29/04/2014 : REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
Le vingt-huit mars.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude. S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " AGREBOIS ", dont le siège social
est établi à Ixelles (1050 Bruxelles) rue Van Aa 10.
Constituée par acte reçu par la Notaire Pierre SERCKX de résidence à COUVIN, en date du 18 novembre 1983, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 14 décembre 1983, sous le numéro: 2987-8.
Dont les statuts ont été modifiés :
- suivant acte du même notaire Pierre SERCKX à Couvin en date du 23 décembre 1985, publié aux
Annexes au Moniteur Belge du 21 janvier 1986 sous le numéro 860121-242.
- suivant acte reçu par le notaire Pïerrè-Paul vander BORGHT à Schaerbeek en date du 29 décembre 1992,
publié aux annexes du Moniteur Belge du 26 janvier 1993 sous le numéro 018.
- suivant acte du notaire Jean-Pierre MARCHANT à Uccle en date du 29 décembre 2011. publié aux
annexes du Moniteur Belge du 28 février 2012 sous le numéro 12046291
Société immatriculée au registre des personnes morales dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,
titulaire du numéro d'entreprise 424.820.705.
Bureau
La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Xavier TERLINDEN ci-après qualifié,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Bruno TERLINDEN, ci-après qualifié.
Assemblée
Sont présents oti représentés les actionnaires suivants, lesquels déclarent posséder les actions indiquées
en regard de leur nom:
1. Monsieur TERLINDEN Xavier François Marie Joseph Ghislaïn, né à Uccle le 13 octobre 1953, domicilié à
Uccle (1180 Bruxelles), avenue Wellington 148.
Propriétaire de 475 actions
2. Monsieur TERLINDEN Augustin Pierre Jacques, écuyer, né à Etterbeek le 12 février 1985, célibataire,
numéro national 85021214335, domicilié à 3080 Tervueren, Brusselsesteenweg 245.
Propriétaire de 118,75 actions
3. Monsieur TERLINDEN Ferdinand Valentin Axel, écuyer, né à Uccle le 29 juin 1987, numéro national
87062943975, domicilié à 3080 Tervueren, Brusselsesteenweg 245.
Propriétaire de 118,75 actions
4. Monsieur TERLINDEN Alexandre Patrick Johan, écuyer, né à Braine-l'AIIeud le 22 septembre 1988,
numéro national 88092229187, célibataire, domicilié à 3080 Tervueren, Brusselsesteenweg 245.
Propriétaire de 118,75 actions
5. Mademoiselle TERLINDEN Joséphine Anne Catherine, née à Braine-l'AIIeud le 14 octobre 1993, numéro
national 93101452214, célibataire, domiciliée à 3080 Tervueren, Brusselsesteenweg 245.
Propriétaire de 118,75 actions
3. Madame TERLINDEN Vinciane Claire Françoise Marie Josèphe, née à Etterbeek, domiciliée à Ripley
Surrey GU23 6DB (Royaume-Uni), Holly Lodge, Wenworth Close.
Propriétaire de 475 actions
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ; Nom et signature
'-' * 4. Madame TERLINDEN Valentine Jacqueline Marie Josèphe, née à Uccle le 24 mars 1965, domiciliée à
5537 Moulins-Anhée, Ferme de l'Abbaye.
.Propriétaire de 475 actions
Ensemble :
PROCURATIONS
Mesdames Vincîane et Valentine TERLINDEN, comparantes sub 3 et 4, sont ici représentées par Monsieur Xavier TERLINDEN, prénommé, en vertu de deux procurations sous seing privé datées du 24 et 25 mars, qui
resteront ci-annexées.
Les comparants sub 2 à 6sont ici représentées par Monsieur Bruno TERLINDEN, prénommé, en vertu de
quatre procurations sous seing privé datées du 24 mars, qui resteront ci-annexées.
Exposé du président
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que: A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:
1. Réduction de capital, à concurrence de 693.821,86 € pour le ramener de 2.305.409,78 € à 1.611.587,92 €, sans annulation de titres et par amortissement de pertes à due concurrence. La réduction du capital s'imputera sur le capital réel
2.Réduction du capital à concurrence de 1.500.000 € pour le ramener de 1.611.587,92 € à 111.587,92 €, sans annulation de titres et par remboursement effectif de chaque actionnaire de 230.000 € soit pour un total de 920.000 €, et mise en compte courant d'une créance en faveur de chaque actionnaire pour le surplus à concurrence de leur participation dans le capital
3. Modification de l'article 5 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital réduit 4. Ajout d'une troisième phrase à l'article 9 : « Si le titre est démembré en usufruit et nue-propriété,
l'usufruitier détient le droit de vote et le droit aux dividendes. »
5. Pouvoirs concernant la coordination des statuts
fa B. - ll existe maintenant 1.900 actions sans mention de valeur nominale.
3 II résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.
Si convocations.
g C. - Pour être admises, les propositions sub 1 à 3 à l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des voix
3 pour lesquelles il est pris part au vote, tes autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.
p D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.
"O Constatation de la validité de l'assemblée.
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour. P Délibérations
•< L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes?
� PREMIERE RESOLUTION: REDUCTION DU CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES
•h L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de 693.821,86 € pour le ramener de 2.305.409,78
® € à 1.611.587,92 €, sans annulation de titres et par amortissement de pertes à due concurrence, telles que
� figurant dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013.
� DEUXIEME RESOLUTION : REDUCTION DU CAPITAL PAR REMBOURSEMENT DES ACTIONNAIRES
S à 111.587,92 €, sans annulation de titres et par remboursement effectif de chaque actionnaire d'un montant de ;
-S -pour Monsieur TERLINDEN Xavier : 230,000 euros.
-pour Monsieur TERLINDEN Augustin : 57.500 euros.
- pour Monsieur TERLINDEN Ferdinand : 57.500 euros.
- - pour Monsieur TERLINDEN Alexandre : 57.500 euros. w - pour Mademoiselle TERLINDEN Joséphine : 57.500 euros. •& - pour Madame TERLINDEN Vlnciane : 230.000 euros. « - pour Madame TERLINDEN Valentine : 230.000 euros.
soit pour un total de neuf cent vingt mille euros et pour le surplus, par la mise en compte courant d'une
jï créance en faveur de chaque actionnaire :
:=! -pour Monsieur TERLINDEN Xavier : 145.000 euros. -° -pour Monsieur TERLINDEN Augustin ; 36.250 euros.
S - pour Monsieur TERLINDEN Ferdinand : 36.250 euros. gf - pour Monsieur TERLINDEN Alexandre : 36.250 euros.
is- - pour Mademoiselle TERLINDEN Joséphine : 36.250 euros. M - pour Madame TERLINDEN Vinciane : 145.000 euros.
- pour Madame TERLINDEN Valentine : 145.000 euros. à savoir pour un total de cinq cent quatre-vingt mille euros.
Ce remboursement effectif et mise en compte courant créditeur, ne pourront être effectués que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article du code des sociétés.
Ce remboursement effectif s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous
3 les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
La réduction de capital s'imputera sur le capital réel.
L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de 1.500.000 € pour le ramener de 1.611.587,92 €
é- • au
TROISIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
Suite à la décision intervenue, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte
suivant»:
« Le capital social est fixé â cent onze mille cinq cent quatre-vingt-sept euros nonante-deux cents (111.587,92 €) et est représenté par 1.900 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune l/1,9Q0ème du capital social. »
QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9
L'assemblée générale décide d'ajcuter une troisième phrase à l'article 9 : « Si le titre est démembré en
usufruit et nue-propriété, l'usufruitier détient le droit de vote et le droit aux dividendes. »
CINQUIEME RESOLUTION ; POUVOIRS
L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente minutes. '
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(dépôt simultané d'une expédition )
"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.
Jean-Pierre MARCHANT, notaire
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers