ALEX AND FRED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALEX AND FRED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.814.646

Publication

09/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309490*

Déposé

05-06-2015

Greffe

0631814646

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ALEX AND FRED

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D après un acte reçu par Maître Saskia CLAEYS, notaire associé à Forest, le 4 juin 2015, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur WESTON Alexander Duncan, célibataire, ..., domicilié à 35559 San Bartolomé (Las

Palmas, Montana Blanca - Espagne), Calle Pitera 13

.../...

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et

de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «ALEX AND

FRED», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de

l'avoir social.

.../...

Le comparant déclare que la totalité des cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en

espèces, par lui-même :

- Monsieur WESTON Alexander, susnommé, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00

EUR).

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d environ

deux/tiers (2/3) par un versement en espèces, ..., de sorte que la société a, dès à présent, de ce

chef, à sa disposition une somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR).

.../...

Les statuts mentionnent :

....

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «Alex

and Fred».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue Van Volxem 196.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la

Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci:

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA,

l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et

l'exploitation de restaurants, cafeterias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Van Volxem 196

1190 Forest

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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d'hôtellerie, de divertissement et de loisirs;

- I'exploitation pour compte propre, pour compte de tiers, en sous-traitance, et/ou par voie de franchise ou de licence, de tout snack-bar, cafeteria, sandwicherie, service de cuisine rapide, ou de petite restauration, de tout service traiteur, et/ou d'un ou plusieurs restaurants, de tea-rooms, la fourniture et la vente de tous comestibles et de boissons à cet effet, ainsi que la vente et la fabrication de plats chauds cuisines et de produits de boulangerie, et de pâtisserie ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- la fabrication et la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, et glaces; ainsi que l'exploitation de points de vente de ces produits;

- l exploitation d une épicerie, de jour et nuit, qui assurera la vente en gros, demi-gros, au détail, l import et l export, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits de tous les articles d alimentation générale, d alcools, de tous les articles de ménages, de produits d entretien, d articles pour fumeurs et sans que cela soit exhaustif de tous les articles que l on trouve habituellement dans les grands surfaces ; - I'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société et entre autres l'achat et la revente et la fabrication de produits alimentaires dans le sens le plus large du terme, sans limitation ni restriction et notamment l'exploitation d'épiceries et de points de vente d'alimentation;

- le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l administration de restaurants et aux techniques d approvisionnement des points d exploitation ;

- l organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces, ainsi que l exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques ;

- fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de l administration, des techniques d organisation, des développements commerciaux et plus généralement de la gestion en général et de l exercice de toutes activités de service et de management, de conseils techniques et d organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

- l'évènementiel et le marketing dans les secteurs ci-dessus.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l achat et la vente, la construction, la rénovation, l aménagement et la décoration d intérieur, la location ou la prise en location, l échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l achat, la location et la prise en location, l échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

Elle peut s intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché, même indirectement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d administrateur, liquidateur ou autrement, d autres sociétés ou associations et leur prodiguer des avis.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique qu'a l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent commercial.

La société peut d'une façon générale accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités

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réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de

sous-traitants spécialisés.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divisé

en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième

(1/100e) du capital.

Le capital social est libéré à concurrence de DOUZE MILLE CINQ CENTS euros (12.500,00 EUR).

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 6 : STATUTS DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société

peut suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme

étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d un associé ne peuvent sous

quelque prétexte que ce soit, provoquer l apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,

ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux

décisions de l assemblée générale.

Article 7 : CESSION OU TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu un associé.

a) cession entre vifs

L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l associé unique n entraîne pas la dissolution de la société. Si l associé unique n a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d un mandataire spécial, l exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés. Paragraphe 1

Les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1° à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou du testateur.

Paragraphe 2

Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 ci-dessus, le gérant appellera - à la demande de l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de décès, à la demande de l'héritier / des héritiers ou des ayants-droit - les associés en assemblée générale afin de délibérer au sujet de la transmission proposée. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu. En cas de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion des parts sociales déjà en leur possession hormis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les associés, hormis autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par les associés en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valablement cédées au

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cessionnaire proposé par l'associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par le(s) usufruitier(s).

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Un registre des parts sera tenu au siège social.

Il comprendra:

1° l'indication précise de chaque associé et le nombre des parts sociales lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par les gérants et les bénéficiaires, en cas de transmission pour cause de mort. La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 9 : ADMINISTRATION

Tant que la société ne comprend qu'un associé, elle est administrée soit par l associé unique (qui a de plein droit tous les droits et obligations d un gérant si aucun gérant n est nommé), soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associé ou non, nommée(s) avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant comme assemblée générale.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 10 : POUVOIRS DU/DES GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 11 : REPRESENTATION

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

.../...

Article 14 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de chaque année, à dix heures (10h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

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Article 15 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : PROROGATION A L'ASSEMBLEE

L organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de l assemblée générale ordinaire concernant l'approbation des comptes annuels. Cette prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si l assemblée générale en décide autrement. En outre, l organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision de toute assemblée générale à l'égard de n'importe quel point de l'ordre du jour.

L organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.

Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt éventuel des titres ou procurations, restent d application pour la deuxième assemblée. De nouveaux dépôts seront admis.

Il ne peut y avoir qu une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière définitive sur les points à l ordre du jour ayant fait l objet d une prorogation.

Article 17 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 18 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. Article 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 20 : LIQUIDATION  PARTAGE

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 21 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 22 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

Article 23 : TRIBUNAL COMPETENT

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,

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c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2016.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2017.

3. Nomination d un gérant non statutaire :

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1). Il appelle à ces fonctions Monsieur

WESTON Alexander, prénommé, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat n est pas rémunéré.

4. Commissaire :

L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Notaire Saskia CLAEYS, à Forest.

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Coordonnées
ALEX AND FRED

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 196 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale