AIB-VINCOTTE CONTROLATOM, EN ABREGE : AVC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AIB-VINCOTTE CONTROLATOM, EN ABREGE : AVC
Dénomination : AIB-VINCOTTE CONTROLATOM, EN ABREGE : AVC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.933.795

Publication

20/10/2014
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0 9 OCT, 2014

au greffe du tribpal de commerce

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Ondernemingsnr 407.933.795

Benaming

(voluit): AIB-VINÇOTTE CONTROLATOM

(verkort)

Rechtsvorm: VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel A. REVERS LAAN 80- 1030 BRUSSEL

Ondertvern akte: BENOEMING BESTUURDER

Uittreksel van het proces-verbaal van de Gewone Algemene Vergadering van 24 april 2014: "5 Bestuurdersmandaten: benoeming

- De Algemene Vergadering beslist.de heer Manfred Michel J. Schrauben, wonende te Venelle Notre-Dame des Champs 23 in 1300 Wavre, als bestuurder te benoemen met ingang van vandaag, voor een duur van drie jaar. Zijn mandaat zal eindigen op de statutaire Algemene Vergadering van 2017, die de jaarrekeningen van 2016 goedkeurt.

Zijn mandaat wordt onbezoldigd uitgevoerd.

De Algemene Vergadering belist om alle machten te verlenen aan Anne-Christine Hyde, Secretaris-Generaal van Vinçotte om de beslissingen van vandaag in het Belgisch Staatsblad te pubiceren,"

Voor eensluidend uittreksel

Anne-Christine Hyde

Secretaris-Generaal / Bijzondere volmachtdrager

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le



0 9 OCT. 2014 :

au greffe du tribunal de commerce francophone d@reixelles

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Réserv au Llonitei belge.

_ d'entreprise : 407.933.795

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Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège. BOULEVARD k REYERS 80- 1030 BRUXELLES

able de racle: NOMINATION ADMINISTRATEUR

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2014k

"5. Mandats d'administrateur: nomination

- L'Assemblée Générale décide de nommer Mr Manfred Michel J. Schrauben, domicilié à 1300 Wavre, Venelle Notre-Dame des Champs 23, en tant qu'administrateur pour une durée de trois ans à partir de ce jour. Son mandat prendra fin à l'Assemblée Générale statutaire de 2017, approuvant les comptes annuels de 2016.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

L'Assemblée Générale décide d'octroyer les pouvoirs à Anne-Christine Hyde, Secrétaire-Générale de Vinçotte, afin de publier les décisions de ce jour au Moniteur Belge."

Pour extrait conforme

Anne-Christine Hyde

Secrétaire-Générale / Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/12/2013
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Greffe

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N° d'entreprise : 407.933.795

Dénomination

(en entier) : A1B-VINÇOTTE CONTROLATOM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège ; BOULEVARD A. REVERS 80 -1030 BRUXELLES

()blet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 10 octobre 2013



"8. monsieur Koen Persyn,

Le Conseil d'administration décide de déléguer les pouvoirs spéciaux suivants à directeur de AIB-Vinçotte Controlatom: jusqu'à une hauteur de

- Conclure tout contrat ou souscrire tout marché public afin d'offrir des services

300.000 EUR au nom et pour le compte de AIB-Vinçotte Controlatom ASBL;

- Signer la correspondance et les documents journaliers."

Pour extrait conforme

Roger Van Steenbergen Stéphane Lejeune

Président / Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/12/2013
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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 407.933.795

Benaming

(voluit): AIB-VINÇOTTE CONTROLATOM

(verkort)

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : A. REYERSLAAN 80 -1030 BRUSSEL

Onderwerp akte : SPECIALE MACHTEN DELEGATIE

Uittreksel van het proces-verbaal van de Raad van Bestuur van 10 oktober 2013

"8,

De Raad van bestuur beslist de volgende bijzondere machtendelegatie aan de heer Koen Persyn, directeur van AIB-Vinçotte Controlatom te bevestigen :

- Het afsluiten van elke overeenkomst of het inschrijven op overheidsopdrachten voor het aanbieden van

diensten tot een bedrag van 300.000 EUR in naam en voor rekening van AIB-Vinçotte Controlatom VZW.

- De dagelijkse briefwisseling en documenten ondertekenen."

Voor eensluidend uittreksel

Roger Van Steenbergen Stéphane Lejeune

Voorzitter I Bestuurder Bestuurder

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1 3 DEC. 2013

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29/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu le

1 5 DU. 2014

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N° d'entreprise : 407.933.795

Dénomination

(en entier) : AIB'VINÇOTTE CONTROLATOM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD A. REYERS 80 -1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - COMPOSITION CONSEIL

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2014:

" L'Assemblée prend les décisions suivantes :

L MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée décide d'approuver le nouveau texte des statuts tant en français qu'en néerlandais. Les deux textes seront publiés au Moniteur Belge.

CHAPITRE L DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - BUT

Article 1 : Dénomination  Durée  Siège social

L'association est dénommée AIB-VINCOTTE Controlatom, en abrégé AVC. Elle est constituée, pour une durée indéterminée, sous forme d'association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations (ci-après la Lot du 27 juin 1921). Elle peut toujours être dissoute par décision de l'Assemblée Générale.

Son siège est établi à 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers " 80, Diamant Building, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil a le pouvoir de transférer le siège vers tout autre endroit dans le même arrondissement en respectant les formalités de publication au Moniteur Belge, sans pour autant modifier le régime linguistique des statuts, L'Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de la première assemblée suivante,

Article 2 : But et activités

L'association a pour objet toutes opérations généralement quelconques servant directement ou indirectement les intérêts professionnels ou interprofessionnels de ses membres et, accessoirement, leurs intérêts privés

-soit résultant de la mise en oeuvre et du contrôle d'application des dispositions légales, réglementaires ou volontaires, qui concernent directement ou indirectement la sécurité et la protection, au sens le plus large, des personnes, des biens et de l'environnement, notamment contre les radiations ionisantes,

-soit relatives à la promotion, l'étude et au contrôle de la qualité technique des matériaux et des produits, des machines et installations, des bâtiments et ouvrages d'art, en ce qui concerne leur conception, leur construction, leur exploitation ou fonctionnement et leur comportement en général, même en l'absence de ' toutes dispositions légales ou réglementaires; cette activité s'étend à la valeur des opérateurs, des procédés et des systèmes de gestion de la qualité. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association ne peut exercer ses activités qu'au profit de ses membres,

CHAPITRE II. MEMBRES

Article 3 : Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à six.

Article 4 : Membres effectifs

Peuvent être des membres effectifs de l'association, les personnes physiques ou morales.

Article 5 : Adhésion des membres effectifs

Est membre effectif toute personne qui remplit les conditions prévues à l'article précédent et est admise en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'administration, suivant l'appréciation souveraine de celui-ci; cette appréciation ne doit pas être motivée. Les candidats membres effectifs adressent par écrit leur candidature au Conseil d'administration.

Article 6 Adhésion des membres adhérents

Le Conseil d'administration ou un Directeur, s'il est mandaté à cet effet, peut admettre en qualité de membres adhérents, aux conditions qu'il détermine, les personnes physiques ou morales qui demandent à recourir aux services de l'association dans le cadre des activités se rapportant à son objet social ou qui soutiennent l'activité de l'association . Le Conseil ou le cas échéant le Directeur, gère l'adhésion des membres adhérents. Un fois par an, il est fait rapportsur les adhésion au Conseil d'administration.

Les membres adhérents bénéficient des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts.

Les membres adhérents sont invités aux Assemblées Générales et y participent avec voix consultative.

Le Conseil d'administration peut décerner tous titres honorifiques, en tout temps révocables, à toutes personnes, membres de l'association ou non (membres).

Article 7 : Démission  Exclusion des membres

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier recommandé sa démission au Conseil d'administration. La démission des membres effectifs sera effective 15 jours après la date de réception du courrier recommandé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale délibérant à la majorité des deux tiers des voix émises par les membres présents ou représentés. Le membre effectif, dont l'exclusion est proposée, a le droit d'être entendu préalablement au vote par l'Assemblée Générale.

Tout membre adhèrent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission à l'association à l'attention du Conseil d'Administration ou le cas échéant au Directeur, La démission prend cours immédiatement.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration

Les membres effectifs et adhérents démissionnaires ou exclus et les ayants droit d'un membre démissionnaire ou exclu n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Les membres démissionnaires seront tenus au paiement de la cotisation de l'année en cours.

Tout membre effectif qui atteint l'âge de 75 ans est réputé démissionnaire de plein droit, sauf en cas de dérogation décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des 4/5 des voix émises par les membres présents ou représentés, et cela avant que la personne concernée ait atteint l'âge de 75 ans. Cette dérogation devra être renouvellée annuellement lors de l'Assemblée Générale annuelle à la même majorité, La démission prend effet de plein droit lors de l'Assemblée Générale statutaire la plus proche suivant la date à laquelle le membre effectif atteint l' âge de 75 ans.

Cette disposition s'applique également si un des représentants légaux d'une personne morale, ayant la qualité de membre effectif, a atteint l'âge de 75 ans.

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MOD 2,2

Sont également de plein droit démissionnaires :

-Tout membre effectif n'ayant pas payé sa cotisation, dans les conditions prévues à l'article 9 des statuts, -Tout membre effectif qui n'a pas été présent ou représenté tors des trois dernières Assemblées Générales statutaires.

-Tout membre effectif ou adhérent (personne morale) qui est en faillite ou mise en liquidation.

Le registre des membres effectifs sera adapté dans les 8 jours à dater de la démission ou exclusion du membre effectif.

Article 8 : Obligations des membres effectifs et adhérents

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre (effectif et adhérent) s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social, ou qui serait de nature à porter atteinte soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l'honneur de l'association ou de ses membres.

Le membre effectif coupable d'un manquement grave à la présente disposition pourra être exclu de l'association par l'Assemblée Générale.

Le membre adhérent coupable d'un manquement grave à la présente disposition pourra être exclu de l'association par le Conseil d'administation,

Les contestations éventuelles relatives à l'application du présent article sont arbitrées par le Conseil d'Administration pour les membres adhérents et par l'Assemblée Générale pour les membres effetifs, statuant tous deux sans appel et avec dispense de suivre, dans la procédure, tes formes et les délais établis pour les tribunaux.

Article 9 : Cotisation des membres

L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles des membres effectifs et adhérents. Il ne peut être supérieur à 250 EUR.

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite, et ce, dans un délai de 1 mois suivant la date de la mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation après un délais de 2 mois à dater de la deuxième mise en demeure écrite, sont réputés de plein droit démissionnaires.

CHAPITRE III. - ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES

Article 10 :Compétences de l'Assemblée Générale

Les compétences suivantes sont réservées à l'Assemblée Générale :

1°la modification des statuts de l'association et dissolution de l'association, ;

2°ta nomination, révocation, décharge et rémunération des administrateurs;

31a nomination, révocation, décharge du Commissaire, et la fixation de ses émoluments;

4°l'approbation du budget et des comptes annuels de l'association;

6°l'affectation de l'actif net en cas de dissolution de l'association, conformément à l'article 29 des présents

statuts ;

6°1'exclusion des membres effectifs ;

7°1e transfert d'une branche d'activités ou d'une universalité, ainsi que le transfert de toutes participations

détenues par l'association dans une société ;

8°toutes décisions qui ressortent de la compétence de l'Assemblée Générale, en vertu des présents statuts

ou de la Loi du 27 juin 1921 ;

9° le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur.

Les administrateurs et le membres effectifs de l'association ne peuvent avoir aucun intérêt patrimonial direct ou indirect lors d'une transaction relative à un transfert d'une branche d'activité, d'universalité, de participations détenues par l'association ou tout autre opération similaire. Ils sont, le cas échéant, obligés d'en informer le Conseil d'administration ou l'Assemblée Générale. La transaction ne pourra avoir lieu qu'après la démission ou révocation des administrateurs etlou la démission ou exclusion des membres effectifs qui ont un intérêt patrimonial direct ou indirect.

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MOD 2.2

Article 11 :: Convocation de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale annuelle se réunit au siège social, ou à tout autre endroit en Belgique tel que stipulé dans la convocation, le dernier jeudi du mois d'avril.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association. Les membres effectifs désirant convoquer une Assemblée Générale extraordinaire doivent mentionner, dans leur demande, d'une manière précise et concrète, l'objet de l'Assemblée Générale Extraordinaire qu'ils entendent convoquer.

Les convocations aux Assemblées Générales contenant l'ordre du jour sont faites par le Président ou par l'administrateur qui le remplace, par un écrit (lettre, email, fax) au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale pour les membres effectifs et par une annonce publiée dans deux journaux financiers, l'un d'expression française et l'autre d'expression néerlandaise, au moins huit jours avant l'Assemblée, pour les membres adhérents.

Article 12 : Proposition de point à l'ordre du jour par des membres

Toute proposition de point à l'ordre du jour signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième des membres effectifs, doit être portée à l'ordre du jour. Les demandes des membres effectifs consistant à ajouter un point à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale de l'association ne seront recevables que si elles sont parvenues au Président du Conseil d'administration au moins trente jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 13 : Majorités et votes

L'Assemblée Générale ne peut pas délibérer sur un point qui n'est pas à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, sauf en cas d'accord unanime de l'ensemble des membres effectifs, pour autant que ceux-ci soient tous présents à l'Assemblée Générale.

Sauf dérogations prévues par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés. Toute décision portant sur le transfert d'une branche d'activités ou d'une universalité ou de toutes participations détenues par l'association dans une société seront prises à la majorité spéciale des 415 des voix émises par les membres présents ou représentés,

Sauf dérogations prévues par la loi ou par les présents statuts, l'abstention d'un membre effectif ne sera pas prise en considération dans le calcul des majorités. Les membres effectifs qui s'abstiennent au vote sont, dès lors, considérés comme n'étant pas présents.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal, sauf si l'Assemblée Générale décide, à la majorité simple des voix, d'un autre mode de scrutin.

Article 14 : Quorum de présence

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu'au moins 50% des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf disposition légale plus stricte.

Si le quorum requis n'est pas atteint, une deuxième réunion sera convoquée, qui ne pourra pas être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 15 : Représentation des membres aux Assemblées Générales

Tout membre effectif empêché peut donner procuration à un autre membre effectif afin de le représenter aux Assemblées Générales, sans cependant qu'un mandataire puisse représenter plus d'un mandant à une Assemblée Générale, Les personnes morales, qui participent à l'assemblée, doivent être représentées soit par l'organe statutaire de représentation, soit en vertu d'une procuration à un membre du conseil d'administration, du comité de direction ou du personnel de la personne morale.

Les procurations doivent être signées, que cela soit manuscritement ou électroniquement au sens de l'article 1322, alinéa 2 du Code Civil,

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Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées au bureau de l'Assemblée Générale. En outre, le Conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées cinq jours avant l'Assemblée Générale à t'endroit qu'il indique dans la convocation.

Article 16 ÿ Tenue de l'Assemblée et procès-verbaux de l'Assemblée

Avant de participer à l'Assemblée, les membres effectifs ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des membres effectifs.

Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, conformément à l'article 20 des statuts. Si le nombre de personnes présentes le permet le Président choisit un secrétaire et, sur proposition du Président de l'Assemblée, l'Assemblée choisit deux scrutateurs.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le Président de la séance et par le secrétaire de la séance et conservé dans un registre, ensemble avec les listes de présence signées par les membres effectifs.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande écrite à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Ces décisions seront éventuellement portées par le Président du Conseil à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou verbalement.

CHAPITRE IV,-ADMINISTRATION.

Article 17 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins cinq administrateurs et de

dix administrateurs au plus, personne physique ou morale, nommés et révocables par l'Assemblée Générale.

L'administrateur personne morale désigne une personne physique en tant que représentant permanent,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte.

La composition du Conseil d'administration peut être soumise à un système de rotation dont les modalités sont déterminées par l'Assemblée Générale moyennant une majorité de 75% des votes. Chaque mandat est renouvelable au maximum deux fois. Par conséquent, toute personne ne peut être administrateur de l'association que pour une durée maximale de 9 ans.

Le mandat des administrateurs révoqués ou dont le mandat n'est pas renouvelé prend immédiatement fin après l'Assemblée Générale qui a pris la décision de révoquer ou de ne pas renouveler le mandat.

Toutefois, lorsque l'administrateur personne physique ou le représentant permanent de l'administrateur personne morale atteint l'âge de 70 ans, le mandat d'administrateur se termine de plein droit lors de l' Assemblée Générale annuelle suivant la date à laquelle l'administrateur ou le représentant permanent atteint 1' âge de 70 ans.

L'administrateur remplaçant l'administrateur ou le représentant permanent ayant atteint l'âge de 70 ans achèvera le mandat de celui qu'il remplace, afin de respecter, le cas échéant, le système statutaire de rotation. Cette règle est également applicable en cas de démission de l'administrateur.

En cas de vacance prématurée au sein du Conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'Assemblée Générale nomme un nouvel administrateur, La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine Assemblée Générale,

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, Article 18 ; Convocation, représentation et tenue du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert, avec un minimum de 3 fois par an.

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La convocation est envoyée par lettre, fax ou email au moins 7 jours avant la date du Conseil d'administration, sauf en cas d'urgence à justifier dans la convocation.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit,

L'administrateur empêché d'assister à une réunion, peut se faire représenter par un de ses collègues, lequel ne pourra être porteur que d'une seule procuration au maximum.

Le Conseil se tient à l'endroit mentionné dans la convocation. Toutefois, le Conseil peut également se tenir par conférence téléphonique, vidéo conférence ou par tout autre moyen de communication.

Article 19 : Présidence

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et, le cas échéant, un Vice-Président pour la durée du mandat d'administrateur, avec possibilité de renouvellement et révocation à tout moment par le Conseil. Le Président peut choisir dans ou en dehors de son sein un secrétaire membre de l'association ou non.

Article 20 : Empêchement du Président

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par, le cas échéant, le Vice-Président et en cas d'empêchement de ce dernier par le plus ancien dans la fonction des autres administrateurs.

Article 21 : Secrétaire

En cas d'empêchement du secrétaire, ses fonctions sont exercées par le plus jeune des administrateurs présents, à moins que le Conseil ou le Président ait investi une autre personne.

Article 22 : Quorum de présence : majorités

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. L'abstention d'un administrateur n'est pas prise en compte dans le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, la voix du Président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Le Conseil vote à une majorité de 4/5 des voix en cas de décision portant sur la représentation de l'association lors d'une Assemblée Générale d'une autre personne morale, dans laquelle l'association détiendrait une participation, ayant à l'ordre du jour le transfert, sous quelque forme que ce soit, d'une branche d'activités, d'une universalité, de participations ou de transfert d'actifs.

Article 23 : Pouvoirs du Conseil  Comités

-Pouvoirs du Conseil

A l'exception des pouvoirs qui relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale en vertu de la Loi du 27 juin 1921 et des présents statuts, le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Certaines règles applicables au Conseil, aux Comités ou autres organes de l'association peuvent être reprises dans un règlement d'ordre intérieur approuvé par l'Assemblée Générale à une majorité de 4/5 des voix en présence uniquement des membres effectifs.

Comités

Le Conseil d'administration peut constituer en son sein ainsi qu'avec des externes un Comité d'Audit et des Risques, un Comité Stratégique et un Comité de Nomination et de Rémunération. La composition, les compétences et le fonctionnement de chaque comité sont déterminés par le Conseil d'administration et repris dans une charte, qui peut être adaptée annuellement.

Le Comité d'Audit et des Risques assiste le Conseil d'administration dans sa fonction de surveillance, et plus particulièrement dans l'examen de l'information financière destinée au Conseil d'administration ainsi qu'aux membres et aux tiers, dans le suivi du système de contrôle interne conçu par le management et par le Conseil d'administration, dans le suivi du processus d'audit (contrôle externe), ainsi que dans le suivi de la gestion des risques de l'association.

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Le Comité Stratégique assiste le Conseil d'administration pour toutes les délibérations relatives à la définition de la stratégie générale de l'association.

Le Comité de Nomination et de Rémunération assiste le Conseil d'administration et lui fait toute proposition utile en matière de nomination et de rémunération des administrateurs et des membres du Comité exécutif. Ces recommandations sont faites sans préjudice aux compétences de l'Assemblée Générale d'approuver la nomination et la rémunération des administrateurs.

Le Conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité d'autres comités consultatifs. Il détermine leur composition et leur mission.

- Directeur

Le Conseil d'administration désignera un Directeur conformément à l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, à qui le Conseil déléguera des pouvoirs spécifiques.

Article 24 : Représentation de l'association

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs.

Le Directeur ou toute personne, détentrice de pouvoirs spéciaux, délégués par le Conseil d'administration, peut représenter l'association dans la limite de son mandat.

Article 25 : Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du Président du Conseil d'administration ou deux administrateurs.

CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS  BUDGET - CONTROLE Article 26 : Exercice Social

L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est tenue de nommer un commissaire pour le contrôle de la situation financière si elle dépasse les critères légaux. Elle peut toutefois décider de nommer sur base volontaire un commissaire, même si elle ne dépasse pas les critères légaux.

CHAPITRE Vl. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui aura décidé la dissolution en fixera en même temps les conditions de liquidation, désignera le ou les liquidateurs, fixera leurs attributions et déterminera la destination de l'actif net suivant la disposition ci-après.

Le ou les liquidateurs transmettront, sur instruction de l'Assemblée Générale, l'actif net à une association ou organisme ne poursuivant pas un but de lucre et ayant un but social similaire ou se rapprochant autant que possible de celui de l'association.

CHAPITRE Vil.  DISPOSITIONS GENERALES

Article 28 ; la Loi du 27 juin 1921

Pour tout ce qui n'est pas spécialement prévu par les présents statuts, les membres et les Administrateurs déclarent expressément s'en référer à la Loi du 27 juin 1921, ainsi qu'à tout règlement d'ordre intérieur qui serait élaboré par le Conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

III. DÉLEGATION DE POUVOIRS POUR ACCOMPLIR LES FORMALITES DE PUBLICATION DES DECISIONS.

Tout pouvoir est donné à Anne-Christine Hyde afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication des décisions prises ce jour,"

Pour extrait conforme

Réservé

au

Moniteur

belge





Anne-Christine Hyde

Secrétaire-Générale / Mandataire spéciale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2014
ÿþ MOD 2.2

L. ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



Déposé I Reçu le

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1

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*1Q 28437

VI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 407.933.795

Benaming

(voluit) : AIB-VINÇOTTE CONTROLATOM

(verkort) :

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : A. REYERSLAAN 80 -1030 BRUSSEL

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING

Uittreksel van het proces-verbaal van de Buitengewone Algemene Vergadering van 24 april 2014:

Nederlandse versie van de statuten na statutenwijziging

"HOOFDSTUK I. NAAM - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - DUUR - DOEL

Artikel 1: Naam  Duur Maatschappelijke zetel

De vereniging krijgt de naam AIB-VINCOTTE Controlatom, afgekort AVC. Ze wordt opgericht voor onbepaalde duur in de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk, in overeenstemming met de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen (hierna de Wet van 27 juni 1921' genoemd). Ze kan te allen tijde ontbonden worden door een beslissing van de Algemene Vergadering.

Haar maatschappelijke zetel is gevestigd te 1030 Brussel, Auguste Reyerslaan 80, Diamant Building, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

De Raad heeft de bevoegdheid om de zetel naar een andere plaats binnen hetzelfde arrondissement over te brengen, met inachtneming van de formaliteiten met betrekking tot bekendmaking in het Belgisch Staatsblad, zonder echter de taalregeling van de statuten te wijzigen. De Algemene Vergadering bekrachtigt de verandering van zetel in de statuten op de eerstvolgende vergadering.

Artikel 2: Doel en activiteiten

De vereniging wordt opgericht met het oog op het stellen van aile handelingen die zowel de professionele of interprofessionele belangen van haar leden als in tweede instantie hun private belangen rechtstreeks of onrechtstreeks ten goede komen:

-hetzij als gevolg van de implementatie en controle van de toepassing van de wettelijke, reglementaire of vrijwillige bepalingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de veiligheid en bescherming - in de meest ruime betekenis van het woord - van personen, goederen en het milieu, met name tegen ioniserende straling en;

-hetzij met betrekking tot de bevordering van, het onderzoek naar en de controle van de technische kwaliteit van de materialen en producten, machines en installaties, gebouwen en kunstwerken op het vlak van hun ontwerp, hun constructie, hun exploitatie of werking en hun gedrag in het algemeen, zelfs wanneer wettelijke of reglementaire bepalingen ter zake ontbreken; deze activiteit strekt zich uit tot de waarde van de operatoren, de procedés en de kwaliteitsbeheersystemen. Verder kan de vereniging ook meewerken aan en zich interesseren voor elke met haar doel vergelijkbare activiteit.

De vereniging mag haar activiteiten uitsluitend ten gunste van haar leden verrichten. HOOFDSTUK II. LEDEN

firà-ricanhone de Bruxelles--

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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M0D 2.2

Artikel 3: Leden

De vereniging is samengesteld uit werkende en toetredende leden. Het minimumaantal werkende leden wordt vastgelegd op zes.

Artikel 4; Werkende leden

Zowel natuurlijke personen als rechtspersonen kunnen werkende leden van de vereniging zijn.

Artikel 5: Toetreding van werkende leden

Geldt als werkend lid: iedereen die aan de voorwaarden voldoet die worden bepaald in het vorige artikel en die als werkend lid wordt aanvaard bij beslissing van de Raad van Bestuur. Het betreft hier een kwestie waar de Raad in alle soevereiniteit over beslist en waarvoor hij geen motivering verschuldigd is. De kandidaat-werkende leden richten hun kandidatuur schriftelijk aan de Raad van Bestuur.

Artikel 6: Toetreding van toetredende leden

De Raad van Bestuur of een Directeur, indien deze hiertoe gemachtigd werd, kan de natuurlijke personen of rechtspersonen die vragen om gebruik te mogen maken van de diensten van de vereniging in het kader van activiteiten die verband houden met haar maatschappelijk doel of die de activiteit van de vereniging ondersteunen, als toetredende leden aanvaarden onder de voorwaarden die hij zelf bepaalt. De Raad of, in voorkomend geval, de Directeur beheert de toetreding van de toetredende leden. Een keer per jaar brengt hij verslag over de toetredingen uit aan de Raad van Bestuur.

De toetredende leden genieten de rechten die hen uitdrukkelijk worden verleend door deze statuten,

De toetredende leden worden uitgenodigd op de Algemene Vergaderingen en nemen eraan deel met raadgevende stem.

De Raad van Bestuur kan iedereen alle mogelijke erefuncties toekennen, ongeacht of de personen in kwestie nu al dan niet lid zijn van de vereniging, en kan de aldus toegekende functies ook op eender welk moment opnieuw intrekken.

Artikel 7: Ontslag -- Uitsluiting van leden

Het staat elk werkend lid vrij om zich terug te trekken uit de vereniging door zijn ontslag per aangetekende brief aan de Raad van Bestuur te richten. Het ontslag van werkende leden zal 15 dagen na de datum van ontvangst van de aangetekende brief van kracht worden.

De uitsluiting van een werkend lid kan alleen uitgesproken worden door de Algemene Vergadering die hierover beslist met een meerderheid van twee derde van de door de aanwezige of vertegenwoordigde leden uitgebrachte stemmen. Het werkende lid waarvan de uitsluiting wordt voorgesteld, heeft het recht om door de Algemene Vergadering gehoord te worden véér de stemming.

Het staat elk toetredend lid vrij om zich terug te trekken uit de vereniging door zijn ontslag schriftelijk aan de vereniging te richten, ter attentie van de Raad van Bestuur of desgevallend de Directeur. Een dergelijk ontslag wordt onmiddellijk van kracht.

De uitsluiting van een toetredend lid kan door de Raad van Bestuur uitgesproken worden.

De ontslagnemende of uitgesloten werkende en toetredende leden en de rechthebbenden van een ontslagnemend of uitgesloten lid kunnen geen aanspraak maken op het vermogen van de vereniging. De ontslagnemende leden zullen hun bijdrage voor het lopende jaar moeten betalen,

Elk werkend lid dat de leeftijd van 75 jaar bereikt, wordt geacht van rechtswege ontslag nemend te zijn, tenzij door de Algemene Raad met een vier vijfde meerderheid van de door de aanwezige of vertegenwoordigde leden uitgebrachte stemmen beslist zou worden om hiervan af te wijken, en dat vooraleer de persoon in kwestie de leeftijd van 75 jaar heeft bereikt, Een dergelijke afwijking zal jaarlijks met eenzelfde meerderheid verlengd moeten worden tijdens de jaarlijkse Algemene Vergadering. Het ontslag wordt van rechtswege van kracht bij de eerste statutaire Algemene Vergadering volgend op de datum waarop het werkend lid de leeftijd van 75 jaar heeft bereikt.

Deze bepaling geldt eveneens als één van de wettelijke vertegenwoordigers van een rechtspersoon met de status van werkend lid de leeftijd van 75 jaar bereikt heeft.

Zijn eveneens van rechtswege ontslagnemend:

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M0D 2.2

-elk werkend lid dat zijn bijdrage niet betaalde, onder de voorwaarden die worden bepaald in artikel 9 van de statuten;

-elk werkend lid dat niet aanwezig of vertegenwoordigd was op de laatste drie statutaire Algemene Vergaderingen;

-elk werkend of aangesloten lid (rechtspersoon) dat failliet of in vereffening is.

Binnen 8 dagen na het ontslag of de uitsluiting van het werkend lid zal het register van de werkende leden dienovereenkomstig aangepast worden.

Artikel 8: Verplichtingen van de werkende en de toetredende leden

Door in te stemmen met deze statuten verbindt elk (werkend en toetredend) lid zich ertoe om zich te onthouden van elke daad of nalatigheid die ten koste zou gaan van het maatschappelijk doel of die afbreuk zou doen aan zijn eigen eer of aanzien of aan het aanzien of de eer van de vereniging of haar leden.

Het werkend lid dat zich schuldig zou maken aan een ernstige inbreuk op deze bepaling zal door de Algemene Vergadering uitgesloten kunnen worden van de vereniging.

Het toetredend lid dat zich schuldig zou maken aan een ernstige inbreuk op deze bepaling zal door de Raad van Bestuur uitgesloten kunnen worden van de vereniging.

Over de eventuele betwistingen in verband met de toepassing van onderhavig artikel zal geoordeeld worden door de Raad van Bestuur voor de toetredende leden en door de Algemene Vergadering voor de werkende leden. Beide organen zullen dat doen zonder dat er tegen hun oordeel beroep aangetekend zal kunnen worden en met de ontheffing van het naleven, bij de procedure, van de vormen en termijnen die voor de rechtbanken werden vastgelegd.

Artikel 9: Bijdrage van de leden

De Algemene Vergadering legt het bedrag van de jaarlijkse bijdrage van de werkende en de toetredende leden vast. Dat bedrag mag niet meer dan EUR 250 bedragen.

De werkende leden die hun bijdrage voor het lopende jaar niet betalen binnen de termijn die door de Raad van Bestuur werd vastgelegd, worden na een eerste schriftelijke ingebrekestelling geschorst, en dat binnen een termijn van 1 maand na de datum van ingebrekestelling.

De werkende leden die hun bijdrage niet betaald zouden hebben na een termijn van 2 maanden, te tellen vanaf de tweede schriftelijke ingebrekestelling, worden van rechtswege als ontslagnemend beschouwd.

HOOFDSTUK III. - ALGEMENE VERGADERING VAN DE LEDEN

Artikel 10: Bevoegdheden van de Algemene Vergadering:

De volgende bevoegdheden zijn voorbehouden aan de Algemene Vergadering:

1 °de wijziging van de statuten van de vereniging en de ontbinding van de vereniging;

2°de benoeming, de afzetting van, de kwijting aan en de bezoldiging van de bestuurders;

3°de benoeming, de afzetting van, de kwijting aan en de bezoldiging van de Commissaris evenals de

vastlegging van zijn emolumenten;

4°de goedkeuring van het budget en de jaarrekeningen van de vereniging;

5°de toewijzing van de netto activa bij ontbinding van de vereniging, in overeenstemming met artikel 29 van

deze statuten;

6°de uitsluiting van werkende leden;

Tde overheveling van een bedrijfstak of universaliteit alsook de overdracht van alle participaties die de

vereniging bezit in een vennootschap;

8°alle beslissingen die onder de bevoegdheid van de Algemene Vergadering ressorteren krachtens deze

statuten of de Wet van 27juni 1921;

9° in voorkomend geval, de goedkeuring van het huishoudelijk reglement.

De bestuurders en de werkende leden van de vereniging mogen geen direct of indirect patrimoniaal belang hebben in een transactie die verband houdt met de overdracht van een bedrijfstak, universaliteit of participaties in handen van de vereniging of eender welke gelijksoortige handeling. ln voorkomend geval zijn ze verplicht om de Raad van Bestuur of de Algemene Vergadering hiervan in kennis te stellen. De transactie zal pas plaats kunnen vinden na de ontslagneming of de afzetting van de bestuurders en/of de ontslagneming of uitsluiting van de werkende leden met een direct of indirect patrimoniaal belang.

Artikel 11: Samenroeping van de Algemene Vergadering:

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MOD 2.2

De jaarlijkse Algemene Vergadering komt samen op de maatschappelijke zetel of op eender welke andere plaats in België zoals bepaald in de convocatie, en dat op de laatste donderdag van de maand april.

Een buitengewone Algemene Vergadering kan op eender welk moment worden bijeengeroepen na een besluit van de Raad van Bestuur, hetzij op zijn verzoek, hetzij op verzoek van een vijfde van de werkende leden van de vereniging. De werkende leden die een buitengewone Algemene Vergadering wensen samen te roepen, moeten in hun verzoek op een precieze en concrete manier het doel vermelden van de buitengewone Algemene Vergadering die ze willen bijeenroepen.

De convocaties voor de Algemene Vergaderingen met daarin de agenda worden verricht door de Voorzitter of door de bestuurder die hem vervangt. Dat gebeurt schriftelijk (per brief, e-mail of fax) en minstens 15 dagen vóór de datum van de Algemene Vergadering voor de werkende leden en via een aankondiging die minstens 8 dagen vóór de Vergadering in twee financiële kranten - een Franstalige en een Nederlandstalige - wordt gepubliceerd voor de toetredende leden.

Artikel 12: Voorstel van een agendapunt door leden

Elk voorstel van een agendapunt dat door een twintigste van alle werkende leden ondertekend werd, moet op de agenda worden geplaatst. De verzoeken van werkende leden om een punt aan de agenda van een Algemene Vergadering van de vereniging toe te voegen, zullen enkel als ontvankelijk worden beschouwd als ze minstens dertig dagen vôôr de datum van de Algemene Vergadering door de Voorzitter van de Raad van Bestuur ontvangen werden.

Artikel 13: Meerderheden en stemmen

De Algemene Vergadering kan enkel beraadslagen over een punt dat niet op de agenda van de Algemene Vergadering staat als alle werkende leden zich daar unaniem mee akkoord verklaren, voor zover zij allemaal op de Algemene Vergadering aanwezig zijn.

Behoudens bij wet of door deze statuten vastgelegde afwijkingen worden de beslissingen van de Algemene Vergadering genomen met een eenvoudige meerderheid van de stemmen die door de aanwezige of vertegenwoordigde leden worden uitgebracht. Alle beslissingen die verband houden met de overdracht van een bedrijfstak, universaliteit of participatie van de vereniging in een vennootschap zullen genomen worden met een buitengewone meerderheid van vier vijfde van de door de aanwezige of vertegenwoordigde leden uitgebrachte stemmen,.

Behoudens bij wet of door de huidige statuten bepaalde afwijkingen zal de onthouding van een werkend lid niet in aanmerking worden genomen bij de berekening van de meerderheden. De werkende leden die zich onthouden van de stemming zullen bijgevolg als niet aanwezig worden beschouwd.

Elk werkend lid heeft één stem. Bij staking van stemmen geldt de stem van de Voorzitter of de bestuurder die hem vervangt als doorslaggevend.

Wet stemmen zelf gebeurt door handopsteking of hoofdelijk, tenzij de Algemene Vergadering met een eenvoudige meerderheid van stemmen beslist om voor een andere manier van stemmen te opteren.

Artikel 14; Aanwezigheidsquorum

Onder voorbehoud van een eventuele strengere wettelijke bepaling kan de Algemene Vergadering alleen rechtsgeldig beraadslagen als minstens 50 % van de werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Als het vereiste quorum niet wordt gehaald, zal er een tweede vergadering worden samengeroepen, die ten vroegste vijftien dagen na de eerste vergadering zal kunnen doorgaan. Deze tweede vergadering zal dan wel rechtsgeldig kunnen beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 15; Vertegenwoordiging van de leden op de Algemene Vergaderingen

Elk verhinderd werkend lid kan een volmacht aan een ander werkend lid geven om hem te vertegenwoordigen op de Algemene Vergaderingen, zonder dat een gemachtigde echter meer dan één mandataris op een Algemene Vergadering kan vertegenwoordigen, De rechtspersonen die aan de vergadering deelnemen, moeten vertegenwoordigd zijn door ofwel het statutaire vertegenwoordigingsorgaan, ofwel krachtens een volmacht die verleend werd aan een lid van de Raad van Bestuur, het directiecomité of het personeel van de rechtspersoon.

De toegekende volmachten moeten ondertekend zijn,. Dat kan met de hand of elektronisch in de zin van artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek.

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MOD 2.2

De volmachten moeten schriftelijk, per fax, per e-mail of via eender welk ander in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek vermeld middel bekendgemaakt worden en worden neergelegd op het bureau van de Algemene Vergadering. Daarnaast kan de Raad van Bestuur ook eisen dat dergelijke volmachten vijf dagen v66r de Algemene Vergadering worden neergelegd op de plaats die in de convocatie wordt vermeld.

Artikel 16: Organisatie en notulen van de Vergadering

Alvorens aan de Vergadering deel te nemen, moeten de werkende leden of hun gemachtigden de aanwezigheidslijst ondertekenen, waarin de naam, de voornamen en het adres of de vennootschapsnaam en de maatschappelijke zetel van de werkende leden worden vermeld.

De Algemene Vergaderingen worden voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, mocht deze belet zijn, in overeenstemming met artikel 20 van de statuten. Als het aantal aanwezige personen het toelaat, kiest de Voorzitter een secretaris en kiest de Vergadering, op voordracht van haar Voorzitter, twee stemopnemers.

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden opgetekend in notulen. Die notulen worden door de Voorzitter van de zitting en de secretaris van de zitting ondertekend en bijgehouden in een register, samen met de door de werkende leden ondertekende aanwezigheidslijsten.

Dat register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, waar alle werkende leden er kennis van kunnen nemen, zonder het te verplaatsen.

Derden die kennis wensen te nemen van de notulen van de Algemene Vergadering kunnen hiertoe een schriftelijk verzoek indienen bij de Raad van Bestuur. Die zal dan naar eigen goeddunken en zonder enige motivering verschuldigd te zijn, kunnen beslissen om een dergelijk verzoek in te willigen of af te wijzen.

Dergelijke beslissingen zullen eventueel door de Voorzitter van de Raad per brief of mondeling meegedeeld worden aan de desbetreffende derden.

HOOFDSTUK IV.- BESTUUR

Artikel 17: Raad van Bestuur

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur bestaande uit minimaal vijf en maximaal tien bestuurders die natuurlijke of rechtspersonen kunnen zijn en die door de Algemene Vergadering worden aangesteld en uit hun functie kunnen worden ontheven,

. De bestuurder die een rechtspersoon is, wijst een natuurlijke persoon aan als permanente vertegenwoordiger.

De aanwijzing van de permanente vertegenwoordiger en zijn ontheffing uit zijn functie zijn onderworpen aan dezelfde bekendmakingsregels als wanneer hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De samenstelling van de Raad van Bestuur kan onderworpen worden aan een rotatiesysteem, waarvan de modaliteiten bepaald worden door de Algemene Vergadering met een meerderheid van 75 % van de stemmen. Elk mandaat kan maximaal twee keer verlengd worden. Bijgevolg kan iemand maar maximaal 9 jaar fang bestuurder zijn van de vereniging.

Het mandaat van de bestuurders die afgezet werden of van wie het mandaat niet verlengd werd, loopt onmiddellijk af na de Algemene Vergadering die de beslissing nam om het mandaat in kwestie in te trekken of niet te verlengen.

Wanneer de bestuurder die een natuurlijke persoon is of de permanente vertegenwoordiger van een bestuurder die een rechtspersoon is, de leeftijd van 70 jaar bereikt, zal zijn bestuurdersmandaat echter van rechtswege aflopen op de jaarlijkse Algemene Vergadering die volgt op de datum waarop de bestuurder of de permanente vertegenwoordiger in kwestie 70 jaar oud is geworden,

De bestuurder die de bestuurder of de permanente vertegenwoordiger die 70 jaar oud is geworden vervangt, zal diens mandaat verder uitdoen teneinde zo, in voorkomend geval, het statutaire rotatiesysteem in acht te nemen. Deze regel geldt ook wanneer de bestuurder zelf ontslag neemt.

Bij een vroegtijdig vertrek uit de Raad van Bestuur, om welke reden dan ook, hebben de resterende bestuurders het recht om tijdelijk de vacante post in te vullen, totdat de Algemene Vergadering een nieuwe bestuurder aanstelt. De aanstelling wordt op de agenda van de eerstvolgende Algemene Vergadering geplaatst.

Het mandaat van de bestuurders is onbezoldigd, tenzij de Algemene Vergadering daar anders over beslist,

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Moo 2.2

Artikel 18: Convocatie, vertegenwoordiging en organisatie van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur komt samen op convocatie van de Voorzitter, en dat zo vaak als het belang van de vereniging dat vereist, met een minimum van 3 keer per jaar.

Tenzij in dringende gevallen die in de convocatie gerechtvaardigd moeten worden, wordt de convocatie minstens 7 dagen véér de datum van de Raad van Bestuur per brief, fax of e-mail verstuurd.

[n uitzonderlijke gevallen, wanneer de hoogdringendheid van de kwestie en het belang van de vereniging dat vereisen, kunnen de beslissingen van de Raad van Bestuur unaniem genomen worden met schriftelijke goedkeuring door de bestuurders,

De bestuurder die een vergadering niet kan bijwonen, kan zich laten vertegenwoordigen door één van zijn collega's, die echter maar houder zal kunnen zijn van slechts één volmacht.

De Raad komt samen op de plaats die in de convocatie wordt vermeld. De Raad kan echter ook per teleconferentie, videoconferentie of via eender welk ander communicatiemiddel vergaderen.

Artikel 19: Voorzitterschap

De Raad wijst onder zijn leden een Voorzitter en, in voorkomend geval, een Vice-voorzitter aan voor de duur van het bestuurdersmandaat, met de mogelijkheid om het mandaat te verlengen of op eender welk moment in te trekken. De Voorzitter kan een van zijn eigen medewerkers of iemand anders die al dan niet lid Is van de vereniging, aanstellen als secretaris.

Artikel 20: Verhindering van de Voorzitter

Bij verhindering van de Voorzitter worden zijn taken vervuld door, in voorkomend geval, de Vice-voorzitter en wanneer deze laatste eveneens verhinderd zou zijn, door de bestuurder met de grootste anciënniteit als bestuurder.

Artikel 21: Secretaris

Bij verhindering van de secretaris worden zijn taken vervuld door de jongste van de aanwezige bestuurders, tenzij de Raad of de Voorzitter hiervoor iemand anders aangewezen zou hebben.

Artikel 22: Aanwezigheidsquorum: meerderheden

De Raad van Bestuur kan zich alleen uitspreken als een meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen van de Raad van Bestuur worden bij meerderheid van stemmen genomen. Met een eventuele onthouding van een bestuurder wordt geen rekening gehouden bij de berekening van de meerderheden.

Bij staking van stemmen geldt de stem van de Voorzitter of de bestuurder die hem vervangt als doorslaggevend.

De Raad stemt met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen bij beslissingen over de vertegenwoordiging van de vereniging op een Algemene Vergadering van een andere rechtspersoon, waarin de vereniging een participatie zou hebben, met op de agenda de overdracht, in welke vorm dan ook, van een bedrijfstak, een universaliteit, participaties of activa.

Artikel 23: Bevoegdheden van de Raad  Comités

-Bevoegdheden van de Raad

Met uitzondering van de bevoegdheden die krachtens de Wet van 27 juni 1921 en deze statuten onder de bevoegdheid van de Algemene Raad ressorteren, beschikt de Raad van Bestuur over de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging.

Bepaalde regels die voor de Raad, de Comités of andere organen van de vereniging gelden, kunnen opgenomen worden in een huishoudelijk reglement dat door de Algemene Vergadering (enkel in aanwezigheid van de werkende leden) met een meerderheid van vier vijfde van de aanwezige werkende leden dient te worden goedgekeurd.

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Mofl 2.2

Comités

De Raad van Bestuur kan in zijn eigen midden alsook met externe personen een Audit- en Risicocomité, een Strategisch Comité en een Comité voor Benoeming en Bezoldiging oprichten. De samenstelling, de bevoegdheden en de werking van elk comité zullen bepaald worden door de Raad van Bestuur en zullen opgenomen worden in een handvest, dat jaarlijks aangepast zal kunnen worden.

Het Audit- en Risicocomité staat de Raad van Bestuur bij in zijn toezichthoudende opdracht en meer bepaald bij het onderzoeken van de financiële informatie die voor de Raad van Bestuur alsook voor de leden en derden bestemd is, bij de follow-up van het interne controlesysteem dat door het management en de Raad van Bestuur werd uitgewerkt, bij de follow-up van het auditproces (externe controle) en bij de follow-up van het beheer van de risico's van de vereniging.

Het Strategisch Comité staat de Raad van Bestuur bij bij elke beraadslaging die verband houdt met het bepalen van de algemene strategie van de vereniging.

Het Comité voor Benoeming en Bezoldiging staat de Raad van Bestuur bij en legt de raad elk nuttig voorstel voor in verband met de benoeming en bezoldiging van de bestuurders en de leden van het Uitvoerend Comité. Die aanbevelingen worden geformuleerd zonder afbreuk te doen aan de bevoegdheden van de Algemene Vergadering om de benoeming en bezoldiging van de bestuurders goed te keuren.

Verder kan de Raad van Bestuur in zijn eigen midden en op eigen verantwoordelijkheid ook nog andere raadgevende comités oprichten. Het is de Raad die de samenstelling en opdracht ervan zal bepalen.

Directeur

De Raad van Bestuur zal in overeenstemming met het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen, een Directeur aanstellen aan wie de Raad specifieke bevoegdheden zal delegeren.

Artikel 24: Vertegenwoordiging van de vereniging

Behoudens een speciale delegatie door de raad worden de stukken die de vereniging binden, door twee bestuurders ondertekend.

De Directeur of elke persoon met speciale bevoegdheden die door de Raad van Bestuur aan deze persoon werden gedelegeerd, kan de vereniging vertegenwoordigen binnen de perken van zijn mandaat.

Artikel 25: Rechtsvorderingen

Rechtsvorderingen, als eisende of als verwerende partij, worden ingesteld op initaitief van de Voorzitter van de Raad van Bestuur of twee bestuurders.

HOOFDSTUK V. BOEKJAAR - JAARREKENINGEN  BUDGET - CONTROLE

Artikel 26: Boekjaar

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar. De jaarrekeningen van het voorbije boekjaar en het budget van het volgende boekjaar zullen jaarlijks en tegelijkertijd ter goedkeuring worden voorgelegd aan de Algemene Vergadering.

De Algemene Vergadering moet een commissaris aanstellen voor de controle van de financiële situatie, als ze de wettelijke criteria ter zake overschrijdt. Ze kan echter altijd beslissen om vrijwillig een commissaris aan te stellen, ook al overschrijdt ze de wettelijke criteria niet.

HOOFDSTUK VI, - ONTBINDING - VEREFFENING

Artikel 27: Ontbinding

Bij vrijwillige ontbinding van de vereniging zal de Algemene Vergadering die tot de ontbinding besloot, tegelijkertijd ook de voorwaarden voor de vereffening van de vereniging vastleggen, de vereffenaar(s) aanstellen, hun bevoegdheden bepalen en beslissen over de bestemming van de netto activa, in overeenstemming met onderstaande bepaling.

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Belgisch

Staatsblad

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M4p 2.2

Luik B - Vervolg

De vereffenaar(s) zal/zullen in opdracht van de Algemene Vergadering de netto activa overdragen aan een vereniging of organisatie zonder winstoogmerk en met een maatschappelijk doel dat vergelijkbaar is met dat van de vereniging of dat toch zo veel mogelijk benadert.

HOOFDSTUK VIL  ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 2& de Wet van 27 juni 1921

Voor alles wat niet specifiek bepaald is in deze statuten verklaren de leden en de Bestuurders uitdrukkelijk te verwijzen naar de Wet van 27 juni 1921 alsook naar elk huishoudelijk reglement dat door de Raad van Bestuur zou zijn opgesteld.

III. MACHTENDELEGATIE INZAKE PUBLICATIE VAN DE GENOMEN BESLISSINGEN.

Alle machten worden aan Anne-Christine Hyde, Secretaris-Generaal van Vinçotte gegeven om alle formaliteiten te vervullen inzake de publicatie van de genomen beslissingen, alsook voor de KBO-formaliteiten."

Voor eensluidend uittreksel

Anne-Christine Hyde

Secretaris-Generaal 1 Bijzondere volmachtdrager

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Netto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

12/07/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondem emingsnr : 407.933.795

Benaming -

(voluit) : A1B-VINÇOTTE CONTROLATOM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(verkort) :

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : A. REYERSLAAN 80 -1030 BRUSSEL

Onderwerp akte : HERNIEUWING EN ONTSLAG VAN BESTUURDERSMANDATEN EN HERNIEUWING MANDAAT COMMISSARIS

Uittreksel van het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering dd. 25 april 2013

1'5.

De Algemene Vergadering beslist het bestuurdersmandaat van de heer Roger Van Steenbergen te hernieuwen voor een periode van drie jaar. Het mandaat zal eindigen op de algemene vergadering van 2016 die over de goedkeuring van de jaarrekening zal beraadslagen. Ter herinnering, de bestuurdersmandaten worden onbezoldigd uitgeoefend.

De Heer Michel Theys wenst geen verlenging van zijn mandaat aan te vragen. De Heer Michiel Steel geeft zijn ontslag als bestuurder met ingang van vandaag. De Algemene Vergadering dankt hen voor hun inzet gedurende de vele jaren binnen de Raad van Bestuur.

6.

De Algemene Vergadering beslist om het mandaat van de Commissaris RSM InterAudit Réviseurs D'Entreprises - Bedrijfsrevisoren BV o.v. CVBA, met maatschappelijke zetel te Waterloosesteenweg 1151 in 1180 Ukkel, vertegenwoordigd door Karine Morris te hernieuwen voor een periode van drie jaar. Het mandaat zal eindigen op de algemene vergadering van 2016 die over de goedkeuring van de jaarrekening zal beraadslagen."

"

Voor eensluidend uittreksel

Roger Van Steenbergen Kurt Demeester

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso_ : Naam en handtekening.

12/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

Greffe O 3 .i1U11,. ~ 5,

BRUXELLe

 N° d'ntreprie : 407.933.795

Dénomination

(en entier) : AIB-VINÇOTTE CONTROLATOM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD A. REYERS 80 - 1030 BRUXELLES

Obiet de l'acte : RENOUVELLEMENT ET DEMISSION DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR ET RENOUVELLEMENT DU COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 avril 2013

"5.

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de monsieur Roger Van Steenbergen pour une période de trois ans. Le mandat prendra fin à l'Assemblée Générale de 2016 qui délibéra sur les comptes annuels. Pour rappel, les mandats d'administrateur sont gratuits.

Monsieur Michel Theys ne souhaite pas solliciter le renouvellement de son mandat, Monsieur Michiel Steel donne sa démission en tant qu'administrateur à partir de ce jour. L'Assemblée Générale les remercie pour leur engagement pendant les nombreuses années au sein du Conseil d'Administration

6.

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de RSM InterAudit Réviseurs d'Entreprises Bedrijfsrevisoren SC SCRL, ayant son siège social sis à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151, représentée par Karine Morris pour une période de trois ans. Le mandat prendra fin à l'Assemblée Générale de 2016 qui délibérera sur les comptes annuels."

Pour extrait conforme

Roger Van Steenbergen Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Kurt Demeester Administrateur

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03/10/2012
ÿþMOD 2.2

CG\

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Kurt Demeester Bestuurder

De mandaten zijn onbezoldigd

Voor eensluidend uittreksel

Roger Van Steenbergen Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

I II 1111 III iu

*12163948*

2 4 SEP 2012

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Griffie

Ondernemingsnr : 407.933.795

Benaming

(voluit) : AIB-VINÇOTTE CONTROLATOM

(verkort):

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : A. REYERSLAAN 80 -1030 BRUSSEL

Onderwerp akte : BENOEMING EN HERNIEUWING VAN BESTUURDERSMANDATEN

Uittreksel van het proces-verbaal van de algemene vergadering dd. 18 juni 2012

De Algemene Vergadering beslist

-De hernieuwing van het bestuurdersmandaat van Professor Stéphane Lejeune voor een duur van 3 jaar tot en met de statutaire Algemene Vergadering van 2015.

-De hernieuwing van het bestuurdersmandaat van de heer Kurt Demeester voor een duur van 3 jaar tot en met de statutaire Algemene Vergadering van 2015.

-De hernieuwing van het bestuurdersmandaat van de heer Michiel Steel voor een duur van 3 jaar tot en met de statutaire Algemene Vergadering van 2015.

De Algemene Vergadering beslist de benoeming van de heer Robert Leclere,wonende te Wijngaardstraat 1 in 1932 Sint-Stevens-Woluwe, als bestuurder te bevestigen met ingang van 1 oktober 2011. Zijn mandaat zal een einde nemen op de statutaire Algemene Vergadering van 2015.

03/10/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Y *12163949*

2 4 SEP 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 407.933.795

Dénomination

(en entier) : AIB-VINÇOTTE CONTROLATOM

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD A. REYERS 80 -1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 18/06/2012

L'Assemblée Générale procède

- au renouvellement, du mandat d'administrateur du Professeur Stéphane Lejeune, pour une durée de trois ans jusqu'à l'Assemblée Générale statutaire de 2015.

- au renouvellement, du mandat d'administrateur de Mr Kurt Demeester, pour une durée de trois ans jusqu'à l'Assemblée Générale statutaire de 2015.

- au renouvellement, du mandat d'administrateur de Mr Michiel Steel, pour une durée de trois ans jusqu'à l'Assemblée Générale statutaire de 2015.

L'Assemblée Générale décide de confirmer la nomination de Mr Robert Leclere, domicilié à 1932 Sint-Stevens.Woluwe, Wijngaardstraat 1, en tant qu'administrateur avec effet au 1 octobre 2011. Son mandat prendra fin à l'assemblée Générale statutaire de 2015.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

Pour extrait conforme

Roger Van Steenbergen Kurt Demeester

Administrateur Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter "association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2.8 NOV 2011

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Dénomination : AIB-Vinçotte Controlatom

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Boulevard A. Reyers 80 - 1030 Schaerbeek

N° d'entreprise : 0407 933 795

Obiet de l'acte : Réelection et démission d'administrateurs - modification des statuts.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2011.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale procède, à l'unanimité :

- au renouvellement, du mandat d'administrateur de Mr M. THEYS, Clos des Essarts 6 à 1150 Woluwe-St-

Pierre, pour un mandat de deux ans, jusqu'à l'Assemblée générale statutaire de 2013.

- à la prolongation du mandat d'administrateur de Mr R. VAN STEENBERGEN, Van den Eeckhoudstraat 13

à 1500 Halle, pour un mandat de deux ans, jusqu'à l'Assemblée générale statutaire de 2013.

MM. P. Klees, rue Dodonée 120 à 1180 Uccle et J. Smets, Consciencestraat 8 à 1850 Grimbergen ne sollicitent pas le renouvellement de leur mandat : l'Assemblée en prend acte.

L'Assemblée adopte, à l'unanimité, les modifications proposées par le Conseil d'administration. L'article 6 est modifié comme suit :

« Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui atteint l'âge de 70 ans. La démission prend effet de plein droit lors de la plus proche l'assemblée générale statutaire suivant la date à laquelle le membre effectif atteint cet âge.

Cette disposition est applicable aux personnes physiques acquérant la qualité de membre effectif après la présente modification statutaire.

Elle est applicable aux personnes morales acquérant la qualité de membre effectif après la présente modification statutaire, pour des durées déterminées, éventuellement renouvelables ».

L'article 8 des statuts est modifié comme suit, en ce qui concerne le montant de la cotisation : ll ne peut être supérieur à 250 EUR ».

L'article 10 est modifié comme suit :

« L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit au siège social, ou à tout autre endroit en

tel que stipulé dans la convocation, le dernier jeudi du mois d'avril ».

R. Van Steenbergen M. Theys

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au réctd : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad---6871/1M11 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2015
ÿþ z MpD 2,2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

francophone de-Bruxelles-

Voorbehouden

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Belgisch Staatsblad







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. Déposé / Reçu le

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au greffe du kwal de commerce

Ondernemingsnr : 407.933.795

Benaming

(voluit) : AIB-VINÇOTTE CONTROLATOM

(verkort) :

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : A. REVERSLAAN 80 -1030 BRUSSEL

Onderwerp akte : HERNIEUWING MANDATEN BESTUURDERS

Uittreksel van het proces-verbaal van de Algemene Vergadering van 30 april 2015: "5. Bestuurdersmandaten: benoeming

- De Algemene Vergadering beslist om volgende bestuurdersmandaten te hemieuwen voor een periode van 3 jaar ;

-Kurt Demeester

- Robert Leclère

Hun mandaat zal eindigen op de Algemene Vergadering van 2018 die de jaarrekening goedkeurt op 3111212017.

De Algemene Vergadering beslist om het mandaat van Stéphane Lejeune te hernieuwen voor een periode van één jaar. Zijn mandaat zal eindigen op de Algemene Vergadering van 2016 die de jaarrekening goedkeurt van 31/12/2015.

De mandaten van de bestuurders worden onbezoldigd uitgeoefend.

De Algemene Vergadering belist om aile machten te verlenen aan Anne-Christine Hyde, Secretaris-Generaal van Vinçotte om de beslissingen van vandaag in het Belgisch Staatsblad te pubiceren."

Voor eensluidend uittreksel

Anne-Christine Hyde

Secretaris-Generaal / Bijzondere volmachtdrager

Op de laatste blz. van Luik E vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2015
ÿþM0D 2.2

~y~t = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acteDép©sé ! Reçu le

Réservé

au

Moniteu

belge

4, ~1- eu,

au greffe du tribunal de commerce francophone d B uxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 407.933.795

Dénomination

(en entier) : A1B VINÇOTTE CONTROLATOM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : BOULEVARD A. REYERS 80 - 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30 avril 2015:

"5, Mandats d'administrateur: renouvellement

- L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats d'administrateur suivants pour une durée de 3

ans:

-Kurt Demeester

-Robert Leclère

Leur mandat prendra fin à l'Assemblée Générale de 2018 approuvant les comptes annuels au 31/12/2017.

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Stéphane Lejeune pour une durée d'un an. Son mandat prendra fin à l'Assemblée Générale de 2016 approuvant les comptes annuels au 31/12/2015.

Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit,

L'Assemblée Générale décide d'octroyer les pouvoirs à Anne-Christine Hyde, Secrétaire-Générale de Vinçotte, afin de publier les décisions de ce jour au Moniteur Belge."

Pour extrait conforme

Anne-Christine Hyde

Secrétaire-Générale I Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AIB-VINCOTTE CONTROLATOM, EN ABREGE : AVC

Adresse
DIAMANT BUILDING, BOULEVARD A. REYERS 80 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale