AL-NUR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AL-NUR
Dénomination : AL-NUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.864.986

Publication

30/12/2014
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Réserve

au

Moniteu

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depose / Keçu le

17 DEC. 201'

au greffe du tribunal de commerce francophone d G xelfes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : société privé à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 20

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION- NOMINATION

L Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le 9 décembre 2014, que: 1.Monsieur OUFTALLAH Elmadani, né à Bruxelles (District 2) le 29 mars 1971, époux de Madame AMEHRAR, Nadia, ci-après qualifiée, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 20,

2.Madame AMEHRAR Nadia,née à Imintanout (Maroc), le 19 juin 1979, épouse de Monsieur OUFTALLAH, Elmadani, prénommé, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 20.

Lesquels se sont mariés à lmintanout (Maroc) le 18 mars 1996 sans avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

II. ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "AL-NUR" dont le siège social est situé à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 20 dès le dépôt des extraits de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

ll[. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un service de taxi, transfert de personnes et courriers rémunérés et service limousine.

La liste ci-avant n'est pas limitative.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation d'affaires.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social rentre dans l'un des domaines ci-dessus énumérés et dans toutes sociétés qu'elle jugera utile ou favorable à l'extension de ses opérations, à la réalisation de tout ou partie de son objet social ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

1V. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

V. Les comparants ont déclaré que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 tr) a été entièrement souscrit, Le capital est représenté par cent (100) parts, sans valeur nominale, chacune représentant un centième du capital social, lesquelles ont été souscrites immédiatement en numéraire, comme suit

-Monsieur OUFTALLAH Elmadani, prénommé, souscrit quatre-vingt parts : 80,-

-Madame AMEHRAR Nadia, prénommée, souscrit vingt parts

Total des parts souscrites : cent 100.-

Les comparants ont déclaré et reconnu que chaque part ainsi souscrite a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3) par virement bancaire, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ).

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné l'attestation délivrée par la Banque CRELAN datée du trois décembre deux mil quatorze justifiant le dépôt de ladite somme de six mille

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AL-NUR

05oG.164.(,u,,

"

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deux cent euros (6.200,00 ¬ ) sur un compte spécial numéro IBAN BE44 1030 3685 7745 ouvert au nom de la société en formation. Le notaire instrumentant conservera au dossier ladite attestation.

VI.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs. Le premier gérant statutaire sera ledit Monsieur Elmadani OUFTALLAH.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement cie l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

En cas d'opposition d'intérêt, les gérants sont tenus d'agir conformément aux articles 259 à 261 du Code des Sociétés.

Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants, agissant conjointement, lorsqu'il y en e plusieurs.

Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le dernier vendredi du mois de mal à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est convoquée par l'un des gérants.

Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations. Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l'indication des sujets à traiter, sont faites par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.

En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu du Code des Sociétés.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les convoquer.

L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui devra lui-même être associé.

VIII. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer te trente-et-un décembre de la même année.

IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions légales en la matière.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.

Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer les bénéfices distribuables. ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.

Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et pertes. L'actif ne peut comprendre

- le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnels.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distribuions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

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Volet B - Suite

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

X.1) Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

2) Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent acte pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille quinze.

3) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mille seize à 18 heures.

Cet extrait, établi conformément à l'article 69 C.soc. et en vu de la publication aux Annexes du Moniteur belge, ainsi qu'en vu de l'obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social endéans les 15 jours après la passation de l'acte de constitution (article 67  68 C.soc.).

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'un expédition de l'acte constitutif. Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AL-NUR

Adresse
AVENUE EUGENE DEMOLDER 20 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale