AIDE ET RECHERCHE D'ORIENTATION POUR ENFANTS, JEUNES ET ADULTES ABANDONNES, ESPOIR VYIZIGIRO, EN ABREGE : AROEJAA, ESPOIR VYIZIGIRO

Divers


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Dénomination : AIDE ET RECHERCHE D'ORIENTATION POUR ENFANTS, JEUNES ET ADULTES ABANDONNES, ESPOIR VYIZIGIRO, EN ABREGE : AROEJAA, ESPOIR VYIZIGIRO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.326.262

Publication

12/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art 1. L'association est dénommée Aide et Recherche d'Orientation pour Enfants, Jeunes et Adultes Abandonnés, Espoir Vyizigiro, en abrégé AROEJAA, Espoir Vyizigiro.

Art 2. Le siège social de l'association est établi Rue des Floralies 89/161 1200 Bruxelles (Woluwe Saint Lambert), arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Aide et Recherche d'Orientation pour Enfants , Jeunes et Adultes Abandonnés, Espoir Vyizigiro asbl

AROEJAA, Espoir Vyizigiro asbl

Association Internationale sans but lucratif

Rue des Floralies 89/161, 1200 Bruxelles

Constitution

1)Kwizera Louise Esther

Warotveld 52

3020 Winksele

2)Nzeyimana Rosalie Rue des Floralies 891161 1200 Bruxelles

3)Sinijajaye Serge

Rue des Floralies 89/161

1200 Bruxelles

TITRE I : Dénomination, siège, objet, ressources et durée

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte Fondateurs:

Art 3. L'association a pour objet d'aider les enfants, les jeunes et les adultes abandonnés à retrouver leur place dans la société. Parmi les adultes, l'association n'oubliera pas de favoriser la reprise des activités des filles- mères : études ou emplois, la prise en charge de leurs enfants, leur éducation permanente en vue d'arriver à leur insertion socio-professionnelle.

Art 4, L'association peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet. En ce sens, elle peut aussi mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Art 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'assemblée générale.

TITRE li: Membres

Art 6. Le nombre de membre est de minimum trois(3). II n'ya pas de nombre maximum de membres

Art 7. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande écrite et motivée au conseil d'administration.

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Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art 8. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration. Le conseil d'administration décide de l'admission ou non d'un nouveau membre.

Art 9. Peut être membre- invité, toute personne physique ou morale admise par le Conseil d'administration à siéger à l'assemblée générale et ou au conseil d'administration avec voix consultative.

Sont membres d'honneur, les personnes tant physiques que morales qui soutiennent l'association soit par des idées ou par des dons.

Art 10. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Peut-être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à [a majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois,

Art 11, Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Art 12. L'association tient un registre des membres effectifs conformément à la loi du 27 juin 1921,

Art 13. Les Membres effectifs paient une cotisation mensuelle ou annuelle.

La cotisation minimale est fixée à 10¬ par mois et la cotisation maximale annuelle à 250¬ .

TITRE 111: Assemblée générale

Art 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, et s'il est absent par le vice-président.

Art 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, la fixation de leur rémunération et la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art 16 II doit être tenu au moins une assemblée générale par an. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art 17 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier dans les 8 jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/10 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne lui sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

Art 18 Chaque membre effectif a le droit d'assister à ['assemblée générale. il peut se faire représenter par un mandataire membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations.

Art 19 Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Art 20 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

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Art 21 Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent les consulter.

TITRE IV; ADMINISTRATION

Art 22 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres (administrateurs) au moins. lis sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans renouvelable. Le président et le vice-président assument respectivement les fonctions de Représentant Légal et de Représentant Légal Suppléant. Leur mandant n'expire que par le décès, démission ou révocation. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration, Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités d'usage.

Art 23. Si par démission, expiration ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur est nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 24. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un représentant, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le vice-président.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises par la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art 25.Les délibérations sont consignées sous forme de procès verbaux, et inscrites par le secrétaire dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les actes seront consignés par le secrétaire ou un administrateur,

Art 26.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition. Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire passer tout acte et tout contrat y compris entre autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

Art 27. Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art 28. La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation peut être déléguée par le conseil d'administration à un de ses membres. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.

Art 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art 30. Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art31, Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalières ou à la représentation ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandant.

TITRE V: Budgets et comptes

Art 32, Le conseil d'administration est responsable de ta gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des subventions publiques ou privées ou toute autre source légale

Art 33. L'exercice social commence leier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année' Par exception, le premier exercice débutera le jour de l'agrément.

Art 34. Le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et les soumets annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.

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TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur,

Art 35. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront être apportées par l'assemblée statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE VII: Dissolution et liquidation

Art 36 En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le liquidateur, déterminera son pouvoir et

indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social.

L'actif net sera affecté à une autre association ayant l'objet similaire à celui de l'association dissoute.

TiITRE VIII: Dispositions finales

Art.37 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, les dispositions générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages,

Les présents statuts, établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 20 mai 2013 à Bruxelles

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Le 20 mai 2013 à 14h, les membres de l'association Aide et Recherche d'Orientation pour Enfants, Jeunes et Adultes Abandonnés, en sigle AROEJAA, se sont réunis en assemblée générale constitutive.

Sont présentes les personnes suivantes :

1) Kwizera Louise Esther

Warotveld 52

3020 Winksele

2) Nzeyimana Rosalie

Rue des Floralies 89/161

1200 Bruxelles

3) Sinijajaye Serge

Rue des Floralies 891161

1200 Bruxelles

4) Mayugi Mariam

Vilvoordseiaan 39/A

3020 Winksel

5) Niyubahwe Radegonde

Rue Henri Maus n°151

4000 Liège

6) Hugo Van Ginneken

Rozentuin 10 B

2640 Mortsel

7) Muhorakeye Jeanne

Borrekensveld 25

1853 Strombeek-Bever

Elle est désignée en qualité de présidente de séance, Mme Kwizera Louise Esther. Il est désigné en qualité de secrétaire de séance, Mr Sinijajaye Serge..

La présidente de séance rappelle que l'ordre du jour est le suivant

I lecture et adoption des statuts.

2.Désignation des membres du conseil d'administration initial.

3,Fixation du montant des cotisations,

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4.Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration.

La présidente demande s'il y a l'un au l'autre point à ajouter à l'ordre du jour et tout te monde est d'accord sur les points présentés.

1.Lecture et adoption des statuts

L'assemblée générale constitutive adopte les statuts qui lui sont proposés à l'unanimité.

2.Désignation des membres du conseil d'administration

L'assemblée désigne Mme Nzeyimana Rosalie, Mme Kwizera Louise Esther, Mr Sinijajaye Serge, en

qualité de membres du conseil d'administration.

Ceux-ci exerceront leurs fonctions conformément aux statuts.

Le Conseil d'Administration confie à Mme Nzeyirnana Rosalie et Kwizera Louise Esther la gestion

journalière de l'association.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3.Fixation du montant des cotisations

La cotisation mensuelle fixée par l'assemblée générale est de 10 Euros.

Ce montant peut être augmenté selon les possibilités de chacun mais ne peut être inférieur à 10 euros par

mois. La cotisation annuelle ne peut dépasser 250¬ .

4.Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration.

L'assemblée générale constitutive donne pouvoir à Mme Nzeyimana Rosalie d'effectuer les démarches

nécessaires de constitution de l'association.

5.Nomination des administrateurs

Sont nommés administrateurs :

Nom Prénom Adresse Lieu et date de naissance

1) Nzeyimana Rosalie Rue des Floralies 89/161 Umurundi 05/10/1962 1200 Bruxelles

2) Kwizera Louise Esther Warotveld 52 Murore 19/09/1964 3020 Winksele

3)Sinijajaye Serge Rue des Floralies 89/161 Matana 28/10/1955

1200 Bruxelles

Cette résolution est adoptée à l'unanimité..

Il est dressé un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé par tous les membres(ou par le

président et le secrétaire de la séance).

Représentants associatifs :

NZEYIMANA Rosalie: présidente

KWIZERA Louise Esther : Vice - présidente

SINIJAJAYF Serge : Secrétaire

Fait à Bruxelles le 20 mai 2013

Coordonnées
AIDE ET RECHERCHE D'ORIENTATION POUR ENFANTS…

Adresse
RUE DES FLORALIES 89, BTE 161 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale