AIDE.SERVICE.ACTION., EN ABREGE : A.S.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE.SERVICE.ACTION., EN ABREGE : A.S.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.784.887

Publication

22/11/2013
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MoD 2.2

Volet. B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*13175605*

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I

12 NOV. 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 05t) 8 4 .g81

Dénomination

(en entier) : Aide.Service.Action.

(en abrégé) : A.S.A,

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des vétérinaires 741070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'A.S.B.L.

A. S. A.

Aide.Service.Action.

Les soussignés :

Vizcaino Fonseca Julio Cesar

Rue Alfred Cluysenard 18, 1060 Saint Gilles

Née à Quito, Equateur le 01 Avril 1972.

Rodriguez Gonzalez Jorge, habitant au 01 Avenue Frans Van Kalken, 1070 Bruxelles Née le 23 Février 1967 au Guatemala City

Aida Patricia Minango Ra mirez

rue de l'argonne 1060 Bruxelles

Née le 21 Juin 1961 à Quito, Equateur.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1., Dénomination

L'association est dénommée Aide.Service.Action..,, en abrégé A.S.A.

Est une association sans but lucratif crée par une équipe des personnes enthousiastes et motivées, dont l'objectif est de favoriser l'intégration socio-culturelle de ta population latino-américaine en Belgique ainsi qu'aider les personnes défavorisez, latino-américaines, belges et autres.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes: de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse'' du siège de l'association.

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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i'.`--_.i MOD 2.2

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue des vétérinaires n°74, 1070, Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : Programmer un Plan de travail qui nous permettra de diriger tout type d'aide à travers des produits alimentaires (riz, farine, sucre..) ainsi que de l'aide matérielle venant des institutions privées et/ou gouvernementales vers des groupes de personnes défavorisez des communautés belgo-Latino-américaines ainsi que vers d'autres communautés établies ici en Belgique,

Etablir un programme d'intégration des communautés latino-américaines. Avec Des petites formations :

" Cours de Français

" Initiation à l'informatique de base,

" Cours d'Excel, Word, Powerpoint, Publisher

" Aider Juridiquement les personnes qui sont à la recherche d'un emploi ainsi que les aider à s'intégrer aux lois belges.

A.S.A. recevra des dons volontaires, des denrées alimentaires qui seront donnez à ceux qui sont dans le besoin, à travers des colis alimentaires. Ces dons peuvent être reçus de différentes Manières, activités sociales, sportives, ecclésiastiques ou à travers des personnes qui seront prêts à participer à la réalisation du programme.

Mais aussi à travers des activités créatives telles que des ateliers, des journées de famille en vendant des

plates typiques des communautés latino-américaines représentées ici en Belgique.

Chacune de ces activités aura comme but de développer et de faciliter la réalisation de ses objectifs.

L'association réalise ce but de différentes manières, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à n'importe quel moment.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs ou de membres et adhérents. Seuls Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 6. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

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MOn 2,2

Art. 7. Registre des membres effectifs

L'association doittenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Titre HI  Les Membres

Les Montants maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art, 8. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 9. Pouvoirs

Le Conseil d'administration a le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment compétente pour

'La modification des statuts.

'L'exclusion de membres.

"La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs.

" L'approbation des comptes et des budgets.

'La dissolution volontaire de l'association.

" La transformation éventuelle en société à finalité sociale,

" La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de Tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 10, Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par mois.

Art. 11. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 14. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire qu'à démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles..

Art. 15, Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre au conseil d'administration.

Art. 16. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué à la demande du président, bais le secrétaire.

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MOD 2.2

Art. 17. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que ses membres sont présents. Les décisions du conseil d'administration sont prises à ta majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration, la voix du président de séance est déterminant.

Art. 18. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association. Le

conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 19. Gestion quotidienne

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 20. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant ... qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, d'administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd

sa qualité de président.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 21. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 22. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

« Annexes du Moniteur belge ».

Mon 2.2

Volet B - Suite

Art. 24.Exercice social

L'exercice social commence le 01 Juin 2013 et se termine le 31 niai 2014 Art. 25. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 26.Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son leur rapport annuel.

Art. 27.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, qui déterminera ses leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 28.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Bruxelles, le 03 Août 2013.

Procès-verbal d'Administration Général

Etant le 3 août de l'an deux mil treize à 19 heures, ce sont réunis Vizcaino Fonseca Julio Cesar, Rodriguez

Gonzalez Jorge et Aida Patricia Ramirez Minango à rue des Vétérinaires 74a à 1070 Bruxelles. Pour établir

L'Administration Générale de l'ASBL A.S.A et ainsi que les statuts de l'A.S.B.L et ils sont définis comme

Administrateurs à :

Vizcaino Fonseca Julio Cesar

Rue Alfred Cluysenard 18, 1060 Saint Gilles

Née à Quito, Equateur le 01 Avril 1972

Nationalité Equatorien

Rodriguez Gonzalez Jorge, habitant au Avenue Frans Van Kalken, 7/1 à 1070 Bruxelles

Née le 23 Février 1967 au Guatemala City

Nationalité Belge

Faite à Bruxelles Ie 03 Août 2013

`Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015
ÿþL ~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte 110D 22



Réservé 1 Illll

au 15 52519

Moniteur

belge





JJ" d'entreprise : 0541.784.887

Dénomination

(en entier) : Aide.Service.Action.

(en abrégé) : A.S.A.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Vétérinaires 74--1070 Anderlecht

Obiet de l'acte : Admission à l'assemblée générale-démission de l'assemblée générale et du conseil d'administration-composition du nouveau conseil d'administration-modification des

statuts

1. Admission à l'Assemblée Générale

DépnSc / Reçu. Ie 3 Q MAR. 2015

Greffe

au greffe du tribunal ca^ de Br*sxS"

En date du 110212015, l'assemblée générale a accepté l'admission à l'assemblée générale de Alsira ANGULO ALMEIDA, (Rue des Cottages, 136 - 1180 Uccle) et Castulo INAGAN (Rue Deux Tours, 93 - 1210 Saint-Josse).

2. Démission de l'assemblée Générale et du Conseil d'Administration

En date du 1/02/2015, l'assemblée générale a acté les démissions de Patricia MINANGO RAMIREZ et .torde ROORIGUEZ GONZALEZ de t'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

3_ Election du Conseil d'Administration

A la date du 1/02/2015 l'assemblée générale aussi a procédé à l'élection du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se compose comme suit

Administrateur réelu

VIZCAINO FONSECA Julio, Président, Rue Alfred Cluysenard 18, à 1060 Saint-Gilles, né à Quito-Equateur, le 110411972.

Nouveaux administrateurs

ANGULO ALMEIDA Alsira, Secrétaire, Rue des Cottages, 136 - 1180 Uccle, née à Quito-Equateur, le 2410811970.

INAGAN Castulo, Trésorier, Rue Deux Tours, 93 1210 Saint-Josse, né à Montufar-Equateur, le 17/03/1972.

4_ Modications des statuts

L'assemblée générale, tenue en date du 08 mars 2015, a, conformément à ia loi du 2 mai 2002, modifié les statuts de l'association. Les articles 3 à 28 sont supprimés et remplacés pour donner lieu aux statuts coordonnés suivants:

TITRE 1 -- Dénomination, siège social, objet et durée

Article 1

L'association est dénommée « Aide, Service. Action. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

A.S.A. en abréviation.

Est une association sans but lucratif créée par une équipe des personnes enthousiastes et motivées, dont l'objectif est de favoriser l'intégration socio-culturelle de la population latino-américaine en Belgique ainsi qu'aider les personnes défavorises de toute nationalités.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation ASBL, avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 74, rue des Vétérinaires à 1070 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point.

Article 3

L'association a pour but en dehors de tout esprit de lucre, d'établir un plan de travail qui nous permettra de

diriger tout type d'aide :

" A travers de produits de premières nécessité ainsi que de l'aide matérielle venant des institutions privées et/ou gouvernementales vers des citoyens latino-américaines et des citoyens d'origine ou d'ascendance étrangère sans distinction d'opinion philosophie, de religion, de culture ou de nationalité.

" Favoriser l'insertion sociale et professionnelle de la communauté latino-américaine et des autres communauté habitant du quartier, à proximité et à tout habitant de la Région de Bruxelles Capitale.

" Améliorer la cohabitation entre les différentes communautés existantes dans le quartier et à tout habitant de la Région de Bruxelles Capitale.

" Établir un programme d'intégration des ces communautés comme par exemple :

1. cours d'alphabétisation,

2. apprentissage des langues nationales et des langues étrangères,

3. cours d'informatiques,

4. aide juridique,

5. service social,

6. accompagnement pour des démarches administratives,

7. des activités créatives,

8. soutien scolaire (école de devoir, ateliers créatifs et d'expression), 9, autres.

A ces fins, l'association pourra passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics, les organismes privés, ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien. Aussi, l'organisation d'activités socio-culturelles pour et par les habitants permettant de préserver et/ou d'instaurer une vie conviviale dans le quartier (excursion, intergénérationnelle et interculturelle, fête de quartier ...). La mise en place d'activités régulières ou ponctuelles qui développent la créativité et favoriser l'expression chez le public cible (ateliers créatifs et d'expression, journées d'animations).

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à n'importe quel moment.

TITRE 2  Membres

Article 5

L'association est composée de membres (de personnes physiques et/ou morales réparties en membres effectifs et membres adhérents). Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Membres effectifs

" Les personnes déjà membres à la date du présent acte.

" Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. L'association veillera à maintenir la diversité culturelle et la diversité d'ascendance nationale de ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Membres adhérents :

" Toute personne qui décide soutenir l'association.

" Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

Article 6

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction gave aux statuts ou aux lois.

Les membres démissionnaires, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des dons versés.

Article 7

Les montants de fa cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à vingt-cinq euros. Les membres peuvent participer aussi avec des versement des dons. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucun cotisation.

Article 8

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE 3 -- Assemblée générale

Article 9

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but de l'association. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Selon le besoin, à titre consultatif, le président du conseil d'administration avec accord de l'assemblée générale, peut inviter aux réunions des assemblées générales toute personne étrangère à l'association dont fa présence lui parait utile et opportune pour le développement des projets de l'association.

Article 10

Les attributions de l'assemblée générale sont

" Les modifications des statuts,

" La dissolution volontaire de l'association,

" L'approbation des comptes et budgets,

" La nomination et la révocation des administrateurs,

" De décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association,

" La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

" Les exclusions des membres effectifs,

" La décharge des administrateurs et des commissaires.

Article 11

11 doit âtre tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaires, signé par fe président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Article 12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou fes présents statuts. Tout membre empêché peut donner procuration à un autre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Si le quorum nécessaire n'est pas atteint, le président convoque une nouvelle assemblée qui doit se tenir dans un délai maximum d'un mois. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association et peuvent être consultés par tous les membres (et par des tiers).

TITRE 4 -- Conseil d'administration

Article 14

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de cinq au plus. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat expire après une durée de deux ans sauf décès, démission ou révocation.

Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 15

La durée du mandat est limitée à deux ans. Les administrateurs sortant son rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pouvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Tout administrateur absent trois fois consécutivement sans justification est réputé démissionnaire.

Article 16

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le un autre administrateur.

Article 17

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'au moins deux administrateurs. Il ne peut statuer qu'à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 18

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 20

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, au président et/ou à un ou plusieurs tiers. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière,

Article 21

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou lorsque te conseil d'administration en décide ainsi para le président et un administrateur agissant conjointement.

Article 22

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, notamment les emprunts, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs au moins ou par le président et un administrateur.

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 23

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5  Règlement d'ordre intérieur

Article 24

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 -- Comptes et budgets

Article 25

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Le conseil d'administration établie les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ; ceux-ci étudient les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant ; ils feront connaître leurs conclusions à 'assemblée générale.

TITRE 7 -- Disposition et liquidation

Article 26

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 27

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8  Dispositions diverses

Article 28

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la =loi du 27 juin 1921,

modifié par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Julio VIZCAINO FONSECA, Président,

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au

Moniteur

belge





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Coordonnées
AIDE.SERVICE.ACTION., EN ABREGE : A.S.A.

Adresse
RUE DES VETERINAIRES 74 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale