AGENCE BRUXELLOISE DU TOURISME, EN ABREGE : ABT

Dénomination : AGENCE BRUXELLOISE DU TOURISME, EN ABREGE : ABT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 600.885.207

Publication

23/03/2015

�� ra Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

t

5093397*

D�pos� / Re�u le 1 1 MAR. 2015

au greffe du trjb i ~~ da o0l732'nArr.p

firaz.zopho:at;- r uzfel3es ~ .-

N� d'entreprise : oGOD ,2o~

D�nomination Agence bruxelloise du Tourisme

en entier) :

(en abr�g�) : ABT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Royale 2-4 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s, les membres fondateurs

Madame Laurette Onkelinx, n�e le 2 octobre 1958 � Ougr�e et domicili�e rue Colonel Bourg 110 bo�te 43 � 1030 Schaerbeek, Pr�sidente de l'Agence bruxelloise du Tourisme ;

Monsieur Michel Kapetanovic n� le 26 f�vrier 1973 � Ixelles et domicili� rue de la Tribune lA � 1000 Bruxelles, repr�sentant du Ministre-Pr�sident Rudi Vervoort ;

Madame Vanessa Rigodanzo, n�e le 23 d�cembre 1978 et domicili�e rue Josse Smets 45 � 1160 Auderghem, repr�sentante du Ministre-Pr�sident Rudi Vervoert;

Monsieur Tom Reinhard, n� le 8 janvier 1980, domicili� Koningslaan 228 � 1190 Forest, repr�sentant du Ministre Guy Vanhengel;

Monsieur Frank Lelon, n� le 25 janvier 1968 � Berchem-Ste-Agathe et domicili� Kruiskouter 48 � 1730 Asse, repr�sentant du Ministre Guy Vanhengel ;

Monsieur Pieter Van Damme, n� le 20 octobre 1981 � Duffel, domicili� Guldenbodemstraat 39 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, repr�sentant du Ministre Pascal Smet ;

Monsieur Christophe de Beukelaer, n� le 17 ao�t 1987, domicili� Avenue de la Pelouse 46 � 1150 � Woluwe-Saint-Pierre, repr�sentant de la Ministre C�line Fremault ;

Monsieur Alexandre Dermine, n� le 17 octobre 1983, domicili� Hendrik Consciencelaan 13 � 3090 Overijse, repr�sentant du Ministre Didier Gosuin ;

Monsieur J�r�me De Mot, n� le 23 mars 1983, domicili� rue Papenkasteel 127 � 1180 Uccle, repr�sentant de la Secr�taire d'�tat C�cile Jodogne

Vicomte Charles-�ric Vilain X1111, n� le 5 mars 1966 � Etterbeek, domicili� rue Dodon�e 122 � 1180 Uccle, repr�sentant de la Secr�taire d'�tat Bianca Debaets ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s � la loi de 1921 �) dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I : D�nomination, si�ge social, dur�e et but de l'association

Article 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � Agence Bruxelloise du Tourisme �, en abr�g� � ABT �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli rue Royale 2-4 � 1000 Bruxelles.

II peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4. But et missions de l'association

�.ler L'association a pour but d'assurer en R�gion de Bruxelles-Capitale, le d�veloppement et la promotion du marketing r�gional, du tourisme de loisirs, institutionnel et d'affaires, la gestion d'infrastructures touristiques et la promotion du tourisme de loisirs, institutionnel et d'affaires en R�gion de Bruxelles-Capitale et la promotion de l'image de Bruxelles comme capitale de l'Union europ�enne par tous moyens ad�quats.

L'association peut accomplir tout acte, op�ration mobili�re et immobili�re de quelque nature que ce soit, en Belgique et � l'�tranger qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation du ou des buts en vue desquels elle est constitu�e.

�2. Dans le cadre de la poursuite de son but, l'association exerce notamment les missions suivantes :

- la promotion, le d�veloppement, la mise en valeur et le rayonnement touristique et culturel de la R�gion de Bruxelles-Capital, directement ou indirectement, seule ou avec d'autres partenaires, tant � l'�chelle nationale qu'� l'�tranger, notamment par l'�tablissement et l'exploitation d'agences ou de bureaux d'accueil et de promotion en Belgique et � l'�tranger ;

la d�finition du contenu de l'image touristique de la R�gion de Bruxelles-Capitale, de l'analyse et la conception du contenu marketing et de la strat�gie qu'elle suppose ainsi de la coh�sion et du d�veloppement du marketing r�gional ;

la cr�ation, l'organisation, l'administration, la gestion, la promotion, la production ou le soutien administratif etlou technique de congr�s, s�minaires, salons, colloques sur le territoire de la R�gion de Bruxelles-Capitale, �ventuellement en collaboration avec d'autres pouvoirs publics etlou avec le secteur priv� ;

l'organisation et l'am�lioration de l'accueil des touristes par la R�gion de Bruxelles-Capitale et ce, �ventuellement en collaboration avec des tiers,

- la gestion d'infrastructures touristiques de dimension r�gionale, �ventuellement en collaboration avec la R�gie fonci�re de la R�gion de Bruxelles-Capitale, avec des autorit�s publiques ou avec le secteur priv� ;

- les relations publiques de la R�gion de Bruxelles-Capitale dans le cadre du tourisme, que ce soit � l'�tranger ou en Belgique ;

le collationnement, l'analyse et la diffusion de donn�es relatives � la politique touristique ;

la recherche, de l'expertise et de l'�tude sur le march� du tourisme en R�gion de Bruxelles-Capitale ;

le soutien au d�veloppement et � l'exploitation de produits touristiques ;

- la coordination, l'assistance et l'accompagnement des associations touristiques et syndicats d'initiative ;

la participation de la R�gion de Bruxelles-Capitale aux foires et salons, en Belgique et � l'�tranger ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

- l'�tablissement, en R�gion de Bruxelles-Capitale, de points d'appui ou de bureau d'informations touristiques ;

- la promotion, l'assistance et l'information pour l'utilisation de la charge graphique r�gionale, en collaboration avec les autres acteurs r�gionaux.

le soutien aux actions visant � impliquer les Europ�ens r�sidant � Bruxelles dans la vie sociale, culturelle et politique bruxelloise

TITRE Il : Composition de l'association

Article 5. Cat�gorie des membres

�10e L'association est compos�e d'au moins dix (10) membres effectifs et d'un nombre illimit� de

membres adh�rents.

Les comparants au pr�sent acte sont membres effectifs de l'association.

Article 6. Admission des membres effectifs

�ler. Pour acqu�rir la qualit� de membre effectif, le candidat doit remplir la condition suivante

- �tre pr�sent� par le Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur la candidature � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�2. En cas de d�mission, de d�c�s ou d'exclusion d'un membre effectif, le Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale propose � l'assembl�e g�n�rale un nouveau candidat membre effectif charg� de le remplacer,

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur la candidature � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 7. Admission des membres adh�rents

�VT. Toute personne morale ou physique pr�sent�e par deux membres effectifs au moins de l'association peut �tre admise comme membre adh�rent de l'association sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article S. Conditions et formalit�s de sortie des membres

�1 et. Les membres de l'association sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Le membre dont le remplacement est d�cid� par le Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale est r�put� d�missionnaire.,

�2. L'exclusion d'un membre de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant par scrutin secret � ia majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�3. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social.

�4. L'association tient un registre des membres effectifs.

Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a eue de la d�cision.

Article 9. Cotisation des membres

Les membres de l'association payent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale.

Le montant de cette cotisation ne peut exc�der 1 euro.

TITRE III : Assembl�e g�n�rale

Article 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les membres

adh�rents sont invit�s � y participer avec voix consultative,

Article 11. Attribution

Outre les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e

g�n�rale est seule comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

la nomination et la r�vocation des commissaires, tels que vis�s � l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, ainsi que pour la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

a nomination et la r�vocation des r�viseurs ;

a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

'approbation des budgets et des comptes ;

a dissolution de l'association ;

'exclusion d'un membre de l'association ;

e d�placement du si�ge social de l'association.

Article 12. Convocation et tenue des assembl�es

�ler Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont adress�es aux membres quinze (15) jours au moins avant l'assembl�e par courrier recommand� sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, dont des moyens de communication �lectroniques.

L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets � traiter.

L'association tient au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

En outre, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

�2. L'assembl�e g�n�rale est dirig�e par le Pr�sident du conseil d'administration.

En cas d'emp�chement, le vice-Pr�sident le remplace.

Ils sont assist�s d'un secr�taire qu'ils d�signent.

�3. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur un point qui ne figure pas � l'ordre du jour, � moins que tous les membres effectifs ne soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils le d�cident � l'unanimit�.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Tout membre effectif emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre effectif de l'assembl�e

` MOd 2.2

g�n�rale. Aucun membre effectif de rassembl�e g�n�rale ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration,

Sauf les cas pr�vus par la loi et/ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re � la majorit� simple des voix exprim�es.

�4. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et statuer sur les modifications aux statuts que si fes modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s,

Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union convoqu�e pour modifier les statuts et/ou le ou les buts de l'association, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, au moins quinze jours apr�s la premi�re r�union, qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

�5. Les r�solutions et les d�cisions de l'assembl�es g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et par le Secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social de l'association.

Les membres de l'association peuvent en prendre connaissance sur place sans d�placement du registre.

TITRE 1V : Administration de l'association

Section 1 Le conseil d'administration

Article 13. Composition et fonctionnement du Conseil d'administration

�pie'. Le conseil d'administration est compos� de neuf (9) membres. Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs parmi les candidats propos�s de la mani�re suivante :

sept administrateurs sont nomm�s sur proposition du Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale ;

un administrateur est nomm� sur proposition du Coll�ge des bourgmestre et �chevins de la Ville de Bruxelles

- un administrateur est nomm� sur proposition de l'association de la Ville et des Communes de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e renouvelable de cinq ans. lis peuvent �tre r�voqu�s, � tout moment, par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale d�signe, parmi les administrateurs propos�s par le Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale, un Pr�sident et un vice-Pr�sident.

Le conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur selon lequel il exerce ses comp�tences,

�2. Le mandat d'administrateur est incompatible avec :

1� la qualit� de membre du gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale ;

2� la qualit� de membre du personnel de l'association et de l'administration du tourisme ;

3� la qualit� de conseiller externe ou consultant r�gulier de l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4� l'exercice de toute fonction de nature � cr�er un conflit d'int�r�t personnel ou fonctionnel en raison de l'exercice de la fonction ou de la d�tention d'int�r�ts dans une soci�t�, association ou une organisation exer�ant une activit� en concurrence avec les buts et missions de l'association ;

�3. Lorsque le conseil d'administration constate qu'un administrateur contrevient aux incompatibilit�s �num�r�s au �2, 1� � 3�, it t'invite � se d�mettre des mandats ou fonctions incompatibles dans un d�lai d'un mois.

A d�faut pour l'administrateur concern� de se d�mettre des mandats ou fonctions incompatibles, il est d�mis de plein droit de son mandat d'administrateur de l'association le dernier jour du mois dans lequel le conseil d'administration a constat� l'incompatibilit�, sans que cela ne porte pr�judice � l� validit� juridique des actes qu'il a accomplis ou des d�lib�rations auxquelles il a pris part pendant la p�riode concern�e.

�4. Lorsque l'incompatibilit� r�sulte de la qualit� de conseiller externe ou de consultant r�gulier de l'association et/ou de l'exercice d'une fonction de nature � cr�er un conflit d'int�r�t personnel ou fonctionnel, l'incompatibilit� est constat�e par le conseil d'administration, d�lib�rant � la majorit� simple des membres pr�sents, apr�s que l'administrateur concern� ait, dans un d�lai d'un mois apr�s la notification faite par le conseil d'administration, �t� entendu en ses moyens de d�fense, �ventuellement assist� de la personne de son choix.

La d�cision du conseil d'administration est notifi�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception � la poste � l'administrateur concern�.

�5. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige sur convocation de son Pr�sident ou de son vice-Pr�sident et au moins dix (10) fois par an.

Il se r�unit lorsque au moins cinq (5) administrateurs le demandent.

�6. Sauf en cas d'urgence, les administrateurs sont convoqu�s au moins sept (7) jours avant la date de la r�union, par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique.

�7.Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

Un administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident ou le vice-Pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 14. Attributions

�ler Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts et missions de l'association.

li est charg� de la surveillance et du contr�le de l'activit� du comit� de direction et du directeur g�n�rai.

Sur proposition du directeur g�n�ral, le conseil d'administration recrute et licencie les membres du personnel, dont il fixe l'affectation et le traitement Toutefois, le conseil d'administration d�l�gue au directeur g�n�ral l'engagement et le licenciement des membres du personnel de l'association, � l'exception de l'engagement et du licenciement du directeur g�n�ral adjoint et des autres directeurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration arr�te, annuellement, le plan du personnel.

Le conseil d'administration d�finit la politique g�n�rale de l'association sur proposition du comit� de direction. Il approuve chaque ann�e un rapport de gestion,

�2. Le conseil d'administration d�termine les proc�dures de d�cision ainsi que les formes et limites dans lesquelles il peut d�l�guer certaines de ses attributions ainsi que la gestion journali�re au directeur g�n�ral.

Toutefois, le conseil d'administration ne peut pas d�l�guer :

1� toute d�cision relative � la cr�ation et/ou participation de l'association dans des soci�t�s,

associations ou institutions ;

2� l'�tablissement du plan d'actions annuels ;

3� l'approbation du rapport de gestion ;

4� la d�finition de la politique g�n�rale de l'association ;

50 l'�laboration du r�glement de travail et du plan annuel du personnel.

Section 2 Comit� de direction et gestion journali�re

Sous-section 1 Comit� de direction

Article 15. Composition et attributions

�ler. Il est cr�� un comit� de direction qui est charg� d'�laborer, � l'attention du conseil d'administration, la politique g�n�rale de l'association et du suivi des d�cisions prises par le conseil d'administration.

Il comprend le directeur g�n�ral et le directeur g�n�ral adjoint.

�2. Le comit� de direction peut �tre compl�t� par des directeurs d�sign�s par le directeur g�n�ral.

�3. Le comit� de direction est pr�sid� par le directeur g�n�ral ou, en cas d'absence ou d'emp�chement, par le directeur g�n�ral adjoint.

Le comit� de direction �tablit son r�glement d'ordre int�rieur.

Sous-section 2 : Bureau ex�cutif

Article 16. Composition et attributions

Il est cr�� un bureau ex�cutif qui est charg� de la pr�paration des d�cisions du conseil d'administration.

Il comprend le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le directeur g�n�ral et le directeur g�n�ral adjoint. Sous-section 3. : Fonctions dirigeantes

Article 17. Direction de l'association

�ler. Le directeur g�n�ral est charg�, sous le contr�le du conseil d'administration, de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration, de la gestion journali�re de l'association et de la direction du personnel.

Le directeur g�n�ral et le directeur g�n�ral adjoint participent aux r�unions du conseil d'administration avec voix consultative.

" MOU 2,2

�2. Le directeur g�n�ral et le directeur g�n�ral adjoint sont engag�s et licenci�s par le conseil d'administration. Il dresse le profil de fonction et proc�de � un appel � candidature. Dans le cadre de la s�lection des candidats, il peut se faire assister par un jury externe,

�3. Les autres directeurs sont engag�s par le conseil d'administration sur proposition du directeur g�n�ral. Le directeur g�n�ral dresse le profil de fonction et proc�de � un appel � candidature. Dans le cadre de la s�lection des candidats, le directeur g�n�ral peut se faire assister par un jury externe. Ils sont licenci�s, sur proposition du directeur g�n�ral, par le conseil d'administration statuant � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Section 3 Comit� strat�gique

Article 18. Missions

Le Comit� strat�gique est un lieu de d�finition des orientations strat�giques en mati�re de tourisme, Il sera aussi une plateforme d'�changes et de discussion entre l'ASBL, les interlocuteurs sociaux ainsi que les secteurs du tourisme et culturel bruxellois, Il sera �galement charg� de fournir des avis et des propositions en ces domaines au CA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration ne peut se prononcer sur toute d�cision concernant le secteur du tourisme sans disposer au pr�alable de l'avis du comit� strat�gique, En cas d'avis unanime du comit� strat�gique, le CA est li� par cet avis.

Il se r�unit cinq (5) fois par an.

Article 19. Composition

�,ler. Le Comit� strat�gique est compos� des membres du conseil d'administration ainsi que de quinze (15) membres repr�sentant les interlocuteurs sociaux, le secteur du tourisme et le secteur culturel bruxellois. Ces membres sont d�sign�s par le Gouvernement sur proposition de leur organisation.

�2. Ils sont nomm�s pour une p�riode de trois ans, renouvelable.

�3. Le Comit� strat�gique est pr�sid� par le Pr�sident du conseil d'administration. En son absence, il est pr�sid� par le vice-Pr�sident du conseil d'administration.

�4. Le conseil d'administration d�termine les r�gles relatives � l'organisation et au fonctionnement du Comit� strat�gique,

TITRE VI : Dispositions diverses

Article 20. Comptes annuels

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi de 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

L'exercice social est cl�tur� le 31 d�cembre.

Article 21. Commissaires aux comptes

�ler. Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de leur r�gularit�, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les r�viseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

�2. Les commissaires sont nomm�s pour un mandat de trois ans, renouvelable.

" "

R�serv� au

Moniteur

belge

M0D 2,2

Volet B - Suite

�3. Les �moluments des commissaires consistent en une somme fixe garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Ces �moluments sont �tablis au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 22. Destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur,

Le patrimoine de l'association doit �tre affect�, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � la politique g�n�rale de la R�gion de Bruxelles-Capitale en mati�re de marketing r�gional, de tourisme de loisirs, institutionnel et d'affaires en R�gion de Bruxelles-Capitale.

D�SIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Madame Laurette Onkelinx, n�e le 2 octobre 1958 � Ougr�e et domicili�e rue Colonel Bourg 110 boite 43 � 1030 Schaerbeek, est d�sign�e comme administrateur en sa qualit� de Pr�sidente de l'Agence bruxelloise du Tourisme ;

Monsieur Michel Kapetanovic n� le 26 f�vrier 1973 � Ixelles et domicili� rue de la Tribune 1A � 1000 Bruxelles, est d�sign� comme administrateur en sa qualit� de repr�sentant du Ministre-Pr�sident Rudi Vervoort ;

Monsieur Frank Lelon, n� le 25 janvier 1968 � Berchem-Ste-Agathe et domicili� Kruiskouter 48 � 1730 Asse, est d�sign� comme administrateur en sa qualit� de repr�sentant du Ministre Guy Van-hengel ;

Monsieur Pieter Van Damme, n� le 20 octobre 1981 � Duffel, domicili� Guldenbodemstraat 39 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, est d�sign� comme administrateur en sa qualit� de repr�sentant du Ministre Pascal Smet ;

Monsieur Christophe de Beukelaer, n� le 17 ao�t 1987, domicili� Avenue de la Pelouse 46 � 1150 � Woluwe-Saint-Pierre, est d�sign� comme administrateur en sa qualit� de repr�sentant de la Ministre C�line Fremault ;

Monsieur Alexandre Dermine, n� ie 17 octobre 1983, domicili� Hendrik Consciencelaan 13 � 3090 Overijse, est d�sign� comme administrateur en sa qualit� de repr�sentant du Ministre Didier Go-suin ;

Monsieur Charles-�ric Vilain XIIII, n� le 5 mars 1966 � Etterbeek, domicili� rue Dodon�e 122 � 1180 Uccle, est d�sign� comme administrateur en sa qualit� de repr�sentant de la Secr�taire d'�tat Blanca Debaets

IedeatifianectsurtdaidnneeeppggecitiMbieE$ : ,h4nrttet@Q bierireetl4etitietE�ulntereiria&tnmettatibaucldeepeeaaneemuidsqlseseartaes apatitpauateryde'epeeatted'hassaiaiadap Jdea�tia6aroDu'ikggafrismete�egaetideitie3s

&a~+~� PIQepi�CkwaPoe

23/03/2015

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

E I *15043398*

Depase / xta�u le 1 1 MAR. 2015

au greffe d.0 trifflt:;1 de comm.ercr _ _ -9.C4s4Li~324.tSJreJ dale.i� uzt-RQs -

Ondememingsnr : o�eo .8g5 2o?

Benaming

(voluit) : Brussels Agentschap voor het Toerisme

(verkort) : BAT

Rechtsvorm : Vereninging zonder winstoogmerk

Zetel : Koningstraat 2-4 te 1000 Brussels

Onderwerp akte : Stichting

Mevrouw Laurette Onkelinx, geboren op 2 oktober 1958 te Ougr�e, wonende Kolonel Bourgstraat 110 bus 43 te 1030 Schaarbeek, Voorzitser van het Brussels Agentschap voor het Toerisme ; De heer Michel Kapetanovic geboren op 26 f�vrier 1973 te Elsene, wonende Tribunestraat 1A te 1000 Brussel, vertegenwoordiger van de Minister-President Rudi Vervoort ;

Mevrouw Vanessa Rigodanzo, geboren op 23 december 1978, wonende Josse Smetsstraat 45 te 1160 Ouderghem, vertegenwoordigster van de Minister-President Rudi Vervcort;

De heer Tom Reinhard, geboren op 8 januari 1980, wonende Koningslaan 228 te 1190 Vorst, vertegenwoordiger van Minister Guy Vanhengel;

De heer Frank Leton, geboren op 25 januari 1968 te Sint Agatha-Berchem, wonende Kruiskouter 48 te 1730 Asse, vertegenwoordiger van Minister Guy Vanhengel ;

De heer Pieter Van Damme, geboren op 20 oktober 1981 te Duffel, wonende Guldenbodemstraat 39 te 1080 Sint-Jans-Molenbeek, vertegenwoordiger van Minister Pascal Smet ;

De heer Christophe de Beukelaer, geboren op 17 augustus 1987, wonende Grasperklaan 46 te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, vertegenwoordiger van Minister C�line Fremault ;

De heer Alexandre Dermine, geboren op 17 oktober 1983, wonende Hendrik Consciencelaan 13 te 3090 Overijse, vertegenwoordiger van Minister Didier Gosuin ;

De heer J�r�me De Mot, geboren op 23 maart 1983, wonende Papenkasteelstraat 127 te 1180 Ukkel, vertegenwoordiger van Staatssecretatis C�cile Jodogne ;

Burggraaf Charles-Eric Vilain XIIII, geboren op 5 maart 1966 te Etterbeek, wonende Dodon�estraat 122 te 1180 Ukkel , vertegenwoordiger van Staatssecretaris Bianca Debaets ;

Zijn overeengekomen een vereniging zonder winstoogmerk op te richten overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen (hierna � de wet van 1921 �), waarvan zij de statuten ais volgt bepaald hebben:

TITEL I: Benaming, zetel, duur en doel van de vereniging

Artikel 1. Benaming

De vereniging draagt de naam � Brussels Agentschap voor het Toerisme �, afgekort � BAT �.

Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken die uitgaan van verenigingen zonder winstoogmerk, vermelden de naam van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of dcor de afkorting "vzw", en het adres van de zetel van de vereniging.

Artikel 2. Zetel

De zetel van de vereniging wordt gevestigd aan de Koningsstraat 2-4 te 1000 Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

w K,

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Deze kan worden overgebracht naar om het even welke andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,

De vereniging hangt af van het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 3. Duur

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur,

Artikel 4. Doel en opdrachten van de vereniging

� I De vereniging heeft tot doel om binnen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest de gewestelijke marketing alsook het vrijetijds-, institutioneel en zakentoerisme te ontwikkelen en te promoten, zich bezig te houden met het beheer van de toeristische infrastructuren en zich met alle gepaste middelen in te zetten om het vrijetijds-, institutioneel en zakentoerisme in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het imago van Brussel als hoofdstad van de Europese Unie te promoten.

De vereniging mag in Belgi� en in het buitenland alle roerende en onroerende handelingen en verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van het doel of de doeleinden waarvoor zij is opgericht.

� 2. In het kader van het nastreven van haar doel oefent de vereniging de volgende opdrachten uit:

de promotie, de ontwikkeling, de opwaardering en de toeristische en culturele uitstraling van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, rechtstreeks of onrechtstreeks, alleen of in samenwerking met andere partners, zowel in het binnen- als in het buitenland, met name door de oprichting en uitbating van agentschappen of onthaal- en promotiekantoren in Belgi� en het buitenland;

de bepaling van de content van het toeristische imago van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de analyse en het ontwerp van de marketingcontent en de strategie die zij veronderstelt en de samenhang en ontwikkeling van de marketing van het Gewest;

de oprichting, de organisatie, de administratie, het beheer, de promotie, de productie of de administratieve en/of technische ondersteuning van congressen, seminaries, beurzen en colloquia op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, eventueel in samenwerking met andere openbare besturen en/of met de priv�sector;

de organisatie en verbetering van het onthaal van de toeristen door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, eventueel in samenwerking met derden.

het beheer van toeristische infrastructuren met een gewestelijke dimensie, eventueel in samenwerking met de Grondregie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, met openbare besturen of met de priv�sector;

de public relations van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in het kader van het toerisme, zowel in het buitenland als in Belgi�;

de inzameling, analyse en verspreiding van gegevens over het toeristische beleid;

het onderzoek, de expertise en de studies van de markt van het toerisme in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

de ondersteuning van de ontwikkeling en exploitatie van toeristische producten;

de co�rdinatie, bijstand en begeleiding van de toeristische verenigingen en toeristische diensten;

de deelname van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest aan beurzen en salons in, Belgi� en in het buitenland;

de oprichting in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van steunpunten en toeristische informatiekantoren;

MOD 2.2

r c

het promoten van, het verlenen van bijstand bij en het informeren over het gebruik van het grafisch charter van het Gewest, in samenwerking met de andere gewestelijke spelers.

de ondersteuning van de initiatieven die tot doel hebben om de in Brussel woonachtige Europeanen te betrekken bij het sociale, culturele en politieke leven in Brussel,

TITEL II: Samenstelling van de vereniging

Artikel 5. Soorten leden

�1 De vereniging is samengesteld uit minstens tien (10) effectieve leden en een onbeperkt aantal

toegetreden leden.

De comparanten bij deze akte zijn effectieve leden van de vereniging.

Artikel 6. Aanvaarding van de effectieve leden

� 1. Om de hoedanigheid van effectief lid te verwerven, meet de kandidaat voldoen aan de volgende

voorwaarde:

voorgedragen zijn door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering.

De algemene vergadering spreekt zich uit over de kandidatuur bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

� 2. ln geval van ontslag, overlijden of uitsluiting van een effectief lid draagt de Brusselse Hoofdstedelijke Regering aan de algemene vergadering een nieuw kandidaat effectief lid voor om deze te vervangen.

De algemene vergadering spreekt zich uit over de kandidatuur bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Artikel 7. Aanvaarding van de toegetreden leden

� 1. iedere natuurlijke of rechtspersoon die voorgedragen wordt door minstens twee effectieve leden van de vereniging, kan bij beslissing van de algemene vergadering met een eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen aanvaard worden ais toegetreden lid van de vereniging.

Artikel 8. Voorwaarden en formaliteiten voor de uittreding van de leden

� 1. De leden van de vereniging zijn vrij om zich op elk ogenblik terug te trekken uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk bekend te maken aan de raad van bestuur.

Het lid wiens vervanging beslist wordt door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, wordt geacht ontslag nemend te zijn.

� 2. De uitsluiting van een lid van de vereniging kan slechts door de algemene vergadering worden uitgesproken bij geheime stemming en met een eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

� 3. Een lid dat ontslag neemt of dat wordt uitgesloten, heeft geen aanspraak op het bezit van de vereniging.

� 4. De vereniging houdt een register van de effectieve leden bij.

Dit register vermeldt de namen, voornamen en woonplaats van de effectieve leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Alle beslissingen betreffende de aanvaarding, het ontslag of de uitsluiting van leden worden door toedoen van de raad van bestuur in het register ingeschreven binnen acht dagen nadat de raad van bestuur van de beslissing in kennis is gesteld.

Artikel 9. Bijdrage van de leden

De leden van de vereniging betalen een jaarlijkse bijdrage waarvan het bedrag wordt vastgesteld

door de algemene vergadering.

Het bedrag van deze bijdrage mag niet hoger zijn dan 1 euro.

TITEL III: Algemene vergadering

Artikel 10. Samenstelling

De algemene vergadering is samengesteld uit alle effectieve leden van de vereniging. De

toegetreden leden worden uitgenodigd hieraan deel te nemen met raadgevende stem,

Artikel 11. Bevoegdheden

De algemene vergadering heeft, naast de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door

de wet of deze statuten, als enige de bevoegdheid om:

- de statuten te wijzigen;

de bestuurders te benoemen en af te zetten;

de commissarissen, zoals bedoeld in artikel 17 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, te benoemen en af te zetten en hun bezoldiging te bepalen ingeval een bezoldiging wordt toegekend;

- de revisoren te benoemen en af te zetten;

- kwijting te verlenen aan de bestuurders en aan de commissarissen;

- de begrotingen en de rekeningen goed te keuren; -

- de vereniging te ontbinden;

- een lid van de vereniging uit te sluiten;

- de zetel van de vereniging te verplaatsen.

Artikel 12. Bijeenroepen en houden van de vergaderingen

�1 De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda en worden ten minste vijftien (15) dagen v�br de vergadering per aangetekend schrijven naar de leden verstuurd, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel, waaronder ook elektronische communicatiemiddelen, te ontvangen.

De agenda moet de te behandelen onderwerpen bevatten.

De vereniging houdt minstens ��n algemene vergadering per jaar.

Daarenboven wordt de algemene vergadering door de raad van bestuur bijeengeroepen telkens het belang van de vereniging zulks vereist of wanneer ten minste een vijfde van de effectieve leden het vraagt.

� 2. De algemene vergadering wordt geleid door de voorzitter van de raad van bestuur.

Bij verhindering wordt hij vervangen door de ondervoorzitter.

Zij worden bijgestaan door een secretaris die zij aanstellen.

� 3. De algemene vergadering kan niet beraadslagen over een punt dat niet op de agenda staat, tenzij alle effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en dit met eenparigheid beslissen.

Alle effectieve leden van de vereniging hebben gelijk stemrecht, waarbij ieder van hen beschikt over ��n stem. Elk verhinderd effectief lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander effectief lid

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

van de algemene vergadering. Geen enkel effectief lid van de algemene vergadering kan beschikken over meer dan ��n volmacht,

Behalve in de gevallen voorzien door de wet en/of deze statuten, beraadslaagt de algemene vergadering met een eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen.

� 4. De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen en beslissen over de wijziging van de statuten indien de wijzigingen expliciet vermeld zijn in de oproeping en indien ten minste twee derde van de effectieve leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn,

Een wijziging van de statuten kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden,

Wanneer de wijziging betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden.

Ingeval op de eerste vergadering die bijeengeroepen is om de statuten en/of de doeleinden van de vereniging te wijzigen, minder dan twee derde van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan minstens vijftien dagen na de eerste vergadering, een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden.

� 5. De besluiten en de beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in een door de voorzitter en de secretaris ondertekend verslag.

De verslagen worden bewaard op de zetel van de vereniging.

De leden van de vereniging kunnen hiervan ter plaatse kennis nemen zonder verplaatsing van het register.

TITEL IV: Bestuur van de vereniging

Afdeling 1 De raad van bestuur

Artikel 13. Samenstelling en werking van de Raad van Bestuur

� 1. De raad van bestuur bestaat uit negen (9) leden. De bestuurders worden benoemd en afgezet door de algemene vergadering. De algemene vergadering benoemt de bestuurders als volgt uit de voorgedragen kandidaten:

- zeven bestuurders worden benoemd op voordracht van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering;

- ��n bestuurder wordt benoemd op voordracht van het College van Burgemeester en Schepenen van de Stad Brussel;

��n bestuurder wordt benoemd op voordracht van de Vereniging vans, de, Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

De bestuurders worden benoemd voor een hernieuwbare periode van vijf jaar, Zij kunnen op elk ogenblik door de algemene vergadering worden afgezet.

De algemene vergadering duidt onder de bestuurders die voorgedragen zijn door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, een voorzitter en een ondervoorzitter aan.

De raad van bestuur stelt het huishoudelijk reglement vast op grond waarvan hij zijn bevoegdheden uitoefent,

� 2. Het mandaat van bestuurder is onverenigbaar met:

1� de hoedanigheid van lid van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering;

2� de hoedanigheid van personeelslid van de vereniging en van het bestuur voor toerisme;

3� de hoedanigheid van extern adviseur of regelmatig consultant van de vereniging;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4� de uitoefening van elk ambt dat een persoonlijk of functioneel belangenconflict kan veroorzaken omwille van de uitoefening van het ambt of het hebben van belangen in een vennootschap, vereniging of organisatie waarvan de activiteiten concurreren met de doeleinden en opdrachten van de vereniging;

� 3, Wanneer de raad van bestuur vaststelt dat een bestuurder de In � 2, 1� tot 3� opgesomde onverenigbaarheden overtreedt, verzoekt deze hem om binnen een termijn van ��n maand de onverenigbare mandaten of ambten neer te leggen.

Indien de betrokken bestuurder de onverenigbare mandaten of ambten niet neerlegt, dan wordt hij van rechtswege ontzet uit zijn mandaat van bestuurder van de vereniging op de laatste dag van de maand waarin de raad van bestuur de onverenigbaarheid heeft vastgesteld, zonder dat dit afbreuk doet aan de rechtsgeldigheid van de handelingen die hij inmiddels heeft gesteld of van de beraadslagingen waaraan hij in de betrokken periode heeft deelgenomen.

� 4. Wanneer de onverenigbaarheid voortvloeit uit de hoedanigheid van extern adviseur of regelmatig consultant van de vereniging eniof de uitoefening van een ambt dat een persoonlijk of functioneel belangenconflict kan veroorzaken, stelt de raad van bestuur de onverenigbaarheid vast bij een beslissing genomen met eenvoudige meerderheid van de aanwezige leden, nadat de betrokken bestuurder binnen een termijn van ��n maand na de kennisgeving door de raad van bestuur in diens verweermiddelen werd gehoord, eventueel bijgestaan door de persoon van zijn keuze.

De beslissing van de raad van bestuur wordt aan de betrokken bestuurder betekend via een ter post aangetekend schrijven met ontvangstbewijs.

� 5. De raad van bestuur vergadert na bijeenroeping door zijn voorzitter of ondervoorzitter telkens het belang van de vereniging zulks vereist en ten minste tien (10) maal per jaar.

Hij komt bijeen wanneer minstens vijf (5) bestuurders het vragen.

� 6. Behoudens in dringende gevallen, worden de bestuurders ten minste zeven (7) dagen v��r de datum van de vergadering opgeroepen per brief, fax of e-mail.

� 7. De raad van bestuur beraadslaagt enkel geldig indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de stemmen.

Een verhinderd bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid van de raad van bestuur. Geen enkele bestuurder kan beschikken over meer dan ��n volmacht.

De beslissingen van de raad van bestuur worden opgenomen in door de voorzitter of de ondervoorzitter ondertekende verslagen en ingeschreven in een speciaal register.

Artikel 14. Bevoegdheden

�ter De raad van bestuur beheert de zaken van de vereniging.

Alle bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet voorbehouden zijn aan de algemene vergadering, komen toe aan de raad van bestuur.

Hij is bevoegd om alle handelingen te stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van de doeleinden en opdrachten van de vereniging.

Hij is belast met het toezicht en de controle op de werkzaamheden van het directiecomit� en van de directeur-generaal.

De raad van bestuur werft de personeelsleden aan en ontslaat ze op voorstel van de directeur-generaal en, bepaalt hun toewijzing en bezoldiging. De raad van bestuur delegeert de aanwerving en het ontslag van de personeelsleden van de vereniging evenwel aan de directeur-generaal, met

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

uitzondering van de aanwerving en het ontslag van de adjunct-directeur-generaal en van de andere directeurs,

De raad van bestuur stelt jaarlijks het personeelsplan vast.

De raad van bestuur bepaalt het algemeen beleid van de vereniging op voorstel van het directiecomit�. Hij keurt elk jaar een beheersverslag goed.

� 2. De raad van bestuur bepaalt de beslissingsprocedures alsook de wijze waarop en de grenzen waarbinnen hij bepaalde bevoegdheden en het dagelijks beheer kan delegeren aan de directeur-generaal.

Volgende zaken kunnen door de raad van bestuur echter niet gedelegeerd worden:

1� elke beslissing met betrekking tot de oprichting enfof participatie van de vereniging in

vennootschappen, verenigingen of instellingen;

2� de opstelling van het jaaractieplan;

3� de goedkeuring van het beheersverslag;

4� het bepalen van het algemeen beleid van de vereniging;

5� de uitwerking van het arbeidsreglement en van het jaarlijks personeelsplan.

Afdeling 2 Directiecomit� en dagelijks beheer Onderafdeling 1: Directiecomit�

Artikel 15, Samenstelling en bevoegdheden

� 1. Er wordt een directiecomit� opgericht dat ermee belast wordt ter attentie van de raad van bestuur het algemeen beleid van de vereniging uit te werken en de beslissingen van de raad van bestuur op te volgen.

Het bestaat uit de directeur-generaal en de adjunct-directeur-generaal,

� 2. Het directiecomit� kan aangevuld worden met directeurs, die aangewezen zijn door de directeur-generaal.

� 3. Het directiecomit� wordt voorgezeten door de directeur-generaal of, indien deze afwezig of verhinderd is, door de adjunct-directeur-generaal.

Het directiecomit� stelt zijn huishoudelijk reglement vast.

Onderafdeling 2: Uitvoerend bureau

Artikel 16. Samenstelling en bevoegdheden

Er wordt een uitvoerend bureau opgericht dat belast wordt met de voorbereiding van de beslissingen van de raad van bestuur.

Het bestaat uit de voorzitter, de ondervoorzitter, de directeur-generaal en de adjunct-directeur-generaal,

Onderafdeling 3. : Leidinggevende functies

Artikel 17. Directie van de vereniging

� 1. De directeur-generaal is, onder toezicht van de raad van bestuur, belast met de uitvoering van de beslissingen van de raad van bestuur, met het dagelijkse beheer van de vereniging en met de leiding over het personeel.

F,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

De directeur-generaal en de adjunct-directeur-generaal nemen deel aan de vergaderingen van de raad van bestuur met raadgevende stem.

� 2. De directeur-generaal en de adjunct-directeur-generaal worden aangeworven en ontslagen door de raad van bestuur. Deze stelt het functieprofiel op en schrijft een oproep tot kandidaten uit. Hij kan zich bij de selectie van de kandidaten laten bijstaan door een externe jury.

� 3. De andere directeurs worden aangeworven door de raad van bestuur op voorstel van de directeur-generaal. De directeur-generaal stelt het functieprofiel op en schrijft een oproep tot kandidaten uit. De directeur-generaal kan zich bij de selectie van de kandidaten laten bijstaan door een externe jury. Zij worden ontslagen, op voorstel van de directeur-generaal, door de raad van bestuur, die beslist bij meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Afdeling 3 Strategisch comit�

Artikel 18. Opdrachten

Het Strategisch Comit� bepaalt de strategische krachtlijnen in verband met toerisme. Het fungeert tevens als uitwisselings- en discussieplatform tussen de vzw, de sociale gesprekspartners en de Brusselse toeristische en culturele sector, Daarnaast heeft het ook als taak adviezen en voorstellen over voormelde domeinen te bezorgen aan de RvB.

De raad van bestuur kan zich niet uitspreken over een beslissing met betrekking tot de toeristische sector zonder vooraf te beschikken over het advies van het strategisch comit�. Indien het strategisch comit� een unaniem advies formuleert, is dit bindend voor de raad van bestuur.

Het komt vijf (5) keer per jaar bijeen.

Artikel 19. Samenstelling

� 1. Het strategisch comit� is samengesteld uit de leden van de raad van bestuur en uit vijftien (15) leden die de sociale gesprekspartners, de toeristische sector en de culturele sector in Brussel vertegenwoordigen. Deze leden worden aangesteld door de Regering op voordracht van hun organisatie.

� 2. Zij worden benoemd voor een hernieuwbare periode van drie jaar.

� 3. Het strategisch comit� wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur. Bij diens afwezigheid wordt het voorgezeten door de ondervoorzitter van de raad van bestuur.

� 4. De raad van bestuur bepaalt de regels met betrekking tot de organisatie en de werking van het strategisch comit�.

TITEL VI: Diverse bepalingen

Artikel 20. Jaarrekening

Ieder jaar en ten laatste binnen zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar, legt de raad van bestuur de jaarrekening van het voorbije boekjaar, opgemaakt overeenkomstig artikel 17 van de wet van 1921, alsook de begroting van het volgende boekjaar, ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering.

Het boekjaar wordt elk jaar afgesloten op 31 december.

Artikel 21. Commissarissen voor de rekeningen

� 1. De controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en de regelmatigheid ervan en op de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening wordt opgedragen aan ��n of meer commissarissen, die door de algemene vergadering benoemd worden onder de bedrijfsrevisoren, die ingeschreven zijn in het openbaar register van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.

Voor-

behouden

aan het

kielgisch

Staatsblad

Mo0 2.2

Luik B - Vervolg

� 2. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbaar mandaat van drie jaar.

� 3. De bezoldiging van de commissarissen bestaat in een vast bedrag dat de naleving van de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren waarborgt.

Deze bezoldiging wordt bij de aanvang van hun mandaat vastgesteld door de algemene vergadering,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 22. Bestemming van het vermogen van de vereniging in geval van ontbinding, In geval van ontbinding stelt de algemene vergadering een vereffenaar aan.

Het vermogen van de vereniging moet, bij beslissing van de algemene vergadering, bestemd worden voor het algemeen beleid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in verband met de gewestelijke marketing en het vrijetijds-, institutioneel en zakentoerisme in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,

BENOEMING VAN IDE BESTUURDERS

Mevrouw Laurette Onkelinx, geboren op 2 oktober 1958 te Ougr�e, wonende Kolonel Bourgstraat 110 bus 43 te 1030 Schaarbeek, wordt benoemd ais bestuurder in haar hoedanigheid van Voorzitser van het Brussels Agentschap voor het Toerisme

De heer Michel Kapetanovic geboren op 26 f�vrier 1973 te Elsene, wonende Tribunestraat 1A te 1000 Brussel, wordt benoemd als bestuurder in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van de Minister-President Rudi Vervoert ;

De heer Frank Lelon, geboren op 25 januari 1968 te Sint-Agatha-Berchem, wonende Kruiskouter 48 te 1730 Asse, wordt benoemd als bestuurder in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van vertegenwoordiger van Minister Guy Vanhengel ;

De heer Pieter Van Damme, geboren op 20 oktober 1981 te Duffel, wonende Guldenbodemstraat 39 te 1080 Sint-Jans-Molenbeek, wordt benoemd als bestuurder in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van Minister Pascal Smet ;

De heer Christophe de Beukelaer, geboren op 17 augustus 1987, wonende Grasperklaan 46 te 1150 te Sint-Pieters-Woluwe, wordt benoemd ais bestuurder in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van Minister C�line Fremauit ;

De heer Alexandre Dermine, geboren op 17 oktober 1983, wonende Hendrik Consciencelaan 13 te 3090 Overijse, wordt benoemd als bestuurder in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van Minister Didier Gosuin ;

Burggraaf Charles-Eric Vilain Xllll, geboren op 5 maart 1966 te Etterbeek, wonende Dodon�estraat 122 te 1180 Ukkel , wordt benoemd als bestuurder in zijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van Staatssecretaris Blanca Debaets ;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

24/07/2015

��(�di M0D 2.2

j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

pas� / Re�u lc

~

~~ `~,�~'a-

au greffe du trfb~=~� �.g de coMMOxOe

frn,rn nsph Ore rie Bruxelles

Y *151 ]34

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0600.885.207

D�nomination

(en entier) : Agence Bruxelloise du Tourisme

(en abr�g�) : ABT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Royale 2-4

Objet de l'acte ; Projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'ASBL "Visitbrussels" �

l'ASBL"Agence Bruxelloise du Tourisme", en abr�g� "ABT"

Exp�dition du projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif �Visitbrussels�, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Royale, 2-4, num�ro d'entreprise 0412.874.758 � l'association sans but lucratif �Agence Bruxelloise du Tourisme�, en abr�g� �ABT�, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Royale, 2-4, num�ro d'entreprise 0600.885.207, dress� par Ma�tre Pierre VAN DEN EYNDE, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le deux juillet deux mille quinze, non encore enregistr�.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2015

��MOD 2.2

ri\

-1,'py .

~ ~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111 1111141111 iii

D�pos� / Re�u le

F~�jrj�C � ~,

Greffe

au greffe du-tribunal de-commerce

N� d'entreprise : 0600.885.207 francophone de Bruxelles

D�nomination

(en entier) : Agence Bruxelloise du Tourisme

(en abr�g�) : ABT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Royale 2-4

Objet de l'acte : Projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'ASBL "BUREAU DE LIAISON BRUXELLES-EUROPE", en �br�g� "B.L.B.E." � l'ASBL"Agence Bruxelloise du Tourisme", en abr�g� "ABT"

Exp�dition du projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif �BUREAU DE LIAISON BRUXELLES-EUROPE�, en abr�g� "B.L.B.E.", dont le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, avenue d'Auderghem 63, num�ro d'entreprise 0444.906.831 � l'association sans but lucratif �Agence Bruxelloise du Tourisme�, en abr�g� �ABT�, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Royale, 2-4, num�ro d'entreprise 0600.885.207, dress� par Ma�tre Pierre VAN DEN EYNDE, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le deux juillet deux mille quinze, non encore enregistr�,

Pierre VAN DEN EINDE,

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2015

��Mal

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'actteD�pOe� / Re�u le

MDD 2.2

0600.885.207

Agence Bruxelloise du Tourisme

ABT

Association sans but lucratif

1000 Bruxelles, rue Royale 2-4

Projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par I'ASBL "BIP - Bruxelles Information Place/Brussel Informatie Plein/Brussels Information Place", en abr�g� "BIP" � I'ASBL"Agence Bruxelloise du Tourisme", en abr�g� "ABT"

Exp�dition du projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif �BIP -Bruxelles Information Place/Brussel Informatie PleinlBrussels Information Place�, en abr�g� �BIP�, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Royale, 2-4, num�ro d'entreprise 0896.491.618 � l'association sans but lucratif �Agence Bruxelloise du Tourisme�, en abr�g� �ABT�, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue. Royale, 2-4, num�ro d'entreprise 0600.885.207, dress� par Ma�tre Pierre VAN DEN EYNDE, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le deux juillet deux mille quinze, non encore enregistr�.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

au greffe du tribunal de commerce francophone de ePtfe elles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGENCE BRUXELLOISE DU TOURISME, EN ABREGE : …

Adresse
RUE ROYALE 2-4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

AGENCE BRUXELLOISE DU TOURISME, EN ABREGE : ABT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AGENCE BRUXELLOISE DU TOURISME, EN ABREGE : …

Coordonnées
AGENCE BRUXELLOISE DU TOURISME, EN ABREGE : …