AJSTUDIO ARCHITECTURE

Dénomination : AJSTUDIO ARCHITECTURE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.406.270

Publication

14/02/2014

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

111111111,1.1111111,e111111111

BRUXELLet

05 FEV. 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0845406270

D�nomination

(en entier) : AJSTUDIO architecture

sotiE.T Citl1LE.

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Georges Remy 8 � 1082 Berchem-Saint-Agathe

Objet de l'acte : transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 14 octobre 2013

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � Rue de Termonde 168 � 1083 Ganshoren jour.

L'assembl�e donne mandat � la SPRL BUREAU COMPTABLE COPS, repr�sent�e par son Christophe, en vue de r�aliser les d�marches de publication pr�vues par la loi.

BRANDERS Annick

G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

� partir de ce

g�rant COPS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2012

�� ~ :. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WOtiD 11,1

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"

BRUXELLES

25OCT. 2012

Greffe

(en abr�g�)

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Georges R�my 8 1082 Berchem-Sainte-Agathe (adresse compl�te)

Obiet(s} de l'acte :d�p�t d'un quasi-apport

D�p�t en annexe d'un quasi-apport de la SPRL AJ STUDIO architecture Soci�t�s.

selon l'article 220 du Code des;

N� d'entreprise : 0845406270 D�nomination

(en entier) AJ STUDIO architecture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302335*

D�pos�

20-04-2012

Greffe

N� d entreprise :

0845406270

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): AJSTUDIO architecture

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Georges Remy 8

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Peter De Schepper � Roosdaal le 19 avril 2012, en cours d enregistrement, il r�sulte que:

1� Mademoiselle BRANDERS Annick Marguerite Simone, architecte, n�e � Anderlecht le vingt f�vrier mille neuf cent septante-huit (NN 780220-324-49), domicili�e � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Georges Remy 8,

2� Monsieur GIRVAN, Jonathan G�rard Martin, architecte d int�rieur, n� � Schaarbeek le vingt-deux d�cembre mille neuf cent septante-cinq, (NN 751222-121-05)domicili� � 1140 Evere, Rue de la R�sistance 56, ont constitu�s entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e AJSTUDIO architecture, avec si�ge � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Georges Remy, 8, au capital de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cinq centi�me de l'avoir social.

Les cent parts sont souscrites en esp�ces comme suit:

par Mademoiselle BRANDERS Annick pour nonante mille euro

(90.000,00 Eur) soit soixante parts: 60

par Monsieur GIRVAN Jonathan pour soixante mille

euro (60.000,00 Eur), soit quarante parts 40

Ensemble : cent parts 100

Les parts souscrites sont lib�r�s pour la totalit� soit pour un montant de cent cinquante mille euro (150.000,00 Eur).

STATUTS

La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �AJSTUDIO architecture�

Le si�ge social est �tabli � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Georges Remy, 8. La soci�t� a pour but l'exercice

de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'ex�cution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ing�nierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du g�nie civil, des techniques d'�quipement sp�ciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports EPB, de l'am�nagement int�rieur, de l'am�nagement des jardins et des paysages, des m�tr�s, de la topographie, des expertises ainsi que l'ex�cution de toutes les activit�s et op�rations connexes, � l'exclusion cependant des activit�s et op�rations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte. La soci�t� peut �tablir son si�ge social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res non commerciales qu'elle consid�re le mieux appropri�es et effectuer ce faisant toutes les tractations financi�res, tant mobili�res qu'immobili�res, sous r�serve des limitations l�gales ou r�glementaires. Elle est autoris�e � contracter des emprunts et � acqu�rir tous les droits professionnels et d'utilisation et de jouissance.

Chaque intervention dans ou participation � une autre soci�t� ou chez des tiers, sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, est possible, � condition que cette intervention ou participation soit de nature professionnelle et que les activit�s de cette soci�t� ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lors de l'exercice des activit�s, la soci�t� et tous les associ�s agiront toujours en conformit� et dans le respect de la Loi du 20 f�vrier 1939, de la Loi du 26 juin 1963, du R�glement des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des stipulations l�gales et d�ontologiques applicables en g�n�ral

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e.

Le capital social est fix� � la somme de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), divis� en cent parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cinq centi�me de l'avoir social. Le capital social est lib�r� pour la totalit� soit pour un montant de cent cinquante mille euro (150.000,00 Eur). Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La soci�t� est dirig�e par au moins un g�rant associ� ou non. Ils sont engag�s par l'assembl�e g�n�rale, qui d�cide � la majorit� des voix. Les g�rants ont les comp�tences les plus larges en ce qui concerne la gestion de la soci�t� avec la possibilit� de d�l�guer cette comp�tence. Seules peuvent poser au nom et pour le compte de la soci�t� des actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte les personnes qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes. Tous les g�rants et tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t� doivent �tre des personnes physiques qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Chaque g�rant qui, pour quelque raison que ce soit, perd son inscription sur les tableaux de l'Ordre des architectes, est consid�r� comme licenci� de son mandat avec effet imm�diat. Une assembl�e g�n�rale sera r�unie sans retard afin de confirmer ce licenciement et de pr�voir un remplacement. Si, suite au d�c�s d'un g�rant, la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement, la soci�t� dispose d'un d�lai de 6 mois pour se mettre en r�gle. La soci�t� peut continuer la profession d'architecte durant cette p�riode pour autant que tous les actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte soient pos�s par des personnes qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.

La r�gularisation peut se faire par la d�signation d'un nouvel g�rant. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue dans le d�lai de 6 mois, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Si la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement pour une autre raison que le d�c�s d'un g�rant, par exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un g�rant au tableau des architectes ou du licenciement d'un g�rant, la soci�t� ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la r�gularisation n'est pas accomplie.

Jusqu'� la r�gularisation, la soci�t� d�signera pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant de soci�t�, cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

La r�gularisation peut se faire par la d�signation d'un nouvel g�rant. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale sera tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

En cas de suspension de la soci�t� en tant qu'architecte, la soci�t� d�signera, pour la p�riode de la suspension, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant de soci�t�, cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

En cas de radiation de la soci�t� d'un des tableaux de l'Ordre des architectes, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�. L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la soci�t�. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assembl�es g�n�rales et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces assembl�es.

- Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel.

- Au cas ou plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et toutes les actions

judiciaires, soit en demandant soit en d�fendant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel

n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs

ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature

patrimonial � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se

conformer au Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il

en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e

pour le compte de la soci�t� que par mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il

pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans

un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui

concerne les op�rations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au document vis�

� l'alin�a premier.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la

correspondance et de toutes les �critures du groupement.

Un commissaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de juin � 19 heures

au si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale doit se r�unir � la demande de tout architecte associ� qui d�termine lui-m�me

les points de l'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du

capital social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de

gestion.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un

tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les

soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents �nonc�es dans le

Code des Soci�t�s.Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux

prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, dans la mesure ou la soci�t� est soumise � son

application.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel

qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution inf�rieur au

montant du capital lib�r� ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les

r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.Il y a lieu d'agir conform�ment aux disposition

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en

cas d'application du Code des Soci�t�s.

Toute dissolution effectu�e sera communiqu�e sans retard au Conseil provincial comp�tent de

l'Ordre des architectes avec mention de l'arrangement en mati�re de missions en cours.

En cas de dissolution de la soci�t�, une personne habilit�e � exercer la profession d'architecte et

inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des architectes sera engag�e pour les missions en cours, afin

de poursuivre l'ex�cution de ces missions pour le compte de la soci�t� en liquidation. Si le

liquidateur satisfait � ces conditions, il peut poursuivre lui-m�me les missions.

Si, pour quelque raison que ce soit, par exemple du fait de la radiation ou du d�c�s d'architectes

associ�s, la soci�t� en liquidation ne satisfait plus aux conditions pour exercer la profession

d'architecte, le liquidateur d�signera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui

interviendra en son propre nom et pour son propre compte pour la poursuite de l'ex�cution des

missions en cours. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant de soci�t�; cet architecte peut

aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La liquidation sera seulement cl�tur�e lorsqu'il n'y aura plus de missions en cours ou que toutes les conventions concernant les missions en cours auront �t� transmises � un architecte tiers. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant/administrateur de la soci�t�; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

En cas de dissolution l'assembl�e g�n�rale a les droits les plus �tendus pour d�signer le liquidateur, d�terminer ses pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le 31 d�cembre 2013

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2014.

Les statuts �tant ainsi d�finitivement arr�t�s, les comparants ont d�cid�s de confier la gestion � Mademoiselle BRANDERS Annick, pr�nomm�e comme g�rante non statutaire. Elle est appel�e aux fonction de g�rante, avec tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par l'article 14 des statuts et sans limitation de la dur�e de son mandat,

Son mandat sera gratuit. Mademoiselle BRANDERS Annick � d�clar�e explicitement accepter ledit mandat.

Les comparants ont d�clar�s conform�ment aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, que la soci�t�, en application dudit article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra tous les engagements � quelque titre que ce soit qui ont �t� �tablis et conclus au nom de la soci�t� en formation � compter du 1 juillet 2011.

L assembl�e a donn� mandat � monsieur COPS Christophe, ou la SCPRL BUREAU COMPTABLE COPS � 1083 Ganshoren, rue Alphonse et Maurice Hellinckx 9, afin de faire le n�cessaire pour l inscription au Banque du Carrefour, TVA, et cetera.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Peter De Schepper, Notaire � Roosdaal,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 28.06.2016 16244-0274-009

Coordonnées
AJSTUDIO ARCHITECTURE

Adresse
RUE DE TERMONDE 168 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées AJSTUDIO ARCHITECTURE

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