AIDE POUR LA FEMME ET LE DEVELOPPEMENT RURAL, EN ABREGE : AFDR

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE POUR LA FEMME ET LE DEVELOPPEMENT RURAL, EN ABREGE : AFDR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.865.148

Publication

01/04/2015
ÿþ(en abrégé) : AFDR

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue du Collège 78, 1050 Ixelles

Obie, de l'acte : CONSTITUTION

L'association Sans But Lucratif a été constituée le 18 mars deux mille quinze.

Les fondateurs sont :

-Bibata SOUMAILIA DJIBO, domiciliée Rue du Collège 78 à 1050 Ixelles,

-Ellen VAN DE WALLE, domiciliée Zenobe Grammestraat 3 à 9040 Oostakker,

-Abdourahamane SOUMAILA DJIBO, domicilié Zenobe Grammestraat 3 à 9040 Oostakker,

-Kediatou Diouldé BALDE, domiciliée Chaussée d'Anvers 334 à 1000 Bruxelles.

Les statuts sont établis comme suit.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 : Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée " Aide pour la Femme et le Développement Rural ", en abrégé

AFDR.

ARTICLE 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue du Collège 78, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

li peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération.

ARTICLE 3 : Objet

L'association a pour buts de promouvoir la femme rurale pour un développement durable, et de lutter contre

la pauvreté dans les milieux défavorisés,

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes

-Sécurité alimentaire,

- Micro crédit,

-Banque céréalière,

-Renforcement des capacités locales,

-Projets et Programmes inclusifs,

-Alphabétisation,

-Sensibilisation,

-Partenariat gagnant-gagnant,

-Operations « food for work» et « cash for work »,

-Genre & développement,

L'association pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger,

L'association pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes activités et accomplir toutes opérations

immobilières, financières, commerciales ou civiles se rattachant directement ou indirectement à son objet

social,

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à cet objet social

ARTICLE 4 : Durée

L'association a été fondée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II : MEMBRES

ARTICLE 5 : Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Le nombre de membre est illimité sans pouvojr être inférieur à_quatre.,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

11

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N° d'entreprise : b ÇA Lf

Dénomination

(en entier) : AIDE POUR LA FEMME ET LE DEVELOPPEMENT RURAL

Déposé 1 Reçu le qt7z3--

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au greffe du trte a1 de commerce

francophone ki.ruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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t. ARTICLE 6 : Membres effectifs

Q " Les premiers membres effectifs sont :

-Bibata SOUMAILIA DJIBO, Sans-emploi, domiciliée Rue du Collège 78 à 1050 Ixelles, née le 31 décembre

1974 à Niamey (Niger),

-Ellen VAN DE WALLE, Serveuse, domiciliée Zenobe Grammestraat 3 à 9040 Oostakker, née le 21 janvier

1987 à Gent (Belgique),

-Abdourahamane SOUMAILA DJIBO, Chocolatier, domicilié Zenobe Grammestraat 3 à 9040 Oostakker, né

le 20 juillet 1982 à Niamey (Niger),

-Kadiatou Diouldé BALDE, Sans-emploi, domiciliée Chaussée d'Anvers 334 à 1000 Bruxelles, née le 31

août 1985 à Labé (Guinée),

ARTICLE 7 : Admission de membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs ne peuvent être admis que par délibération du conseil d'administration,

après une candidature écrite et motivée.

ARTICLE 8 : Membres adhérents

Le membre adhérent est toute personne physique qui adhère aux objectifs de l'association et qui accepte de

lui apporter sa collaboration.

Le membre adhérent cotise.

Il peut être invité à l'assemblée générale en ne bénéficiant toutefois que d'une voix consultative,

ARTICLE 9 : Admission de membres adhérents

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

La candidature est soumise au comité de ballottage.

Le comité de ballottage examine la candidature à sa prochaine réunion.

Sa décision est sans appel et ne doit être motivée.

Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat,

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

comité de ballottage,

ARTICLE 10 : Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration à un

montant maximum de 100 euros.

ARTICLE 11 : Démission des membres

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à l'unanimité moins

une voix des voix présentes.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur de la bienséance.

ARTICLE 12 : Droits du démissionnaire

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire ou exclu n'ont aucun

droit à faire valoir sur l'avoir social ou le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou autres prestations qu'ils auront fournies ou

versées.

TITRE Ill : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

ARTICLE 14 : Attributions

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :

-modifier les statuts,

-prononcer la dissolution de l'association'en se conformant aux dispositions légales en la matière,

-nommer et de révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballottage,

-approuver annuellement les budgets et comptes,

-exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

ARTICLE 15: Convocations

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration..

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif,

Un membre ne peut représenter plus d'un membre absent.

Les convocations sont faites par lettre missive adressée quinze jours au moins, avant la date de la réunion

de l'assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.

ARTICLE 16 : Décisions de convoquer l'assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge M,OD 2.2

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres

effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 17 : Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de volte égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 18 : Dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but

lucratif,

ARTICLE 19 : Décisions de l'assemblée générale

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président,

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 20 : Le conseil

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente,

Tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil

moyennant une procuration écrite.

ARTICLE 21 : Durée du mandat

La durée du mandat est illimitée.

En cas de vacance au cours du mandat, l'administrateur provisoire nommé achève le mandat de celui qu'il

remplace,

ARTICLE 22 : Présidence

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs

présents.

ARTICLE 23 : Prises de décisions

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 24 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs que lui confère l'article 13 de la loi du 2 mai 2002.

ARTICLE 25 : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

ARTICLE 26 : Validité des actes

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à

l'égard des tiers,

ARTICLE 27 : Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat,

TITRE V : COMITE DE BALLOTTAGE

ARTICLE 28 : Composition

Le comité de ballottage est composé des membres effectifs,

Il se réunit, soit sur convocation de son président, soit d'initiative.

II statue à !a majorité simple des voix présentes,

Les décisions ne doivent pas être motivées.

Elles sont sans recours.

Un administrateur peut également être membre du comité de ballottage.

TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 29 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 30 : Exercice social

.Réservé

au

Moni,tètyr t,bëlge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Volet B - Suite

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre

2015.

ARTICLE 31 ; Approbation des comptes

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 31 mai dé chaque année ou le jour

immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

ARTICLE 32 : Commissaire aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

ARTICLE 33 : Liquidation de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social dans l'esprit de son objet social.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux

annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 34: Nominations

Les présents statuts, établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres et

adhérents présents à l'assemblée générale tenue le 18 mars 2015 à Bruxelles.

Lors de cette assemblée générale, il a été décidé de nommer en qualité d'administrateurs, pour une durée

illimitée ;

-Madame Bibata SOUMAILIA DJIBO, Sans-emploi, domiciliée Rue du Collège 78 à 1050 Ixelles, née le 31

décembre 1974 à Niamey (Niger).

-Monsieur Abdourahamane SOUMAILA DJIBO, Chocolatier, domicilié Zenobe Grammestraat 3 à 9040

Oostakker, né le 20 juillet 1982 à Niamey (Niger),

-Madame Kadiatou Diouldé BALDE, Sans-emploi, domiciliée Chaussée d'Anvers 334 à 1000 Bruxelles, née

le 31 août 1985 à Labé (Guinée).

Bibata SOUMAILIA DJIBO

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AIDE POUR LA FEMME ET LE DEVELOPPEMENT RURAL…

Adresse
RUE DU COLLEGE 78 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale