AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE JETTE, EN ABREGE : AIS JETTE

Association sans but lucratif


Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE JETTE, EN ABREGE : AIS JETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.268.443

Publication

05/12/2014
ÿþ" MOD 2.2



G~r

'(~~]

~ " ~..~_._,~

elM!1,11JIM

Rés In i

Moi' be





Copie à publier aux anneXe§ du Moniteur belge

après dépôt de l'ace " ~~`"

e,pnqé

eçu te ..,....: :i..*.

2 NOV, 2014 ..,",`.T.e

II au

greffe du tribunal de

francophone de s. çommerce

~eide.

N d'entreprise : 473.268.443

Dénomination

(en entier) : Agence Immobilière Sociale de Jette

(en abrégé) : AISJ

Forme juridique : asbl

Siège : 288 rue Jules Lahaye -1090 Jette

Objet de l'acte : CA ET AG DU 06106113

L'assemblée générale prend acte du 3eme membre design épar la Commune et nomme so, 11eme'

membre au Conseil d'administration. 11 s'agit de M. EL KT1B1 SELLAM, né à TAZA ( Maroc) le 14 mars 1959 et

domicilié à 109 Rue Th, Debaisieux, 1090 JETTE.

Mentionner sur la dernière page du &et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2



IIN

N° d'entreprise : 473.268.443

BRUXELLES

17 JUIN 2Q

Greffe

Dénomination

(en entier) : Agence Immobilière Sociale de Jette

(en abrégé) : AISJ

Forme juridique : asbl

Siège : 288 rue Jules Lahaye -1090 Jette

Objet de l'acte ; AG du 19/03/2013 modification des statuts articles 8,10,11,15 et nominations + démissions 4. réélection ;

AG du 2510412013: nominations et démissions

AG du 06/0612013 : modification des statuts: introduction de l'article 18

Article 8 est remplacé par:

Les membres sont considérés comme démissionnaires en cas de retrait de leur délégation par les organes qui les ont mandatés. Pour le surplus, la démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 72 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Le début de l' article 10 est modifié comme suit:

L'Assemblée générale est constituée de onze (11) membres

-trois personnes désignées par la commune ;

-trois personnes désignées par le Conseil de l'action sociale de la commune ;

-trois personnes désignées parle Conseil d'administration de la société coopérative - d'habitations sociales,

le « Foyer jettois n ;

-le bourgmestre de la commune de Jette qui en est membre de droit ;

-le secrétaire communal de la commune de Jette qui en est membre de droit.

Le premier paragraphe de l'article 11 est complété de la manière suivante

Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, à une date fixée par le conseil d'administration,. au plus tard le ler juin, et ce, notamment en vue d'approuver les comptes et les budgets.

Le début de l'article 15 est remplacé par:

Le conseil d'administration est nommé et révoqué par l'assemblée. Les administrateurs sont nommés pour un mandat d'une durée égale à ta durée de la délégation accordée par les organes qu'ils représentent Les administrateurs sont considérés comme démissionnaires en cas de retrait de leur délégation. Le mandat prend= fin également par démission, révocation ou décès,

Le nombre minimum des administrateurs est fixé à onze (11) et devra toujours être inférieur au nombre des membres de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est ainsi composé :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-quatre personnes désignées par la commune de Jette,dont une issue de l'opposition ;

trois personnes désignées parle Conseil de l'action sociale de la communede Jette;

-trois personnes désignées par le Conseil d'administration de la société coopérative - d'habitations sociales,

le « Foyer jettois » ;

-le secrétaire communal de ia commune de Jette, qui dispose d'une voix consultative.

Réservé

au

Moniteur

berge

Démissions des administrateurs

Lepers Geoffrey,domicilié rue Corneille De Clercq 52, 1090 Jette

Gobbe Nathalie, domiciliée rue Corneille de Clercq 52,1090 Jette

Gooris Brigitte, domiciliée rue Saint-Vincent de Paul 27, 1090 Jette

Geliez Christine, domiciliée bd de Smet de Naeyer 187, 1090 Jette

Adam Hastrais Marie-Paule, domiciliée rue Audrey Hepburj 4,1090 Jette

Quaresmini Clara,domiciliée av. Carton de Wiart 95,1090 Jette

Dallemagne Charles-Henri, domicilié av. Van Beesen, 17, 1090 Jette

Réélection administrateur

Meterne Christian, domicilié rue Syeppé, 39, 1090 Jette

Nominations administrateurs

Re Haeck Maxime, domicilié av. Capart 39 - 1090 Jette, né le 02/12/1981 à Anderlecht

Martens Yves, domicilié rue Baron de laveleye 49 - 1090 Jette, né le 03/05/1968 à Berchem Saint-Agathe

Rodrigues da Costa Patricia, domiciliée rue Mimant 7 -1090 Jette, née le 02/0711978 à Uccle

AG du 25/04/2013 ; nominations

Amisi Yemba Joseph, domicilié rue Léon Dopéré 14 -1090 Jette, né le 10/10/1955 à Alberviile

Vanden Broeck Laurent, domicilié av. Henri Liebrecht 60 -1090 Jette, né le 22/02/1984 â Uccle

Brutus Marjory, domiciliée av.Bonavanture 118 -1090 Jette, née le 07/0711977 à Uccle

Breuer Mélissa, domiciliée rue Jules Lahaye 181- 1090 Jette, née le 28110/1987 à bruxelles li

Vandersmissen Luc, domicilié rue Léon Dopéré 83 -1090 Jette, né le 25/02/1971 à Berchem Saint-Agathe

Bouhy Marc, domicilié av.Chades Woeste 182 -1090 Jette, né le 23108/1979 à Etterbeek

Paternotte Didier, domicilié ch. de Jette 419 r 1090 Jette, né le 09/06/1958 à Berchem Sainte-Agathe

Démissions

De Haeck Maxime, domicilié av. Capart 39 -1090 Jette

Martens Yves, domicilié rue Baron de Laveleye 49 -1090 Jette

Le Conseil d'administration se compose dès lors comme suit:

Amisi Yemba Joseph, Président

Bouhy Marc, Vice-Président

Materne Christian, Vice-Président

Vanden Broeck Laurent, Administrateur

Brutus Marjory, Administratrice

Breuer Mélisse, Administratrice

Vandersmissen Luc,Administrateur

Paternotte Didier, Administrateur

Rodrigues da Costa Patricia, Administratrice

AG du 06/06/2013;

Article 18

Le Président perçoit une rémunération mensuelle de 125 ¬ ; les administrateurs perçoivent un jeton de

présence de 75 E.

Mentionner sur la dernière page du Voret B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE JETTE, EN ABREGE …

Adresse
RUE JULES LAHAYE 288 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale