23/07/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*14306694*
D�pos�
18-07-2014
Greffe
0556736250
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
AKSANTI
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Si�ge :
D apr�s un acte re�u par Ma�tre Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles, le 15 juillet 2014, il
r�sulte que :
.../...
1. Madame Ndivito Faika Laetitia, n�e � Kisangani (Za�re), le 25 avril 1979, domicili�e � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 312/1, inscrite au Registre National sous le num�ro 79.04.25-466.83.
2. Monsieur Bolaya Yohane, n� � Bukavu (Congo), le 25 f�vrier 1971, domicili� � 1080
Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 312/1, inscrit au Registre National sous le num�ro
71.02.25-513.48.
Ci-apr�s d�nomm�s : "les comparants".
.../...
CONSTITUTION.
1. Forme Juridique - D�nomination - Si�ge.
Il est constitu� une soci�t� sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qui sera
d�nomm�e AKSANTI.
Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis
Mettewie 312/1.
1. Capital Parts Sociales - Lib�ration.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est enti�rement souscrit et
est lib�r� � concurrence d un tiers.
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Madame Ndivito Faika Laetitia d�clare souscrire nonante (90) parts sociales qu'elle lib�re � concurrence d un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.
- Monsieur Bolaya Yohane d�clare souscrire dix (10) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t� souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Boulevard Louis Mettewie 312 bte 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
.../...
STATUTS
Article 1. - Forme - D�nomination.
La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle porte la d�nomination AKSANTI.
Article 2. - Si�ge.
Le si�ge social est �tabli � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 312/1,
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de la g�rance.
Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.
Article 3. - Objet.
La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :
- la dispensation de soins de sant� tels que g�n�ralement dispens�s par les infirmiers et infirmi�res � domicile ou dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou � venir, y compris tous les soins qui ne sont pas r�serv�s aux m�decins et � d autres professionnels du secteur des soins, l exploitation d une infirmerie, l exploitation des services de pharmacie pour autant que la comp�tence soit pr�sente, l exploitation de maison de repos, l organisation et l exploitation de service d ambulance et d intervention, l organisation et l exploitation de service de garde d infirmiers et toutes autres activit�s int�ressant la profession d infirmier, et notamment l achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de sant� et accessoires de bien-�tre et de protection, en ce compris la facult� de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.
- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;
- la mise � disposition des m�nages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la pr�paration de repas, les courses m�nag�res, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagn� de personnes � mobilit� r�duite et toutes autres activit�s dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l utilisateur des titres services ;
- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en soustraitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;
- l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;
- la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l achat, la vente en gros et au d�tail, l import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement � ces activit�s ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales,
- transport national et international par route de personnes et de marchandises.
2) La vente en gros et en d�tail, l import-export de :
- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux ;
- tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
- tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ;
- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;
- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orf�vrerie,
- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous mat�riaux de bureau et de l informatique, t�l�phones, gsm, fax;
- tous v�hicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.
3) L exploitation de :
- atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
- librairie,
- la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de d�veloppements photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
" d un salon de coiffure et produits de salon ;
" Commerce ambulant
" car-wash, d une soci�t� de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz,...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage,
Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou
mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.
Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne
ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.
Article 4. - Dur�e.
La dur�e de la soci�t� est illimit�e.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent (100)
parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
.../...
Article 8. - G�rance.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e
g�n�rale.
S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant unique
ou le conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.
Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut leur �tre attribu�e par l'assembl�e g�n�rale.
Article 9. - Repr�sentation � l'�gard des tiers.
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi
r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
.../...
Article 11. - Assembl�es g�n�rales.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus �
l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.
Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin � dix-
huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de la
soci�t� l'exigent.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans
les convocations ; celles-ci se font conform�ment aux dispositions l�gales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque
ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les
comptes annuels.
Article 13. - R�partition des b�n�fices.
Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la
d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale
des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments
�ventuels et le mode de liquidation.
La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
Article 15. - R�partition.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet
effet, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
R�serv� au
Volet B - suite
Mod PDF 11.1
Moniteur belge
et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par
eux.
.../...
DISPOSITIONS FINALES
1. Nominations des premiers g�rants.
Est nomm�e en qualit� de g�rante non statutaire, pour une dur�e illimit�e :
- Madame Ndivito Faika Laetitia, pr�nomm�e ;
Ce mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci � moins qu'une assembl�e
ult�rieure n'en d�cide autrement, conform�ment � l'article 8 des statuts.
La nomination des g�rants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�
morale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
1. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � Fisco Comptable Consult, aux fins d'assurer les
formalit�s aupr�s de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
�ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
.../...
Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en m�me temps : exp�dition
(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.
1. Commissaire.
Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond
pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�
morale et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
1. D�but des activit�s.
Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation en qualit� de commer�ant.
E. Reprises des activit�s.
La soci�t� reprend � son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants depuis
le premier janvier deux mille quatorze.