AGENCE CONSEILS ACTION SOCIALE, EN ABREGE : A.C.A.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : AGENCE CONSEILS ACTION SOCIALE, EN ABREGE : A.C.A.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.016.427

Publication

03/02/2012
ÿþN° d'entreprise 0453016427

Dénomination

ien entier} : AGENCE CONSEILS ACTION SOCIALE

ien abreaé) A.C.A.S.

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège " Rue Haute, 42 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dissolution anticipée - clôture de liquidation

D'un acte reçu par Maître Stephan BORREMANS, notaire à Schaerbeek le huit décembre deux mil onze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de schaerbeek, le vingt et un décembre suivant, volume 89, folio 57, case 16, trois rôles, un renvoi, aux droits de vingt-cinq (25,00) Euros, signé l'Inspecteur Principal, Joseline MODAVE, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société, laquelle a pris les résolutions suivantes :

RESOLUTIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte par votes distincts, les résolutions suivantes :

1.Dissolution anticipée  clôture de liquidation

1.1 Proposition de dissolution anticipée et de mise en liquidation de l'association

L'assemblée décide la dissolution de l'association et de mettre en liquidation l'association, à dater de ce

jour.

Vote : cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

1.2Désignation de l'affectation de l'éventuel actif net

L'actif net étant à 647,56, il n'y a pas lieu de justifier l'attribution de l'actif net, conformément à l'article 33

des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée par ['assemblée à l'unanimité des voix.

1.3 Approbation des comptes de la liquidation et décharge au gérant.

Après avoir examiné les comptes de liquidation suivant un état résumant la situation active et passive de

l'association arrèté à la date du 30/09/2011, l'assemblée décide d'approuver lesdits comptes et de donner

pleine et entière décharge aux administrateurs en fonction jusqu'au moment de la mise en liquidation de

l'association.

Elle constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que l'association sans but lucratif « AGENCE

CONSEILS ACTION SOCIALE », en abrégé « A.C.A.S. » a cessé d'exister même pour les besoins de la

liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle constate aussi que les administrateurs pourront effectuer tous les actes, opérations et formalités

imposés par la clôture de la liquidation.

Vote : cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

1.4 Clôture de liquidation

L'assemblée décide que les livres et documents de l'association seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans au siège, Rue Haute, 42 (3ème étage), qui en assurera la garde.

Vote : cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

2.Pouvoirs d'exécution

L'assemblée donne mandat avec faculté de substitution à Madame CORDEMANS, précitée, avec pouvoir

d'agir séparément, à l'effet d'accomplir toutes formalités de modifications et de radiations de l'inscription auprès

de la Banque Carrefour des entreprises en raison tant de sa dissolution anticipée que de la clôture de sa

liquidation par la présente assemblée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur Is dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvolu de représenter la personne morale a ('egard des tiers

Au verso . Nom et signature

MOD WORD 41.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

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Réservé

au

Moniteur

belge

" Volet B - Suite

R jservé MAÎTRE SEPHAN BORREMANS, NOTAIRE A SCHAERBEEK

au Annexe : Expédition

Moniteur

belge





Mentionner sur le dernière page du Volet E3. Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de renresenter la personne morale l égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
AGENCE CONSEILS ACTION SOCIALE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE HAUTE 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale