ALALATA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALALATA
Dénomination : ALALATA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.950.065

Publication

16/05/2014
ÿþMoors

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

0 6 MAI 2014.

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Dénomination Alalata ASBL

(en entier) :

(en abrégé) : forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'ascension 26, 1210 Saint- Josse- Ten- Noode

Objet de l'acte : mi de l'assemblée Générale du 20/04/2014 Démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs, Modifications Status n° 10, 15, 20, 21, 22.

changement dans le mode de représentation de i'ASBL.

1. Modifications des status Articles 10,15, 20, 21, 22

2. Démissions d'administrateurs

Maurizio Zumbo Rue de Roumanie, 41 à 1060 Bruxelles a partir du 1/05/2014

Servais Masse Rue Jef Devos, 48 à 1190 Bruxelles en date du 20/04/2014

3. Nominations D'administrateurs

Julio Ardila Besselstr. 52 -28203 Bremen Allemagne, né le 05/02/1948 à Villavicencio departement meta.

Antonio Mufoz Rue de suède 48 à 1060 Bruxelles, né le 13/07/1954 à Santiago de chile.

4, Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de

Maxime Vandegeerde  Administrateur

Julio Ardila  Administrateur

Antonio Muaioz  Administrateur

Procès verbal de l'assemblée générale du 20/04/2014

ASBL Alalata

Siège social : Rue de l'Ascension 26, 1210 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0-500.950.065

Bruxelles, le 20 Avril 2014

Les membres suivants de l'assemblée générale sont présents ou représentés

1. Maurizio Zumbo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge



E-- N° d'entreprise : 500950065

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La réunion a été valablement convoquée conformément aux statuts.

Le quorum est atteint, L'assemblée peut donc valablement délibérer de l'ordre du jour. Décisions:

1. l'assemblée générale reçoit les deux candidatures de M Julio Ardila et M. Antonio Munoz , et les accepte en tant que nouveaux membres effectifs de l'ASBL..

2. l'assemblée générale reçoit et accepte la démission de M, Maurizio Zumbo en tant que Membre a partir du 1 mai 2014.

3. l'assemblée générale reçoit et accepte la démission de M. Servais Masse en tant que Membre.

4. Les comptes on été présentés par M. Maxime Vandegeerde qui a fait une explication complète, et après quelques questions, les comptes ont été approuvés à l'unanimité.

5. L'assemblée générale donne La décharge aux administrateurs, pour l'exercice écoulé (2012-2013).

6. L'assemblée générale accepte la démission M. Maurizio Zumbo en tant que président et donc M Zumbo n'est plus chargé de la représentation générale de l'ASBL , donc sa signature ne peut plus engager l'association à partir du 1 mai 2014.

7, L'assemblée général accepte la démission M. Servais Masse en tant que Trésorier, et administrateur de l'ASBL valable dès aujourd'hui.

8. L'assemblée générale a lu et approuvé les changements proposés par le Conseil D'administration, correspondant aux articles suivants: 10, 15, 20, 21, 22 , «directement

VU9 et É.t - Suite MOD 2,2

2. Servais Masse

3. Maxime Vandegeerde

4. Hubert de Jamblinne.

5. Liliana Aguirre

6. Julio Ardila

7, Antonio Munoz

La séance commence à 16 h sous la présidence de Maurizio Zumbo.

L'ordre du jour comporte les points suivants :

1. La mise aux voix des candidats-membres présentés par le conseil d'administration.

2. Notification de la démission de M. Maurizio Zumbo comme Membre.

3. Notification de la démission de M. Servais Masse comme membre.

4. L'approbation des comptes ( clôture au 3111212013).

5. La décharge des administrateurs, pour l'exercice écoulé.

6. Notification de la démission du président.

7. Notification de la démission du trésorier.

8. Modifications des statuts 10, 15, 20, 21, 22 « directement lies au mode de représentation de l'ASBL »

9. Mise au voix des changements dans le mode de représentation de l'ASBL, «La signature d'un seul administrateur engage valablement, l'ensemble du C.A. et de L'ASBL ».

10. Nomination des nouveaux administrateurs.

11. Délégation parmi les administrateurs , d'un signataire a la banque.

12. Bilan prévisionnel

13. Notions Diverses

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Voie B - stmo MOD 22

liés au mode de représentation de l'ASBL» et plus détaillé en suite. changement des statuts

-Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présent.

A changer par la phrase suivante:

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, un des administrateur sera désigné parmi le conseil d'administration pour mener la réunion, dans le cas contraire, le plus âgé des administrateurs présent le fera .

- Art. 15. Les décisions prises par l'assemblée générale, les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables sont signés par « le président et un administrateur »ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres, mais sans déplacement.

A changer par la phrase suivante:

Art. 15 Les décisions prises par l'assemblée générale, les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables sont signés par «deux administrateurs». Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés sur place par les membres.

Art 20. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué à la demande « du président ou de l'administrateur-délégué ». Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

A changer par la phrase suivante:

Art 20. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande« l'un des administrateurs ».I1 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration,

Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans le registre des procès' verbaux signés par «Le président et un administrateur ». Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

A changer par la phrase suivante:

Art. 21 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par «deux administrateurs».Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger,

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

ª% Réservé au Moniteur

 % belge

Vile. - ulte MOD 2.2

vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Ajouter la phrase suivante: « La signature d'un seul administrateur engage, dans tous les actes valablement, l'ensemble du C.A et 1'ASBL. »

9.L'assemblée générale procède au vote des changements dans le mode de représentation de l'ASBL. «La signature d'un seul administrateur engage valablement, l'ensemble du C.A. et de L'ASBL ».

10, le nouveau Conseil d'administration sera compose par

 Maxime Vandegeerde (administrateur) Rue du sceptre, 86 à 1050 Bruxelles, né le 09/08/1985 à Bruxelles (Etterbeek)

 Antonio Munoz (administrateur) Rue de suède 48 à 1060 Bruxelles, né le 13/07/1954 à Santiago de chile.

-- Julio ArdiIa (administrateur) Besselstr. 52 -28203 Bremen Allemagne, né le 05/02/1948 à Villavicencio departament meta.

11, l'assemblée générale délègue à Monsieur Antonio Munoz, la responsabilité de la signature du compte bancaire (Banque de la poste)

12. le bilan pour l'année 2014: présentation des projet pour l'année, le bilan n'est pas chiffré.

13. Il n'y a pas eu de notions diverses.

Toutes les décisions on été adoptées à l'unanimité.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 h . 30,

Pour AlaiataASBL

Maurizio Zumbo Président Maxime Vandegeerde

Administrateur

J



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé

au

Moniteur

 % belge

30/01/2013
ÿþ(en abrégé) ;

Forme juridique : ASBL

Siège ; Rue de l'Ascension 26 -1210 Saint- Josse -Ten -Noode.

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur chargé de la représentation générale de l'asbl.

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/11/2012

ASBL Alalata

Siège social : Rue de l'Ascension 26, 1210 Bruxelles

Numéro d'entreprise 0-500.950.065

Le 24/11/2012 est tenue une réunion du conseil d'administration au siège social. Les membres suivants du conseil sont présents ou représentés :

Président

ZUMBO Maurizio

Administrateurs

MASSE Servais

VANDEGEERDE Maxime.

La séance commence à 14 h sous la présidence du susnommé.

Exposé du président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

M0D22

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

eunLLgs

1 fi JAR 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0500950065

Dénomination Alalata

(en entier) :

MOD 22

valet _ suite

Le président expose ce qui suit :

Le présent conseil d'administration a été convoqué afin de délibérer de l'ordre du jour suivant :

" Nomination d'un administrateur chargé de la représentation générale de l'asbl; Proposition de nommer ZUMBO Maurizio aux fonctions d'administrateur chargé de la représentation générale de l'asbI, conformément à. l'article 24 des statuts;

" Création du registre des membres;

" Ouverture d'un compte bancaire;

" Convocation d'une assemblée générale extraordinaire en date du 08 décembre 2012. La réunion a été valablement convoquée conformément aux statuts.

Le quorum établi par Ies statuts est atteint. Le conseil peut donc valablement délibérer des points à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Décisions

Le conseil décide de confier la représentation générale de l'association à Monsieur ZUMBO Maurizio. Toutes les prérogatives en matière de représentation générale de l'asbl lui sont de ce fait confiées, conformément aux statuts.

Dans le cadre de la représentation générale de l'asbl, l'association est valablement engagée parla seule signature d'un administrateur chargé de la représentation générale de l'asbl .

Il n'a pas, en cette qualité, à justifier d'une autorisation préalable ou spéciale pour agir. Cette décision est prise à l'unanimité.

Le conseil décide l'ouverture d'un compte bancaire auprès de la banque de la poste. Cette décision est prise à l'unanimité.

Le conseil décide de convoquer une assemblée générale extraordinaire, conformément aux statuts, en date du 08 décembre 2012. Le but de cette assemblée générale extraordinaire sera notamment de fixer le montant de la cotisation annuelle, conformément à l'article 9 des statuts.

Cette décision est prise à l'unanimité.

La séance est levée à 16 h 30.

Les administrateurs présents ont signé après lecture du procès-verbal.

Signatures

a

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

30/11/2012
ÿþ Mao2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



l 2 1 NOV 2092

Réservé ailUXELLE- r

au

Moniteur

belge



" 12194604* Greffe





N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Alalata

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Ascension, 26 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Odet de l'acte Constitution de l'est)! 'Alalata'.

ACTE CONSTITUTIF - STATUTS

Les soussignés

" 1, Hubert de JAMBLINNE, domicilié rue Egide Walschaerts, 12 à 1060 BRUXELLES, né le 10/08/1966 à BRUXELLES (ETTERBEEK), de nationalité belge

2. Liliana AGUIRRE, domiciliée rue de l'Ascension, 26 à 1210 SAINT JOSSE TEN-NOODE, née le 26/04/1957 à PALMIRA (Colombie) de nationalité colombienne

3, Maurizio ZUMBO, rue de Roumanie, 41 à 1060 BRUXELLES, né le 18/09/1959 à GOSSELIES (Belgique), de nationalité belge

4. Maxime VANDEGEERDE, rue du Sceptre, 86 à 1050 BRUXELLES, né le 09/08/1985 à BRUXELLES (ETTERBEEK), de nationalité belge

5, Servais MASSE, rue Jef Devos, 48 à 1190 BRUXELLES, né le 05/09/1953 à MAURAGE (Belgique)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée Art. 1. L'association est dénommée ALALATA.

Art. 2. Son siège social est établi rue de l'Ascension, 26 à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES,

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association a pour but la création, la production, la réalisation et la diffusion des arts du

spectacle et de la scène, dans l'ensemble du champ artistique et culturel et, d'autre part, la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

- la promotion des échanges entre artistes de différentes disciplines (notamment le théâtre, le chant, la danse, la musique et les professions accompagnantes de la scène

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

volet - suite MOD 22

comme scénographie, costume, maquillage, son, éclairage, vidéo, photo, graphisme);

l'organisation et la promotion d'événements culturels, d'actions de sensibilisation et de créations artistiques;

la formation artistique, la mise en place d'ateliers créatifs, de stages, de cours, d'animations, de spectacles, de performances, de concerts, de conférences et d'expositions.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs les comparants au présent acte, les personnes admises ultérieurement en cette qualité et qui adressent une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par ['assemblée générale statuant 2/3 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents tous ceux qui sont en ordre de cotisation et qui s'engagent à respecter les statuts ainsi que [es décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 7. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit par courrier recommandé sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier;

le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à une assemblée générale;

le membre adhérent qui ne respecte pas les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les quatre conditions suivantes :

la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

la mention dans [e registre de l'exclusion du membre effectif.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

J

Mentionner sur la dernière page du Voi_et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Votat e - suite MOD 2,2

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Titre III - Cotisations

Art. 9. - Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 150 euros, et doit être payée dans le ler trimestre de l'année civile.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présent.

Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

la modification des statuts ;

l'exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

tous les cas exigés dans les statuts ;

l'admission de nouveaux membres ;

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes de l'année civile,

L'assemblée générale est convoquée par la personne désignée par le conseil d'administration, par couniel ou courrier au moins dix jours ouvrables avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

L'association peut être réunie en assemble générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé N au Moniteur

belge

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Voler sir B - suite

2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième

des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un . vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 15. Les décisions prises par l'assemblée générale, les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables sont signés par le président et un administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres, mais sans déplacement.

Titre IV - Conseil d'administration

Art. 16. L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés par l'assemblée général et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art 17. La durée du mandat est de 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommande, au conseil d'administration.

Art. 19. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un éventuel vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 20. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande du président ou de la personne délégué a la gestion journalière. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 21. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réervé

au

Moniteur

belge

Y

Vie l cuite

à rassemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous-biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. fi peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art 23. Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente à lrun ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ['ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce égaiement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre.tiin á ta fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière:

Art. 24. Le conseil d'administration peut mandater un administrateur chargé de la représentation générale de l'association. L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par cet administrateur agissant individuellement.

1i peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, estfixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Les administrateurs, fes personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit

Art. 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux a Annexes du Moniteur belge ».

Titre V - Dispositions diverses

Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à rassemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art 28. L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute le jourde la fondation pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

L J

Mentionner sur la dernière page du Volt 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ,égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 22

Réservé Vdet B - suite

au Art. 30. Dissolution de l'association

Moniteur

belge en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation ne devra obligatoirement être faite qu'a des fins désintéressées et en faveur d'une association belge ou étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la.ioi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1. Maurizio ZUMBO, rue de Roumanie, 41 à 1060 BRUXELLES, né le 18/09/1959 à GOSSELIES (Belgique)

2. Maxime VANDEGEERDE, rue du Sceptre, 86 à 1050 BRUXELLES, né le 09/08/1985 à BRUXELLES (ETTERBEEK)

3. Servais MASSE, rue Jef Devos, 48 â 1190 BRUXELLES, né le 05/09/1953 à MAURAGE (Belgique)

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Maurizio ZUMBO

Secrétaire : Maxime VANDEGEERDE

Trésorier : Servais MASSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALALATA

Adresse
Si

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale