ALAIN ZENNER AVOCAT

Dénomination : ALAIN ZENNER AVOCAT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 876.706.388

Publication

26/07/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e Si�ge : Chemin du Crabbegat num�ro 41 � Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obietts) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES -

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� civile � forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ALAIN ZENNER AVOCAT", ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Chemin du Crabbegat 41, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0876.706.388, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-cinq juin deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf juillet suivant, volume 40 folio 09 case 07, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Prise de connaissance des rapports

L'assembl�e prend connaissance

a) du rapport justificatif du g�rant �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, exposant la proposition de dissolution de la soci�t�; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 19 juin 2012,

b) du rapport de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LAMBOTTE & MONSIEUR �, Reviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 5000 Namur, avenue Reine Astrid 134, repr�sent�e par Monsieur Pascal LAMBOTTE, Reviseur d'Entreprises, �tabli en date du 25 juin 2012 en application de l'article 181 du Code des soci�t�s sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, joint au rapport du g�rant,

Les conclusions dudit rapport du Reviseur d'Entreprises sont textuellement libell�es en ces termes:

� Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant de la soci�t� ALAIN ZENNER AVOCAT ScPRL a �tabli un �tat comptable arr�t� au 19 juin 2012 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de EUR 152.564,76 et un actif net de EUR 152.564,76.

Le pr�sent rapport est uniquement destin� � donner aux actionnaires et au liquidateur une vue de la r�alit� de l'actif net � un moment donn�, en tenant compte du caract�re n�cessairement al�atoire des pr�visions de de r�alisation des actifs dans un contexte de liquidation ; il ne peut en cons�quence pas servir � une autre fin qu'� la liquidation de la soci�t�.

Il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que sous r�serve que le bilan ne reprend pas au passif le solde d'une dette fiscale relative � l'exercice d'imposition 2012 de EUR 2.868,36, cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions du g�rant soient r�alis�es par le liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe ii. 2 J ~ 47.

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11

N� d'entreprise : 0876.706.388

D�nomination

(en entier) : ALAIN ZENNER AVOCAT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet 1E1 - Suite

Namur, le 25 juin 2012

SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR

Reviseurs d'Entreprises

(signature)

Repr�sent�e par

Pascal LAMBOTTE

Associ� �

Deuxi�me r�solution : Dissolution et cl�ture de la liquidation

L'assembl�e d�cide de dissoudre la soci�t� et ceci � partir du jour de l'acte de dissolution.

Les associ�s pr�cit�s d�clarent que la pr�sente soci�t� ne pr�sente � ce jour plus aucun passif, ce qui ressort �gaiement du rapport du r�viseur d'entreprises pr�nomm�.

D�s lors, au vu de la situation des comptes d�finitifs de la soci�t� et attendu la simplicit� de ceux-ci, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la r�partition, donne d�charge aux g�rants et d�cide de cl�turer imm�diatement la liquidation et de constater la dissolution d�finitive de la soci�t�.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Soci�t�s, les livres et documents sociaux de la soci�t� resteront en possession de Monsieur ZENNER Alain, domicili� � 1180 Uccle, chemin du Crabbegat num�ro 41, pour �tre conserv�s � son domicile l�gal durant les d�lais l�gaux,

Les associ�s d�clarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la pr�sente soci�t�, non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� et qui pourrait appara�tre ult�rieurement � la pr�sente dissolution; ils acquitteront d�s lors tout le passif g�n�ralement quelconque qui pourrait encore subsister � charge de cette soci�t�,

L'assembl�e donne pouvoir, avec facult� de substitution, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BVM, dont les bureaux sont �tablis � 1150 Bruxelles, Val des Seigneurs 145/11, en vue des formalit�s de radiation de l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rar INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 19.06.2012 12187-0295-009
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.08.2011, DPT 31.08.2011 11527-0178-008
13/01/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MM 21

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� iu 1111,1,11j1411111111

au

Moniteur

belge

BRUS$

3o. tze

N� d'entreprise : 0876.706.388

D�nom i nation

(en entier) : Fugitive Cinema

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Square Larousse 22 � 1190 Forest

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA NATURE DE LA SOCIETE - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU STEGE SOCIAL - DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION INTEGRALE DES STATUTS -' DELEGGATION DE POUVOIRS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FUGITIVE CINEMA", ayant son si�ge social � 1190 Forest, Square Larousse 22, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0876.706.388, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire: associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit�; Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt; et un d�cembre deux mil dix, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution - Modification de la nature de la soci�t�

L'assembl�e d�cide de modifier la nature de la soci�t� afin de lui conf�rer le caract�re civil, de sorte que dor�navant, elle prendra la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Deuxi�me r�solution - Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en � Alain Zenner Avocat �.

Troisi�me r�solution - Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social vers Uccle (1180 Bruxelles), chemin du Crabbegat num�ro 41.

Ouatri�me r�solution - D�mission et nomination de g�rant

L'assembl�e accepte la d�mission de son mandat de g�rant de Madame Eliane DUBOIS, domicili�e � Forest:

(1190 Bruxelles), Square Larousse num�ro 22.

L'assembl�e lui donne pleine et enti�re d�charge pour l'exercice de son mandat jusqu'� ce jour.

Elle d�cide ensuite de nommer en qualit� de g�rant, pour un terme ind�termin�, Monsieur Alain ZENNER,

domicili� � 1050 Ixelles, rue de la R�forme num�ro 33, qui accepte.

Le mandat du g�rant sera exerc� � titre non r�mun�r�.

Cinqui�me r�solution

A) Approbation du rapport du g�rant concernant la modification de l'objet social :

L'assembl�e prend connaissance du rapport du g�rant �tabli conform�ment � l'article 287 du Code des Soci�t�s,'

justifiant la raison de la modification de l'objet social de la soci�t�.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au quatorze d�cembre

deux mil dix.

B) Modification de I'objet social :

Afin d'adapter l'objet social � la r�orientation des activit�s de la soci�t� � celles de la profession d'avocat,

l'assembl�e d�cide de remplacer l'objet par un nouveau texte, comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

� a) La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activit�s y aff�rentes et compatibles avec les r�gles professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles.

- La soci�t� peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter.

- Elle pourra exercer cette activit� pour le compte d'une autre soci�t� d'avocats; elle pourra participer � la gestion d'une telle soci�t� et en acqu�rir les parts.

- La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou soci�t�s d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession.

b) Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession des droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.�

Sixi�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier et reformuler int�gralement les statuts afin de les mettre en conformit� avec

les r�solutions prises ci-dessus, avec la situation actuelle de la soci�t�, avec le Code des soci�t�s et les r�gles

professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles, comme suit :

Forme d�nomination

Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Alain Zenner Avocat �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), chemin du Crabbegat num�ro 41.

Objet social

a) La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activit�s y aff�rentes et compatibles avec les r�gles professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles.

- La soci�t� peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter.

- Elle pourra exercer cette activit� pour le compte d'une autre soci�t� d'avocats; elle pourra participer � la gestion d'une telle soci�t� et en acqu�rir les parts.

- La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou soci�t�s d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession.

b) Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession des droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ). Il est divis� en cent parts sociales (100)

sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suita

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la

g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution, apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

; Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s de l'associ� unique.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. L'assembl�e g�n�rale aura lieu le troisi�me vendredi du mois de juin � dix-sept heures ou le jour ouvrable suivant si cette date co�ncide avec un jour f�ri� l�gal.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul associ�, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Toutes restrictions aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es. Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

" Septi�me r�solution

D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e donne tous pouvoirs, avec facult� de substitution � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ' � BVM �, dont les bureaux sont �tablis � 1150 Bruxelles, Val des Seigneurs 145/11, avec pouvoir d'agir afin ... de proc�der aux modifications �ventuelles � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e. Le mandataire pourra � cette fm faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et en g�n�ral faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, statuts coordonn�s.

R�serv�

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 11.08.2010 10405-0318-008
15/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 09.09.2009 09754-0136-008
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.07.2008, DPT 11.08.2008 08567-0271-008
13/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.07.2007, DPT 07.08.2007 07548-0200-008

Coordonnées
ALAIN ZENNER AVOCAT

Adresse
CHEMIN DU CRABBEGAT 41 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ALAIN ZENNER AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ALAIN ZENNER AVOCAT

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ALAIN ZENNER AVOCAT