03/03/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1
*1905 j11,1111111111
N� d'entreprise : 0820.211,709 D�nomination
(en entier) : AGICEL
2 4 FEB 2014
Greffe
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILISE LIMITEE
Si�ge : Avenue Antoine-Joseph Slegers, 48, bo�te 2 � 1200 Bruxelles (adresse compl�te)
Cibles) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE AVEC CREATION DE PARTS NOUVELLES - MODIFICATION DES STATUTS
D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Alain CAPRASSE, Notaire associ� � Gr�ce-Hollogne, substituant son Confr�re, Ma�tre Dominique VOISIN, Notaire � Soumagne, l�galement emp�ch�, rationae personae, le 17. f�vrier 2014, en cours d'enregistrement
IL R�SULTE QUE
s'est tenue l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e;
" AGICEL ", dont le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, Avenue Antoine-Joseph Slegers, 48, bo�te 2, Soci�t� constitu�e par acte re�u par Ma�tre Herv� RANDAXHE, Notaire � Fl�ron, substituant Ma�tre Dominique VOISIN, Notaire associ� � Soumagne, le 14 octobre 2009, publi� aux Annexes du Moniteur Belge;
du 12 novembre suivant, sous le num�ro 0158750, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors,
Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0820.211.709 et assujettie � la TVA sous le num�ro BE 820.211.709.
BUREAU
La s�ance est ouverte � quatorze heures trente minutes sous la pr�sidence de Monsieur Michel GROSJEAN, ci-apr�s nomm�, g�rant, d�sign� � l'unanimit�,
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
Est ici pr�sent l'associ� unique, Monsieur GROSJEAN Michel Jaques Germain, n� � Verviers, le 26 septembre 1943, (num�ro au Registre National : 43,09.26 337-43), �poux de Madame VOISIN Marie-Christine, domicili� � 1200 Bruxelles, Avenue Antoine-Joseph Slegers, 48, bo�te 2, repris � la liste de pr�sences prescrite par l'article 539 du Code des soci�t�s, lequel d�clare �tre seul propri�taire des cents (100) parts sociales,: enti�rement souscrites et lib�r�es,
EXPOSE DU PRESIDENT
Le pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter
- qu'il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont repr�sent�es. Ladite assembl�e est' donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.
- que la pr�sente assembl�e a pour ORDRE DU JOUR :
I. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL:
Transfert du si�ge social de la soci�t� � 1200 Bruxelles, Avenue Antoine-Joseph Slegers, 48, bo�te 2, conform�ment � fa d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale Extracrdinaire du 20 ao�t 2012, publi�e par extrait au Moniteur Belge du 16 novembre suivant, sous le num�ro 0185817,
Il. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE (sur base de l'article 537 CIR 92).
1. Augmentation de capital social � concurrence de cent cinquante-neuf mille deux cent seize euros; (159.216,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � cent septante-sept mille; huit cent seize euros (177.816,00 EUR), cet apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de huit cent: cinquante-six (856) nouvelles parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.
2. Lib�ration de l'augmentation de capital souscrite.
3. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.
Ill. MODIFICATION DES STATUTS.
Modification en cons�quence de l'article 5 des statuts.
pie i =-,ur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
" " Pouvoirs � conf�rer aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge A. II existe actuellement cents (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale,
B. Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent r�unir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
C. Chaque part donne droit � une voix.
CONSTATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et
apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assembl�e g�n�rale aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :
I. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ;
L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1200 Bruxelles, Avenue Antoine-Joseph
Slegers, 48, bo�te 2, conform�ment � la d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 20 ao�t
2012, publi�e par extrait au Moniteur Belge du 16 novembre suivant, sous le num�ro 0185817.
Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
IL AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE (sur base de l'article 537 CIR 92),
1. D�cision.
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent cinquante-neuf mille deux cent seize euros (159.216,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � cent septante-sept mille huit cent seize euros (177.816,00 EUR), cet apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de huit cent cinquante-six (856) nouvelles parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.
La pr�sente augmentation de capital est r�alis�e dans le cadre de l'article 537 CIR 92 introduit par la loi programme du 28 juin 2013 et relatif au r�gime transitoire sur les boni de liquidation.
Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
2. Lib�ration de l'augmentation de capital souscrite.
Chaque comparant pr�nomm� d�clare
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� ;
- souscrire � la pr�sente augmentation de capital � concurrence du nombre de parts qu'il d�tient ;
- lib�rer imm�diatement sa souscription pour totalit�.
Le tout par un apport en num�raire total de cent cinquante-neuf mille deux cent seize euros (159.216,00
EUR).
Les souscripteurs d�clarent que les fonds destin�s � la lib�ration de leur apport en num�raire ont �t�
d�pos�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque ING, sous le num�ro de compte
BE75 3634 8245 0051.
Les souscripteurs d�clarent que l'apport en num�raire provient en totalit� de la d�cision de l'assembl�e
g�n�rale extraordinaire du 16 d�cembre 2013, aux termes de laquelle il a �t� d�cid� de proc�der � la
distribution de dividendes par application de l'article 537 alin�a 1 CIR 92 introduit par la loi-programme du 28
juin 2013 et relatif au r�gime transitoire sur les boni de liquidation,
L'attestation bancaire en justifiant est � l'instant d�pos�e sur le bureau et remise au Notaire instrumentant.
L'assembl�e constate et accepte cette souscription.
L'assembl�e donne pouvoir aux souscripteurs � l'effet de disposer des fonds affect�s � la lib�ration de
l'augmentation de capital.
Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
3. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.
L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de :
- l'augmentation de capital susvant�e est effectivement r�alis�e ;
- le capital social est actuellement de cent septante-sept mille huit cent seize euros (177.816,00 EUR),
repr�sent�s par neuf cent cinquante-six (956) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Ill. MODIFICATION DES STATUTS.
En cons�quence des d�cisions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts, par le
remplacement du texte actuel par le texte suivant ;
� Le capital social est fix� � CENT SEPTANTE-SEPT MILLE HUIT CENT SEIZE EUROS (177.816,00
EUR).
fi est repr�sent� par neuf cent cinquante-six (956) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,
repr�sentant chacune un/neuf cent cinquante sixi�me de l'avoir social.
Par l'effet des souscriptions ci-dessus constat�es, le capital social se trouve int�gralement souscrit et
lib�r��,
Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
1V. POUVOIRS.
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,
L'assembl�e donne pouvoir au Notaire soussign�, de dresser, suite aux modifications des statuts ci-dessus
adopt�es, le texte mis � jour des statuts et de mettre � jour, le cas �ch�ant, le registre des associ�s.
Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
COORDINATION.
Volet B - Suite
Pour se conformer au Code des Soci�t�s, l'Assembl�e donne, � l'unanimit�, pouvoirs au Notaire VOISIN,' de dresser, suite aux modifications des statuts le cas �ch�ant ci-dessus adopt�es, le texte mis � jour des statuts.
DECLARATIONS FISCALES
A. Le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges incombant � la soci�t� ou rais � sa charge en raison de l'augmentation de capital s'�l�ve approximativement � mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR).
B. Le Notaire soussign� donne lecture du premier alin�a de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement.
C. La pr�sente augmentation de capital est r�alis�e dans le cadre de l'article 537 CIR 92 introduit par la loi
programme du 28 juin 2013 et relatif au r�gime transitoire sur les bonis de liquidation. Dans ce cadre, la
d�cision de distribuer le dividende rend exigible le pr�compte mobilier, qui doit �tre pay� dans les quinze jours
suivant l'assembl�e g�n�rale qui a d�cid� de ladite distribution de dividendes.
CERTIFICAT D'IDENTIT�
Nous, Notaire, certifions l'exactitude des nom, pr�noms, lieu et date de naissance et le domicile des
comparants au vu de leur carte d'identit�.
CL�TURE
L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � quinze heures.
DROIT D'ECRITURE
Le pr�sent acte donne lieu � perception d'un droit d'�criture de nonante-cinq euros (95,00 EUR) pay� sur'
d�claration par le Notaire soussign�.
(On omet).
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Suivent les signatures.
POUR XTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alain CAPRASSE,
Notaire � Gr�ce-Hollogne.
D�pos�e en m�me temps : une exp�dition du proc�s-verbal du 17 f�vrier 2014.
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Au verso : Nom et signature