AGNES BORGES AVOCATE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGNES BORGES AVOCATE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.184.477

Publication

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 26.08.2013 13470-0199-010
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 27.08.2012 12453-0404-009
03/01/2011
ÿþ `~~@~~ , J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Zugc. 2010

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), avenue de Broqueville, 250 boîte 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le dix-sept décembre deux mille dix, devant Maître Denis DECKERS, Notaire

Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à

responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1/ Madame Agnes PINTO BORGES, de nationalité brésilienne, domiciliée à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-:

Lambert), avenue de Broqueville, 250 boîte 7,

2) Monsieur Olivier Abel Jérôme Marie Joseph ARMAND, de nationalité française, domicilié à 1000

Bruxelles, Allée du Cloître, 23,

ont constitué entre eux la société suivante :

Forme

La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

Elfe est dénommée " Agnes Borges Avocate ".

Siège social

Le siège social est établi à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), avenue de Broqueville, 250/7.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la

gérance.

La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.

Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au:

tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats

communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut

(peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou

pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou

indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du dix-sept décembre

deux mille dix.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros. 11 est divisé en cent (100) parts sans,

mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Madame Agnes PINTO BORGES, à concurrence de nonante-neuf parts sociales

- par Monsieur Olivier ARMAND, à concurrence d'une part sociale

Total : cent parts sociales

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois virgule trente-trois pour

cent (33,33 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Agnes Borges Avocate

d-332 Il4 L[1-1-

41.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 001-6301401-66 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le neuf décembre deux mil dix.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

" nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Assemblée générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de juin à douze

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur proposition

de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

Dissolution. Liquidation

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour "

l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les

pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premiére gérante non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Madame

Agnes PINTO BORGES, domiciliée à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), avenue de Broqueville 250 -

boîte 7.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix-sept décembre deux mille dix et prend fin le trente et un

décembre deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille douze.

" PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE , CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée OUTCOME, représentée par Madame GETTEMAN ou Monsieur DE SMET, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Camélias 10, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise ' en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1e' bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis DECKERS Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGNES BORGES AVOCATE

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 250, BTE 7 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale