AIRE DE FEMMES - EXPERTISE AFRIQUE EUROPE, EN ABREGE : AF-EAE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AIRE DE FEMMES - EXPERTISE AFRIQUE EUROPE, EN ABR…
Dénomination : AIRE DE FEMMES - EXPERTISE AFRIQUE EUROPE, EN ABREGE : AF-EAE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.998.645

Publication

04/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

AIRE DE FEMMES

Expertise Afrique-Europe, en abrégé AF-EAE

Siège social : Avenue Marie-José, 95 Bte 6 à 1200 Bruxelles

Publié le :

Numéro de l'association :

Liste des membres effectifs fondateurs de la présente ASBL :

TITRE I. -- Nature juridique, siège, durée, exercice social

Article 1. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « AIRE DE FEMMES  Expertise Afrique-Europe », en abrégé AF-EAE.

L association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2. Le siège social est établi chez Mme Louise NGANDU LUKUSA, Avenue Marie-José 95 à 1200 Bruxelles dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.

TITRE II. -- BUTS Article 4.

Réunies en date du seize juillet deux mille quatorze en assemblée constituante,

Les soussignées

- Mme Louise NGANDU LUKUSA, de nationalité belge, domiciliée avenue Marie-José n°95 à 1200 Bruxelles, née le 13.04.1961 à Lubumbashi (RD Congo), n° national : 610413-432-02

- Mme Liliane LEPAS, de nationalité belge, domiciliée rue des Chardons n°46/27 à 1030 Bruxelles, née le 12.05.1963 à Kamina (RD Congo), n° national : 630512-534-76

- Mme Anne MONSEU-DUCARME, de nationalité belge, domiciliée rue Vergote n°15 à 1030 Bruxelles, née le 23.04.1963 à Etterbeek (Bruxelles), n° national : 630423-004-75

- Mme Micheline MALANDA, de nationalité belge, domiciliée avenue du Roi Albert n°180 à 1120 Bruxelles,

née le 25.11.1962 à Ixelles (Bruxelles), n° national : 621125304-34

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27juin 1921.

(en abrégé) : AF-EAE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Marie-José 95 6

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Aire de Femmes - Expertise Afrique Europe

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306942*

Volet B

1200

0556998645

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Lambert

Greffe

Déposé

31-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

AF-EAE a pour buts :

- D offrir aux femmes et aux jeunes filles en Afrique l expertise nécessaire dans la constitution d une « Aire de

Femmes » en tant que lieu de concertation, de formation, de promotion, et de visibilité des femmes africaines ;

- D assurer l accompagnement de l Aire de Femmes dans sa phase de lancement et de développement en

garantissant l expertise nécessaire par un programme de renforcement des capacités ;

- De soutenir les associations de femmes de la base réunies au sein de l « Aire de Femmes » en leur donnant des outils simples de management et en développant avec elles des stratégies de succès permettant de relever leurs défis quotidiens et renforcer leur participation à différents niveaux ;

- De favoriser l échange et la coopération entre les associations au niveau national, régional et international et créer des passerelles entre ces associations et celles des expatriés basées en Europe en vue d une synergie;

- De favoriser le dialogue et la compréhension mutuelle des différentes cultures et promouvoir leur

richesse en créant un réseau des « Aires de Femmes » dans les différents pays;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5. L AF-EAE comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres

adhérents.

Le AF-EAE comprend 3 membres effectifs qui sont les 3 membres fondateurs.

Article 6. La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques ou morales qui

adhèrent à l objet social.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au Conseil

d administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant de 100 ~ maximum. TITRE IV. Droits et obligations des membres

Article 7. Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

La réflexion, l action et les initiatives de AF-EAE s étendent aux domaines politique, économique, social, culturel, scientifique et de l éducation.

L AF-EAE réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d autres associations. Le Conseil d administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l association.

1. Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 1921-07-01).

2. Membres adhérents :

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

- droit de participer à toutes les activités organisées par l AF-EAE et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ;

- droit d être entendu par le Conseil d administration avec son accord préalable ;

- droit d assister aux assemblées générales avec voix consultative.

L AF-EAE étend son action à l'ensemble de l Afrique. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l association à tous les niveaux.

TITRE III.  AFFILIATION

Article 8. Tous les adhérents sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 des présents

statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'Assemblée générale ordinaire.

Article 9. Les adhérents sont tenus d'adresser à l AF-EAE toutes les informations utiles à la réalisation de

son objet social. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de l AF-EAE et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE V. Structure, mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats

Volet B - suite MOD 2.2

Article 10. La structure de l AF- EAE comprend :

a) une Assemblée générale;

b) un Conseil d administration;

c) un Président du Conseil d administration ;

d) un administrateur délégué;

e) un Comité d expertise ;

f) un Comité d honneur.

CHAPITRE 1.  L ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 11. L'Assemblée générale est l organe le plus important de l AF-EAE. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'Assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. L'approbation des budgets et des comptes;

6. La dissolution de l association ;

7. L exclusion d un membre ;

8. la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 13. L'Assemblée générale est constituée des membres effectifs de l AF-EAE.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre; il ne peut toutefois être titulaire que

d une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi

ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d administration, à défaut du

vice-président ou de l'administrateur-délégué qui le remplace est prépondérante.

Article 12. L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une Assemblée générale par exercice social.

Article 14. Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président, l'administrateur délégué et le secrétaire général.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

CHAPITRE 2.  LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 15. Le Conseil d administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d administration.

Article 16. Le Conseil d administration est constitué par 15 administrateurs au maximum nommés et révoqués par l Assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 4 ans et est renouvelable.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du Conseil d administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le Conseil d administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée générale.

Article 17. Le Conseil d administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts de l AF-EAE.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par l'administrateur délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Le Conseil d administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 18. Le Conseil d administration soumet chaque année à l'Assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 19. Le Président du Conseil d administration est nommé par le Conseil d administration sur proposition du président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.

La durée de son mandat est de 4 années renouvelables.

Article 20. Le président préside l'Assemblée générale et le Conseil d administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par l'administrateur délégué.

Il représente l AF-EAE au plus haut niveau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 21. L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l AF-EAE. Il est nommé et révoqué

par l Assemblée générale sur proposition du Président. Il est membre de droit du Conseil d administration.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:

- signer la correspondance journalière;

- représenter l'association à l égard de toute autorité, administration ou service public;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du Conseil d administration ou de l Assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

Article 22. Un Comité d expertise peut être créé par le Conseil d administration. Il apporte son expertise pour la réalisation de l objet social de l association.

Article 23. Lorsqu'il le juge nécessaire, le Président peut faire appel, de manière ponctuelle, à d'autres personnes dont il estime le concours particulièrement utile. Ces personnes peuvent, à l'invitation du Président, participer aux travaux de certaines séances du Comité d expertise

Article 24. Les membres du Comité d expertise peuvent, sur proposition du Président de l association, assister

aux séances du Conseil d administration.

Le Comité d expertise se réunit sur convocation du Président de l AF-EAE.

TITRE VI.  Règlement d ordre intérieur

CHAPITRE 3.  LE COMITE D EXPERTISE

Article 25. Le comité d honneur est une instance d'avis et de conseil composée du Président de l association et de personnalités intéressées à l objet social de l association. Les membres du Comité d honneur sont nommés par le Conseil d administration sur proposition du Président. Leur mandat a une durée de trois ans et est renouvelable.

Article 26. Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

CHAPITRE 4.  LE COMITE D HONNEUR

TITRE VII.  démission, suspension et exclusion

Article 27. Tout adhérent est libre de se retirer de l association. La démission doit être adressée au président de l AF-EAE, par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, l adhérent démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 28. Est réputé démissionnaire, tout adhérent qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation et qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée restée sans suite pendant quatre semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Article 29. Le Conseil d administration peut suspendre un adhérent si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée générale.

Article 30. Tout adhérent peut être exclu de l association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. L adhérent contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'Assemblée générale. L adhérent exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'Assemblée générale ne doit pas être motivée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII. Destination du patrimoine en cas de dissolution

Article 32. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l actif net de l association est affecté à l association ou aux associations qui succèdent à l AF-EAE ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l Assemblée générale.

TITRE IX. Dispositions générales

Article 36. L Assemblée constitutive composée de membres fondateurs nomme comme administrateurs

1. Ngandu Lukusa, Présidente

2. Monseu-Ducarme Anne, Administratrice

3. Lepas Liliane , Administratrice

4. Malanda Micheline, Administratrice

Article 33. Les fonctions de président ainsi que celles de membres du Conseil d administration sont gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent l AF-EAE que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 34. Le Conseil d administration représente l AF-EAE vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demande qu'en défense; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de ses membres lesquels exerceront toujours leurs pouvoirs de manière collégiale.

Article 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et par le règlement d ordre intérieur.

Article 31. Tout adhérent de l AF-EAE qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l association.

Coordonnées
AIRE DE FEMMES - EXPERTISE AFRIQUE EUROPE, E…

Adresse
AVENUE MARIE-JOSE 95, BTE 6 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale