AGAMAR

Dénomination : AGAMAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.804.809

Publication

12/05/2014

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vo UV Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

29 APR 2014

MOELLES

Greffe

D�nomination � AGAMAR

Forme juridique : SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE NORMANDIE 14122 -1081 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0549804809

Objet de l'acte : NOMINATION GERANT

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 14 avril 2014

A.L'assembl�e accepte � l'unanimit� la nomination au poste de g�rant de Monsieur Mariusz TYLENDA domicili� Rue de Paloke 54 � 1080 Bruxelles.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s r�daction, lecture et signature du pr�sent proc�s verbal.

Mariusz TYLENDA

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2014

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R�sen au Monite belg'

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge te d'entreprise : zescic). 50c-t. 8-0q

D�nomination

(en entier). AGAMAR

(en abr�g�) .

Forme juridique: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: Koekelberg (1081 Bruxelles), rue de Normandie 14/22

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte de l'acte re�u par le notaire Luc Marroyen, de r�sidence � Bruxelles, � Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 505 (t�l: +32 (0)2 375 27 28 - fax; +32 (0) 2 375 76 58 - nfo@marroyen,be - www.marroyen.be), le vingt-sept mars deux mil quatorze, qui sera incessamment enregistr�, que Madame SZEWCZYK Agnieszka Beata, n�e � Wieiun (Pologne), le vingt-quatre septembre mil neuf cent septante-quatre, de nationalit� polonaise, qui d�clare �tre c�libataire, domicili�e � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Paloke 54, et Monsieur TYLEHDA Matirez, n� � Suwaiki (?ologne), ie quatre janvier mil neui cent septante-huit, de nationalit� polonaise, qui d�clare �tre divorc� non remari�, domicili� � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Paloke 54, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "AGAMAR", ayant son si�ge social � Koekelberg (1081 Bruxelles) ,rue de Normandie 14/22, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans' d�signation de valeur nominale.

Chaque part sociale a �t� lib�r�e proportionnelement et l'ensemble des parts � concurrence de six mille cinq cents euros (6.500,00 EUR). Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial

num�ro ouvert, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, au nom de la soci�t� en formation,

aupr�s de la soci�t� anonyme... L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque, sera conserv�e par le notaire soussign�. Que la soci�t� a, d�s lors, � sa disposition une somme de six mille cinq cents euros (6.500,00 EUR).

PARTIE Il. :STATUTS

TITRE L: D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1. : Forme - D�nomination -

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � AGAMAR �. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

Article 2. : Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Koekelberg (1081 Bruxelles) , rue de Normandie 14/22, Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du g�rant. Tout changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du g�rant. Le g�rant peut en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3.: Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'a l'�tranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes:

" L'�tude et la conception de projets dans le domaine de la construction

" La gestion de chantier ;

" L'entreprise g�n�rale et tous travaux en mati�re de construction et de r�novation d'immeubles et

notamment, sans que cette liste soit limitative :

-l'entreprise de peinture et de d�coration int�rieure cu ext�rieure,

-l'entreprise d'installation d'�clairage, de force motrice et de t�l�phonie,

-('entreprise concernant les rev�tements de sols et de murs,

-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de oorniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de b�timents (gros-oeuvre et mise sous toit)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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-l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage - l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le rejointoiement.

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du b�timent.

- l'entreprise de fabrication et placement de meubles int�rieurs et ext�rieurs (entre autres cuisines �quip�s,

placard, meubles de salle bains, biblioth�que, dressing, etc...)

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis et volets)

m�talliques

- l'entreprise d'�b�nisterie, entretien & r�parations de tout article de menuiserie (stores, meubles anciens, parquets,etc...)

-l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de ohauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un

arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activit�s

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

-l'entreprise de placement et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail.

-l'entreprise de terrassement et de pose de chape ;

-l'entreprise de nettoyage de b�timents priv�s, publics et industriels.

-l'entreprise de carrelage.

-l'entreprise de nettoyage de fa�ade, tant � la vapeur que par sablage.

-L'entreprise de pose de parquet et de plancher ainsi que leur r�novation et le traitement..

-l'entreprise d'�lectricit� haute et basse tension ;

-l'entreprise de travaux d'�puration d'air ;

-l'entreprise de travaux de d�molition ;

-la consultance en activit� d'ing�nierie en b�timents, l'activit� de bureau d'�tude.

-le d�blayage de chantiers

-la pr�paration de sites pour l'exploitation mini�re : enl�vement de d�blais et autres travaux d'am�nagement

et de pr�paration des terrains et sites miniers

-le rabattement de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de construction

-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

-le forage et sondage

-construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires

-la construction de r�seaux de transport de gaz, de produits p�troliers

-la construction de voies ferr�es :: pose du ballast et des rails, remise en �tat et r�parations des voies

- la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons

(y compris pose de glissi�res de s�curit�)

-la construction de pistes d'atterissage

-la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation

-le marquage � la peinture des chauss�es et des aires de paro de stationnement

-travaux de dragage

-travaux maritimes et fluviaux

-forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits

-montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux

-l'ex�cution pour les tiers de travaux de levage

-l'installation de syst�mes de t�l�communication et installations informatiques

-l'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres

-l'installation de stores et bannes

-la peinture de navires et de bateaux par des unit�s non sp�cialis�es

-le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents

-le nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux

-le nettoyage industriel

-le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux

d'institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles

-le nettoyage des vitres

-le ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs, des chaudi�res,

des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation des fum�es.

-les activit�s de d�sinfection et de destruction des parasites dans les b�timents

-le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires (y compris les navires p�troliers)

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Ces activit�s peuvent �tre exerc�es en sous-traitance dans le cas o� elles seraient susceptibles d'�tre soumises � des autorisations particuli�res.

Toutes activit�s d'interm�diaire dans le commerce, de commissionnaire et d'apporteur d'affaires ;

Toutes activit�s de marketing, publicit�, graphisme sur n'importe quel support

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous produits alimentaires, mat�riaux de construction, mat�riels �lectriques, mat�riels �lectroniques, cosm�tiques, produits industriels.

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations immobili�res et notamment, la vente, l'achat, l'�change de terrains et immeubles; leur prise en locations, leur mise � disposition de tiers en vertu de tous contrats � titre on�reux ou � titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques

formes que ce soit, pour compte propre, te lotissement, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la r�paration, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en g�n�ral, tout ce qui se rattaohe aux domaines immobiliers ;

Elle peut en outre faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4.: Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE IL : CAPITAL- PARTS SOCIALES

Article 6. : Capital

Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. Les parts sociales ont �t� num�rot�es de 1 � 100.

Article 6. : Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le g�rant d�cide souverainement les appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant. L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent (2%) l'an, � dater de l'exigibilit� du versement. L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�-ic�dent.

Article 7. Indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits. Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier. Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Article B. : Nature des titres - Registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu un registre des associ�s au si�ge social de la soci�t�. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Il contient

1 la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s. Chaque associ� peut demander un certificat d'inscrirtion � son nom. Cet extrait du registre est sign� par le g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par le Code des soci�t�s. Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription. Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont an-inonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es dans le Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�-dant au moins les troisiquarts du capital. Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc�

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par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

Article 10. R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 11. : Cession et transmission des parts

1.A) Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

B) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par !es h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2.A) Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B) L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�. Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C) Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire. Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D) Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors. Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant !es normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur. Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de Ia fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�

3. Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� et payable comme il est dit cf-dessus.

TITRE 111. - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12. : G�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance"), personnes physiques ou morales, associ�s ou nom Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et est en tout temps r�vocable par elle. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�. Un g�rant peut d�missionner � tout moment. II est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Article 13. ; Pouvoirs

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14. : Repr�sentation

Le ou les g�rant repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15. : D�l�gation - Mandat sp�cial

Le ou les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� du g�rant, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Article 16. : Responsabilit�

Le ou les g�rants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 17. : Int�r�t oppos�

1)Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est

tenu de le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du

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coil�ge qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs

commissaires, les en informer.

2)S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en

r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de

la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

3)Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra

prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document �

d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE IV.- CONTR�LE

Article 18. : Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des

comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations �

constater dans tes comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commisesaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un

terme de trois ans, renouvelable. Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commis-saire et

d�cide de ne pas en nommer, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19. : Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le dernier vendredi de juin � dix-sept heures. Si

ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, �

la m�me heure.

Article 20. : Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

Article 21. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Article 22. : Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

Article 23. : Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le plus �g�

des associ�s pr�sents. Le pr�sident de i'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne

doivent pas �tre associ�s.

Article 24. : D�lib�ration R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majorit� sp�ciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le

calcul de la majorit� � l'assembl�e g�n�rale. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e. Les g�rants

non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� �

un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 25. : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26. ; Vote - Repr�sentation

a)Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

b)En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire,

associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e

g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union. Le vote �crit n'est pas admis.

Article 27,: Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du

droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part soeciale

d�tenue en l'indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les

copropri�taires.

c)Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier,

d)Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire

qui a constitu� le gage.

Article 28. : R�solutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes

les parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi

requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

Article 29. ; Proc�s-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant ie cours de celle-ci. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs et les associ�s qui le souhaitent. Les proc�s-verbaux sont con-Isign�s dans un registre tenu au si�ge social. Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par la majorit� des g�rants et de l'�ventuel commissaire.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE R�VISION

Article 30.: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre. A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout. Pour autant que la soci�t� y scit tenue l�galement, le g�rant doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informa-otions et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s. Le g�rant remet les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion, aux �ventuels commissaires ou les tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commissaire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle. Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rap-port �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s. Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. Dans les trente jours de l'approbation par l'assem-ibl�e g�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose les documents prescrits par le Code des soci�t�s. Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par le Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rap-port de ges-ition et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.

TITRE VII. - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 31.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve at-'teint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis � la disposhtion de l'assembl�e qui, sur proposhtion du g�rant, en d�termine l'affecta-ition, ccmpte tenu des dis-positions du Code des soci�t�s. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de la so-ici�t�. Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou de-'viendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�fhciaires de cette distribution, si la so-ici�t� prouve que ces b�n�fhciaires connaissaient l'irr�gularit� des dis-itributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'igncrer, compte tenu des circonstances.

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32. : R�union de tous les titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligalons de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 33. : Causes de dissolution

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissoltrtion judiciaire et ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par le g�rant et annonc� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des Experts-Comptables fait rapport sur cet �tat et indique sil refl�te compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t�.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la dissolution de Ia soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 34, Dissolution - Subsistance Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Article 35. ; Nomination de liquidateur(s)

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le g�rant en fonc-ition au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur, � l'exception de ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale de la soci�t�

Volet B - suite

en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant.

Article 36. : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquida-ition, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des ap-ipels de fonds compl�-imentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remnboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE IX... DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 37. Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liqui-dateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est abtribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 38. : �lection de domicile

Tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente

et un d�cembre deux mil quatorze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mil quinze.

3. G�rant

Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Madame Agnieszka SZEWCZYK, comparante

pr�nomm�e, qui accepte. Son mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

4. Commissaires "

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond

aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

LUC L.R. MARROYEN

Notaire - Notaris - Notar Notary

avenue Louise 605 Louizalaan

1050 BRUXELLES - BRUSSEL - BROSSEL - BRUSSELS

T�l. : 00 32 (0)2 375 27 28

Fax 00 32 (0)2 375 76 58

info@marroyen.be

www.marroyen.be

D�p�t simultan�: exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

02/04/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes .du,IQr iteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe"

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2 3 re5 2015

au greffe du .;:rbunai de commerce francophone d%r�fi elles

D�nomination : AGAMAR

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE NORMANDIE 14/22 -1081 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0549804809

()blet de l'acte : DEMISSION GERANT & CESSION PARTS

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 12 f�vrier 2015

A.L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission de son poste de g�rant de Monsieur Mariusz TYLENDA domicili� Rue de Paloke 54 � 1080 Bruxelles � dater du 12/02/2015.

B. L'assembl�e accepte � l'unanimit�la cession des 25 parts de Monsieur Mariusz TYLENDA � Madame Agnieszka SZEWCZYK. Suite � ce transfert Madame Agnieszka SZEWCZYK d�tient 100 parts sur un total de 100.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s r�daction, lecture et signature du pr�sent proc�s verbal.

Agnieszka SZEWCZYK

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 28.09.2015 15614-0076-010

Coordonnées
AGAMAR

Adresse
RUE DE NORMANDIE 14, BTE 22 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées AGAMAR

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