AKARA

Association sans but lucratif


Dénomination : AKARA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.145.029

Publication

08/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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. _sN° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : AKARA

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JUL-20111 Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Perdrix 5, 1040 Etterbeek

Objet de l'acte :

TeL'an deux mil onze, le vingt juillet.

Entre les soussignés, tous membres fondateurs.

Mademoiselle Giagnorio Stefania, domiciliée à Ixelles, rue van Aa 101, nationalité italienne, psychologue,:

numéro national 80.11.09-140.86.

Mademoiselle Széchenyi de Sárvar et Felsbvidek Eva Anne Louise Marie, domiciliée à Etterbeek, rue des

Perdrix 5, nationalitételge, criminologue, numéro national 79.05.02-170.09.

Mademoiselle Kulcsar Myrrhine, domiciliée à Pont-à-Celles, rue Chaussée 47, nationalité belge,

criminologue, numéro national 80.12.10-260.40.

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 : Dénomination, siège social et durée

Art 1 L'association est dénommée « AKARA »

Art 2 Son siège social est établi rue des Perdrix 5 à 1040 Etterbeek. Il est situé dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré à une autreadresse, sur décision du conseil d'administration.

Art 3 L'association a pour objet social ia promotion de la santé et du bien-être de toute personne en

demande, et notamment des demandeurs d'asile, par l'écoute et la mise à disposition d'un espace de parole., L'association pourra réaliser son objet entre autres par l'organisation de groupes de parole pour adolescents; et/ou adultes, d'entretiens individuels pour adolescents et/ou adultes, de séminaires, de réunions, pluridisciplinaires autour de la question des primo arrivants, de séances collectives de thérapie (ateliers artistiques, ateliers d'écriture,...), supervision d'équipe.

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à;

ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi notamment acquérir,: ou prendre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser a des: activités similaires à ses buts, tant en Belgique qu'à l'étranger, et établir à cette fin des liaisons adéquates avec:. d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de' l'association en accord avec les fondateurs de l'association.

L'association pourra étendre ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger.

Avec l'accord des fondateurs, l'association pourra entre autre participer à des émissions de radio et de

télévision. Elle pourra produire, éditer, diffuser tous documents ou publications, audio et vidéo, notes, articles,

livres, photographies, interviews, films, site internet visant la réalisation de son objet social.

Art 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment past

. l'assemblée générale.

Titre 2 Associés

Art 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Les membres effectifs et adhérents sont des personnes physiques.

Sont membres effectifs :

-Les comparants au présent acte,

-Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, moyennant demande'

écrite.

Sont membres adhérents les personnes qui, s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette;

qualité par le conseil d'administration. -

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 6 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par courrier ordinaire et/ou électronique au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art 7 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration à 5 EUR.

Titre 3 : Assemblée générale

Art 8 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur présent.

Art 9 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'as`sociation. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont nommément réservés à ses compétences :

-Les modifications des statuts

-La dissolution de l'association

-L'approbation des comptes et budgets,

-La nomination et la révocation des administrateurs

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la loi

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

-Les exclusions de membres effectifs

Art 10 II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblés générales par courrier ordinaire et/ou électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans-les cas prévus aux articles 6 et 25, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration, sauf stipulé autrement dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

L'assemblée générale ne peut statuer que si une majorité du conseil d'administration est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, les présents statuts ou le Règlement d'Ordre Intérieur. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art 12 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre ou courrier électronique signée par le président.

Titre 4 : Conseil d'administration :

Art 13 L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Art 14 La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limitation dans le nombre de mandat.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art 15 Le conseil peut désigner parmi ses membres un président éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Art 16 Le conseil se réunit sur convocation par courrier ordinaire et/ou électronique du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire' représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art 17 Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Réservé

au

'Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 18 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de

" l'assemblée générale.

Art 19 Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art 20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art 21 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers, ou à défaut de président par deux administrateurs

- Art 22 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est rémunéré.

Titre 5 : Règlement d'Ordre Intérieur

Art 23 Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée

" Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés en plus de l'accord des fondateurs.

Le règlement d'ordre intérieur sera approuvé et signé par tous les administrateurs et stipulera en détails l'organisation et les mesures à adopter entre les membres.au sein de l'association.

" Titre 6 : Comptes et Budgets

Art 24 L'exercice social de l'association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2011.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon lès dispositions prévues par l'article

17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de

l'Assemblée Générale annuelle, chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice

social.

" " Titre 7 : Dissolution et liquidation

Art 25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à l'article 20 de. la loi du 02 mai 2002. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou :

plusieurs liquidateur détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à dànner à

l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art 26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera

' affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Dispositions transitoires :

L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur :

Mademoiselle Giagnorio Stefania, domicilée à Ixelles, rue van Aa 101, nationalité italienne, psychologue,

numéro national 80.11.09-140.86.

Mademoiselle Széchenyi de Sàrvar et Felsôvidek Eva Anne Louise Marie, domiciliée à Etterbeek, rue des

Perdrix 5, nationalité belge, criminologue, numéro national 79.05.02-170.09.

Mademoiselle Kulcsar Myrrhine, domiciliée à Pont-à-Celles, rue Chaussée 47, nationalité belge, '

criminologue, numéro national 80.12.10-260.40.

Plus amplement qualifiées ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Le mandat des administrateurs est

rémunéré selon les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur.

Les engagements effectués par les fondateurs seront repris par l'ASBL à partir du ler janvier 2011.

La gestion journalière est confiée conjointement à Mademoiselle Giagnorio Stefania et Mademoiselle

Széchenyi de Sárvar et Felsôvidek Eva Anne Louise Marie.

Déposé en même temps acte en entier.

Fait à Etterbeek, en 5 exemplaires originaux.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AKARA

Adresse
RUE DES PERDRIX 5 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale