

d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités

d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la

seconde.

Article 22. Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 23. Délibérations Procès verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait

de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit

le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par !es membres du bureau et !es actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil d'administration,

soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.

Article 24. Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi

que, le cas échéant, son rapport de gestion,

Article 25. Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration,

décidera chaque année de son affectation.

Article 26. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales

en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 27. Dissolution.

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires

délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 28. Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 29. Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs,

liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile

au siège social.

Article 30. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions !égales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à quatre.

Sont appelés auxdites fonctions

1. Xavier Pierlet, société privée à responsabilité limitée ayant son siège à Forest (1190

Bruxelles), avenue des Sept Bonniers 182, numéro d'entreprise 0816.570.843, représentée par son gérant et son représentant permanent, Monsieur Xavier François Pierlet, domicilié à Forest (119013ruxelles), avenue des Sept Bonniers 182 (NN 690203 017 95) ;

2.Monsieur Kasper Deforche, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh 134, boîte E5 (NN 810730 013 61) ;

3.Marc Van Begin, société privée à responsabilité limitée ayant son siège à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 105, numéro d'entreprise 0864.979.583, représentée par son gérant et son représentant permanent, Monsieur Marc Van Begin, domicilié à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 107 (NN 650105 011 47) ;

4.MonsieurAlain De Coster, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de la Longue Haie 115 (NN 590222 047 61).

Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018.

La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de !a personnalité morale.

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.

I

Volet B - Suite

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une seule et même personne, administrateur ou non.

B.Commissaire.

Est appelée aux fonctions de commissaire, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée KPMG Réviseurs d'entreprises, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0419.122.548, laquelle sera représentée pour l'exercice de ces fonctions par Monsieur Filip De Bock, reviseur d'entreprises.

Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la clôture du troisième exercice social.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014,

D,Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont confiés, avec faculté de subdéléguer, à Mademoiselle Wendy Meykens, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps . expédition, procurations et rapports

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AG RE B2C

Adresse
BOULEVARD SAINT-LAZARE 4-10 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale