ALCOINVEST

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ALCOINVEST
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 540.983.153

Publication

30/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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11

21 OCT. 2013

BRUXELLES

Greffe

Rése au IVlonil betç

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ALCOINVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), boulevard du Souverain, 100 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION PAR SOUSCRIPTION EN ESPÈCES - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire associé de résidence à 1000 Bruxelles, le 14 octobre 2013, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte que :

1.La société anonyme ALCOGROUP HOLDING ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), boulevard du Souverain, 100, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise TVA BE (0)463.522.913IRPM Bruxelles.

2.Monsieur VIATOUR Thomas Jean François, né à Liège, le 11 juillet 1981, domicilié à Ixelles (B-1050 Bruxelles), avenue de la Forêt, 21 boîte, 21, inscrit au registre national sous le numéro 810711-123-36 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-633716262-60.

3.Madame MERTENS Caty Marguerite, née à Etterbeek, le 3 juin 1965, domiciliée à B-1480 Tubize, chaussée d'Enghien, 170, inscrite au registre national sous le numéro 650603-004-52, titulaire de la carte d'identité numéro 591-5889475-28.

Ont requis le notaire soussigné d'aster authentiquement qu'ils constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, dont la part fixe du capital sera fixée à D1X-HUIT MILLE CINQ CENT SEPTANTE EUROS (¬ 18.570,00-), à représenter par mille huit cent cinquante-sept (1.857) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites comme suit :

- La société ALCOGROUP HOLDING : mille huit cent cinquante-cinq parts sociales de catégorie A : 1.855

- Monsieur Thomas Viatour : une part sociale de catégorie B: 1

- Madame Caty Mertens : une part sociale de catégorie B : 1

Total ; mille huit cent cinquante-sept parts sociales : 1.857

Toutes les actions sont ainsi souscrites et entièrement libérées par versement préalable en numéraire au

compte numéro 363-1257931-75 ouvert auprès de la banque ING, de sorte que la société aura à sa disposition,

dès le dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, une somme de

dix-huit mille cinq cent septante euros (¬ 18.570,00-), ainsi qu'il résulte, conformément à l'article 399 du code

des sociétés, d'une attestation de ladite banque.

STATUTS.

TITRE PREMIER ; FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE

Article 1  Forme - Dénomination

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité

limitée, sous la dénomination "ALCOINVEST".

Article 2 -- Siège social

Le siège est établi initialement à Watermael-Boltsfort (B-1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 100.

Article 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers:

-la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de

création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux ou autrement ;

-la direction, fa gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ;

-la fourniture ou l'octroi de toute garantie, sûreté généralement quel-conque ainsi que l'octroi de prêt, crédit

à des entreprises liées ou non ;

-l'exercice de tous mandats d'administrateur de gestion, de contrôle, de conseil, la recherche et fa mise au

point de tous moyens de gestion et l'assis-tance aux sociétés liées à la société.

0 983 ,À.5~

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La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, financières, industrielles et

commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer

d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion,

financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer,

de favoriser ou de faciliter la réalisation de L'objet social,

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE DEUX1EME : CAPITAL SOCIAL  PARTS SOCIALES-RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Article 5  Capital social

Le montant du capital social est illimité et comprend une part fixe et une part variable.

Le montant de la part fixe du capital est de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT SEPTANTE EUROS (¬ 18.570,00-

).

Article 6 Parts sociales

Le capital social est représenté par mille huit cent cinquante-sept (1.857) parts sociales dont mille huit cent

cinquante-cinq (1.855) parts sociales de ca-tégorie A et deux (2) parts sociales de catégorie B sans désignation

de valeur nominale représentant chacune un millième huit cent cinquante-sept (1/ 1.857ème) du capital.

Article 7 Nature des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 6  Souscription des parts sociales

[on omet]

Article 9 : Appels de fonds

[on omet]

Article 10  Responsabilité des associés

[on omet]

Article 11  Catégories de parts sociales

Le capital social est représenté par deux (2) catégories différentes de parts sociales :

- les parts sociales de catégorie A ; et

- les parts sociales de catégorie B.

Les parts sociales de catégorie A sont les parts sociales souscrites ou à souscrire, en proportion de leurs

apports, par ALCOGROUP HOLDING SA ou l'une de ses filiales au sens de l'article 6 du Code des sociétés.

Les parts sociales de catégorie B sont les parts sociales souscrites ou à souscrire, en proportion de leurs

apports, par des employés, des administrateurs ou des personnes sous contrats de consultance ou de

management qui exercent leur activité auprès de la société anonyme ALCOGROUP HOLDING ou l'une de ses

filiales au sens de l'article 6 du Code des sociétés ou auprès de toute autre société dans laquelle ta société

anonyme ALCOGROUP HOLDING dé-tient une participation directe ou indirecte importante.

Les parts B seront détenues uniquement par des personnes physiques ou des sociétés exclusivement

contrôlées par une personne physique ayant la qualité d'associé B.

TITRE TROISIEME- DES ASSOCIES - ADMISSION  EXCLUSION

Article 12 -- Qualité d'associé et conditions d'admission

[on omet]

Article 13  Registre des associés

[on omet]

Article 14  Cession de parts sociales

[on omet]

Article 15  Retrait  Exclusion - Décès d'un associé

[on omet]

Article 16- Option d'achat en faveur des associés de catégorie A

[on omet]

Article 17  Agrément du tiers souscripteur

[on omet]

Article 18 - Préemption

[on omet]

Article 19 --Agrément du tiers cessionnaire

Ion omet)

TITRE QUATRIEME - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20  Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration qui forme un collège.

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale conformément au mécanisme de proposition décrit ci-après :

- un (1) administrateur est nommé sur proposition des associés de catégorie A (ci-après dénommé «

Administrateur A ») ;

- deux (2) administrateurs sont nommés sur proposition des associés de catégorie B (ci-après dénommés

les « Administrateurs B »).

Les administrateurs sont nommés pour une durée de maximum six (6) ans. Leurs mandats sont

renouvelables. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale conformément au

droit commun. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après

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l'assemblée générale annuelle. Les actes de nomination, démission, exclusion des administrateurs publiés

mentionnent la catégorie d'associés sur présentation de laquelle l'administrateur a été nommé.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, L'assemblée générale peut rémunérer le mandat

d'administrateur et attribuer aux administrateurs des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de

présence.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir

provisoirement en veillant à ce que l'administrateur coopté soit présenté par la catégorie d'associés ayant

proposé l'administrateur dont la place est vacante et à ce que sa désignation respecte l'ensemble des

dispositions visées au présent article 20. L'assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à la

nomination définitive,

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Article 21 -- Président

[on omet]

Article 22  Compétences du conseil d'administration

Dans le cadre des attributions qui lui sont expressément reconnues par le présent article et par fa loi, le

conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration définit la politique générale et la stratégie de la société. Dans ce cadre, il

possède les compétences suivantes, énumérées de manière non-limitative:

- nomination et révocation du délégué à la gestion journalière (ainsi que la détermination ou la modification

de sa rémunération) ;

- agrément de tout associé, de tiers souscripteur (article 17), agrément de tiers cessionnaire (article 19) et

autorisation du retrait d'un associé (article 15. 1) ;

- exclusion d'un associé ;

- octroi de toutes sûretés ou gage par la société;

- émission de garanties sortant du cadre ordinaire des affaires;

- toute acquisition d'une autre société, toute proposition d'augmentation de capital de la société ou toute

prise de participation par la société ;

- constitution, liquidation ou vente de filiales ;

- toute proposition de mise en liquidation ou décision de mise en faillite de la société ;

- transfert du siège social à tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région

de Bruxelles Capitale.

Les compétences visées ci-dessus ne peuvent en aucun cas être déléguées par le conseil d'administration

et requièrent la majorité simple des voix, consistant en au moins une voix d'un Administrateur A et une voix d'un

Administrateur B.

Article 23  Délibérations du conseil d'administration

[on omet]

Article 24  Convocations- Résolutions écrites

[on omet]

Article 25  Gestion journalière de la société

[on omet]

Article 26  Représentation de la société

La société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice

- par un Administrateur A et un Administrateur B agissant conjointement ; ou

- dans le cadre de la gestion journalière, par l'administrateur-délégué ou le délégué à la gestion journalière

agissant seul.

TITRE CiNQUiEME - LES ASSEMBLEES GENERALES

Article 27 Compétences de l'assemblée générale

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à

l'ordre du jour.

Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou

dissidents.

Article 28  Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mardi du mois d'avril à 15 heures et au

lieu désigné par la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Article 29  Convocations

[on omet]

Article 30 -- Représentation

[on omet]

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Article 31 Présidence

[on omet]

Article 32  Droit de vote des associés

[on omet]

Article 33  Règles de présence et de majorité

[on omet]

Article 34  Modification des statuts et augmentation de capital variable

34.1. Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. L'objet des

modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.

Cette assemblée ne peut délibérer valablement, que si les associés présents ou représentés possèdent

pour chaque catégorie des associés au moins la moitié des voix attachées à l'ensemble des parts sociales.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Sans préjudice aux autres conditions de majorité prévues par le Code des Sociétés en matière notamment

de modification de l'objet social, d'acquisition de parts en propre, de prise en gage de parts et d'aliénation de parts détenues en propre par la société, et de dissolution de la société en cas de perte des trois quarts du capital, aucune modification des statuts n'est admise que si elle réunit la double majorité de (i) septante-cinq pour cent (75 %) des voix présentes et représentées et (ii) cinquante-et-un pour cent (51 %) des voix présentes et représentées des associés de catégorie A.

34.2 Augmentation du capital variable

L'assemblée générale, suite à l'agrément d'un tiers souscripteur par le conseil d'administration

conformément à l'article 17 des statuts, actera l'augmentation du capital variable de la société.

Article 35 -- Procès-verbaux

[on omet]

TITRE SIXIEME - COMPTES ANNUELS, REPARTITION DU BENEFICE- CONTROLE

Article 36  Exercice social

L'exercice social prend cours le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre

de la même année.

Article 37  Comptes annuels

L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a un, ou de toute

autre personne chargée par l'assemblée générale de contrôler la société, et discute le bilan,

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la

décharge des administrateurs et éventuellement du commissaire, ou de la personne chargée de contrôler la

société.

Article 38  Répartition du bénéfice

[on omet]

Article 39  Contrôle de la société

[on omet]

TITRE SEPTIEME - MISE EN DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 40 -- Dissolution

Outre toute autre cause légale, la société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'assemblée

générale selon les règles qui sont fixées pour les modifications aux statuts.

La société sera dissoute en tout état de cause dans l'hypothèse où plus de septante-cinq pour cent (75 %)

des associés de catégorie B souhaitent vendre leurs parts en même temps.

Article 41 -- Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les ar-ticles 186 et suivants du Code des

sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur.

Article 42  Partage du boni de liquidation

[on Omet]

TITRE HUITIEME - ELECTION DE DOMICILE

Article 43 -- Election de domicile

[on omet]

TITRE NEUVIEME - DISPOSITIONS GENERALES

Article 44  Litiges - Compétence

[on omet]

Article 45  Dispositions générales

[on omet]

DISPOSITIONS FINALES.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Vole B.-  âui#e

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'une expédition et d'un extrait du présent acte, et se clôturera le trente et un décembre de l'an deux mille quatorze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille quinze.

3) Les premiers administrateurs dont le mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin immédiatement

après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil dix-neuf seront au nombre de trois, à savoir :

Catégorie A :

- Monsieur Bernard Meeus, prénommé ;

Catégorie B

Monsieur Thomas Viatour, prénommé - Monsieur Benjamin Maurice Le Vaillant de Chaudenay, domicilié à

22420-42  Rio de Janeiro (Brésil), 550/1001, Avenida Vieira Souto, Ipanema, titulaire du passeport français

numéro 08A1502722.

5) conformément à l'article 29 des statuts de la société, les associés acceptent de recevoir toute

convocation à une assemblée générale ainsi que tout document annexe et toute correspondance éventuelle à

l'adresse email suivante :

- ALCOGROUP HOLDING SA : Bernard.Meeus@ALCOGROUP.com

- Monsieur Thomas Viatour : Thomas.Viatour©ALCOGROUP.com

- Madame Caty Mertens : Caty.Mertens@ALCOGROUP.com

Les associés indiqueront au conseil d'administration tout changement d'adresse email éventuel.

6) La société B-DOCS, 1000 Bruxelles, Rue Taciturne 27, représentée par Madame Cécilia De Moor, avec faculté de substitution, est investie d'un mandat spécial aux fins d'opérer l'immatriculation de la société au registre du commerce et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d'inscription dans tous registres, et/ou guichet d'entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALCOINVEST

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 100 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale