ALALAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALALAL
Dénomination : ALALAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.558.330

Publication

12/06/2014
ÿþMOA 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

0 2

Greffe

N° d'entreprise : 508 .558.330

Dénomination

(en entier) : ALALAL asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 11, rue Forestière à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Mise en liquidation et clôture de liquidation de l'Asbi ALALAL

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'asbl ALALAL du 23 mai 2014, il a été décidé après vérification de l'absence d'actif et de passif net, de la mise en liquidation et de la clôture de liquidation de l'association sans but lucratif ALALAL,

Les livres comptables seront tenus chez Jacqueline Muller, rue du Serpolet, n°14 bte9 à 1080 Molenbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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~ Greffe il 9 DEC. 2012

N° d'entreprise : h {.1 ` FJg 6 g (D

Dénomination ~--~ t~

(en entier) : ALALAL asbl

(en abrégé) :

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : 11, rue Forestière,

1050 Ixelles

Objet de l'acte : Fondation d'une Asbl

STATUTS

Les soussignés

Personnes physiques

Caroline KINTS, 13 avenue reine Astrid, à 1340 Ottignies;

Emmanuel LEGROS, 13 avenue reine Astrid, à 1340 Ottignies;

Nathalie WARTEL, 79 rue Arthur Hardy 1300 Limai;

Christophe PIETTE, 4 place des Peintres à 1348 Louvain-La-Neuve;

Francisco PADILLA, 11 rue Forestière à 1050 Bruxelles;

Antoine BLANQUART, Rue du Collège 100, 1050 Bruxelles

Félicie ARTAUD, rue du Collège 100, 1050 Bruxelles

Sabine RENTEUX, rue Marconi 92, 1190 Bruxelles

Maureen DEBRUYNE, rue Bâtonnier Braffort 50, 1200 Bruxelles

Fabrizio STASI, rue Bâtonnier Braffort 50, 1200 Bruxelles

Jacqueline MULLER, rue du Serpolet 14, 1080 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre I ; Nom - Siège - But - Durée

Art.1.

L'association est dénommée : ALALAL ASBL

Art. 2.

Le siège social de l'association est fixé au 11 rue Forestière à 1050 Bruxelles dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Arta.

L'association a pour but, selon les principes stipulés dans la «charte fondatrice» du 8 décembre 2012, d'entreprendre les démarches préparatoires et nécessaires à la création d'un co-habitat à Bruxelles, et d'accomplir les tâches en vue de favoriser l'existence et le fonctionnement de celui-ci.

L'association peut accomplir toute opération visant à la réalisation directe ou indirecte de ce but. Elle peut entre autres prendre en option, acquérir, être locataire ou bailleur de toute propriété ou droit réel, engager du personnel, signer des conventions, collecter des fonds, en bref, exercer ou faire exercer toute activité qui soutient son but, Cette énumération est illustrative et non exhaustive. Dans le cadre de la réalisation du projet , de co-habitat, l'association peut même faire des actions commerciales, cependant uniquement de manière accessoire et pour autant_que le fruit soit uniquement destiné au but pour lequel l'association a été établie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art.4.

L'association est créée pour une durée illimitée.

Titre Il : Membres

Art.5.

L'association est constituée de membres effectifs, et de membres adhérents.

§1. Sont membres effectifs, les fondateurs signataires du présent acte, ainsi que les associés personnes physiques, qui :

a) veulent vivre ou avoir un lot dans le projet de co-habitat qui sont disposés à contribuer aux coûts engendrés par la préparation du projet et aux coûts de fonctionnement de celui-ci,

b) ont signé la « Charte fondatrice » et signé les statuts;

c) sont effectivement acceptés comme tels par l'assemblée générale. Le nombre de membres effectifs est au minimum de 5.

§2. Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales

a) en ordre de cotisation et acceptées par le conseil d'administration suite à une demande écrite. Ils peuvent être tant des candidats habitants que des personnes sympathisantes qui sont tenues au courant des activités de l'association.

b) Le nombre de membres adhérents est illimité,

Art. 6.

§1 Tous les membres ont le droit de participer aux activités de l'association et d'aider à la réalisation de son but. Ils ont le droit d'assister aux assemblées générales, d'y prendre la parole, et sont invités à participer aux groupes de travail de l'association.

§2 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale et peuvent être élus membres du conseil d'administration et du comité de gestion.

Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale mais n'y ont pas de droit de vote, Ils peuvent toutefois, dans des cas déterminés et sur les points précisés par le conseil d'administration, participer à la délibération via un vote consultatif.

Les membres fondateurs s'accordent sur un principe de vote en assemblée générale qui attribue précisément 2 voix à chaque ménage correspondant à un lot, indépendamment de son nombre d'occupants.

Art. 7.

§1 On cesse d'être membre :

a) par démission, présentée par écrit au conseil d'administration;

b) par exclusion, décidée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3,

c) par défaut de paiement, un membre est considéré démissionnaire dès qu'il n'a pas payé sa cotisation ou sa quote-part comme déterminé ci-dessous. La démission est effective dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date d'envoi d'une mise en demeure (par courriel ou par lettre ordinaire) décidée par le conseil d'administration. Il n'est pas nécessaire de fournir la preuve de cet envoi,

§2 Ne plus être membre ne dispense pas le membre de devoir payer les cotisations et quote-parts qui ont été décidées ou exigées avant la date effective de sa démission ou exclusion, Les modalités de remboursement éventuel des quote-parts sont reprises à l'art. 10 §1.

Art. 8.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droits, ne possèdent aucune part du

patrimoine de l'association.

Titre Ill : Cotisation, quote-part et prêt

Art. 9.

Cotisation. La cotisation annuelle est établie à un maximum de 150 EUR par lot, payable à l'inscription et

n'est pas remboursable. Pour les membres adhérents la cotisation est établie à un maximum de 50 EUR.

Art. 10.

§1 Quote-part. Afin que l'assemblée générale puisse commander des études préalables et/ou des études concernant un immeuble et/ou un terrain, les membres effectifs doivent verser une quote-part dans le fonds de roulement de l'association. Les quote-parts sont dues par lot.

Lorsqu'un (des) nouveau(x) membre(s) effectif(s) d'un lot est(sont) accepté(s) par l'Assemblée Générale, le(s) membre(s) du est(sont) redevable(s) de toutes les quote-parts déjà dues par les membres des autres lots,

L'assemblée générale précisera les modalités et conditions liées à ces quote-parts (montant, délais de versement et/ou de remboursement ) dans une convention entre l'association et le(s) membre(s) effectif(s) de chaque Ict. Le remboursement en cas de démission est de 100 %, sauf si celle-ci intervient après la signature

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MM 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

du document « déclaration de réservation et promesse d"achat » dans ce cas le remboursement sera entre 75 e 90 %. Aucun remboursement ne sera prévu après la signature de l'acte de base.

§2 Prêts, Si l'assemblée générale décide d'acheter l'immeuble et/ou le terrain sélectionné ou de proposer une option d'achat sur l'immeuble et/ou le terrain sélectionné, les membres effectifs doivent consentir dans les '14 jours qui suivent la décision un prêt à l'association afin de constituer l'acompte. Ce prêt (maximum 20.000 E) est dû par lot envisagée et sera déduit du montant d'achat du lot au moment de l'acte d'achat.

Le(s) membre(s) effectif(s) d'un lot qui ne souhaite(nt) pas s'engager pour cet immeuble et/ou terrain peu(ven)t démissionner sans être redevable de ce prêt à l'association,

Une fois versé, ce premier prêt pourra être restitué au(x) membre(s) démissionnaire(s) d'un lot à concurrence de la totalité du montant investi.

Des prêts pourront également être demandés aux membres effectifs en vue de constituer la somme nécessaire à l'avance sur l'achat de l'immeuble et/ou du terrain. L'assemblée générale précisera les modalités et les conditions de remboursement liées à ces prêts dans une convention entre l'association et le(s) mernbre(s) effectif(s) de chaque lot.

Titre iV : Assemblée générale

Art.11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Si celui-ci est absent, les administrateurs

présents désignent parmi eux un remplaçant.

Un membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale par le

biais d'une procuration écrite. Le détenteur d'une procuration ne peut agir qu'au nom d'un seul membre. Le

conseil d'administration peut fixer la forme des procurations.

Art.12.

§1 L'assemblée générale est compétente pour la modification des statuts, l'admission d'un membre effectif ou l'exclusion d'un membre, la désignation et la destitution des administrateurs, l'approbation du budget, des comptes et du plan de gestion annuel, la dissolution de l'association.

§2 Elle est également compétente pour :

ale choix de l'architecte ;

ale choix du lieu d'implantation du cohabitat;

ale choix de la forme juridique d'achat, de réalisation des travaux et de propriété du cohabitat ;

ales décisions concernant les parties communes ;

ales décisions dont l'impact budgétaire est important et pour déterminer cette limite budgétaire ;

déterminer la limite des travaux réalisés collectivement ou individuellement;

*l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur;

*la sélection et l'annulation d'un projet mené par l'association...

Approbation du document « déclaration de réservation et promesse d'achat

L'assemblée générale peut préciser, compléter ou modifier ses compétences.

Art.13.

§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration à chaque fois que l'objectif ou les intérêts de l'association le nécessitent. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée, du budget de l'année suivante et pour la désignation des administrateurs. Ceci a lieu à une date déterminée par le conseil d'administration et au plus tard le 31 mars.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la requête de 1/5 des membres.

§2 Les membres sont invités à l'assemblée générale par courriel ou par simple courrier, au moins 10 jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour, déterminé par le conseil d'administration. li n'est pas nécessaire de fournir la preuve de l'envoi de celle-ci.

Art14,

§1 L'assemblée générale ne peut voter et décider valablement que si au moins la moitié des lots sont présents ou représentés,

Les décisions de l'assemblée générale sont, dans la mesure du possible, prises par consensus à l'unanimité des voix.

Si aucun consensus ne peut être trouvé, l'assemblée générale décide à la majorité simple des voix des membres ou des ménages présents ou représentés.,

Le conseil d'administration peut déterminer une liste de décisions approuvée par l'AG, pour lesquelles au moins 2/3 des membres ou des ménages doivent être présents ou représentés et/ou une majorité des 2/3 est nécessaire. Si les conditions ne sont pas remplies, le vote est reporté à une prochaine réunion.

Cette deuxième assemblée générale pourra valablement débattre et décider par un vote à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres ou ménages présents ou représentés, La deuxième réunion ne peut se tenir dans les 15 jours qui suivent la première.

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MOD 2.2

§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de modification du but de l'association, ou de sa dissolution, les procédures prescrites par la Loi seront appliquées. L'assemblée générale ne peut valablement débattre et décider de ces points que si ceux-ci ont été expressément mentionnés dans la convocation.

Art.15.

Pour chaque assemblée générale, un procès verbal sera rédigé, Celui-ci sera signé par le président et un

administrateur et sera conservé et consultable dans un registre au siège social

Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents, ou des tiers qui font valoir un intérêt, ont le droit de

consulter les procès verbaux etlou d'en demander copie à leurs frais.

Titre V ; Conseil d'administration

Art. 16.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins 4 administrateurs. L'assemblée générale peut élire également des administrateurs suppléants. Les administrateurs et les suppléants sont nommés par vote secret en assemblée générale et peuvent à tout moment être destitués, Le conseil d'administration doit choisir parmi ses membres un-e président-e , un-e trésorier-e

Un administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un administrateur suppléant ou par un autre administrateur détenteur d'une procuration ne l'autorisant à agir qu'au nom d'un seul absent.

Art 17.

Les administrateurs sont nommés pour un mandat renouvelable de 2 ans, et sont rééligibles. Ils exercent leur mandat gratuitement sauf si décidé autrement par l'assemblée générale.

Toute nomination ou démission d'un administrateur est publiée dans le mois dans les annexes du Moniteur belge.

Si du fait d'une démission volontaire, d'une exclusion ou du dépassement de la période du mandat, le nombre d'administrateurs est tombé sous le nombre minimum statutaire, la tâche peut être assumée par un administrateur suppléant ou l'administrateur peut rester en fonction jusqu'au moment de son remplacement en bonne et due forme.

Art. 18.

§1. Le président préside la réunion, s'il est d'absent le conseil d'administration désigne un remplaçant.

Le président ou deux administrateurs convoquent le conseil par courriel au moins 8 jours avant la date de la réunion. Les invitations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres le demande.

Pour chaque réunion, un procès verbal sera rédigé. Celui-ci sera signé par deux administrateurs désignés par le conseil d'administration et conservé par un de ces deux administrateurs désignés par le conseil d'administration.

§2. Le conseil nd peut valablement décider que si les 3/4 des administrateurs sont présents ou représentés

par un suppléant.

Les décisions sont, dans la mesure du possible, prises à l'unanimité des voix. Si aucun consensus ne peut

être trouvé, on décide à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

Un administrateur suppléant a droit de vote si l'administrateur qu'il remplace est absent.

Art. '19.

Le conseil d'administration gère l'association, la représente et l'engage pour toutes affaires judiciaires et non

judiciaires.

Le conseil d'administration prépare le budget, les comptes et le plan de gestion annuel et les soumet à

l'approbation de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est chargé de la tenue d'un registre des membres,

Le conseil d'administration a les compétences résiduaires c'est-à-dire le pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux que la Loi ou les statuts

réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses missions à des groupes de travail, il met en

place le fonctionnement de ces groupes de travail.

Art. 20.

Envers les tiers et envers la Loi, l'association est valablement engagée par la signature conjointe d'au moins

deux administrateurs désignés par le conseil d'administration, qui agissent au nom de l'association

Art. 21.

Pour les opérations financières à partir du compte à vue, la signature de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration, est suffisante. Pour la gestion des réserves financières, la signature de trois administrateurs désignés par le conseil d'administration, est requise.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Titre VI : Gestion quotidienne

Art. 22,

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion quotidienne à un ou plusieurs membres effectifs qui

forment ensemble le comité de gestion, ils sont choisis par le conseil d'administration à la majorité simple. Le

conseil d'administration peut démettre un gestionnaire à tout moment.

Le conseil d'administration définira plus précisément les compétences de ce comité de gestion.

Titre VII Budget - Comptes

Art. 23.

L'année comptable de l'association court du ler janvier au 31 décembre.

Par dérogation, la première année comptable court du jour de la publication des statuts de l'association au

31 décembre 2013.

Titre VIII : Dissolution - Liquidation

Art.24.

Sous réserve des situations de dissolutions judiciaires ou de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider d'une dissolution conformément aux dispositions de l'article 19 - deuxième et troisième paragraphe - et de l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, . ou par omission, le Tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Art.25.

En cas de dissolution, les actifs, après règlement des dettes, sont transférés à une association qui poursuit

un but similaire à celui de l'association dissoute.

Titre IX: Dispositions diverses

Art.26,

Concernant tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, sont alors d'application la Loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la Loi du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

L'assemble générale de ce jour a élu parmi ses membres en qualité d'administrateurs :

DEI3RUYNE Maureen, née le 2/4/1969 et domiciliée Rue Bâtonnier Graffort 50 à 1200 Bruxelles LEGROS Emmanuel, né le 19/7/1971 et domicilié Avenue Reine Astrid 13 à 1340 Ottignies MULLER Jacqueline, née le 411111941 et domiciliée Rue du Serpolet 14 à 1080 Bruxelles PADILLA OLIVARES Francisco, né le 27/5/1975 et domicilié Rue Forestière 11 à 1050 Bruxelles

Qui acceptent ce mandat

Fait en 3 exemplaires originaux à Bruxelles, le 8 décembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
ALALAL

Adresse
RUE FORESTIERE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale