AL MA'RIFA

Association sans but lucratif


Dénomination : AL MA'RIFA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.574.838

Publication

23/05/2012
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Dénomination

(en entier) : Al Ma'rifa

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ete I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 10 MAI 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Jean de la Hoese 50, à 1080 Bruxelles

N° d'entreprise : 478.574.836

Ob 'et de l'acte : Modification des Statuts - Conseil d'administration - Gestion Journalière

1. Modification des statuts

L'assemblée générale réunie le 1 avril 2012 a, conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002, voté à l'unanimité l'abrogation des statuts initiaux de l'association ainsi que de leurs modifications ultérieures et leur remplacement par les statuts suivants :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. I - L'association est dénommée «AI Ma'rifa »,

Art. 2 - Son siège social est établi au 34 Rue du Berceau à 1000 Bruxelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de permettre aux femmes de s'instruire, de connaître leurs droits et de les aider à les défendre, d'accroître leurs connaissances religieuses et profanes (langues, éducation à la santé, lieu de parole pour les mamans,...), afin de s'épanouir et de transmettre cet héritage à leur famille.

L'ASBL poursuit également la volonté d'entre-connaissance entre les communautés par le biais de diverses actions.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'organisation de séminaires, conférences, cours, la réalisation d'études sociologiques, l'aide aux personnes sur un plan social, l'édition d'un bulletin d'information, l'intervention auprès des pouvoirs publics, la mise en place de campagnes auprès de l'opinion.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

ales personnes déjà membres à la date du présent acte,

§les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple et qui s'engage à respecter les valeurs morales et philosophiques des membres fondateurs.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts ainsi que les valeurs morales et philosophiques des membres fondateurs, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

, Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents et effectifs est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 1000 euros.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou les

~D présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

§Les modifications des statuts,

L« §La dissolution volontaire de l'association,

§L'approbation des comptes et budgets,

e §La nomination et !a révocation des administrateurs,

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X §La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans tes cas prévus

par la loi,

b §La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

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§Les exclusions de membres effectifs.

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e Art. 10 -- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre

d qui suit la clôture des comptes.

I L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

eq d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

e Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par coursier ordinaire, signé par !e

eq

président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre

ç du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

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en Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

1 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par ia loi du 2

et

mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

et

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre

ª% - membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.

ri) Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

el en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

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to Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

°' signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Les extraits à communiquer aux tiers qui justifient

et d'un intérêt légitime seront signés parle président et un administrateur.

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et TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation . Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est indéterminée. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

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En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le secrétaire générai,

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si au moins les deux tiers des administrateurs sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Art. 18 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par un administrateur pouvant agir individuellement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président ou le vice-président et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24 -- L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 25 -- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses 5

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Volet B - suite

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

2. Conseil d'administration

L'assemblée générale réunie le 1 avril 2012 a renouvelle la nomination en tant qu'administrateur et ce pour une durée indéterminée

- Thill Nicole Jeanne, Avenue Charles Quint, 148 à 1083 Bruxelles, née le 04 septembre 1965 à Luxembourg,

Akharaze Fatima, Rue Steyls, 33 à 1020 Bruxelles, née le 13 juin 1979 à Uccle.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3. Le conseil d'administration, réuni le 1er avril 2012 a décidé de laisser la gestion journalière de l'association, avec la signature individuelle afférente à cette gestion à : 17eckers Leen Maria Jeanne, Rue du berceau 34, 1000 Bruxelles, née le 20 octobre 1980 à Knokke-Heist,

Fait à Bruxelles, le 1er avril2012,

EJeckers Leen Maria Jeanne, administrateur-déléguée

Thill Nicole Jeanne, administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
AL MA'RIFA

Adresse
AVENUE JEAN DE LA HOESE 50 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale